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Document publié le Mardi 22 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C280920 P3 2)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NY Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseillers en fonction : Conseillers présents : 84 Conseil métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 1
99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 15
Absent(s) : 1
Date de convocation : 22 septembre 2020 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 28 septembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-09-28-CC-3.2 :
Affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget annexe Transports Publics.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2019 de Metz Métropole - Budget Annexe « Transports Publics », CONSIDERANT les résultats cumulés 2019, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 3 551 325,33 €,
- un excédent de la section d'exploitation de 8 631 681,97 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 398 422,68 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 7 451,98 € en réserves réglementées (article 1064),
> 3 942 296,03 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la
section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> 4681 933,96 € en report à nouveau en section de fonctionnement.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 septembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200928-09-28-20-DC3-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
09-28-20-DC3-2
lundi 28 septembre 2020
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget
annexe Transports Publics
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
30/09/2020
057-200039865-20200928-09-28-20-DC3-2-DE
99_DE-3-B.pdf
30/09/20 10:02
30/09/20 10:03
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30/09/20 10:53
30/09/20 10:54
30/09/20 11:04
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu