Compte-Rendu - 28 mars 2024

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Compte-Rendu - 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Énergies, Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 1 / 71

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-huit à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Georges JOUBERT, Maire

ETAIENT PRESENTS :

M. Joubert (pouvoir de M. Lafon), Mme Boulenger (pouvoir de Mme Despaux), Mme Letessier, M. Preud’homme (arrive durant la présentation du PADD), Mme Riva-Dufay, M. Poncet (pouvoir de Mme Bove), Mme Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure, Genot (pouvoir de Mme Lafragette), Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon, M. Fall, Mme Lambert, M. Murail (pouvoir de M. Chauvancy), Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS POUVOIR :

M. Lafon a donné pouvoir à M. M. Joubert

Mme Despaux a donné pouvoir à Mme Boulenger

Mme Lafragette a donné pouvoir à M. Genot

Mme Bove a donné pouvoir à M. Poncet

M. Chauvancy a donné pouvoir à M. Murail

ABSENTE EXCUSEE :

Mme Daurat

ABSENT :

M. Ollivier

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme GoldspiegelRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 2 / 71

Ordre du jour

1. Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix – Débat relatif au PADD

2. Budget Principal : Compte de gestion 2023

3. Budget Principal : Compte administratif 2023

4. Budget Principal : Affectation des résultats 2024

5. Examen et vote du budget primitif communal 2024

6. Budget principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI)

7. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale

8. Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2024 : impôts directs locaux

9. Subventions aux associations

10. Signature d’une convention d’objectifs avec la MJC

11. Signature d’une convention avec le SMOYS (Travaux avenue Charles de Gaulle) 12. Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités

13. Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de fonction– Rectification d’erreur matérielle

14. Solde de la régie Recettes Enfance

15. Adoption de la cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)

16. Avis du Conseil Municipal relatif à la cession de la parcelle AC 103 sise route d’Evry 17. Convention avec AMMAREAL en vue de l’organisation d’une opération de « désherbage » à la médiathèque Jean Farges

18. Service annuel 2024 du RER C, lancement du T12, nouvelle délégation de service public pour le réseau bus par Transdev – Motion exigeant un service à 100% dans les plus brefs délais pour mettre fin à la dégradation des conditions de transports des usagers

19. Compte-rendu des actes effectués par le maire par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 20. Questions diverses

Le compte rendu du 30 janvier 2024 est approuvé.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 3 / 71

PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT RELATIF AU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. le Maire précise que ce point sera présenté par M. Stéphane Rodrigues (hors temps de paroles « élus ») du bureau A4+A qui accompagne la commune dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il indique que le PADD a été réalisé très rapidement car il y a urgence : en effet, après ce débat, il sera possible d’opposer des sursis à statuer sur des projets d’urbanisme qui seraient déposés et ne répondraient pas aux grandes orientations de ce PADD. Il souligne le fait que la pression des promoteurs est importante depuis quelques mois.

Il ajoute qu’une fois ce PADD débattu, il sera mis en place un COPIL avec un certain nombre d’élus pour travailler sur le reste de la procédure de PLU.

M. Rodrigues explique que le PADD est l’ADN du PLU ; il n’est plus opposable aux tiers depuis quelques années.

Il confirme qu’après ce débat, pour lequel il y avait urgence, les modalités d’élaboration vont s’élargir, par le biais de COPIL.

Il y a un enjeu à débattre de ce PADD pour cadrer les futurs projets et anticiper la densité plutôt que de la subir, car il est constaté actuellement que les projets sont en général synonymes de démolition de maisons individuelles pour y construire des immeubles.

Il ajoute que le PADD du PLU actuel est assez complet même s’il manque les objectifs de modération foncière, qui n’existaient pas en 2013.

Il est rappelé que par délibération n° 13 du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix. Il est rappelé que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un élément central du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU décline la politique de développement et d’aménagement, et définit les règles d’occupation du sol, via son règlement, ses documents graphiques, et des orientations d’aménagement et de programmation.

Le PADD repose sur un diagnostic qui tient compte des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR,…). La prochaine étape de la révision du PLU consistera en la traduction de ce PADD dans le règlement et ses documents graphiques, et les orientations d’aménagement et de programmation.

Les choix et orientations générales retenus par le PADD s’organisent selon six grands axes : • La ville nature

Favoriser la biodiversité du territoire en préservant et valorisant les éléments singuliers des milieux naturels et du paysage de la commune.

M. Rodrigues précise que la commune a une trame bleue (mares…) qui va être protégée.

• La ville mobile

Favoriser la mobilité pour tous tout en s’attachant à développer les mobilités durables. M. Rodrigues souligne le fait que les communes sont parfois amenées à prendre des orientations qui ne sont pas de leur ressort (accroitre la fréquence des transports en commun…) ; il y aura des objectifs de modération des déplacements non doux, imposés par la loi en termes de fonctionnement ; le stationnement devra également être géré, réglementé.

Les projets de CDEA au titre des mobilités douces sont mentionnés.

M. le Maire annonce que les travaux du pôle gare vont débuter cet été.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 4 / 71

• La ville solidaire et résiliente

Répondre aux enjeux d’un territoire de cohésion pour le bien-vivre ensemble. M. Rodrigues explique que la question de la mixité sociale urbaine va être traitée dans le PLU. Il faudra également anticiper les besoins liés au vieillissement de la population mais aussi les impacts sur les équipements scolaires. Un soin sera également apporté au réseau associatif.

• La ville dynamique

Conforter les atouts économiques de la commune dans leur diversité et de façon respectueuse de l’environnement.

M. Rodrigues indique qu’il faudra concilier activités et environnement. La question de l’agriculture sera intégrée dans le PLU, au titre des activités.

Il précise que toutes les surfaces consommées en 2024 sont comptabilisées dans les objectifs de modération de consommation des espaces et ce, en conformité avec la loi Climat et Résilience qui conduit au Zéro Artificiel Net (ZAN). La commune va donc s’inscrire dans la trajectoire ZAN.

• La ville structurée et équilibrée

Assurer un développement urbain maîtrisé et organisé pour une ville à taille humaine, notamment pour le secteur gare.

M. Rodrigues rappelle que la commune a des obligations de construction, sur le secteur gare, au titre des polarités repérées sur CDEA, qu’il va falloir concilier avec le choix politique de conserver Marolles à taille humaine.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation vont permettre de bien cadrer l’urbanisation et de la phaser. M. le Maire confirme que cela permettra de contrer les aménageurs qui font souvent pression pour réaliser davantage de logements. M. le Maire rappelle que c’est dans le PLU et non dans le PADD que ces règles seront fixées et elles le seront en travaillant avec les élus.

• La ville durable et exigeante

Faire de Marolles-en-Hurepoix un territoire exigeant et exemplaire en matière «d’écologie urbaine».

M. Rodrigues annonce un travail sur la végétalisation des espaces.

M. Rodrigues explique que les sursis à statuer (d’une durée de 2 ans) vont permettre de réfléchir sur les urbanisations en cœur d’ilot et pourront permettre d’éviter les constructions en 2ème rideau.

M. le Maire souligne une fois de plus l’urgence de la situation face aux assauts de promoteurs. Il indique que le PADD servira de ligne de conduite pour le reste du dossier de PLU qui sera élaboré par les élus.

M. Murail au nom du groupe Marolles, un défi pour l’avenir :

• Dans la « ville nature », les élus de « Marolles un défi pour l’avenir » souhaiteraient que soit réinscrit le principe de l’alignement des végétaux au niveau de l’avenue Charles de Gaulle car les arbres permettent de lutter contre le réchauffement climatique. M. Rodrigues indique que dans les nouveaux PLU les arbres intra-urbains sont protégés. Les arbres de l’avenue Charles de Gaulle n’ont pas été marqués dans le PADD en prévision de la future liaison douce qui va être réalisée lors de l’aménagement. Il précise qu’en ville, les alignements d’arbres vont être identifiés clairement dans le PLU car ils contribuent à lutter contre l’effet de serre, les ilots de chaleur et le réchauffement climatique. Ces contraintes relatives aux arbres vont s’imposer à la commune et aux personnes privées.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 5 / 71

Concernant l’alignement d’arbres de l’avenue Charles de Gaulle, M. Rodrigues indique que ce point peut toutefois être regardé et intégré dans le PADD.

• Sur le point « Mobilités », les élus de « Marolles un défi pour l’avenir » signalent qu’il manque des liaisons inter quartiers ou vers la gare (quartier sud, route de St Vrain et Rte d’Evry…).

M. Rodrigues explique qu’il faudra repérer les besoins, quitte à mettre des emplacements réservés (au bénéfice de la commune, de Cœur d’Essonne Agglomération ou du département de l’Essonne) à la parcelle. Une OAP thématique « Mobilités douces » peut aussi être mise en place ; elle permettra ainsi de bien prendre en compte cette question. Il souligne le fait que la commune est en zone 30 ce qui facilite déjà les circulations douces.

M. Murail insiste sur la nécessité d’évoquer dès le PADD un cheminement doux pour les quartiers excentrés vers la gare.

M. Rodrigues pense que ces fléchages vont perturber la lecture du PLU, ce qui va être contre-productif, et précise que le PADD met bien l’accent sur les mobilités douces, vers la gare, sur la RD 8 vers Brétigny …

M. le Maire précise que ces remarques seront bien intégrées dans le compte-rendu.

• Concernant les commerces, les élus de « Marolles un défi pour l’avenir » indiquent qu’il faudrait recentrer le cercle ciblant les commerces, depuis la mairie vers la gare. M. Rodrigues répond que vers la gare il y aura forcément des commerces et ce sera imposé en rez de chaussée dans le futur PLU. Par ailleurs, de manière générale, les nouveaux PLU permettent de protéger des linéaires de rez de chaussée de commerce, pour éviter qu’ils ne disparaissent, tout en prenant en compte les questions d’accessibilité PMR.

M. le Maire rappelle que toute l’avenue Charles de Gaulle est dans le périmètre ORT de CDEA et la société foncière qui a été créée permettra de préempter les locaux commerciaux.

M. Rodrigues rassure M. Murail sur le fait que le sujet des alignements d’arbres est bien pris en compte dans le PADD, même s’il n’est pas dans les documents graphiques : ils le sont dans la partie rédactionnelle.

M. Vovard demande si le PADD va bloquer tous les futurs permis de construire déposés. M. le Maire explique que les projets qui respecteront le PLU actuel et les orientations du PADD seront acceptés.

M. Rodrigues souligne cette opportunité du sursis à statuer.

M. Preud’homme entre en séance.

M. Delvalle demande si :

- les champs au Nord de Marolles (le long de la RD 8) seront bien préservés. M. le Maire confirme que cette zone, actuellement en AU, sera effectivement zonée en Agricole.

- les peupliers près de la gare vont être maintenus. M. Rodrigues explique que ces éléments ont été abordés en réunion lors de la réunion des personnes publiques associées. Ces arbres ne sont pas protégés (les peupliers n’ont pas de qualité environnementale), en revanche, il faudra maintenir un écran entre la voie ferrée et les futures habitations du secteurs gare. Il ajoute que, par ailleurs, il faudra prévoir sur ce secteur un ou des parcs. Il précise que le projet du secteur gare sera soumis à étude d’impact.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 6 / 71

- il est prévu une activité spécifique pour l’extension de la zone Nord de la Pierre Grise. M. Rodrigues indique qu’il a seulement été intégré ce qui est au SCOT. La question des lisières avec les zones agricoles est également prise en compte.

M. Couton pose la question de la hauteur des futurs bâtiments, notamment dans le quartier de la gare et ce, pour préserver la qualité de vie à Marolles. M. Rodrigues indique que le PADD reste un document général, cependant sa lecture permet de constater la volonté de respecter l’identité actuelle de la commune. Il rassure M. Couton sur la hauteur des futurs logements. Il est en effet prévu d’intégrer les futurs logements dans leur environnement.

M. le Maire explique que depuis 2008, un certain nombre d’opérations a été créé. Il a systématiquement été tenu compte des riverains, de façon à construire des habitations de types maisons individuelles ou à des maisons de ville en périphérie et de densifier en cœur d’ilot.

M. Preud’homme s’inquiète de l’impact de la loi SRU sur la commune, au cas où elle ne respecterait pas ses impératifs SRU car le taux de logements sociaux n’est pas dans le PADD. M. le Maire rappelle l’objectif de 25% de logements sociaux et les objectifs triennaux. La commune aujourd’hui respecte son objectif triennal et a 23 logements excédentaires. Elle est pénalisée (63 000 € par an) mais sans majoration.

M. le Maire explique que les 7500 habitants figurant dans le PADD ne sont pas un objectif à atteindre par la commune ; ils sont mentionnés car il fallait mettre un chiffre en concordance avec les orientations de l’Etat.

M. Preud’homme attire l’attention sur cette phrase du PADD : « Les règles d’urbanisme qui seront adoptées dans les parties opposables du document ne doivent pas forcément répondre de manière systématique aux orientations générales mais ne doivent pas faire obstacle à leur mise en œuvre ». Il craint que le PADD ne soit que des vœux pieux, non suivis d’effet, comme du green washing, alors que ces vœux doivent être déclinés dans l’ensemble du document. M. Rodrigues indique que c’est la différence entre compatibilité et conformité ; la commune va devoir se justifier et expliquer comment elle a respecté les objectifs du PADD. Chaque élément du PADD va se voir décliné réglementairement et ce sera expliqué.

M. Preud’homme espère que le PADD ne sera pas seulement alléchant mais que la commune pourra mettre en place les actions nécessaires ce que M. Rodrigues lui confirme.

M. Genot demande si des locaux pour les associations peuvent être imposés dans ce PADD. M. Rodrigues indique que le PLU cadre mais ne définit pas les éléments de projet. M. le Maire ajoute que dans les différentes opérations d’ensemble précédentes, il a été négocié avec les aménageurs des aménagements publics (voiries, maison médicale…) ; la commune peut très bien négocier à l’avenir une salle associative ou tout autre équipement.

M. le Maire remercie les élus pour ce débat riche et constructif.

Il rappelle l’objectif de finaliser la révision du PLU au plus tard en septembre 2025.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 7 / 71

Délibération n°1

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.153-12,

VU la délibération n°13 du Conseil Municipal n° 13 du 30 mars prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

PREND ACTE du débat organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Plan Local d'Urbanisme.

La présente délibération sera transmise à Mme la Préfète au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

Le projet de PADD est en version numérique sur le site internet de la commune.

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2024

Délibération n°2

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 y compris celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites, dans ses écritures,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 8 / 71

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur, pour le budget principal de la commune sont approuvés.

LES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Les comptes et les résultats de l’exercice 2023 du budget principal seront présentés après désignation d’un président, autre que Monsieur le Maire. Celui-ci peut, malgré tout, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n°3

En l’absence de Monsieur le Maire, Mme Cousin, qui a pris la présidence de la séance, propose d’approuver le compte administratif 2023, conforme au compte de gestion du Receveur.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2023,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Opérations

de

l’exercice

Recettes 1 751 067,71 6 877 629,73 8 628 697,44

Dépenses 2 517 656,74 6 186 416,81 8 704 073,55

Résultat de

l'exercice

Excédent 691 212,92

Déficit 766 589,03 75 376,11

Résultat

reporté

Excédent 294 360,73 1 397 729,86 1 692 090,59

Déficit

Résultat de

clôture

Excédent 2 088 942,78 1 616 714,48

Déficit 472 228,30

Restes à

réaliser

Recettes 128 403,30 128 403,30

Dépenses 423 874,07 423 874,07

Résultat

définitif

Excédent 2 088 942,78 1 321 243,71

Déficit 767 699,07Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 9 / 71

CONSTATE les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Investissement dépenses :

2031 7 205,40 €

Plan topographique complet - bornage amiable -

98 route d'Evry

3 720,00 €

Plan topographique Ferme 26 rue du Puits sucré 3 485,40 €

20422 500,00 €

OPAH - subvention Cap travaux 2023 500,00 €

2111 36 636,00 €

Travaux de dépollution parcelle 98 route d'Evry 36 636,00 €

2121 17 231,28 €

Aménagement paysager - Mairie 15 044,28 €

Aménagement paysager - complément - Mairie 2 187,00 €

21351 48913,83 €

Installation poste Enedis (liée à un permis de construire) 10 545,94 €

Mise en sécurité Ferme du puits sucré - futurs

logements sociaux

4 944,00 €

Remplacement Robinets mater Gaillon 3 737,78 €

ADAP main courante école élémentaire rue du

marché

1 182,00 €

Portail école de musique 9 090,00 €

Remplacement des robinets thermostatiques Elem

Vivier- bâtiment rue du marché

7 727,82 €

Remplacement des robinets thermostatiques Ecole

mater Vivier

6 161,62 €

Remplacement des robinets thermostatiques Elem

Vivier bâtiment coté RPA

5 524,67 €

2152 660,78 €

Signalisation horizontale et verticale en peinture

routière

660,78 €

21841 2 283,11 €

Meuble / banc / bibliothèque Elem Vivier 2 283,11 €

2188 1 473,86 €

Vidéo projecteur centre de loisirs 1 473,86 €

2313 301 169,81 €

Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation

centre de loisirs

799,83 €

Suppression raccordement ancienne caserne 271,20 €

Mobilier professionnel de cuisine - Centre de loisirs 14 889,60 €

Sous-traitant Lot 5 Plomberie Sanitaire 158,75 €

Lot 4 - Chauffage - Extension centre de loisirs 6 013,29 €

Lot 7 - Electricité CFO- CFA Extension centre de

loisirs

4 009,52 €

Aménagement CL après agrandissement 1 336,26 €

Aménagement CL après agrandissement 3 000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 10 / 71

Sanitaires pour Centre de Loisirs 570,59 €

Aménagement du centre de loisirs après

agrandissement

2 598,60 €

Sous-traitant Lot 7 - Electricité CFO- CFA Extension

centre de loisirs

8 000,00 €

Marché Subséquent - Réhabilitation extension du

centre de loisirs + AVENANT

522,96 €

Centre de loisirs Agrandissement - Maitrise d'œuvre 3 274,88 €

Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation

centre de loisirs

3 393,16 €

Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation

centre de loisirs

3 101,42 €

Mission CSPS réhabilitation centre de loisirs 7 987,80 €

Avenant 1 - complément mission MOE réhabilitation

centre de loisirs

216,47 €

Sous-traitant lot 1 Déconstruction, extension et

réaménagement du CENTRE DE LOISIRS

1 000,00 €

Lot 1 - charpente bois - Travaux centre de loisirs 299,99 €

Lot 2- isolations / cloisonnement / menuiseries :

finitions extension Centre de loisirs

188 951,08 €

Aménagement centre de loisirs après agrandissement 9 936,55 €

Sit1-sous-traitant lot 2 - Isolation - cloisons - revêt sol

- Centre de loisirs

9 379,78 €

Lot 1-Démolition /VRD/ enveloppe du bâtiment 4 794,03 €

Lot 6 - Ventilation - Conditionnement d'air -

Extension centre de loisirs

8 959,22 €

Lot 3 - Menuiseries extérieures - Extension centre de

loisirs

4 719,18 €

Lot 5 -plomberie /sanitaire réaménagement Centre de

loisirs

12 985,65 €

2316 7 800,00 €

Restauration Christ en mosaïque 2 100,00 €

Restauration du cadre du tableau " La Sainte Famille" 5 700,00 €

Investissement recettes :

13461 36 424,00 € DSIL - patio école Gaillon 36 424,00 €

1311 40 000,00 € Assainissement bâtiments communaux AESN 40 000,00 €

1323 18 000,00 € Assainissement des bâtiments communaux 18 000,00 €

1322 1 550,50 € Subvention région IDF serre et poulailler pour le

potager

1 550,50 €

1348 32 428,80 € Participation à l'enfouissement des réseaux

(Rte de Cheptainville)

32 428,80 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 11 / 71

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

~ ~ LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE EN MAIRIE ~ ~

___________________________________________________________________________

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

RAPPORT DE PRESENTATION

Le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de l’exercice excédentaire en fonctionnement de 691 212,92 € et déficitaire en investissement de 766 589,00 €.

Compte-tenu des résultats reportés de 2022 le compte administratif 2023 fait apparaître un résultat de clôture, excédentaire en fonctionnement de 2 088 942,78 € et déficitaire en investissement de 767 699,04 €.

L’exercice 2023, dont les dépenses et recettes sont détaillées ci-après, montre un taux de réalisation assez élevé en fonctionnement (80.7 % pour les dépenses et 107,9 % pour les recettes).

Le budget total voté en 2023 était de :

→ 7 669 682,86 € en fonctionnement

• le réalisé est de :

Dépenses 6 186 416,81 €

Recettes 6 877 629,73 €

→ 2 976 043,02 € en investissement

• le réalisé est de :

Dépenses 2 517 656,74€

Recettes 1 751 067,71 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 12 / 71

• les restes à réaliser sont de :

Dépenses 423 874,07 €

Recettes 128 403,30 €

Les résultats du compte administratif sont les suivants :

En fonctionnement

. dépenses réalisées 6 186 416,81 €

. recettes réalisées 6 877 629,73 €

soit un résultat de 691 212,92 €

En investissement

. dépenses réalisées 2 517 656,74 €

. recettes réalisées 1 751 067,71 €

soit un résultat de -766 589,03 €

Restes à Réaliser investissement

. dépenses 423 874,07 €

. recettes 128 403,30 €

soit un résultat de -295 470,77 €

La section de fonctionnement est excédentaire de 691 212,92 €

La section d’investissement est déficitaire de 766 589,03 €

Le résultat net de l’exercice 2023 est de - 75 376,11 €

Avec la reprise des résultats de n-1 :

. fonctionnement 1 397 729,86 €

. investissement 294 360,73 €

La section de fonctionnement est excédentaire de 2 088 942,78 €

La section d’investissement est déficitaire de 767 699,07 €

Le résultat définitif de l’exercice 2023 est de 1 321 243,71Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 13 / 71

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes réalisées par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé CA 2023 Libellé CA 2023

