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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260122 DEL2026 01 001 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260122 DEL2026 01 001 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° DELIB 2026/01/001
République Française
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 058-215800863-20260122-DEL2026 01 _001-DE
T
Date de la convocation : 16/01/2026
Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/01/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal :
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 21
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du jeudi 22 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux janvier à dix-neuf heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
Maire,
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme
Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes
Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Pinta, Mmes Colonel,
Peneau, Tabbagh Gruau, M. Lachaut, Mme Quillier, M. Boucher
Baudard, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: M. Reby à M. Cassera, M.
Blandin à Mme Leroy, M. Gabez à Mme Ouvry, Mme Pabiot à M.
Lienhard, Mme Reboulleau à Mme Quillier, Mme Leclerc à M.
Boucher-Baudard, Mme Borel à M. Boujlilat.
Absent : M. Veneau.
Secrétaire de séance : Mme Colonel.
Objet de la délibération: Bilan de la mise à disposition et
approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local
d'Urbanisme.
Le projet de modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire vise à :
Modifier l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) « Parc d'activités du Val de Loire » et l’'OAP « Les Mouillères » en vue d’adapter les modalités de desserte des parcelles cadastrées ZS0337, D0800, D0801 et ZS0030. En raison de l’emprise du projet d’abattoir envisagé, le besoin de relier, par une voie à créer ou à aménager, la Rue des Limes à la parcelle D0801, n’est plus de rigueur. De la même manière, les cheminements doux initialement envisagés sur les parcelles cadastrées D0801 et ZS0030 ne sont plus nécessaire.
Modifier FOAP Saint-Lazare afin d’intégrer une voie à créer sur la
parcelle 091 AN 239. Cette opportunité permettra une desserte directe depuis la rue de la Fontaine Saint-Laurent. N° DELIB 2026/01/001
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 T
ID : 058-215800863-20260122-DEL2026 01 001-DE
Le dossier a d’abord été adressé aux Personnes Publiques Associées.
En date du 19 novembre 2025 la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a décidé de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée du PLU à évaluation environnementale.
Les Personnes Publiques Associés ont rendu leurs avis.
Conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de
modification, les avis de la MRAe et des Personnes Publiques Associées ainsi que l’exposé des motifs ont été mis à la disposition du public en mairie avec un registre, en vue de lui permettre de formuler des observations, pendant un délai d’un mois, du 21 novembre 2025 au 21 décembre 2025 inclus.
Un avis au public signalant le lancement de la procédure et mentionnant la mise à disposition des documents évoqués ci-dessus a été affiché en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire le 10 novembre 2025, publié dans le Journal du Centre le 11 novembre 2025 ainsi que sur le site internet de la Ville le 13 novembre 2025.
Pendant cette mise à disposition, trois personnes ou groupement de personnes ont inscrit leurs observations sur le registre prévu à cet effet.
Un bilan est réalisé et présenté devant le Conseil municipal qui en délibère en vue d’adoption du projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 101-1 et suivants, L 153-45 et suivants,
VU la délibération du conseil municipal en date du 15/07/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU les modifications simplifiées approuvées par délibération en date du 28 avril 2016, du 02 février 2017, du 20 février 2020, 23 octobre 2023 et du 5 décembre 2024,
VU l'arrêté du Maire n° DD/2025/07/056 en date du 30 juillet 2025
engageant la procédure de modification simplifiée n°6,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 septembre 2025 fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme,
VU les avis des personnes publiques associées,
CONSIDÉRANT l’absence de remarque remettant en cause le projet de modification simplifiée de la part des personnes publiques associées.
CONSIDÉRANT Pobservation d’une riveraine, durant la mise à disposition du public, relative à la suppression de la voie à créer sur les parcelles 091 AN137, 091 AN138 et 091 AN139, une modification a été apportée par la suppression de cette voie à créer. N° DELIB 2026/01/001
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
Reçu en préfecture le FRE G L n
ID : 058-215800863-20260122-DEL2026 01 001-DE
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles soulevées lors de la consultation
de la Direction Départementale des Territoires nécessitant de modifier
page 3 et 4 la date de l’arrêté du maire (30 juillet 2025 et non 31 juillet
2025), page 5 la dénomination des parcelles (parcelles DO800 et D0801 en
remplacement des parcelles OD0800 et OD0801) et page 7 préciser qu’il
s’agit de la parcelle 091 AN239 et non AN239.
Ces modifications sont à retrouver dans les pièces annexes.
CONSIDÉRANT que les autres remarques apportées au registre ne
remettent pas en cause le projet de la Municipalité.
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il
est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté conformément à
l'article L. 153-47 du Code de l’urbanisme.
Après avis favorable à la majorité de la commission travaux et urbanisme
du 19 janvier 2026
Après avoir entendu le rapport présenté, le Conseil municipal :
- APPROUVE la modification simplifiée n°6 du Plan Local
d'Urbanisme telle que présentée en annexe de la présente délibération,
- PRÉCISE
+ Que la délibération d’approbation de la modification simplifiée
n°6 fera l’objet de mesures de publicité, affichage en mairie durant
un mois, mention dans le journal du Centre, publication au recueil
des actes administratifs. Elle sera exécutoire à compter de sa
transmission, accompagnée du dossier de PLU, au contrôle de
légalité, et par la publication sur le Géoportail de l'Urbanisme,
° Que le dossier de PLU portant modification simplifiée n°6 est tenu
à la disposition du public en mairie, auprès du service ADS —
Urbanisme.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire