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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
53 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DÉCEMBRE
2024
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
des
Fêtes
au
Bochet
- Montricher-Albanne
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Éric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yes
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Pascal
DOMPNIER,
Éric
VAILLAUT,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Alain
MOLLARET;
Membres
excusés
:
Françoise
COSTA
(Procuration
Philippe
ROLLET),
Daniel
DA
COSTA
(Procuration
Pascale
OUSTRY),
Marie
DAUCHY,
Clarisse
SPAGNOL
(Procuration
Michel
BONARD),
Mario
MANGANO
(Procuration
Alain
MOREAU),
Colette
CHARVIN
(Procuration
Éric VAILLAUT).
Membres
absents
: Fabrice
BAUDRAY.
Agents
présents
: /
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
GRANGE
Date
de
convocation
: 13
décembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 34
Votants
: 39 Délibérations
Décisions
:
20241219
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
191
FINANCES
Approbation
du
montant | -
ARRETE les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les |
Unanimité
définitif
des
Attributions
de |
communes
membres
de la Communauté
de Communes
Cœur de Maurienne |
Présents : 34
HN
D
au
titre
de|
Arvan
au titre de
l'année
2024
ainsi que
leurs
modalités
de
reversement
aux
Le
communes
tels
que
présentés
dans
le tableau
suivant
:
:
Rapporteur :
AC définitives
ee
du
Solde AC 2024
Jean-Paul
MARGUERON
COMMUNES
2024
{1
02 ”
(12/2024)
ALBIEZ-LE-JEUNE
15
534,00
14
234,00]
1
300,00
ALBIEZ-MONTROND
312 798,51
286 737,00
26 061,51
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
1 095 572,00
1 023 408,00
72
164,00
JARRIER
56 686,00
51
964,00
4 722,00
SAINT-JEAN-D'ARVES
343
681,00
321
033,00
22
648,00
SAINT-PANCRACE
54 324,33
49 797,00
4 527,33
SAINT-SORLIN-D'ARVES
609 012,00
564 357,00
44 655,00
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
1
044
285,00
1
000
645,00
43
640,00
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
557,73
874
687,00)
79
870,73
MONTRICHER-ALBANNE
643 290,71
589 688,00
53 602,71
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4 107 002,93
3 744
125,00
362 877,03
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239
511,24
219
186,00
20
325,24
VILLARGONDRAN
714 575,43
655 028,00
59 547,43
10 190 830,88
9 394 889,00
795 941,88
MONTVERNIER
-8
765,00)
-8
041,00
-724,00
-8 765,00
-8 041,00
-724,00
TOTAL
GENERAL
10 182 065,88
9 386
848,00
795 217,88
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
192
FINANCES
Avance
sur
subvention
et|-
AuTorISEle
versement
d’une
avance
sur subvention
et participation
2025
au |
Unanimité
participation
2025
au
Centre|
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
d’un |
Présents
: 34
Intercommunal
d'Action |
montant
de
600
000
€ (de janvier
à mars
2025)
;
di --
do
Sociale
(CIAS)
—
PRECISE
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
ee
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON PRECISE
que
ces
sommes
constituent
des
maximas
et ne
seront
mandatées
qu’en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
193
FINANCES
Remboursement
partiel
des |
- AUTORISE
le
remboursement
partiel
sur
2024
des
avances
en
investissement |
Unanimité
avances
en
investissement]
consenties
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Locations | Présents
: 34
consenties
par
le
Budget|
jmobilières
:
Votants
: 39
Principal
au
Budget.
annexe
?
Pour
: 39
Locations
Immobilières
et |
— AUTORISE
le
reversement
d’une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
reversement
de
l’excédent
de |
dégagé
sur
2024
par
le
Budget
annexe
Locations
immobilières
au
Budget
fonctionnement
principal
;
Rapporteur :
— PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
Jean-Paul
MARGUERON
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières
en
dépenses
et
du
Budget
Principal
en
recettes
;
PRECISER
que
ces
crédits
budgétaires
constituent
des
maximas
et
que
les
montants
définitivement
reversés
au
Budget
Principal
se
feront
au
regard
des
réalisations
définitives
2024
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières
194
FINANCES
Budget
Principal
—
Décision | -
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°3
au
Budget
Principal.
Unanimité
Modificative
N°3
Présents
: 34
Votants
: 39
Rapporteur
:
Pour
: 39
Jean-Paul
MARGUERON
195
FINANCES
Budget
Service
Public
|—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Service
Public|
Unanimité
d'Assainissement
Non |
d'Assainissement Non
Collectif (SPANC).
Présents
: 32
Collectif
(SPANC)
-
Décision
Votants
: 36
Modificative
N°2
Pour
: 36
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
196
JURIDIQUE
Enquête
parcellaire | -
DECIDE
de
demanderà Monsieur
le Préfet
de
Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu |
Unanimité
complémentaire
— Captages
de |
de l'article R 131-3
du
Code
de l'Expropriation,
prescrire
l'ouverture
d’une | Présents
: 32
la Tuvière
et de la Chevanière
|
pquête
parcellaire
complémentaire
préalable
à la cessibilité
des
parcelles |
Votants
: 36
Commune
de
Jarrier
Pour
: 36
Rapporteur
:
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
immédiat
;
—
APPROUVE
l’état
parcellaire
ci-annexé
; Jean-Paul
MARGUERON
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif à
ce
dossier
et représenter
ou
faire
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
devant
toute
juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à statuer
dans
cette
affaire.
197
COMMANDE
Marché
Public
de
Services
—|-
APPROUVE,
conformément
au
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres,
le|
Unanimité
PUBLIQUE
Mission
de
suivi-animation |
marché
à passer
aux
conditions
tarifaires
énoncées
et précisées
dans
le | Présents :
32
d’une
OPAH-RU
(Opération |
marché,
avec
le candidat
SOLIHA
Isère Savoie
:
Votants :
36
Programmée
d’Amélioration
de
.
_.
|
h
Lou
Pour:
36
l'Habitat
—
Renouvellement
| -
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
à
signer
le
Urbain)
-—
Autorisation
de
marché
correspondant,
les
avenants
éventuels,
ainsi
que
l'ensemble
des
signature
de
marché
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l’obtention
des
aides
de
l’'ANAH.
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
198
RESSOURCES
Avenant
N°1
à
la
convention | _
4,708SF
Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la
Commune
de |
_Unanimité
HUMAINES
de
prestations
pour
des |
Saint-Julien-Montdenis,
l'avenant
n°1
à la
convention
de
prestations
pour | Présents
: 34
interventions
en
matière
de!
es
interventions
en matière
de prévention
des
risques
professionnels
et de |
Votants
: 39
prévention
des
risques |
Santé
au
travail
2022-2024
tel que
présenté
et tout
pouvoir
pour
sa
mise
en |
POUr
: 39
professionnels
et
de
santé
au
œuvre.
travail
2022-2024
avec
la
commune
de
Saint-Julien-
Montdenis Rapporteur:
Danielle
BOCHET
199
RESSOURCES
Modalités
d'attribution
du
ABROGE
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2017
Unanimité
HUMAINES
régime
indemnitaire
tenant|
ef du 23 septembre
2021
instituant et réactualisant le Régime
Indemnitaire |
Présents
: 34
compte
des
fonctions,
des |
&hant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
FPExpertise
et
de
|
Votants
: 39
sujétions,
de
l’expertise
et
de
Pour
: 39
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
3CMA
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
APPROUVE
le
règlement
du
RIFSEEP
;
DECIDE
de
maintenir
à
titre
individuel,
les
avantages
collectivement
acquis
en
application
de
l’article
111
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
correspondant
à
des
compléments
de
rémunération
mis
en
place
par
les
collectivités
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(prime
vacances
pour
les
agents
de
l’ex-Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
et
13°"
mois
pour
les
agents
de
l’ex-Communauté
de communes
de
l'Arvan)
;
DECIDE de
fixer
la
liste
des
cadres
d'emplois
et
des
grades
de
référence
qui,
en
raison
des
missions
exercées
par
l’ensemble
des
agents
dont
les
postes
relèvent
de
ces
grades,
ouvrent
droit
aux
heures
supplémentaires
sans
que
celles-ci
ne
puissent
excéder
25
heures
au
cours
d’un
même
mois
(sauf
exceptions
énoncées
ci-dessus).
Les
heures
de
dimanches,
jours
fériés
ou
de
nuit
sont
prises
en
compte
pour
l'appréciation
de
ce
plafond
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
chapitre
012.
200
COMMERCE
Aide
aux
loyers
—
Bar
à
jeux | -
APPROUVE
l’aide
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Coeur
de |
Unanimité
Saint-Jean-de-Maurienne
Maurienne
Arvan
au
profit de la société
LE
P'TIT BAR
A JEUX,
situé 3 rue du
Se
: :
collège
à Saint-Jean-de-Maurienne
:
Oiants
Rapporteur:
Martine
MASSON
g
.
|
Pour
: 36
AUTORISE
le
versement
d’une
aide
sous
la
forme
d’un
remboursement
à |
Contre
: 2 —
hauteur
de
480€
par
mois
sur
12
mois.
Le
paiement
se
fera
trimestriellement
Madame
sur
présentation
des
quittances
acquittées ;
Kristiane
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
HUSTAGHE —
Monsieur Patrice FONTAINE
Abstention
:
1 - Monsieur
Bernard COVAREL
201
MOBILITÉ
Convention
de
répartition
|-
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de|
Unanimité
annuelle
du
Le
ee
Saint-Jean-de-Maurienne
et la 3CMA
relative
à la répartition
du
produit
des
QE
ee
post-stationnemen
forfaits
de
post-stati
t:
otants
:
entre
la
ville
de
Saint-Jean-de-
!
ROSFSIAPONNEMENE
;
Pour
: 39
Maurienne
et
la
Communauté | -
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
la
de
Communes
Cœur
de|
convention
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
ultérieur
à
intervenir.
Maurienne
Arvan
— Année
2024
Rapporteur
: Florian
PERNET
202
MOBILITÉ
Convention
d’attribution
de | -
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
Vélo
à
Assistance |
Unanimité
subvention
: des
Vélos
_
à |
Électrique
neuf
homologué
pour
les
habitants
des
communes
membres
de | Présents
: 34
Assistance
Électrique
(VAE)
— |
13 Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
:
Votants
: 39
Année
2025
Pour
: 39 Rapporteur: Florian
PERNET
—
FIXE
le
montant
de
la
subvention
à
40
%
du
prix
d’achat
TTC
du
Vélo
à
Assistance
Électrique
dans
la
limite
de
400
€
par
matériel
neuf
acheté
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
ainsi
que
tout
document
concernant
ce
projet
;
—
PRÉCISE
que
l'attribution
de
la
subvention
est
subordonnée
à
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
chaque
bénéficiaire,
dans
la
limite
du
budget
voté
pour
l’année
2025.
203
FOURRIÈRE ANIMALE
INTERCOMMUNALES
Tarifs
pour
la
prise
en
charge
d'animaux
—
2025
Rapporteur: Sophie
MONNOIS
—
APPROUVE
Les
tarifs
afférents
au
service
public
«
Fourrière
Animale
»
proposés
à savoir
:
Prise
en
charge
47€
Frais
de
garde
(toute
journée
15€
commencée
est
due)
Unanimité Présents
: 34
Votants
: 39
Pour
: 39 Actes Pose
d’une
puce
électronique
47€
Consultation
21€
Euthanasie
chats
(consultation
—
injection
+
produit)
30
€
Euthanasie
chiens
(consultation
— injection
+ produit
selon!
:
ns
50
€
le poids
de
l'animal)
Incinération
chats
52
€
Incinération
chiens
82€
Anesthésie
48
€
Analyses rest
Sa
- leucose
(chats)
|
33€
Test
typhus
33
€
Bilan
sanguin
33
€
Biochimie
44€
Radiographie
43€
Echographie
43€
—
APPROUVE
la
refacturation
auprès
du
propriétaire
des
actes
vétérinaires
engagés
à savoir
:
Il'est
ici
précisé
que
les
tarifs
des
actes
vétérinaires
puissent
faire
l’objet
d’une
augmentation
en
fonction
de
l’évolution
de
la
convention
conclue
avec
le
vétérinaire
sanitaire
; —
APPROUVE
la
refacturation
au
propriétaire
des
animaux
des
traitements
et
médications
que
le
vétérinaire
estimera
nécessaire
à
la
bonne
santé
de
Panimal.
204
EAU
Convention
de
servitudes
de
passage
avec
les
propriétaires
M.
et
Me
LAURENCO
pour
le
passage
de
réseaux
humides
(canalisation
d'alimentation
en
eau
potable)
sur
la
commune
de
Jarrier
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
AUTORISE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZV
n°283
aux
conditions
et
modalités
prévues
dans
le projet
de
convention
;
HABILITE Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à revêtir
de
sa
signature
tous
les
documents
nécessaires,
y compris
la
convention
finalisée
et l'acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir
avec
l'assistance
du
cabinet
MESUR'ALPES
Géomètres-experts
;
DIT que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
constitution
de
servitude
seront
pris
en
charge
par
la
3CMA
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
constitution
de
la
servitude
de
passage
et sa
publication
sont
prévus
et inscrits
au
budget
10400
compte
2031.
Unanimité Présents
: 34
Votants
: 39
Pour
: 39
205
EAU
Montant
des
redevances
Agence
de
l’Eau
2025,
liées
à
la
réforme
des
redevances
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
DECIDE
DE
FIXER
à
0,01€
HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du 1° janvier
2025 ;
DECIDE
que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
pour
les
communes
en
Délégation
de
Service
Public.
Unanimité Présents
: 34
Votants
: 39
Pour
: 39
206
EAU
Nouveaux
tarifs
de
l'Eau
potable
pour
2025
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
APPROUVE
les
tarifs
de
l’eau
potable
tels
que
présentés
:
« SEULS,
DONC EN 2025,
SONT REVUS LES
TARIFS DES USAGERS
DE NEIGE DE CULTURE
AVEC
UNE PART
VARIABLE EN AUGMENTATION DE 0.05 € HT ET
HORS
REDEVANCE
»
—
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°’ janvier
2025.
Unanimité Présents
: 34
Votants
: 39
Pour
: 39 207
CENTRE
NAUTIQUE |
Tarifs
applicables
au
1°’ janvier | -
Approurƣ
les
tarifs
inchangés
pour
l’année
2025
du
Centre
Nautique.
Unanimité
2025
Présents
: 34
Votants
: 39
Rapporteur
:
Pour
: 39
Jean-Paul
MARGUERON
208
TOURISME
Demande
de
classement
de
|-
DEcIbE
de
formuler
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
la demande
de |
Unanimité
l'Office
de Tourisme
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
Léa
eg
ru
catégorie
II.
QUAnRS
Rapporteur
:
sgor
Pour:
39
Jean-Paul
MARGUERON
209
ADMINISTRATION
|
Solidarité
avec
la population
de | -
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
pour
un
montant
de
3
000 |
Unanimité
GÉNÉRALE
Mayotte
€:
Présents
: 34
Votants
: 39
Rapporteur
:
—
HABILITE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
Pour
: 39
Jean-Paul
MARGUERON
de
la
présente
délibération.
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le 23
décembre
2024
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA