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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20260521 DEL2026 05 069 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DELIB 2026/05/069
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 069-DE
T
République Française Date de la convocation : 15/05/2026 Département de la Nièvre Date d’affichage : 15/05/2026 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 27
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 2
Séance du 21 mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-un mai à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Yannis BONNET, maire.
Etaient présents : Yannis BONNET, Frédéric CASSERA, Martine
LEROY, Bruno HERNANDO, Josiane BAROCHE-LAFFRAT, Christophe GUIGNEMENT, Anne-Marie (COQUERY, Antoine PLATTARD, Carole TABBAGH GRUAU, Patrick PONSONNAILLE, Denis REBY, Sylvie SEGUIN, Christel SOULOY, Jean-Claude MAICHY, Corinne COLONEL, Christine GUIBLIN, Céline PENEAU, Xavier COLONEL, Sylvain BEGARIE, Anthony GUIMARD, Raymond VANDARD, Caroline FREGEAI, Hicham BOUJLILAT, Isabelle DENIS, François ROUSSEAU, Michel VENEAU, Pascale QUILLIER
Absents ayant donné procuration: Nathalie BOURILLON à Josiane
BAROCHE-LAFFRAT, Windy MINARD à Anthony GUIMARD
Secrétaire de séance : Denis REBVY
Objet de la délibération : Proposition de liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le Conseil municipal de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts, notamment son article 1650 ;
VU le Livre des procédures fiscales ;
VU la circulaire relative à la constitution et au renouvellement des Commissions Communales des Impôts Directs ;
VU le renouvellement général du Conseil municipal intervenu à l’issue des élections municipales ;
VU la nécessité de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune
CONSIDERANT que conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune ;
CONSIDERANT que cette commission est présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué ; N° DELIB 2026/05/069
Le maire : — Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmissién en préfe notification. — Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devan
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 058-215800863-20260521-DEL2026 05 069-DE
CONSIDERANT que les commissaires sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables établie par le Conseil municipal ;
CONSIDERANT que pour les communes de plus de 2 000 habitants : e 8 commissaires titulaires ;
° 8 commissaires suppléants.
CONSIDERANT que cette liste doit comporter un nombre de contribuables double de celui des commissaires titulaires et suppléants à désigner;
CONSIDERANT que les personnes proposées doivent remplir les conditions prévues par l’article 1650 du Code général des impôts, notamment être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune, jouir de leurs droits civils et être familiarisées avec les circonstances locales ;
CONSIDERANT qu’il convient de transmettre cette proposition à la Direction départementale des finances publiques dans les délais réglementaires ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la Commission des finances décide de :
PROPOSER la liste suivante de contribuables en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs par la Direction départementale des finances publiques :
M. LIENHARD Gilbert MME BOURGOGNE Joy
M. GAUCHEY Christophe MME BOHBOT Virginie
MME MARASI Marie-Claire M. DE L’ESCALOPIER Hugues
MME DISTEL Aurelie MME LAFARGUE Eve
MME BREUZET Nadine MME BOREL Martine
M. GUIMARD Anthony MME DEBARD SEGUIN Joelle
MME TABBAGH GRUAU Carole
D’AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Direction
départementale des finances publiques.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,
re, de sa publication ou de sa
sieur le Maire de Cosne-Cours-sur-
Loire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ; l'abseñce de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduif devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr