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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique,
Nos
Réf: DA/MD
PROCÉS-VERBAL
PA
\
€
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DÉCEMBRE
2024
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
Fêtes
au
Bochet
—
Montricher-
Albanne
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Nathalie
VARNIER,
Marie-Paule
GRANGE,
Alain
MOREAU,
Josiane
VIGIER,
Dominique
JACON,
Nadine
CECILLE,
Christian
FRAISSARD,
Éric
FAUJOUR,
Michel
BONARD,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRÊT,
François
ROVASIO,
Martine
MASSON,
José
VARESANO,
Franck
LEFEVRE,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Pascal
JAMEN,
Sophie
VERNEY,
Marielle
EDMOND,
Bernard
COVAREL,
Pascal
DOMPNIER,
Éric
VAILLAUT,
Sophie
MONNOIS,
Kristiane
HUSTACHE,
Patrice
FONTAINE,
Daniel
CROSAZ,
Florian
PERNET,
Alain
MOLLARET.
Membres
excusés
:
Françoise
COSTA
(Procuration
Philippe
ROLLET),
Daniel
DA
COSTA
(Procuration
Pascale
OUSTRY),
Marie
DAUCHY,
Clarisse
SPAGNOL
(Procuration
Michel
BONARD),
Mario
MANGANO
(Procuration
Alain
MOREAU),
Colette
CHARVIN
(Procuration
Éric
VAILLAUT).
Membres
absents
: Fabrice
BAUDRAY.
Agents
présents:
/
Secrétaire
de
séance
: Marie-Paule
GRANGE
Date
de
convocation
: 13
décembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 34
Votants
: 39
Monsieur
Le
Président
remercie
Madame
Sophie
VERNEY
pour
son
accueil.
Madame
Sophie
VERNEY
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
communautaires
à
Montricher-Albanne.
Après
avoir
fait
l'appel
des
membres
du
Conseil
Communautaire,
Monsieur
Le
Président
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance.
Il désigne
Madame
Marie-Paule
GRANGE,
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
rajouter
une
délibération
portant
sur
une
aide
en
solidarité
avec
la
population
de
Mayotte.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
(39
votants).
Monsieur
le
Président
ouvre
séance.
1=
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
mettre
le Procès-Verbal
de
la séance
du
28
novembre
2024
à l'approbation
de
l'assemblée
en
janvier
2025.
Il:
DELIBERATIONS
FINANCES
Approbation
du
montant
définitif
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de
l’année
20241219 _191
2024 Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
:
-
Le
rapport
de
la
CLECT
du
2
octobre
2024
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
en
lien
avec
la
compétence
«
Mobilité
»
;
1/25 -
La
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
octobre
2024
approuvant
à
la majorité
des
deux
tiers
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2024
;
-
Les
montants
des
Attributions
de
Compensation
provisoires
notifiés
le 8 janvier
2024
aux
communes.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
que
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
lors
de
sa
séance
du
24
octobre
2024,
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées
pour
2024
selon
les
montants
suivants
:
AG
2028
rcllseuss Communes
mais
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
198,73
€
359,00
€
954
557,73
€
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4
084
502,93
€
22
500,00
€
4
107
002,93
€
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239
108,24
€
403,00
€
239
511,24
€
Les
trois
communes
intéressées
à
la
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
pour
2024
se
sont
ensuite
prononcées. Les
conseils
municipaux
des
communes
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
La
Tour-en-Maurienne
et
Saint-Julien-Montdenis
ont
respectivement
approuvé
à
la
majorité
simple
(les
6
novembre
2024,
12
novembre
2024
et
9
décembre
2024)
la
révision
libre
de
leur
attribution
de
compensation
pour
2024
selon
les
montants
précisés
ci-
avant. Les
autres
communes
se
voient
notifier
le
même
montant
d'attribution
de
compensation
qu'en
2023.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2024
est
récapitulé
dans
le tableau
ci-après :
COMMUNES
AC 2024 corrigées
_SLECT -
_ |
AG définitives 2024
dotation
touristique
|
Compétence
Mobilité
ALBIEZ-LE-JEUNE
15
534,00
0,00
15
534,00
ALBIEZ-MONTROND
312
798,51
0,00
312
798,51
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
1
095
572,00
0,00
1
095
572,00
JARRIER
56
686,00
0,00
56
686,00
SAINT-JEAN-D'ARVES
343
681,00
0,00
343
681,00
SAINT-PANCRACE
54
324,83
0,00
54
324,33
SAINT-SORLIN-D'ARVES
609
012,00
0,00
609
012,00
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
1 044
285,00
0,00
1 044
285,00
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
198,73
359,00
954
557,73
MONTRICHER-ALBANNE
643
290,71
0,00
643
290,71
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
A4 084
502,93
22
500,00
4
107
002,93
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239
108,24
403,00
239
511,24
VILLARGONDRAN
714
575,43
0,00
714
575,43
10
167
568,88
23
262,00
10
190
830,88
MONTVERNIER
-8
765,00
0,00
-8
765,00
-8 765,00
0,00
-8 765,00
TOTAL
GENERAL
10
158
803,88
23
262,00
10
182
065,88
Il est
donc
demandé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments
et
du
rapport
CLECT
qui
s'y
rapporte,
arrêter
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
et
les
modalités
de
reversement
de
celles-ci
aux
communes
membres.
Monsieur
le
Président
annonce
que
les
attributions
de
compensation
seront
engagées
avant
la
fin
de
l'année.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
ARRETE
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au titre de
l’année
2024
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
communes
tels
que
présentés
dans
le tableau
suivant
:
2/25 AC
définitives
AC
versées
ou
Solde
AC
2024
SOMRUNES
2024
(01 72028
à METIER)
(12/2024)
ALBIEZ-LE-JEUNE
15
534,00
14
234,00
1
300,00
ALBIEZ-MONTROND
312
798,51
286
737,00
26
061,51
FONTCOUVERTE-LA
TOUSSUIRE
1
095
572,00
1
023
408,00
72
164,00
JARRIER
56
686,00
51
964,00
4
722,00
SAINT-JEAN-D'ARVES
343
681,00
321
033,00
22
648,00
SAINT-PANCRACE
54
324,33
49
797,00
4
527,33
SAINT-SORLIN-D'ARVES
609
012,00
564
357,00
44
655,00
VILLAREMBERT-LE
CORBIER
1
044
285,00
1
000
645,00
43
640,00
LA
TOUR-EN-MAURIENNE
954
557,73
874
687,00
79
870,73
MONTRICHER-ALBANNE
643
290,71
589
688,00
53
602,71
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
4
107
002,93
3
744
125,00
362
877,93
SAINT-JULIEN-MONTDENIS
239
511,24
219
186,00
20
325,24
VILLARGONDRAN
714
575,43
655
028,00
59
547,43
10
190
830,88
9
394
889,00
795
941,88
MONTVERNIER
-8
765,00
-8
041,00
-724,00
-8
765,00
-8
041,00
-724,00
TOTAL
GENERAL
10
182
065,88
9
386
848,00
795
217,88
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
20241219
192
Avance
sur
subvention
et
participation
2025
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS) Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
qu'il
est
indispensable
pour
certains
Établissements
Publics
de
disposer
de
la trésorerie
nécessaire
afin
de
permettre
le
fonctionnement
normal
de
leurs
services
dès
le
1er
janvier.
Le
vote
du
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
étant
prévu
le
10
avril
2025,
le Conseil
Communautaire
est
invité
à décider
du
versement
d'une
avance
sur
subvention
et
participation
2025
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS
Cœur
de
Maurienne
Arvan)
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€,
étant
précisé
que
les
sommes
ainsi
proposées
constituent
des
maximas
et
ne
seront
mandatées
qu'en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
Monsieur
le
Président
informe
d’une
délibération
à
acter
lors
du
Conseil
Communautaire
du
mois
de
janvier
2025
portant
sur
une
avance
sur
subvention
à
l'association
la
Fourmilière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
et
participation
2025
au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Cœur
de
Maurienne
Arvan
d’un
montant
de
600
000
€
(de
janvier
à
mars
2025)
;
—
PRECISE
que
ces
montants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
—
PRECISE
que
ces
sommes
constituent
des
maximas
et
ne
seront
mandatées
qu’en
fonction
des
besoins
de
trésorerie.
3/25 Remboursement
partiel
des
avances
en
investissement
consenties
par
le
Budget
Principal
au
Budget
annexe
Locations
Immobilières
et
reversement
de
excédent
de
fonctionnement Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
20241219
_193
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
sa
création
en
2008,
le
Budget
annexe
Locations
Immobilières
a
régulièrement
bénéficié
d’avances
du
Budget
Principal.
Ces
avances
sont
identifiées
respectivement
dans
les
comptes
de
gestion
des
Budgets
Principal
et
Locations
Immobilières.
Les
réalisations
des
exercices
2022
et
2028
ont
permis
au
Budget
Annexe
Locations
Immobilières
de
procéder
aux
remboursements
suivants
:
Budget
principal
Budget
annexe
Locations
immobilières
Remboursement
Remboursement
Année
Compte
Montant
2022
et
2023
par
le
Solde
au
Compte
Montant
2022
au
Budget
Solde
au
31/12/2023
a
31/12/2023
BA LOC
principal
2009
276358]
135
520,32
135
526,32)
0,00]
168758
135
520,32
135
520,32
0,00)
total compte
276358
135
520,32
135 520,32
0,06
135
520,32
6,00
2010
276348]
1 294
089,00
864
479,68]
425
609,32
168758}
i 254
089,00|
864
479,68]
429
609,32]
total compte
276348
1 294
085,00
864
479,68
428
609,32
|tatol compte
168758
1 429
609,32
864
479,68
429
609,32
Total
investissement
1 429
609,32
1
000
000,00
429
609,32
Total
investissement
1429
609,32
1
000
000,09
429
609,32
2043]
67441)
20 000,00:
20 000,60!
0,00!
714]
20 090,00
20 060,00]
0,00
2014
67441
87
006,00!
87
000,00
0,00
T4
87 000,00
87 000,00]
0,00!
2046]
67441]
28 45,00:
28 445,00!
0,09
714
28
145,00
28
145,00;
0,00
2017]
67441
322
000,00!
322
000,00]
0,00;
TA)
322
009,00]
322
000,00]
6,00
toto! compte
67441
457
145,00
457 145,00
0,00
{total compte
774
457
145,00
457 145,00
6,00
2018
6521
166
000,00!
160 000,00!
0,00
74751
160
C00,00|
160 600,60]
0,00
total compte
6521
160 000,00
160 000,00
0,00
{total compte
74751
160 000,00
160 000,06
0,00
Total fonctionnement
617
145,00
617
145,00
0,09
{Total fonctionnement
617 145,60
617 145,00
0,00
Totaux
2 046
754,32
1 617
145,00
429
609,32/Totaux
2 046
754,32]
1617
145,00]
429
609,32!
Les
réalisations
de
l'exercice
2024
permettent
au
Budget
annexe
Locations
Immobilières
de
rembourser
partiellement
le
Budget
principal
pour
les
avances
consenties
en
investissement.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Locations
Immobilières
pour
les
montants
suivants
:
Budget
annexe
Locations
immobilières
Budget
principal
Année
Compte
Montant
Compte
Montant
2024
168758
429
609,32]
276348
429
609,32
total
compte
1/D
- 168758
429
609,32
|total compte
I/R
- 276348
429
609,32
Total
investissement
429
609,32
|Total investissement
429
609,32
fFotaux
429
609,32]
Totaux
425
609,32
Par
ailleurs,
la
cession
du
bâtiment
Relais
au
profit
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
a
généré
une
recette
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1
039
813,85
€
sur
le
Budget
annexe
Locations
Immobilières.
Monsieur
le
Président
propose
de
reverser
une
partie
de
cet
excédent
de
fonctionnement
au
Budget
Principal.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
aux
budgets
primitifs
2024
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Locations
Immobilières
pour
les
montants
suivants
:
Budget
annexe
Locations
immobilières
Budget
principal
Compte
Montant
Compte
Montant
65822]
514
392,34
75821
514
392,34
total
compte
F/D
- 65822
514
392,34
Itotal
compte
EfR
- 75821
514
392,34
Total
fonctionnement
514
392,34
Total
fonctionnement
514
392,34
Totaux
514
392,34}Totaux
514
392,34
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
4/25 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE
le
remboursement
partiel
sur
2024
des
avances
en
investissement
consenties
par
le
Budget
principal
au
Budget
annexe
Locations
Immobilières
;
—
AUTORISE
le
reversement
d’une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
dégagé
sur
2024
par
le
Budget
annexe
Locations
immobilières
au
Budget
principal
;
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
primitifs
2024
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières
en
dépenses
et
du
Budget
Principal
en
recettes
;
—
PRECISE
que
ces
crédits
budgétaires
constituent
des
maximas
et
que
les
montants
définitivement
reversés
au
Budget
Principal
se
feront
au
regard
des
réalisations
définitives
2024
du
Budget
annexe
Locations
Immobilières.
20241219
_194
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
N°3
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
la
séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
le
budget
primitif 2024
du
Budget
Principal.
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
@
Recettes
«)
Désignation
FRERES
=
———
=
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-331
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00€
8235,10€
0,00€
0,00
€
D-21318-338
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00€
18
812,96
€
0,00€
0,00
€
D-21318-4221
: Constructions
autres
bâtiments
publics
0,00€
72
269,86
€|
0,00€
0,00
€
D-2158-13
: Autres
installations,
matériel
et outillage
0,00€
120
352,06
€
0,00€
0,00
€
techniques D-2158-.61 : Autres installations, matériel et outillage
0,00€
92 729,67 €
0,00€
0,00 €
techniques D-2158-758
: Autres installations, matériel et outillage
0,00€
10 652,88 €
0,00€
0,00 €
techniques R-2031-13 : Frais d'études
0,00€
0,00€
0,00€
117 477,86 €
R-2031-331
: Frais d'études
0,00€
0,00€
000€
7677,17€
R-2031-338
: Frais d'études
0,00€
0,00€
0,00€
17 997,92 €
R-2031-4221
: Frais d'études
0,00€
000€
0,00€
72 269,86 €
R-2031-61 : Frais d'études
0,00€
0,00€
000€
92 729,67 €
R-2031-758
: Frais d'études
0,00€
0,00€
0,00€
10 652,88 €
R-2033-13 : Frais d'insertion
0,00€
0,00€
0,00€
2 874,20 €
R-2033-331
: Frais d'insertion
000€
0,00€
0,00€
557,93 €
R-2033-338
: Frais d'insertion
0,00€
0,00€
0,00€
815.04 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales
0,00
€]
323 052,53 €|
0,00€
323 052,53
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
323 052,53
€|
0,00 €|
323052,53€
Monsieur
le
Président
informe
que
cette
délibération
porte
sur
la
nécessité
de
réintégrer
les
études
prévues
pour
diverses
opérations
des
comptes
2031-2032
sur
le
compte
21318
pour
pouvoir
solder
l'opération
et
pouvoir
amortir
ces
études.
Cette
décision
modificative
découle
d'un
travail effectué
avec
Agate
sur plusieurs
années
et permet
d'être
en
régularité
avec
le
Trésor
Public.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°3
au
Budget
Principal
telle
que
présentée
ci-avant.
5/25 20241219_195
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
—
Décision
Modificative
N°2
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le Président
rappelle
la séance
du
11
avril
2024
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Communautaire
a adopté
le budget
primitif
2024
du
Budget
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Il convient
de
procéder
par
décision
modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants :
.
Dépenses
a)
Recettes
«)
Bsgnañion
Diminution de |
Augmentation |
Diminutonde |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6066-922
: Carburants
200,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-6068-922
: Autres
matières
et
foumitures
700,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-611-922
: Sous-traitance
générale
350,00
€
000€
0,00€
0,00
€
D-6262-922
: Frais de
télécommunications
400,00
€|
000€
0,00€
0,00
€
TOTAL D
011 :
Charges
à caractère
général
1 650,00
€
0,00 €
0,00€
0,00€
D-6215-922
: Personnel
affecté
par la collectivité
de
0,00€
1 650,00
€.
0,00€
0,00
€
rattachement TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
0,00
€
4
650,00
€
0,00€
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
1 650,00 €
4 650,00 €
0,00 €)
0,00€
|
Total
Général
0,00€
0,00 €
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
manquait
1650
€ sur
les
charges
du
personnel,
qui
ont
été
trouvés
dans
différents
comptes
(carburant
etc.)
Sortie
de
Monsieur
Philippe
ROLLET
et
de
Monsieur
Jean-Marc
DUFRENEY
à
18h15.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°2
au
Budget
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
[JURIDIQUE
ri)
Enquête
parcellaire
complémentaire
-
Captages
de
la
Tuvière
et
de
la
Chevanière
—
20241219
196
Commune
de
Jarrier
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
la
compétence
et
la
responsabilité
d'acquérir
les
terrains
situés
dans
les
périmètres
immédiats
des
captages
de
la Tuvière
et
de
la Chevanière
situés
sur
la
Commune
de
Jarrier
incombent
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Ilrappelle
que,
par
arrêté
du
12
mai
2015,
à
la suite
d'une
enquête
publique,
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
a déclaré
d'utilité
publique
les
travaux
de
dérivation
des
eaux,
ainsi
que
l'instauration
des
périmètres
de
protection
des
captages
de
la Tuvière
et
de
la
Chevanière.
Cet
arrêté
a été
prorogé
par
Monsieur
le Préfet
le 26
février 2020,
portant
les
effets
de
la Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
jusqu'au
12
mai
2025.
Monsieur
le
Président
souligne
que,
bien
que
des
négociations
amiables
aient
débuté
et
se
poursuivront
dans
les
semaines
à
venir,
celles-ci
ne
garantissent
pas
une
maîtrise
totale
du
foncier
avant
l'expiration
de
l'arrêté
de
DUP
précité,
prévue
pour
le
12
mai
2025.
En
outre,
il précise
que
certaines
parcelles
ont
été
vendues
depuis
l'obtention
de
l'arrêté
préfectoral
de
DUP,
rendant
ainsi
nécessaire
la
mise
en
place
d'une
enquête
parcellaire
complémentaire.
En
conséquence,
et
afin
de
faciliter
la
régularisation
foncière
des
périmètres
immédiats
des
captages,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
mettre
en
œuvre
la procédure
d'enquête
parcellaire
complémentaire
conformément
à
l’article
R
131-3
du
Code
de
l'Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
6/25 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
36
votants)
—
DEcip£Ede
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
Savoie
de
bien
vouloir,
en
vertu
de
l’article
R
131-3
du
Code
de
l'Expropriation,
prescrire
l’ouverture
d’une
enquête
parcellaire
complémentaire
préalable
à
la
cessibilité
des
parcelles
situées
à
l’intérieur
du
périmètre
immédiat
;
—
APPROUVE
l'état
parcellaire
ci-annexé
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
représenter
ou
faire
représenter
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
devant
toute
juridiction
administrative
ou
judiciaire
qui
aurait
à statuer
dans
cette
affaire.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
Public
de
Services
—
Mission
de
suivi-animation
d’une
OPAH-RU
(Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
Urbain)
—
Autorisation
de
signature
de
marché
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
20241219
_197
Monsieur
le
Président
rappelle
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
réunissant
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
afin
de
passer
un
marché
de
services
pour
une
mission
de
suivi-animation
d'une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
(articles
L
2120-1,
L
2124-1,
L
2124-2,
R
2124-1,
R
2124-2,
R
2161-2
à
R
2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique).
La
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
été
désignée
comme
coordonnateur
ayant
la
qualité
d'acheteur
pour
procéder
à
l'intégralité
des
opérations
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
Monsieur
le
Président
précise
qu'un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a
été
publié
sur
la
période
du
16
septembre
au
22
octobre
2024.
Une
seule
offre
a
été
réceptionnée.
Conformément
à
l'article
1414-3-Il
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement,
elle
s'est
réunie
le
18
novembre
2024
à
14h00,
après
analyse
des
offres
selon
le
Règlement
de
la Consultation
(prix
des
prestations
40
%
; note
méthodologique
détaillée
60%),
elle
a
retenu
l'offre
présentée
par
le candidat
suivant
:
Nom
candidat
Montant
de
l'offre
de
prix
(TTC)
SOLIHA
Isère
Savoie
Part
forfaitaire
=
153
930
€
38
000
GRENOBLE
Part
Variable
= 542
539.20
€
TOTAL
OPAH-RU
=
696
469.20
€
Monsieur
le
Président
indique
que
le marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
sa
notification.
Il
souligne
que
cette
opération
doit
bénéficier
de
subventions
de
la
part
de
l'ANAH
qui
n'a
pas
à
ce
jour
validé
officiellement
sa
participation.
Il demande
par
conséquent
au
Conseil
Communautaire
de
l'autoriser
à
signer
le
marché
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions
de
l'ANAH.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
36
votants)
—
APPROUVE,
conformément
au
choix
de
la commission
d'appel
d'offres,
le marché
à
passer
aux
conditions
tarifaires
énoncées
ci-dessus
et
précisées
dans
le
marché,
avec
le
candidat
SOLIHA
Isère
Savoie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
à
signer
le
marché
correspondant,
les
avenants
éventuels,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l'obtention
des
aides
de
l’'ANAH.
7/25 [ RESSOURCES
HUMAINES
Avenant
N°
1
à
la
convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
2022-2024
avec
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
20241219
198
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
la
signature
de
la convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
avec
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis
conclue
pour
la
période
du
01
janvier
2022
jusqu'au
31
décembre
2024
pour
un
montant
de
13
200
€,
soit 4 400
E/an.
Monsieur
le
Président
explique
que
l’article
11
«
Conditions
tarifaires
» de
ladite
convention
prévoit
que
le montant
de
la
participation
due
par
Saint-Julien-Montdenis
en
contrepartie
des
prestations
prévention
est
fixé
en
correspondance
avec
la
cotation
horaire
par
mission
et
le
tarif
horaire
d'intervention
du
service.
Il précise
que
le
bilan
établi
en
fin
de
convention
montre
que :
>
75
heures
n'ont
pu
être
effectuées
au
titre
des
prestations
de
service
correspondant
à
un
montant
de
3
375
euros,
>
des
actions
de
formation
n'ont
pu
être
effectuées :
-__2
formations
Santé
Sécurité
au
Travail
pour
un
montant
de
280
€,
-
19
formations
Prévention
des
Risques
liés
à
l'Activité
Physique
pour
un
montant
de
2
660
€,
-
82h
de
formation
aux
« gestes
qui
sauvent
»
pour
un
montant
de
1 440
€.
Le
montant
total
des
actions
non
réalisées
au
titre
de
la convention
2022-2024
se
portent
donc
à
7
755
euros.
Monsieur
le
Président
justifie
que
le
quota
d'heures
non
effectuées
ainsi
que
les
formations
non
réalisées
sont
dus
à
l'absence
d'un
conseiller
de
prévention/formateur
dédié
à
la
mission
prévention
auprès
des
collectivités
associées
depuis
juin
2023.
Par
ailleurs,
suite
à
une
difficulté
avec
le
centre
des
finances
publiques,
le
titre
489
bordereau
75
d’un
montant
de
4
400
euros
émis
le
16
novembre
2022
n’a
pas
été
perçu
par
la
3CMA
et
est
en
attente
de
régularisation
de
la
part
de
Saint-Julien-Montdenis. Le
paiement
au
titre
de
l'année
2023,
d'un
montant
de
4
400
€
a
bien
été
perçu
par
la
3CMA.
Afin
de
régulariser
la situation
entre
les
deux
collectivités,
Monsieur
le
Président
propose
que
:
-__
La
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
régularise
la
facturation
de
l'année
2022
au
plus
tard
le
31
décembre
2024
; soit
un
montant
de
4
400€,
-
La
3CMA
ne
facture
pas
le
dernier
versement
prévu
en
2024
au
titre
de
la
convention
2022/2024
pour
un
montant
de
4
400
€,
-
La
3CMA
procède
à
un
remboursement
de
3
355
€
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
Ces
dispositions
sont
effectives,
sous
réserve,
de
la
régularisation
de
la
somme
due
au
titre
de
l'année
2022
(bordereau
n°75
-— Titre
489).
Le
remboursement
de
3
355
€
interviendra
après
réception
du
paiement
de
4
400
€
relatif
au
bordereau
75-
Titre
489.
La
régularisation
au
titre
de
l'année
2022,
la
non
facturation
au
titre
de
l'année
2024
et
le
remboursement
de
la
3CMA
au
profit
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Montdenis
fait
l'objet
d'un
avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
de
service
prévention
initiale.
Monsieur
Philippe
ROLLET et
Monsieur
Jean-Marc
DUFRENEY
sont
de
retour
dans
la salle.
Monsieur
François
ROVASIO
annonce
que
le
titre
correspondant
à
la
facturation
de
l’année
2022
est
réglé.
Monsieur
le
Président
informe
que
si tout
est
régularisé,
la
commune
sera
payée
avant
la
fin
de
l'année.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
AUTORISE Monsieur
le
Président
à
signer
avec
la Commune
de
Saint-Julien-Montdenis,
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
prestations
pour
des
interventions
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
et
de
santé
au
travail
2022-2024
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe
et
tout
pouvoir
pour
sa
mise
en
œuvre.
8/25 RESSOURCES
HUMAINES
Modalités
d’attribution
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
20241219
_199
agents
de
la
3CMA
Rapporteur:
Danielle
BOCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
modifié
par
le
décret
n°2015-661
du
10
juin
2015.
Il rappelle
également
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
20
décembre
2017
réformant
le
régime
indemnitaire
et
instituant
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2021
relatif
à
la
réactualisation
du
RIFSEEP,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
28
novembre
2024.
Monsieur
le
Président
informe
de
la
volonté
du Conseil
Communautaire
de
faire
du
régime
indemnitaire
un
véritable
outil
de
management
permettant
de
reconnaître
la valeur
professionnelle
et le mérite
du
personnel.
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parts,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE),
liée
aux
fonctions
exercées,
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
liée
à
l'engagement
et
à
la
manière
de
servir.
Il convient
de
préciser
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
d'instaurer
les
montants
plafonds
et planchers
dans
les
limites
prévues à
l'article
88
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et du
budget
disponible.
Il
est
nécessaire
également
de
mettre
à
jour
et
de
procéder
à
l'élargissement
du
régime
indemnitaire
tenant
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
maintenir
la
performance
optimale
du
personnel. Il'est
à
noter
la
nécessité
de
prendre
en
compte
de
manière
efficace
et
objective
les
résultats
des
agents
à
l'issue
de
l'entretien
professionnel.
Considérant
enfin
la
nécessité
d'individualiser
le
régime
indemnitaire
au
regard
de
la
performance
des
agents
et
de
moduler
les
montants
en
fonction
de
l'emploi
et
des
responsabilités
occupés
;
Madame
Danielle
BOCHET
annonce
une
revalorisation
de
19.3
%
des
seuils
mini
et maxi,
ce
qui
correspond
au
taux
d'inflation
de
2017
à 2024.
Elle
ajoute
que
ces
décisions
découlent
d'une
longue
discussion
avec
les
représentants
du
personnel.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cette
revalorisation
permet
plus
de
largesse
pour
les
discussions
au
moment
du
recrutement. Un
travail
va
être
réalisé
pour
le positionnement
de
chaque
emploi
dans
les
grilles.
Un
arrêté
du
Président
sera
soumis
au
contrôle
de
légalité
pour
chaque
agent pour l'augmentation
à venir au
12" janvier
2025.
Elle
pourrait
être
proposée
à
5%
pour
tous.
Concernant
le
CIA,
aucun
changement
ne
sera
effectué,
les
seuils
actuels
sont
maintenus.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
seuls
3 agents
restent
concernés
par
le
13è"e
mois
aujourd’hui.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(Pour: 39
votants)
—
ABROGE
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2017
et
du
23
septembre
2021
instituant
et
réactualisant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
—
APPROUVE
le
règlement
du
RIFSEEP
(annexe
1)
;
—
DECIDE
de
maintenir
à
titre
individuel,
les
avantages
collectivement
acquis
en
application
de
l’article
111
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
correspondant
à
des
compléments
de
rémunération
mis
en
place
par
les
collectivités
avant
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
26
janvier
1984
(prime
vacances
pour
les
agents
de
l'ex-Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
et
13*"°
mois
pour
les
agents
de
l’ex-
Communauté
de
communes
de
l’Arvan)
;
9/25 —
DECIDE de
fixer
la
liste
des
cadres
d'emplois
et
des
grades
de
référence
qui,
en
raison
des
missions
exercées
par
l'ensemble
des
agents
dont
les
postes
relèvent
de
ces
grades,
ouvrent
droit
aux
heures
supplémentaires
sans
que
celles-ci
ne
puissent
excéder
25
heures
au
cours
d’un
même
mois
(sauf
exceptions
énoncées
ci-dessus).
Les
heures
de
dimanches,
jours
fériés
ou
de
nuit
sont
prises
en
compte
pour
l’appréciation
de
ce
plafond ;
—
PRECISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
chapitre
012.
COMMERCE
Aide
aux
loyers
—
Bar
à jeux
Saint-Jean-de-Maurienne
20241219
200
Rapporteur
: Martine
MASSON
Monsieur
le
Président
rappelle
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Communauté
de
Communes
a
signé
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
une
convention
pour
venir
en
soutien
au
commerce
de
proximité.
Monsieur
le
Président
rappelle
également,
que
le
24
octobre
2024,
la
3CMA,
a
complété
son
dispositif
d'aide
aux
loyers
pour
le
commerce
de
proximité
de
la
manière
suivante
:
—
Accorder
une
subvention
sur
les
loyers,
pour
la
création
de
commerce
jugé
manquant,
ou
pour
la
reprise
d'un
commerce
qui serait jugé
manquant
s’il n'était
pas
repris
;
—
Le
caractère
du
commerce
jugé
manquant
se
fera
à
l'échelle
de
la
commune
d'implantation
du
commerce
et
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
;
L'aide
apportée
par
la
3CMA
sera
de
50
%
du
loyer
TTC
(charges
comprises)
sur
une
période
de
12
mois,
avec
une
subvention
plafonnée
à 6000
€
par
dossier.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
société
«
LE
P'TIT
BAR
A
JEUX
»,
représentée
par
Madame
Marine
CARON
et
Monsieur
Quentin
GIACONE,
située
3,
rue
du
Collège
à Saint-Jean-de-Maurienne,
a fait
une
demande
d'aide
aux
loyers
auprès
de
la
3CMA.
Selon
ce
dispositif,
l’aide
aux
loyers
pour
ce
commerce
apportée
par
la
3CMA,
serait
d’un
montant
total
de
5
760€,
soit 480€
par
mois
sur
une
période
d'un
an.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
pense
qu'il
ne
s’agit pas
d'un
commerce
manquant.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
réitère
son
désaccord.
Il vote
contre,
les
commerces
de
sa
commune
ne
pouvant
obtenir
cette
aide.
Il précise
que
les
commerces
ne
peuvent
pas
ouvrir
toute
l'année
dans
une
station.
Monsieur
le Président
rappelle
que
les
commerces
doivent
être
ouverts
toute
l'année
selon
le règlement
de
cette
aide.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
demande,
à
ce
moment-là,
de
procéder
à
la
modification
du
règlement.
Monsieur
le
Président
informe
que
ce
point
sera
mis
à l’ordre
du jour
d'un
bureau
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour:
votants
—
Contre
: 2-
Madame
Kristiane
HUSTACHE
et
Monsieur
Patrice
FONTAINE
- Abstention
: 1 -
Monsieur
Bernard
COVAREL)
—
APPROUVE
l’aide
économique
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
profit
de
la
société
LE
P'TIT
BAR
A
JEUX,
situé
3
rue
du
collège
à
Saint-Jean-de-Maurienne
;
—
AUTORISEle
versement
d’une
aide
sous
la
forme
d’un
remboursement
à
hauteur
de
480€
par
mois
sur
12
mois.
Le
paiement
se
fera
trimestriellement
sur
présentation
des
quittances
acquittées
;
—
PRECISE que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
MOBILITE
Convention
de
répartition
annuelle
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
(FPS)
entre
la
ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
— Année
2024
Rapporteur: Florian
PERNET
20241219_201 Considérant
:
—
Que
la dépénalisation
des
amendes
de
stationnement
payant
adopté
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
est
entrée
en
vigueur
le
1”
janvier
2018,
10/25 Que
le
Conseil
municipal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
à
délibéré
le
26
mars
2018
instituant
un
stationnement
payant
et
fixant
son
tarif,
Que
le principe
fondamental
de
la réforme
réside
dans
le fait
qu'au
1° janvier
2018
le stationnement
est
devenu
une
modalité
d'occupation
du
domaine
public,
le
non-paiement
immédiat
du
stationnement
donnant
lieu
au
paiement
d'un
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
dont
le
montant
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale
compétente
en
matière
d'entretien
de
la voirie
et dont
le Maire
reste
titulaire du
pouvoir
de
police,
Que
par
convention
et
délibération
en
date
du
1°
juillet
2021,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
délégué
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
les
missions
de
mobilité
:
Bloc
1
: Service
régulier
de
transport
de
personnes,
Transports
Urbains,
Transport
interurbains,
Bloc
2
: Service
à
la
demande
de
transport
de
personne,
mais
que
l'EPCI
n'exerce
pas
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
de
parcs
et
aires
de
stationnement
et
de
la voirie,
Que
conformément
à
l'article
L.2333-87-III|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
produit
des
forfaits
de
post
stationnement
finance
les
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
ou
respectueux
de
l'environnement
et de
la
circulation,
Que
pour
les
établissements
publics
à
fiscalité
propre
qui
ne
disposent
pas
de
l'ensemble
des
compétences
prévues
à
l’article
R.2333-120-18
du
CGCT,
la
commune
ayant
institué
la
redevance
de
stationnement
et
l'établissement
public
signent
une
convention,
avant
le
1”
octobre
de
chaque
année,
fixant
la
part
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
reversée,
en
année
N+1,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
pour
l'exercice de ses
compétences
en
matière
d'organisation
de
la mobilité
et de voirie d'intérêt
communautaire, Que
ces
dispositions
s'appliquent
à
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA),
Que
la
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
rapports
entre
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
au
sujet
de
l'emploi
des
recettes
du
FPS
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2333-120-18
du
CGCT,
Que
l'année
2025
sera
une
année
N+1
dans
un
contexte
de
réforme
du
stationnement
mise
en
place
en
juin
2018
qui
ne
permet
pas
la
connaissance
précise
du
montant
des
recettes
du
FPS
en
année
pleine,
Que
la
convention
soit
signée
pour
le
produit
du
FPS
de
l'année
2025
et
qu'elle
devra
être
renouvelée
chaque
année
avant
le 1°
octobre,
Que
la
3CMA
portera
à
la
connaissance
de
la
ville
les
projets
relatifs
aux
opérations
d'amélioration
des
transports
collectifs
de
mobilité
douce
ou
respectueuses
de
l'environnement
chaque
année.
Ce
document
fera
l'objet
d'une
annexe
jointe
à
la
convention
et
permettra
chaque
année
de
se
prononcer
sur
le
pourcentage
du
montant
du
FPS
susceptible
d'être
reversé
à
la
3CMA,
Que
prenant
en
compte
l'ensemble
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
que
10
%
du
produit
des
recettes
du
FPS
payé
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
Saint-Jean-de-Maurienne
par
le
stationnement
payant
soit
reversés
à
la
3CMA
sur
l'exercice
2025.
Monsieur
Florian
PERNET
annonce
que
le
montant
obtenu
en
2024
s'élève
à
environ
1000
€.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
questionne
sur la
destination
de
ce
montant.
Monsieur
le
Président
répond
que
ce
montant
est
versé
au
service
Mobilité
pour
l'aide
aux
VAE.
Monsieur
Philippe
ROLLET
informe
que
ce
montant
correspond
à
10%
des
amendes
perçues
sur l’espace
public
avec
les
horodateurs.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
cette
convention,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
39
votants)
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
relative
à
la
répartition
du
produit
des
forfaits
de
post-stationnement
;
AUTORISE
Monsieur
le Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à signer
la convention
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
ultérieur
à
intervenir.
11/25 Convention
d'attribution
de
subvention
des
Vélos
à
Assistance
Électrique
(VAE)
—
20241219
202
Année
2025
Rapporteur
: Florian
PERNET
Concernant
la
subvention
accordée
aux
particuliers
qui
acquièrent
un
Vélo
à
Assistance
Électrique
(VAE),
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
crédits
alloués
à
cette
aide
en
2024
ont
été
consommés
à
82%
au
10
décembre
2024.
!ls
ont
permis
de
subventionner
14
dossiers.
Les
bénéficiaires
ont
également
pu
cumuler
à
la
prime
de
la
3CMA,
le
bonus
écologique
de
l'État.
Ce
bonus
institué
par
le décret
n°2024-102
devait
initialement
être
valable
jusqu'en
2027
et s'appliquait
aux
vélos
neufs
ou
d'occasion.
Il a
été
abrogé
par
le
décret
n°2024-1084
du
9
novembre
2024,
qui
suspend
le
bonus
écologique
pour
tous
les
cycles
à
partir
du
14
février
2025.
Pour
la
période
du
2
décembre
2024
au
14
février
2025,
les
conditions
d'accès
au
bonus
restent
identiques
aux
dispositions
du
décret
n°2024-102.
Néanmoins
considérant
que
l'achat
de
VAE
par
les
particuliers
contribue
à
l'effort
de
réduction
de
la
pollution
atmosphérique
et
sonore
sur
le
territoire
de
la
3CMA,
Monsieur
le
Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
poursuive
son
dispositif
d'aide
avec
les
mêmes
conditions
d'éligibilité
qu'en
2024.
La
subvention
est
fixée
à 40%
du
prix
d'achat
TTC
du
deux
roues
électrique
neuf
dans
la
limite
de
400
€
par
matériel. Monsieur
le
Président
propose
un
budget
identique
à
2024
soit
6
800
€
permettant
de
subventionner
au
minimum
17
dossiers. Pour
être
éligible
à
ce
dispositif,
le
bénéficiaire
devra
:
«Être
une
personne
physique,
+
Être
domicilié{e)
dans
l’une
des
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
«+
Avoir
un
revenu
fiscal
de
référence
par
part
de
l'année
précédant
l'acquisition
du
cycle,
inférieur
ou
égal
à
15
400
€,
+
Et
avoir
fait
l'acquisition
en
2025
d’un
vélo
à
assistance
électrique
homologué
neuf
en
son
nom
propre,
dans
la
limite
d’une
subvention
par
fayer.
Le
bénéficiaire
de
la
subvention
peut
être
une
personne
distincte
de
l'acquéreur,
si
ce
dernier
est
mineur.
La
subvention
sera
versée
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
entre
chaque
bénéficiaire
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Les
intéressés
déposeront
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
qui
comprendra
:
e
Un
formulaire
complété
de
demande
de
subvention
accompagné
des
pièces
justificatives
requises,
+
Une
convention
de
subvention
complétée.
Le
formulaire
et
le
modèle
de
convention
seront
disponibles
sur
demande
et
téléchargeables
sur
le site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Les
bénéficiaires
s’engageront
sur
une
durée
de
cinq
ans
à
ne
percevoir
qu'une
seule
subvention
par
foyer.
Dans
l'hypothèse
où
le
bénéficiaire
de
la subvention
viendrait
à
revendre
le VAE
pendant
un
délai
de
cinq
ans
suivant
la signature
de
la
convention,
le
montant
de
la
subvention
devra
être
restitué
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Ces
engagements
feront
l'objet
d'une
attestation
sur
l'honneur
signée
par
le
bénéficiaire.
Le
véhicule
concerné
par
cette
mesure
est
le
Vélo
à
Assistance
Électrique
(VAE).
Ce
terme
s'entend
selon
la
réglementation
en
vigueur,
au
sens
de
la
définition
de
l'article
R.311-1
paragraphe
6.11
du
Code
de
la
Route :
«
Cycle
à
pédalage
assisté,
équipé
d’un
moteur
auxiliaire
électrique
d'une
puissance
nominale
continue
maximale
de
0,25
Kilowatt
dont
l'alimentation
est
réduite
progressivement
et
finalement
interrompue
lorsque
le véhicule
atteint
une
vitesse
de
25
Km/h,
ou
plus
tôt
si
le cycliste
arrête
de
pédaler
».
Compte
tenu
de
la diversité
des
modèles
présents
sur
le marché,
le certificat
d'homologation
correspondant
sera
exigé
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention.
En
outre,
il ne
devra
pas
comporter
de
batterie
au
plomb.
Le
dispositif
de
subvention
est
valable
pour
l'année
2025
et
pourra
être
prolongé
après
évaluation.
12/25 Monsieur
le
Président
rappelle
la
décision
d'ouvrir
cette
aide
à
17
dossiers
en
2024.
14
dossiers
ont
été
réceptionnés
en
2024.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
questionne
quant
à
la possibilité
d’une
subvention
pour
l'achat
d'un
vélo
pour
l'office
du
tourisme
du
Corbier.
Monsieur
Florian
PERNET
répond
qu'il faut
que
ce
soit
une
demande
d'une
personne
physique.
D'autre
pari,
les
conditions
de
ressources
interviennent
dans
l'obtention
de
l'aide.
Il ajoute
qu'un
dispositif peut
être
étudié
pour
les
collectivités.
Monsieur
François
ROVASIO
demande
si le solde
des
3
vélos
manquants
sera
ajouté
aux
dossiers
de
2025
?
Monsieur
Florian
PERNET
annonce
que
la
même
quantité
soit
17
dossiers
seront
subventionnables
sur
2025.
Monsieur
le
Président
fait
remarquer
que
sur
les
14
dossiers,
4
concernaient
des
personnes
habitant
Saint-Jean-de-Maurienne.
Seuls
les
habitants
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
n'ont pas
fait de
demande
.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
questionne
sur la possibilité
d'une
demande
de
subvention
par un
deuxième
membre
d’une
même
famille
? réponse
négative.
Un
foyer
peut
obtenir
une
seule
fois
l'aide
citée
ci-dessus.
Monsieur
Florian
PERNET
informe
que
la 3CMA
s’est
appuyée
sur le règlement
de
l'État pour
établir cette
convention.
Monsieur
François
ROVASIO
suggère
de
réaliser plus
de
communication
sur
ce
dispositif.
Monsieur
le
Président
propose
à la presse
de
parler
de
cette
aide.
Monsieur
Philippe
ROLLET
se
questionne
sur
la
limitation
de
ce
dispositif à
un
VAE.
Il est plus
écologique
d’avoir
un
vélo
sans
assistance.
Monsieur
le
Président
conseille
d'attendre
l'année
prochaine
et
de
lancer
une
réflexion
si
le
nombre
de
dossiers
diminue. Monsieur
Yves
DURBET
rappelle
que
ces
aides
étaient
mises
en
place
pour
aider
à
la
vulgarisation
d'un
VAE,
celui-
ci étant
plus
couteux
qu'un
«
vélo
musculaire
»,
qui
toucherait
plus
de
foyers.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
à
l’achat
de
Vélo
à Assistance
Électrique
neuf
homologué
pour
les
habitants
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
;
—
Fixe
le
montant
de
la
subvention
à
40
%
du
prix
d'achat
TTC
du
Vélo
à
Assistance
Électrique
dans
la
limite
de
400
€
par
matériel
neuf
acheté
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions,
dont
un
modèle
est
joint
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
concernant
ce
projet
;
—
PRÉCISE
que
l'attribution
de
la
subvention
est
subordonnée
à
la
conclusion
d’une
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
chaque
bénéficiaire,
dans
la
limite
du
budget
voté
pour
l’année
2025.
FOURRIERE
ANIMALE
INTERCOMMUNALE Tarifs
pour
la
prise
en
charge
d'animaux
—
2025
20241219_203
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
que :
-
la fourrière
animale
est
une
activité
de
service
public,
-
chaque
Commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
sur
son
territoire,
suivant
les
dispositions
de
l'article
L.
211-24
du
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime
(CRPM).
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
détient
la
compétence
«
Fourrière
Animale
»
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
et
l'exerce
également
sur
les
communes
non
membres
de
la
3CMA
ayant
conventionné
avec
elle.
A
ce
titre,
la
Fourrière
Animale
Intercommunale
intervient
notamment
pour
la
mise
en
sécurité
des
animaux
en
divagation.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.211-23
du
CRPM,
« sont
considérés
comme
étant
en
divagation
tout
chien
qui
en
dehors
d'une
action
de
chasse
ou
de
la
garde
ou
de
la
protection
du
troupeau,
n'est
plus
sous
la
surveillance
effective
de
son
maître,
se
trouve
hors
de
portée
de
voix
de
celui-ci
ou
de
tout
instrument
sonore
permettant
son
rappel,
ou
qui est éloigné
de
son
propriétaire
ou
de
la personne
qui
en
est responsable
d'une
distance
dépassant
cent
mètres.
Est
par
ailleurs
en
état
de
divagation,
tout
chien
abandonné,
livré
à
son
seul
instinct,
sauf
s'il
participait
à
une
action
de
chasse
et qu'il est
démontré
que
son
propriétaire
ne
s'est pas
abstenu
de
tout
entreprendre
pour
le
retrouver
et le
récupérer,
y compris
après
la
fin
de
l'action
de
chasse.
13/25 Est
considéré
comme
en
état
de
divagation
tout
chat
non
identifié
trouvé
à
plus
de
deux
cents
mêtres
des
habitations
ou
tout
chat
trouvé
à
plus
de
mille
mètres
du
domicile
de
son
maître
et
qui
n'est
pas
sous
la
surveillance
immédiate
de
celui-ci,
ainsi que
tout chat
dont
le propriétaire
n'est pas
connu
et qui est saisi
sur la
voie
publique
ou
sur
la
propriété
d'autrui.
»
Pour
rappel,
un
animal
en
divagation
peut
être
placé
en
fourrière
pendant
un
délai
franc
de
huit
(8) jours
ouvrés
(article
L.211-25
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
- CRPM).
Pendant
ce
délai,
l'animal
doit
être
soigné
et
identifié
par
une
puce
électronique
si son
propriétaire
n'a
pas
rempli
son
obligation
d'identification
mentionnée
à
l'article
L.212.10
du
CRPM.
Le
cas
échéant,
l'animal
peut
être
récupéré
par
ses
propriétaires
qui
devront
alors
s'acquitter
des
frais
de
prise
en
charge
par
la
fourrière,
d'identification
et
de
garde.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
Communes
doit
fixer
par
délibération
les
tarifs
qui
s'appliquent
aux
propriétaires
d'animaux
recueillis
en
fourrière.
Monsieur
le
Président
propose
la
modification
des
tarifs
actuellement
applicables
en
fonction
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
2023
et
ainsi
de
procéder
à
l'augmentation
des
tarifs
à
hauteur
de
5%.
Ces
tarifs
seraient
appliqués
à
compter
du
1°" janvier
2025
:
Prise
en
charge
A7
€
Frais
de
garde
(toute
journée
commencée
est
15€
due)
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
que
les
animaux
entrants
en
fourrière
sont
présentés
au
vétérinaire
sanitaire
en
attendant
de
retrouver
leur
propriétaire
en
cas
de
signes
évident
d’'altération
de
leur
état
de
santé
et,
en
cas
de
carence
du
propriétaire,
afin
de
procéder
à
l'identification
de
l'animal.
Il est
à
noter
que
pour
les
félins
non-identifiés,
les tests
pour
les
maladies
FIV
(sida
du
chat)
et Leucose
sont
systématiquement
effectués
afin
d'éviter
la propagation
de
ces
maladies
contagieuses
au
sein
de
la fourrière
animale.
La
3CMA
dispose
d’une
convention
avec
le
vétérinaire
sanitaire.
Cette
convention
définit
notamment
les
tarifs
pratiqués
en
fonction
des
actes
vétérinaires
réalisés
et
a été
approuvée
par
la délibération
n°20220324_51
du
conseil
communautaire
en
date
du
24
mai
2022.
Elle
a
depuis
fait
l'objet
d'avenants
(avenant
n°1
par
délibération
n°20221124
_193
en
date
du
24
novembre
2022,
avenant
n°2
par
délibération
n°20240926
154
en
date
du
26
septembre
2024),
Les
tarifs
pratiqués
à
ce
jour,
sont
les
suivants
:
Pose
d'une
puce
électronique
47€
Consultation
21€
Euthanasie
chats
(consultation
—
injection
+
produit)
30
€
Euthanasie
chiens
(consultation
—
injection
+
produit
selon
le
poids
de
l’animal)
50€
Incinération
chats
52
€
incinération
chiens
82€
Anesthésie
48
€
Test
sida
- leucose
(chats)
33€
Test
typhus
33
€
14/25 Bilan
sanguin
33
€
Biochimie
44€
Radiographie
43
€
Echographie
43€
Monsieur
le
Président
propose
que
les
actes
vétérinaires
réalisés
sur
les
animaux
en
fourrière
soient
répercutés
sur
les
propriétaires
desdits
animaux.
La
refacturation
de
ces
frais
s'effectuerait
au
réel.
Ainsi,
Monsieur
le
Président
propose
de
refacturer
au
propriétaire
:
-
La
consultation
vétérinaire
si
l'animal
doit
être
présenté
au
vétérinaire
pour
des
raisons
de
santé
ou
pour
effectuer
son
identification
;
-
Les
actes
vétérinaires,
soins
et
analyses
nécessaires
à
la
bonne
santé
de
l'animal
en
fonction
des
tarifs
pratiqués
par
le vétérinaire
sanitaire
et détaillés
ci-dessus
;
-
Les
traitements
et
médications
que
le vétérinaire
estimera
nécessaire
à
la
bonne
santé
de
l'animal.
Ilest
précisé
que
ces
tarifs
pourront
faire
l'objet
d'une
augmentation
en
fonction
de
l'évolution
de
la convention
conclue
avec
le vétérinaire
sanitaire.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
procéder
à
la
refacturation
au
propriétaire
de
l'ensemble
des
frais
engagés
et
détaillés
ci-dessus
afin
de
limiter
le coût
supporté
par
la collectivité.
Conformément
à
l'article
L.5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
ces
tarifs
applicables
au 1°°
janvier
2025.
Monsieur
le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
procéder
au
vote.
Monsieur
le Président
informe
du
changement
de
propriétaire
de
la
Clinique
du
Tricot
Rayé,
ce
qui
explique
l'évolution
des
tarifs
pour
2025.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
questionne
quant
à
la
refacturation
de
l'euthanasie
aux
propriétaires
si
ces
derniers
ne
sont
pas
d'accord.
Monsieur
le
Président
répond
qu'avant
l'euthanasie,
tous
les
soins
sont
apportés
et si le propriétaire
ne
souhaite
pas
payer,
l'animal
est
amené
à
la
fourrière.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
Les
tarifs
afférents
au
service
public
«
Fourrière
Animale
»
proposés
à
savoir
:
Prise
en
charge
47€
Frais
de
garde
(toute
journée
15€
commencée
est
due)
—
APPROUVE
la refacturation
auprès
du
propriétaire
des
actes
vétérinaires
engagés
à savoir
:
Pose
d'une
puce
électronique
47
€
Consultation
21€
Euthanasie
chats
(consultation
—
injection
+
produit)
30
€
Euthanasie
chiens
(consultation
—
injection
+
produit
selon
lel
i
ne
50
€
poids
de
l'animal)
Incinération
chats
52
€
Incinération
chiens
82€
15/25 Anesthésie
48
€
Test
sida
- leucose
(chats)
33
€
Test
typhus
33
€
Bilan
sanguin
33€
Biochimie
44
€
Radiographie
43
€
Echographie
43€
IL'est
ici
précisé
que
les
tarifs
des
actes
vétérinaires
puissent
faire
l’objet
d’une
augmentation
en
fonction
de
l’évolution
de
la
convention
conclue
avec
le
vétérinaire
sanitaire
;
APPROUVE
la
refacturation
au
propriétaire
des
animaux
des
traitements
et
médications
que
le vétérinaire
estimera
nécessaire
à
la
bonne
santé
de
l'animal.
EAU 20241219_204
Convention
de
servitudes
de
passage
avec
M.
et
Mme
LAURENCO
pour
le
passage
de
réseaux
humides
(canalisation
d'alimentation
en
eau
potable)
sur
la
commune
de
Jarrier Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire,
Dans
le cadre
des
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
le secteur
du
Varcinière
à Jarrier,
la 3CMA
est
amenée
à
déplacer
des
conduites
d'eau
potable
dans
des
propriétés
privées.
C'est
ainsi
que
les
réseaux
précités
doivent
traverser
la
parcelle
suivante
située
sur
le territoire
de
la
Commune
de
JARRIER
:
Section
N°
Nature
Lieudit
Contenance
Emprise
Longueur
cadastrale
de
la
de
la
servitude
servitude
ZV
283
Terre
Plan
du
Oha10a02ca
30
m°
10
ml
Four
Les
servitudes
consistent
à
reconnaître
à
la
3CMA
les
droits
suivants
:
Etablir
à
demeure
une
canalisation
souterraine
d’eau
potable
(réseau
PEHD
diamètre
125mm)
dans
une
tranchée
de
3 mètres
de
large
(1.5m
de
part
à d'autre
à l'axe)
sur
une
longueur
de
10
mètres-linéaires
environ,
soit
une
emprise
d'environ
30
n°
;
Occuper
temporairement
si
nécessaire,
durant
l'exécution
des
travaux
ou
l'entretien
des
canalisations
une
largeur
supplémentaire
de
terrain
de
3m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la tranchée ;
Procéder
aux
enlèvements
de
toutes
végétations,
plantations,
abattages
et/ou
essouchages
des
arbres
ou
arbustes
nécessaires
à
l'exécution
ou
l'entretien
des
travaux,
étant
précisé
que
les
propriétaires
disposent
de
la
propriété
des
arbres
abattus
qui
seront
entreposés
sur
site
;
Après
information
des
propriétaires,
de
pénétrer
sur
la
parcelle
concernée
et
d'y
exécuter
tous
les
travaux
nécessaires
à
la construction,
surveillance,
entretien,
réparation
ou
remplacement
des
ouvrages
à
établir.
Les
propriétaires
s'engagent
à :
16/25 -__
S'abstenir
de
tout
acte
de
nature
à
nuire
au
bon
fonctionnement,
à
l'entretien
et
à
la conservation
des
ouvrages
et
à
n'entreprendre
aucune
opération
de
construction,
d'exploitation
ou
de
plantations
qui
soit
susceptible
d'endommager
les
ouvrages ;
-
Informer
les
nouveaux
ayants-droits
en
cas
de
mutation
à
titre
gratuit
ou
onéreux
de
l'existence
desdites
servitudes
et
de
l'obligation
de
les
respecter;
-__
Informer
les
exploitants
éventuels
de
la
parcelle
de
l'existence
desdites
servitudes
et
de
l'obligation
de
les
respecter.
La
3CMA
devra
:
-
Informer
les
propriétaires
et
l'exploitant
du
commencement
des
travaux
au
moins
8 jours
avant
la
date
prévue
;
-
Le
cas
échéant,
établir
un
état
des
lieux
contradictoire
avant
la
réalisation
des
travaux ;
-
Remettre
en
état
le terrain
après
travaux.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
a
sollicité
les
propriétaires
de
la
parcelle,
Monsieur
et
Madame
LOURENCO,
en
vue
de
constituer
une
servitude
de
passage
de
canalisation.
La
servitude
est
constituée
à titre
gratuit
et
pour
la
durée
de
vie
de
l'ouvrage.
Monsieur
le
Président
informe
de
l'erreur dans
l'intitulé
initial de
la
délibération.
Il s'agit
des
propriétaires
LAURENCO
et non
JULLIARD.
Il précise
de
l'existence
de
nombreuses
autres
servitudes
à
réaliser,
à
Fontcouverte
par
exemple
sur
la
canalisation
principale. Monsieur
Philippe
ROLLET interpelle
sur le terme
«
Tranchée
de
3m
».
Monsieur
Yves
DURBET
suggère
de
modifier
le
terme
en
notant
« la
servitude
de
3m
».
Par
ces
motifs,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
AUTORISE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZV
n°283
aux
conditions
et
modalités
prévues
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
—
HABILITE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant,
à
revêtir
de
sa
signature
tous
les
documents
nécessaires,
y compris
la convention
finalisée
ci-annexée
et
l’acte
en
la forme
administrative
à intervenir
avec
l’assistance
du
cabinet
MESUR’'ALPES
Géomètres-experts
;
—
Dirque
l’ensemble
des
frais
relatifs
à cette
constitution
de
servitude
seront
pris
en
charge
par
la 3CMA
;
—
Dirqueles
crédits
nécessaires
à
la constitution
de
la servitude
de
passage
et
sa
publication
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
10400
compte
2031.
Montant
des
redevances
Agence
de
l'Eau
2025,
liées
à la
réforme
des
redevances
20241219
_205
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
rappelle
:
—
L'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
—
L'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
L'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
;
—
La
délibération
n°2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le projet
de taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5
;
—
Le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la Communauté
de
Communes
de
l’Arvan
et
Suez
Eau
France
SAS
entré
en
vigueur
le
1e' avril
2017
et
notamment
son
article
32
relatif
au
recouvrement
des
redevances
Agence
de
l’eau
;
17/25 Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
49
janvier
2025
par
:
—
une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
dont
:
- le
tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse ;
- le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
«l'assiette
de
volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les consommations
d'eau
potable
destinées
aux activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles font l’objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
—
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
- Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
- Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
;
-Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
;
Ilest
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la redevance) ;
+ L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
+ L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit ;
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'eau
:
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse a
fixé
le tarif de
la redevance
pour
consommation
d'eau
à 0,43
€ HT/m
pour
l'année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a fixé
le tarif de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,01
€
HT/m$
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,2
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
qu’il
appartient
au
délégataire
de
l'eau
potable
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ces
suppléments
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
communauté
de
communes
les
sommes
encaissées
à
ce
titre
;
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix du
service
public
de
l’eau
potable
doit
donc
être
assujetti
à la TVA
au
taux
réduit
de
5,5%
Considérant
que,
conformément
aux
instructions
de
la Direction
de
la législation
fiscale,
le reversement
à
la collectivité
des
sommes
encaissées
par
le
concessionnaire
«
intêgre
nécessairement
l'assiette
de
la
TVA
en
tant
qu'élément
du
prix
du
service
de
mise
à
disposition
des
infrastructures
délivré
par
la
commune
ou
l'établissement
public
au
délégataire
privé
»,
il doit
être
assujetti
comme
le
reversement
de
la
« part
collectivité
»
au
taux
normal
de
TVA
de
20%.
18/25 Monsieur
le
Président
précise
que
l’entreprise
SUEZ
avait
informé
la
3CMA
de
cette
nouvelle
redevance.
La
Préfecture
a
annoncé
un
délai
supplémentaire
pour
délibérer jusqu'en
début
d'année.
Monsieur
le
Président
propose
une
simulation
d'une
facture
pour
120
m3
d'eau.
Voir
tableaux
en
annexe.
Il ajoute
que
la redevance
performance
va
évoluer
en
2026
selon
certains
critères.
Monsieur
Philippe
ROLLET
fait
remarquer
qu'il
s'agit
de
30%
de
l'augmentation
pour
l'organisme
public.
Monsieur
le
Président
informe
d'une
augmentation
d'environ
7%
sur
la
facture
globale
de
120
m3.
Monsieur
François
ROVASIO
demande
si
la
commune
peut
être
pénalisée
s’il
n'existe
pas
de
séparatif
?
Monsieur
le
Président
répond
que
cette
modification
de
redevance
concerne
l’eau
et
non
l'assainissement,
mais
qu’une
autre
porte
sur
l'assainissement
et
qu'il
n'en
connaît
pas
le détail.
Monsieur
le
Président
précise
qu'en
cas
d'absence
de
compteur,
le
minimum
facturé
sera
de
60m3
par
foyer.
Monsieur
Yves
DURBET
explique
que
concernant
l'assainissement
s'il
n'existe
pas
de
séparatif,
comme
pour
l’eau
potable,
une
redevance
sera
à
appliquer
en
2026,
mais
cette
redevance
n'est
pas
encore
connue.
Monsieur
Philippe
ROSSI
avise
que
les
pourcentages
dépendront
des
déclarations
faites
par
les
communes
pour
les
années
suivantes.
Monsieur
Le
Président
conclut
en
notifiant
que
les
pourcentages
varieront
effectivement
selon
la performance
obtenue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
DECIDE
DE FIXER
à
0,01
€
HT
/mS
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1°" janvier
2025
;
—
DECIDE
que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la
collectivité
pour
les
communes
en
Délégation
de
Service
Public.
20241219_206
Nouveaux
tarifs
de
l’Eau
potable
pour
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
les
tarifs
qui
seront
appliqués
suivant
les
catégories
d'usagers
: domestique,
agricole,
fontaine
publique,
neige
de
culture
et eau
brute
à
compter
du
1°" janvier
2025
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
compétence
eau
potable
de
la
3CMA
:
19/25 Lo
2
Tarifs
au
1er
juillet
2024
HT
Tarifs
au
1er
janvier
2025
HT
Territoire
Régie
=
7
x
x
Part
fixe
annuelle
{Part variable
au
m3
[Part fixe
annuelle
|Part variable
au
m3
Usagers
domestique
Albiez
le Jeune
Albiez
Montrond
93,50
€
1,240€
98,50
€
1,240€
Jarrier
Usagers
domestique
Saint
Julien
Montdenis
50,00 €
1852€
50,00€
1,852
€
Usagers
domestique
Saint
Pancrace
95,50€
1,266
€
Saint
Sorlin
d'Arves
Usagers
agricole
48,35€
0,35€
48,35
€
0,350€
Fontaines
publiques
48,35
€
0,35
€
48,35
€
0,350
€
Neige
de
culture
-
€
0,240 €
-
€
0,290
€
Usagers
eau
brute
Albiez-le-Jeune
52,50€
-
€
52,50€
-
€
Albiez-Montrond
Jarrier
Usagers
eau
brute
Saint
Pancrace
54,50€
-
€
Saint
Sorlin
d'Arves
Le
Tarifs
au
{er
juillet 2024
HT
Tarifs
au
1er janvier
2025
HT
Territoire
DSP
7
=
7
Part
fixe
annuelle
|Part variable
au
m3
[Part fixe
annuelle
|Part variable
au
m3
Usagers
domestique
77,00
€
0,750
€
79,00
€
0,776€
Usagers
agricole
45,15€
-
€
45,15€
-
€
Fontaines
publiques
45,15
€
-
€
45,15
€
-
€
Neige
de
culture
-
€
0,170 €
-
€
0,220
€
Usagers
eau
brute
52,50€
-
€
54,50
€
-
€
Surtaxe
Lacs
Bramant
et
Blanc
Afin
d'assurer
la
sécurité
du
site
des
lacs
Bramant
et
Blanc,
la
3CMA
est
dans
l'obligation
d'engager
des
travaux
sur
les
vannes
de
vidange
des
barrages
et
la
vanne
de
prise
d’eau
du
lac
Bramant.
Le
montant
des
travaux
s'élève
1
626
821
€
HT
subventions
déduites.
Le
montant
des
investissements
liés
à
la vanne
de
prise
d'eau
s'élève
à
406
705,25
€
HT.
Il est
assumé
par
le
budget
de
l’eau
potable.
Aussi,
il est
proposé
que
les
tarifs
de
l'eau
des
différents
usagers
de
ce
territoire
soient
augmentés
afin
d'assumer
ces
nouvelles
charges.
Cela
concerne
tous
les
usagers
(eau
potable,
eau
brute
et
neige
de
culture)
situés
sur
les
communes
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
Saint-Jean-d'Arves,
Villarembert,
Fontcouverte-La
Toussuire,
Saint-Pancrace.
Usagers
domestiques
et eau
brute
:
+
Part
fixe
: augmentation
de
2,00
€
HT
et
hors
redevance ;
+
Part
variable
: augmentation
de
0,026
€
HT
et
hors
redevance.
Usagers
de
neige
de
culture
:
Part
variable
: augmentation
de
0,05
€
HT
et
hors
redevance.
Monsieur
le
Président
annonce
qu'un
emprunt
sera
nécessaire
avec
un
amortissement
sur
15
ans.
il ajoute
que
l'entreprise
SUEZ
a
encaissé
auprès
des
abonnés
deux
fois
une
redevance.
H
profite
pour
remercier
Monsieur
Gilbert
DERRIER
pour sa
vigilance.
Le
montant
de
81000
€ a donc
été
remboursé.
Monsieur
le
Président
propose,
de
ce
fait et
à
titre
exceptionnel,
de
ne
pas
augmenter
le
tarif de
l'eau
aux
particuliers
pour
2025
et de
modifier
la
délibération
en
augmentation
uniquement
le
tarif de
la
neige
de
culture.
20/25 Monsieur
Yves
DURBET
valide
cette
proposition.
Madame
Kristiane
HUSTACHE
suggère
de
communiquer
sur cette
décision.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(Pour:
39
votants)
—
APPROUVE
les
tarifs
de
l’eau
potable
tels
que
présentés
ci-dessus ;
—
PRECISE que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
1‘ janvier
2025.
CENTRE
NAUTIQUE
20241219_207
Tarifs
applicables
au
1°’ janvier
2025
Rapporteur
: Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
le
Président
informe
de
la
décision
de
ne
pas
augmenter
le
tarif du
centre
nautique,
des
travaux
devant
être
réalisés
en
fin d'année
2025
qui pourraient
perturber
le fonctionnement.
Il rappelle
qu’en
2024,
le
tarif extérieur
n’a
pas
été
appliqué,
suite
aux
travaux
sur
les
toboggans.
Ce
dernier
sera
exécuté
en
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et
présentation
du
tableau
des
tarifs
2025
du
Centre
Nautique,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
tarifs
2025
du
Centre
Nautique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
:
39
votants)
—
APPROUVE
les
tarifs
pour
l’année
2025
du
Centre
Nautique
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
TOURISME 20241219_208
Demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Rapporteur:
Jean-Paul
MARGUERON
Monsieur
Le
Président
présente
le
rapport
suivant
:
Considérant
que
les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
| ou
Il
-
suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
de
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
la
Direction
Générale
des
Entreprises
et
homologué
par
arrêté
du
ministre
de
l'Europe
et
des
affaires
étrangères
et
du
ministre
de
l'économie
et des
finances.
Ces
15
critères
sont
déclinés
en
neuf
chapitres :
L'office
de
tourisme
est
accessible
et
accueillant,
Les
périodes
et horaires
d'ouverture
sont
cohérents
avec
la fréquentation
touristique
de
la zone
géographique
d'intervention, L'information
est
accessible à
la
clientèle
étrangère,
L'information
touristique
collectée
est
exhaustive,
qualifiée
et
mise
à jour,
Les
supports
d'informations
touristiques
sont
adaptés,
complets
et
actualisés,
L'office
de
tourisme
est
à
l'écoute
du
client
et
engagé
dans
une
démarche
promouvant
la qualité
et
le
progrès,
L'office
de
tourisme
dispose
des
moyens
humains
pour
assurer
sa
mission,
L'office
de
tourisme
assure
un
recueil
statistique,
L'office
de
tourisme
met
en
œuvre
la
stratégie
touristique
locale.
Considérant
qu'il
revient
au
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
de
l'Office
de
Tourisme,
de
formuler
la demande
de
classement
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
Considérant
que
ce
classement
est
prononcé
pour
cinq
ans,
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
déposera
un
dossier
de
classement
en
catégorie
Il auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
DECIDE de
formuler
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
la
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
catégorie
II.
21/25 ADMINISTRATION
GENERALE
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
20241219_209
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'Association
Nationale
des
Élus
des
Littoraux
(ANEL)
et
l'Union
Nationale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(UNCCAS),
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
3CMA,
en
son
nom
et
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
que
l'EPCI
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
par
le
biais
d’un
don
d'un
montant
de
2
000
€
à
la
Fédération
Nationale
agréée
de
Sécurité
Civile,
FNPC,
Tour
Essor,
14
rue
Scandicci
93500
PANTIN.
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
débattre
et de
définir
un
montant.
Monsieur
le
Président
annonce
que
la
commune
de
Pau
a
donné
25000
€,
la
Région
50
000
€.
Monsieur
Philippe
ROSSI
annonce
que
le
message
a
été
envoyé
par
la
Préfecture
ce jour
et
fait
lecture
du
mail
qui
propose
un
versement
à
un
fonds
de
concours
spécifique
existant,
contributions
diverses
aux
dispositifs
des
outres
mers
ou
en
second
lieu,
d'effectuer
un
versement
à
l'association
des
élus
locaux
qui
reverserait
à
des
associations
comme
la
Croix
Rouge
ou
organismes
d'intérêt
général.
Monsieur
François
ROVASIO
annonce
qu'il est évident
de
devoir participer.
Les
communes
devraient
délibérer comme
la
3CMA.
Il fait part
de
son
étonnement
du
nombre
de
bidonvilles
existants
et
comment
l'Etat
a
pu
laisser
construire
ces
habitations.
Monsieur
Philippe
ROSSI
estime
que
le
montant
de
2000
€ n'est
pas
suffisant
pour
une
communauté
de
communes.
Monsieur
Philippe
ROLLET
déclare
que
Mayotte
est
un
département
stratégique
de
la
France,
sur
lequel
se
trouvent
des
équipements
qui
appartiennent
à
l'État
qui permettent
de
surveiller le pacifique,
du
personnel,
notre
ancien
sous-
préfet
etc.
Il s'agit
d'un
endroit
vulnérable
ce
qui
explique
la
grosse
inquiétude
de
l'État
pour
remettre
en
état
ce
département
impacté
et
vulnérable.
Il
ajoute
qu'il
faut
absolument
répondre
à
cet
appel,
la
3CMA
comme
les
communes. Après
avoir
débattu,
le
Conseil
Communautaire
s'accorde
sur
le
montant
de
3000
€.
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Pour
: 39
votants)
—
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
pour
un
montant
de
3
000
€;
—
HABILITE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
IIl-
INFORMATIONS
DIVERSES
1.
Administration
Générale
Remplacement
de
Monsieur
Jean
DIDIER :
CIAS
—
EPIC
Tourisme
— SPM
- CLECT
— Commission
Eau
—
Commission
Communication
—
Commission
Travaux
Monsieur
le
Président
rappelle
la
démission
de
Monsieur
Jean
DIDIER
en
tant
que
maire
de
la
commune
d’Albiez-
Montrond
et
précise
que
Monsieur
Alain
MOLLARET
prend
le
relai
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
de
la
commune.
Il remplace
Monsieur
Jean
DIDIER
dans
les
instances
communautaires
citées
ci-dessus
mais
peut
désigner
une
autre
personne
s’il
n’est
pas
disponible.
22/25 AMICALE
—
Remerciements
aide
financière
Monsieur
le
Président
fait
part
de
la
lettre
de
remerciements
de
l'AMICALE
suite
à
l’aide
financière
pour
leur
70ème
anniversaire. Subventions
obtenues
(Centre
Nautique,
OTi,
Recyclerie)
Le
total
des
dépenses
prévisible
s'élève
à
2M9
HT.
Le
total
des
subventions
obtenu
est
de
1 968
607
€
et
un
autofinancement
de
34
%.
Monsieur
le Président
informe
d'une
subvention
Fonds
vert
à hauteur
de
20%.
Il'est
attendu
une
aide
de
la
Région
et
du
Département.
Monsieur
le
Président
annonce
les
subventions
du
département,
à
savoir:
Un
montant
de
3
061
€
attribué
dans
le cadre
de
la
politique
jeunesse
au
titre
de
l'appel
à
projet
respiration,
Un
montant
de
267
000
€
attribué
à
la
3CMA
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive
au
titre
de
l’aide
aux
équipements
sportifs
utilisés
par
les
collèges
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Rénovation
énergétique
du
Centre
Nautique
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
».
Monsieur
le Président
informe
de
différentes
autres
subventions
reçues
:
-
Un
montant
de
35
000
€ au
titre
du
programme
d'alimentation
Eau
potable,
concernant
la réparation
des
fuites
d'eau,
notamment
sur
les
communes
de
Saint-Julien-Montdenis,
Albiez-Montrond,
Albiez-le-Jeune,
Jarrier,
-
Un
montant
de
60
000
€
au
titre
de
l'alimentation
eau
potable
et
assainissement
pour
la
réactualisation
des
schémas
directeurs,
-
Un
montant
de
40
000
€
au
titre
du
Contrat
Territoire
Maurienne
pour
la
recyclerie,
-
Un
montant
de
54
000
€
au
titre
du
Contrat
Territoire
Maurienne
dans
le
cadre
de
la politique
jeunesse,
dans
lequel
est
inclus
le
montant
de
18
000
€
versé
directement
à
l'association
la
Fourmilière,
Monsieur
le
Président
remercie
le
Département
pour
ces
bonnes
nouvelles.
Avances
fonds
région
FRUÜ
Monsieur
le Président
rappelle
que
la 3CMA
était
intervenu
à
hauteur
de
44
010
€,
à savoir
29
340
€ en
2020
et
14
670
€ en
2022.
La
Région
annonce
la restitution
d'un
montant
de
7084
€.
Informations CRTE Une
réunion
s'est
tenue
le
18
décembre
2024.
Monsieur
Dominique
ASSIER
annonce
que
10
dossiers
ont
été
retenus
en
moyenne
par
Communauté,
sur
la
Maurienne.
La
liste
définitive
n'est
pas
encore
transmise.
Informations
éboulement
de
la
brèche
en
Maurienne
Le
Président
donne
lecture
du
mail.
Voir
en
pièce
jointe.
2.
Économie
Inauguration
arrivée
Trenitalia
et
partenariats
possibles
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
Philippe
ROLLET.
Ce
dernier
précise
que
cet
évènement
résulte
de
l'aboutissement
de
2
ans
*
de
travail
avec
une
sensibilisation
de
la
SNCF
et de
TRENITALIA,
qui
a été
un
opérateur
à
l'écoute
du
territoire.
Il ajoute
que
TRENITALIA
est
un
réseau
plus
petit
que
la
SNCF
mais
qui
s'est
s'adapté
aux
clients
avec
une
logique
différente.
Le
but
était
d'obtenir
un
arrêt
dans
la
vallée.
Monsieur.
Yves
DURBET,
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Madame
Emilie
BONNIVARD,
Madame
Sophie
VERNEY
étaient
présents
à ce
premier
arrêt
du
train
pour
accueillir
le
Président
et
ses
collaborateurs
de
TRENITALIA.
Les
maires
des
stations
se
sont
également
associés
à
cet
évènement.
Monsieur
Philippe
ROLLET
les
remercie.
Il précise
que
les
invités
ont
été
reçus
ensuite
sur
la station
de
la Toussuire
pour
discuter
d'une
éventuelle
collaboration. Il'avise
que
le territoire
est
à
l'aube
d’
opportunités
très
importantes
en
2033,
à
la fin
des
travaux
du
Lyon-Turin.
D'autre
part,
SNCF
Réseaux
informe
de 6 lignes
supplémentaires.
23/25 Tout
ce
travail
effectué
avec
la collaboration
du
SPM,
des
communautés
de
communes
et
des
170
000
lits
touristiques
permettra
de
capter
la clientèle
italienne,
que
nous
avons
beaucoup
perdue.
Retour
sur
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC)
du
jour
Monsieur
le
Président
donne
la parole
à
Monsieur
Eric
VAILLAUT,
qui
explique
qu'une
CDAC
s'est
tenue
le
12
décembre
en
présence
de
Madame
la
Sous-Préfète,
Monsieur
Yves
DURBET
représentant
les
communes
de
Savoie,
Monsieur
Gaëtan
MANCUSO
pour
le
SPM,
Monsieur
Philippe
ROLLET
et
lui-même
pour
représenter
la
3CMA,
une
association
des
consommateurs
et
les
dirigeants
de
FRESH.
Il fait
part
de
la
présentation
du
projet
par
les
pétitionnaires
et
de
l'intervention
très
travaillée
de
Monsieur
Philippe
ROLLET. La
décision
de
ne
pas
continuer
ce
projet
a
été
votée
avec
7 voix
contre,
dont
le
Département
et
la
Région
et
une
voix
pour
de
la
part
d'un
représentant
des
consommateurs
l'AFOC.
Régularisation
des
achats
de
terrains
(entrée
Nord,
zone
de
l'Epine)
Monsieur
le
Président
informe
de
l'achat
des
terrains
Zone
de
l'Epine
à
l'EPFL
et
des
terrains
sur
l'entrée
Nord,
au
niveau
du
stade
de
rugby,
prévus
au
budget.
L'architecte
pour
la
future
caserne
des
pompiers
pourra
être
désigné
fin
2025,
3.
Environnement
Demande
collecte
supplémentaire
de
cartons
à
Saint-Sorlin
d'Arves
Monsieur
le Président
informe
que
le Comité
des
maires
et
le bureau
ont
validé
le fait de
rajouter
une
seconde
collecte
de
la
semaine
50/2024
à
la
semaine
29/2025.
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
courrier
envoyé
au
SIRTOM.
Voir
en
pièce
jointe.
4.
Mobilité
Courrier
à
la
Région
sur
les
tarifs
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Région
demande
une
augmentation
de
nos
tarifs,
ce
que
la
3CMA
a
refusé
et
fait
part
de
la
rédaction
d’un
courrier
à
destination
de
la
Région.
5.
Urbanisme
Calendrier
PLUIi
Voir
en
pièce
jointe.
6.
Communication
Rappel vœux 2025 Monsieur
le
Président
informe
des
dates
des
vœux
des
communes
membres
de
la
3CMA
connus.
Envoyer
le
tableau
des
dates
des
vœux
aux
maires
et conseillers
communautaires.
Monsieur
Bernard
COVAREL
avait annoncé
la date
du
23 janvier mais
souhaite
l’avancer
au
22 janvier 2025.
Monsieur
Philippe
ROLLET
annonce
que
les
vœux
du
Département
et la
Préfecture
se
dérouleront
le
10 janvier
2025.
Monsieur
le
Président
informe
que
Madame
la
Sous-Préfète
n'organise
pas
de
cérémonie
de
vœux.
7.
Eau
Modification
des
statuts
du
SIAEMM
et désignation
des
représentants
de
la 3CMA
Monsieur
le Président
rappelle
que
les
communes
impactées
doivent
prendre
une
délibération.
Monsieur
Philippe
ROSSI
annonce
que
la commune
de
Villargondran
a
délibéré.
Monsieur
le
Président
demande
à
Monsieur
François
ROVASIO
les
noms
des
suppléants
pour
la
commune
de
Saint-Julien-Montdenis.
8.
Tourisme
Projet Echappées Belles Monsieur
le
Président
annonce
qu'il
s'agit
d’un
trail
sur
3
jours
avec
un
départ
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
qui
traverse
la
plupart
des
communes
de
l'Arvan,
avec
un
bivouac
prévu
à
Saint-Rémy-de-Maurienne
et
un
autre
à
Saint-Colomban-les-Villards.
24/25 Une
réunion
est
organisée
avec
la
présence
des
maires
des
communes
traversantes,
les
Présidents
des
Communautés
de
Communes,
les
Présidents
et
Directeurs
des
offices
de
tourisme
le
13
janvier
2025.
9.
Divers
Monsieur
le
Président
fait
part
d'une
campagne
de
communication
«
ALLO
DOCTEURS
»
pour
tenter
d'attirer
des
professionnels
suite
au
départ
en
retraite
des
pédiatres
notamment.
Aujourd’hui,
un
dentiste
s'est
présenté
pour
venir
s'installer
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Il est
à
la
recherche
d’un
logement
T2/T3.
Monsieur
le
Président
informe
qu'une
réflexion
est
en
cours
pour
aider
au
paiement
des
loyers
du
logement,
comme
il existe
pour
les
commerces.
Monsieur
Patrice
FONTAINE
avise
que
si
les
loyers
du
logement
sont
payés
dans
la vallée,
il faudrait
qu'il
en
soit
de
même
pour
les
logements
en
station.
IV=
REUNIONS
-
Commission
Urbanisme
: 07
janvier
2024
à
10h00,
salle
de
la Croix
des
Têtes
à
Saint-Julien-Montdenis,
-
Conseil
Communautaire
: Jeudi
30 janvier
2025.
Remerciements
de
Monsieur
le Président
à
Madame
Sophie
VERNEY
et son
équipe
pour
leur
accueil.
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Madame
Sophie
VERNEY :
Fin séance
à
19H55
Marie-Paule
GRANGE
Jean-Paul
MARGUERON
Secrétaire
de
séance
Président
de
la
3CMA
( fast
pon,
Mise
en
ligne
le
:
Affiché
numériquement
le
:
25/25