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Document publié le Mardi 8 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C141215 P3 3)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | T1 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.matzmetropole.fr
Metz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMHÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 63
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 2 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s} excusé(s) : 30
Absent(s) : 17
Date de convocation : 8 décembre 2015 Vote(s) pour: 78 Vote(s) contre: 4
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 14 décembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2015-12-14-CC-3.3 :
Subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes - Année 2015.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2224-2, VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, VU la délibération du Conseil de Communauté du 13 avril 2015 portant adoption du Budget Primitif
2015,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015 portant adoption du Compte Administratif 2014,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015 portant adoption de la Décision Modificative n°1,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 octobre 2015 portant adoption de la Décision Modificative n°2,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2015 portant adoption de la Décision Modificative n°3,
CONSIDERANT la part du déficit de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget Annexe « Archéologie Préventive » incombant au service public de diagnostic, de promotion culturelle et
de conservation qui s'élève à 248 146 €,
CONSIDERANT le besoin de prise en charge du remboursement du capital des emprunts ayant servi à financer la Maison de l’Archéologie et du Patrimoine pour 228 473 € en 2014 et pour 229 281 € en 2015,
CONSIDERANT le besoin de verser un 1° acompte sur la subvention du budget principal pour le financement de la part des locaux affectée au Musée de La Cour d'Or dans le cadre du financement de la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine,
CONSIDERANT le besoin d'une subvention d'équilibre du Budget Principal vers le Budget Annexe « Transports Publics » pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice 2015, CONSIDERANT que, dans le cadre du projet METTIS, Metz Métropole a étendu sa compétence concernant la voirie d'intérêt communautaire à l'ensemble des axes routiers servant d’assiette aux voies METTIS. Une reconstruction des voiries routières et accessoires a été opérée, notamment dans la traversée de l'hyper-centre de Metz, afin de respecter la cohérence et l'harmonie des secteurs sauvegardés. Ces travaux dits « d'embellissement urbain » ne relèvent donc pas directement du projet METTIS et de la compétence « transports / mobilité », mais de la compétence « voirie d'intérêt communautaire »,
CONSIDERANT que ces travaux ont été estimés à 7 789 317,49 € HT soit 9 316 023,72 € TTC sur un coût de projet de 230 000 000 € HT,
CONSIDERANT que le financement est assuré par le transfert d'une quote-part de l'emprunt Caisse des Dépôts (7 000 000 €), le FCTVA et de l'autofinancement, CONSIDERANT la législation fiscale,
CONSIDERANT le démarrage des travaux d'aménagement du Plateau de Frescaty,
DÉCIDE le versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Archéologie Préventive » pour l'année 2015 de 705 900 €,
DÉCIDE du versement d'un 1° acompte sur la subvention d'investissement du Budget Principal au Budget Annexe « Archéologie Préventive » afin de financer la part muséale de la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine pour 900 000 €,
DECIDE du versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget Annexe « Transports Publics » pour l'année 2015 soit 3 356 000 € HT,
DECIDE de fixer le coût exact des embellissements urbains à 9 316 023,72 € TTC, d'autoriser leurs refacturations au budget principal ainsi que le transfert de la tranche de 7 000 000 € de l'emprunt Caisse des Dépôts affectée au financement de cette opération, DECIDE du versement par le budget principal d'une avance budgétaire de 900 000 € au bénéfice du budget annexe "Zone en Régie",
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte relatif à ces opérations.
Pour extrait conforme
Metz, le 15 décembre 2015
Pour le Président et par délé
Le Directeur Général des E Metz Metro V\ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
”
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture —- BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté. Contrôle de légalité Lundi 14 décembre 2015.
Point 1 — Installation d'un nouveau Conseiller
communautaire suppléant de la Commune d'Ars-
Laquenexy. 1 Point 2 - Désignation de M. D. STREBLY au sein d'une
Commission d'étude thématique. 1
Point 3 — Finances :
- Décision Modificative 3/2018 : Autorisations de
Programme : abondement, prolongation des
durées de vie et ajustement des échéanciers de
crédits de paiements. 1
- Annexe 1 : Budget Principal. 1 ) - Annexe 2 : Budget Annexe “Transports 2 Hu
Publics"! | 1 = En 5 - Décision Modificative 3/2015. 1 Û en |_ à - Annexe : Budget Principal. 1 L 5 Sa - Annexe : Budget Annexe "Déchetteries". 1 ga - Annexe : Budget Annexe ‘Archéologie r + Préventive”. 1 , à
- Annexe : Budget Annexe "Transports
Publics". 1 qu Les à, - Annexe : Budget Annexe "Zones en régie". 1 qi - Subventions et opérations comptables entre le | budget principal et les budgets annexes -—
année 2015. 1
Point 4 — Ouverture de crédits d'investissement par
anticipation sur le vote du BP 2016. 1 Point 5 — Intégration du volet "qualité de l'air” dans le
PCET de Metz Métropole. 1
- Annexe : PCAET - Document de synthèse. 1
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 3 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 15 décembre 2015
Pounle Président ÆROPO7