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Déliberation - DM2023 255 Decision Animation Ludotheque
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 255 Decision Animation Ludotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 255
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UNE ANIMATION JEUX EN BOIS ET JOUETS AVEC L'ASSOCIATION « À VOS JEUX !! »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de proposer des animations éducatives variées aux enfants tabernaciens ;
Considérant que l'association « À VOS JEUX !! » propose de mettre en place une animation jeux en bois et jouets en direction des enfants de la crèche familiale des Sarments à Taverny ;
Considérant que cette animation aura lieu le jeudi 29 juin 2023 à la crèche familiale des Sarments à Taverny, pour un montant net de 175€;
Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer une convention relative à l'animation jeux en bois avec l'association « À VOS JEUX !! » ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.20220608 -DH4222, PSS - CC
Réception en sous-préfecture le : .12 /G61.2023
Publication le : 12 jG61.2099,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention relative à l'animation jeux en bois et jouets au profit de trente personnes (enfants et adultes) de la crèche familiale des Sarments à Taverny est signée avec l'association « À VOS JEUX !! » sise 64 rue du Château à SAINT-LEU-LA-FORET (95320), représentée par Madame Alisson MARTIN, agissant en sa qualité de Présidente.
SIRET : 478 886 567 00021.
Article 2 :
Le montant de la convention (comprenant les frais de transport) est de 175 € nets (CENT
SOIXANTE QUINZE EUROS NETS).
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de
la représentation.
Article 3 :
Cette animation aura lieu le jeudi 29 juin 2023 de 16h30 à 18h30 à la crèche familiale des Sarment, sise 1 Mail du Pressoir à Taverny.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-255
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