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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 168 Budget principal DM4
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 168 Budget principal DM4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D, - MME AICHENBAUM -
ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
{Suppléant} - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES
{Suppléant) - MONTAGNE - MOULET- RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B,.
N° 2023/168
Objet : Finances : Budget Principal - décision modificative n°4
Monsieur le Président informe les mernbres de l'Assemblée qu’afin de régulariser des écritures
avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :
Dépenses Recettes
Article Somme Article Somme
INVESTISSEMENT 2188 - 220€
13918 +220
FONCTIONNEMENT 7066 - 220
777, +220
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°4 du Budget Principal prévoyant des virements de crédits,
conformément au tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
Christian MONTAGNE
AT
Le Président, LE
Thierry BARDGU * gs if