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Arrêté - 2022489 travaux 30 rue des lingots 03 10.01.2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022489 travaux 30 rue des lingots 03 10.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
. ARRETE N° 2022 - 489 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ii Travaux Rue des Lingots n° 30
Sté SATO
Du 3 au 10 Janvier 2023
N "Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SATO - ZI du Martray - 14730 Giberville, afin d’effectuer des
travaux de terrassement, pour la création d’un branchement au réseau gaz, Rue des Lingots au n° 30, du Mardi 3 Janvier 2023 au Mardi 10 Janvier 2023, de 8h00 à 17h00, hors week-end,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SATO est autorisée à effectuer des travaux de terrassement, pour la création d’un branchement au réseau gaz, Rue des LINGOTS au n° 30, du MARDI 3 JANVIER 2023 au MARDI 10 JANVIER 2023, de 8h00 à 17h00, hors week-end.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement, Rue des Lingots, aux abords du lieu d’intervention et dans la période citée dans l'Article 1 :
+ Le 3 Janvier 2023: Circulation et stationnement interdit, dans le périmètre des travaux.
+ Du 4 au 10 Janvier 2023: Chaussée rétrécie et stationnement interdit, dans le périmètre des travaux.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Une information aux riverains de la Rue des Lingots sera effectuée par la Société intervenante, avant le commencement des travaux.
ARTICLE 5 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 6 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre
de Secours, à la Police Municipal et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 1 FLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr