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Arrêté - 202302 demenagement 12 rue des capucins 34 rue des lingots 16.01.2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202302 demenagement 12 rue des capucins 34 rue des lingots 16.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ARRETE N° 2022-72 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue des Capucins n° 12
Emménagement Rue des Lingots n° 34
Lundi 16 Janvier 2023
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Madame DARIDON Florence, afin d’effectuer un déménagement, Rue des Capucins au n° 12, suivi d'un emménagement, Rue des Lingots au n° 34, Lundi 16 Janvier 2023, de 13h30 à 18h00,
Considérant qu’il est nécessaire pendant cette intervention de réglementer la circulation,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer son déménagement, Rue des CAPUCINS au n° 12, suivi de son emménagement, Rue des LINGOTS au n° 34, LUNDI 16 JANVIER
2023, de 13h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Capucins, partie comprise entre la Rue des Lingots et la Rue Albert ler, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que Le
Demandeur effectue son déménagement.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite, Rue des Lingots, dans la voie située entre le
Clocher Sainte Catherine et l'Hôtel, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que le
demandeur effectue son emménagement.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront posés par le Demandeur. Pour le prêt de panneau, prendre contact avec le Centre Technique Municipal, 9
Route Emile Renouf à Honfleur, 02.31.89.17.63.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Janvier 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR- BP 80049 - 146092 HÔNFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76- e--mäil : mairie@ville-honfleur.fr
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publication 09.01.2023