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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 078 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 078 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° DELIB 2026/05/078
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 078-DE
Date de la convocation : 15/05/2026
Date d’affichage : 15/05/2026
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 26
Nombre de votants 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 2
Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et vingt-et-un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué,
s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents: VYannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine
LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT,
Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Absente : Isabelle DENIS
Secrétaire de séance : Denis REBY
Obiet_ de la délibération: Affectation de la Dotation Cantonale
d’Equipement 2025.
VU la Code Général des collectivités territoriales,
VU la notification de la Dotation Cantonale d’Équipement (DCE) attribuée
par le Conseil départemental de la Nièvre au titre de l’exercice 2025,
CONSIDERANT que la Dotation Cantonale d’Équipement (DCE) est un dispositif financier mis en place par le Conseil départemental de la Nièvre visant à soutenir les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement, notamment en matière d’équipements publics et d'aménagement du territoire,
CONSIDERANT que cette dotation s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel 2024-2026 défini par le Conseil départemental, permettant d’accompagner les collectivités dans leurs opérations structurantes, notamment en matière de voirie, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026 CS L n
N° DELIB 2026/05/078 Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 078-DE
CONSIDERANT que la commune de Cosne-Cours-sur-Loire s’est vu attribuer une enveloppe de 91 458 € au titre de l’exercice 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux sur plusieurs voiries communales afin d'améliorer les conditions de circulation, d’assurer la sécurité des usagers et de préserver le patrimoine communal,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances décide de :
AFFECTER la Dotation Cantonale d’Équipement 2025, d’un montant de 91 458 €, au financement des travaux de voirie sur les voies suivantes :
- Rue des Sables
- Rue de Villeprevoir
- Rue des Champs Minies
- Allée du Ruisseau
AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération, notamment la signature de tout document afférent ;
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2026.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de sa publication ou de sa
notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cosne-Cours-sur- Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr