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Document publié le Mardi 21 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270616 P3 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmatropole.fr
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 12 Absent(s) excusé(s) : 26
Absent(s) : 19
Date de convocation : 21 juin 2016 Vote(s) pour: 74 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 27 juin 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2016-06-27-CC-3.2 :
Affectation du résultat de l'exercice 2015 - Budget Principal.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2015 du budget principal de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole,
CONSIDERANT les résultats cumulés 2015, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 4 584 493,82 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 11 591 561,13 €, - des restes à réaliser de la section d'investissement à hauteur de 5 210 471 € en dépenses et de 3 700 709 € en recettes,
DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante :
> 6094 255,82 € en réserves (article 1068) pour financer le déficit de la section d'investissement et les restes à réaliser,
> 5 497 305,31 € en report à nouveau.
Pour extrait conforme
Metz, le 28 juin 2016
Pour le Président et par délégation
Le Dire: Général des Services Metz eV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMAURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMOHY PARK | 1 bu Solläarté } BP 55025 [57071 METZ CEDEX 3
1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - EP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1-
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération Intercommunale et du conseil aux élus
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 27 juin 2016.
Point 1 — Approbalion du Compte de Gestion 2015.
- Annexe : Tableaux.
Paint 2.4 - Compte Administratif 2015.
- Annexe : Rapport CA 2015.
- Annexe : Document CA 2015.
Point 2.2 — CA 2015 — Bilan des AP de MM au 31
décembre 2015.
- Annexe BI.
- Annexe B2.
Paint 3 — Affectation du résultat de l'exercice 2015.
Point 4 - Décision modificative 1-2016.
- Annexe : Budget Principal,
- Annexe : Budget annexe “Archéologie
préventive".
Point 5 — Pacte Financier et Fiscal de Solidarité,
- Annexe.
Point 6 — Rapport d'activité de la CCSPL pour l'année
2015.
- Annexe : Repport d'activité.
- Annexe : Procës-Verbal de la Commission.
Point 7 - Communication des délibérations prises par le
Bureau :
- Annexe : Bureau du 9 mai 2016.
- Annexe : Bureau du 13 juin 2016.
Point 8 - Communication des décisions :
- Annexe: Tableau récapitulatif des décisions.
- Annexe : Tableau récapitulatif des marchés
publics at avanants.
- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions
prises en malière de procédures confentieusss.
Nombre total des actes transmis :
14 délibérations dont B accompagnées d'annexes,
Contrôle de légalité
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Fait à Metz, le 27 juin 2016
Pour le Président
Le Lis des Services
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