014 Atténuation de produits 62 841,36 € 013 Atténuation de charges 144 512,22 €

011 Charges à caractère général 1 699 868,59 € 042

Opérations

d'ordre transfert

entre sections

85 738,60 €

012 Charges de personnel 3 584 570,28 € 70 Produits des services 766 637,54 €

023

Virement à

section

investissement

0,00 € 73 Impôts et taxes 4 776 923,97 €

042

Opérations

d'ordre entre

sections

499 769,17 € 74 Dotations et participations 646 539,84 €

65

Autres charges

de gestion

courantes

396 648,22 € 75 Autres produits gestion courante. 272 474,26 €

66 Charges financières 156 185,70 € 76 Produits financiers 4 074,30 €

67 Charges exceptionnelles 0 € 77 Produits exceptionnels 180 729,00 €

DEPENSES 6 186 416,81 € RECETTES 6 877 629,73 €

La section de fonctionnement présente un excédent de l’exercice de 691 212,92 €.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 14 / 71

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

I. Chapitre 011 : Charges de gestion générale

Inscriptions 2023 2 145 678,50 €

Réalisé 1 699 868,59 €

Les réalisations concernent principalement :

• Fluides : 177 677,27 €

➢ Eau 45 542,67 €

➢ Gaz 197 711,96 €

➢ Electricité 182 316,51 €

M. le Maire précise qu’en 2022, les dépenses se sont

élevées à 149.753,76 € pour le gaz et l’électricité.

M. Murail souhaiterait un tableau avec les

consommations. M. le Maire l’a demandé et cela sera

présenté. Il ajoute qu’un certain nombre de mesures ont

été prises pour réduire les dépenses d’énergie.

• Carburants

8 011,73 €

• Fournitures d’entretien, de petit équipement et de

voirie 38 184,57 €

• Vêtements de travail 6 868,59 €

• Fournitures administratives 6 258,67 €

• Livres, DVD, jeux vidéo médiathèque 8 660,16 €

• Fournitures scolaires 31 450,95 €

• Autres fournitures dont principalement : 22 697,03 €

➢ Matériels d’activités Enfance Jeunesse 2 548,85 €

➢ Fournitures pour travaux en régie 17 574,11 €

• Contrats de prestation de services dont

principalement : 367 669,81 €

➢ Restauration scolaire (87 106 repas et

33 481 goûters servis)

268 429,40 €

➢ Enfance Jeunesse… 25 069,84 €

➢ Communication 14 228,71 €

➢ Culture 15 980,01 €

➢ Sports et loisirs 2 013,62 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 15 / 71

➢ Archives 5 760,00 €

• Crédit-bail immobilier : loyer BEA1 17 908,52 €

• Locations 86 807,00 €

Dont :

➢ 11 copieurs 24 408,00 €

➢ 5 véhicules 24 567,58 €

➢ Logiciel e-enfance 5 041,76 €

➢ Illuminations de Noël 12 580,75 €

• Entretien de terrains 143 978,12 €

Dont :

➢ Cimetière 3 354,96 €

➢ Espaces verts 119 129,36 €

➢ Stade et tennis 20 176,80 €

• Entretien et réparations bâtiments publics 39 811,60 €

Dont principalement :

➢ Mairie et contrôles obligatoires des

bâts. Publics (élec., gaz, chaudières)

10 624,26 €

➢ Ecoles (travaux et réparations divers) 5 447,63 €

➢ Centre de Loisirs 111,00 €

➢ Salle des Fêtes 415,20 €

➢ Restaurant Scolaire 3 380,16 €

➢ Logement de fonction 4 681,58 €

➢ Mille club 730,80€

• Entretien et réparations autres bâtiments

Dont :

➢ Gendarmerie

1 381,20 €

1 381,20 €

• Entretien et réparations voiries

Dont :

17 390,11 €

➢ Balayage 12 957,67 €

• Entretien et réparations réseaux

Dont :

14 596,00 €

➢ Illuminations de Noël 12 916,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 16 / 71

• Maintenance

Dont :

87 071,51 €

➢ Copieurs 6 240,98 €

➢ Progiciels 12 207,79 €

➢ Informatique 16 512,00 €

➢ Ascenseurs 4 805,20 €

➢ Panneaux lumineux 4 252,14 €

➢ Extincteurs 3 380,88 €

• Assurances (véhicules, bâtiments, R.C) 31 476,85 €

• Frais divers (abonnements, formations…) 6 837,90 €

• Honoraires 4 458,09 €

• Fêtes et cérémonies

Dont : 32 404,05 €

➢ Vœux à la population 7 424,50 €

➢ Dictionnaires CP et CM2 2 200,20 €

➢ Culture 6521,09 €

➢ Sports et loisirs 9123,89 €

• Publications 22 181,08 €

• Transport 26 985,58 €

➢ Enfance jeunesse 13 977,37 €

➢ Navette pour le marché d’Arpajon 4 840,00€

• Déplacements, missions 934,10 €

• Frais d’affranchissement 5 656,38 €

• Télécommunications 33 646,67 €

• Frais bancaires 1 791,13 €

• Concours divers Cotisations aux organismes auxquels

la Commune est adhérente (AMF2, AMIF3, UME4,

Cités Unies, UTL5, CAUE6)

4 531,16 €

• Entretien des locaux 61 172,22 €

• Impôts et taxes

Dont : 15 249,28 €

➢ Taxe foncière 11 580,00 €

➢ Taxe sur les bureaux (y compris BEA) 3537,28 €

➢ Fonds allocations handicapés 0 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 17 / 71

II. Chapitre 012 : Charges de personnel

M. le Maire indique que les frais de personnel représentent 57,90% en 2023 (59,50 % en 2022, soit 3 494 622 €). Les charges de personnel sont en baisse, malgré les hausses imposées et qu’il ne conteste pas.

Inscriptions 2023 3 584 570,28 €

Réalisé 3 371 103,77 €

Dont principalement :

• Rémunérations titulaires et non titulaires 2 248 110,28 €

• Charges patronales (URSSAF, Assedic…) 375 815,16 €

• Cotisations centre de gestion et CNFPT7 32 217,60 €

• Cotisations caisses de retraite 497 663,43 €

• Cotisations assurances 117 477,47 €

• Médecine du travail 569,80 €

III. Chapitre 042 : Opération d’ordre

Inscriptions 2023 267 402,00 €

Réalisé 499 769,17 €

Dont principalement :

• Dotation aux amortissements 233 331,62 €

• Valeur comptable immobilisation cédée (sortie de biens

Parcelle AD67 – 11 Grande rue et vente de l’épandeur des ST

246 699,60 €

IV. Chapitre 65 : Autres charges de gestion

courante

Inscriptions 2023 407 109,37 €

Réalisé 396 648,22 €

Dont principalement :

• Indemnités, cotisations, formations 114 610,87 €

• Créances éteintes et admises en non-valeur 0,00 €

• Contribution au S.D.I.S8. 323,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 18 / 71

• Contribution au S.I.G.E.I.F9. 1 193,07 €

• Participation au budget du CCAS10 130 000,00 €

• Subvention aux associations 140 397,77 €

• Subvention dans le cadre de la coopération

décentralisée avec la commune de Lakamané au

Mali

0,00 €

V. Chapitre 66 : Charges financières

Inscriptions 2023 166 931,21 €

Réalisé 156 185,70 €

Dont principalement :

• Remboursement des intérêts sur les emprunts en

cours 87 042,04 €

• Intérêts et autres dettes (BEA) 68 592,76 €

• ICNE11 rattachés 550,90 € M. le Maire indique qu’il n’y a plus qu’un emprunt à taux variable. Les autres ont été renégociés à taux fixes lorsque les taux étaient bas.

VI. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Inscriptions 2023 6 000,00 €

Réalisé 0,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

I. Chapitre 013 : Atténuation de charges

Inscriptions 2023 127 400,00 €

Réalisé 144 512,22 €

Le montant réalisé est supérieur aux prévisions, en

raison du remboursement par l’assurance des salaires du

personnel absent.

• Remboursement par l’assurance des salaires du

personnel absent et de congés de paternité 99 509,77 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 19 / 71

• Récupération du salaire et des charges de l’agent mis

à la disposition de la MJC12 38 885,37 €

• Remboursement par l’UDCCAS du personnel mis à

disposition 2 788,78 €

II.Chapitre 042 : Opération d’ordre

Inscriptions 2023 1 860,00 €

Réalisé 85 738,60 €

• Reprise sur subvention (subvention et bonus

écologique pour acquisition du véhicule électrique

GOUPIL, subvention pour l’acquisition de

vidéoprojecteurs à l’élémentaire Vivier, et

subvention pour la restauration des plaques Michelin

en lave émaillée)

• Moins-value relative à la vente de la parcelle AD67

– 11 Grande rue

1 860,00 €

83 878,60 €

III. Chapitre 70 : Produits des services

Inscriptions 2023 740 330,00 €

Réalisé 766 637,54 €

Dont principalement :

• Concessions dans le cimetière 3826,69 €

• Redevance d’occupation du domaine public 7 121,45 €

• Manifestations culturelles 5 545,00 €

• Médiathèque (retards, copies, ventes livres) 0,00 €

• Atlan 13 938,09 €

• Centre de loisirs et séjours 183 139,38 €

• Restauration scolaire, garderie, études 395 372,70 €

• Transports scolaires (participation des familles) 14 130,00 €

• Publicité Infomag 4 707,45 €

• Remboursement cotisations et salaires des personnels

mis à disposition du CCAS et de la RPA13 135 100,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 20 / 71

• Remboursement fluides et travaux Halte-Garderie

par CDEA 3 973,12 €

• Charges Maison Médicale 3 426,24 €

IV. Chapitre 73 : Impôts et taxes

Inscriptions 2023 4 629 249,00 €

Réalisé 4 776 923,97 €

• Taxes foncières et d’habitation 2 893 635,00 €

• Attribution de compensation (CDEA) 1 013 211,84 €

• Dotation de solidarité communautaire 103 589,00 €

• FNGIR14 71 902,00 €

• Droits de place 4 303,76 €

• Taxe sur les pylônes électriques 53 136,00 €

• Taxe sur la consommation finale d’électricité 155 686,38 €

• Taxe additionnelle aux droits de mutation 238 301,80 €

• Utilisation domaine public (Pizzéria, boulangerie) 378,80 €

V. Chapitre 74 : Dotations, subventions et

participations

Inscriptions 2023 558 171,00 €

Réalisé 646 539,84 €

• Dotation globale de fonctionnement 172 429,00 €

• Dotation de solidarité rurale 83 422,00 €

• FCTVA15 11 573,18 €

• Autres (prime d’installation du dispositif de recueil) 4 000,00 €

• Subventions du département (EM fest) 2 100,00 €

• Caisse d’Allocations Familiales 108 622,23 €

• Compensation Taxe professionnelle, d’habitation et

foncière… 212 565,00 €

M. le Maire souligne la baisse de DGF qui représente environ 3 000 000 € sur 11 ans cumulés.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 21 / 71

VI. Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

Inscriptions 2023 213 939,00 €

Réalisé 272 474,26 €

• Revenus des immeubles, charges locatives 167 382,20 €

Dont principalement :

➢ Gendarmerie 119 993,90 €

➢ Collège -4 852,80 €

➢ Logements communaux 18 223,25 €

➢ Location salle des fêtes et Mille Club 7423,00 €

➢ Maison Médicale 9 743,32 €

➢ Concession électricité 6 985,48 €

• Autres produits de gestion courante 104 092,06 €

Dont principalement :

➢ Avoirs fournisseurs 14 770,46 €

➢ Remboursement de sinistre (toit du

tennis) 87 227,15 €

Concernant le sinistre du tennis couvert,

M. le Maire précise que la mairie a eu du

mal à obtenir cette indemnisation,

supérieure aux travaux qui vont s’élever à

51 000 €. Ils seront réalisés par une

entreprise qui a une bonne notoriété en

Essonne.

VII. Chapitre 76 : Produits financiers

Inscriptions 2023 4,00 €

Réalisé 4 074,30 €

➢ Dividendes des actions du Crédit Agricole 5,55 €

acquis entre 1967 et 1978.

➢ Intérêts suite à la déconsignation Pierre Grise 4 068,75 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 22 / 71

Chapitre 77 : Produits exceptionnels

Inscriptions 2023 1 000,00 €

Réalisé 180 729,00 €

• Vente de la parcelle AD67 – 11 Grande rue

• Ventes de l’épandeur, de la lame de déneigement et

du tracteur des services techniques

160 000,00 €

20 729,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé CA 2023 Libellé CA 2023

16 Rembourseme nt d'emprunts 633 268,51 € 040

Opérations

d'ordre entre

sections

499 769,17 €

20

Immobilisatio

ns

incorporelles

17 953,50 € 041 Opérations patrimoniales 44 839,57 €

204

Subvention

d’équipement

versées

2 000,00 € 10

Dotation

Fonds de

réserve

436 079,26 €

21 Immobilisatio ns corporelles 238 327,90 € 13

Subventions

d'investissem

ent

590 379,71 €

22

Immobilisatio

ns reçues en

affectation

17 136,96 € 16

Emprunts et

dettes

assimilées

0,00 €

23 Immobilisatio ns en cours 1 478 391,70 € 27

Autres

immobilisatio

ns financières

180 000,00 €

040

Opérations

d’ordre entre

sections

85 738,60 €

041 Opérations patrimoniales 44 839,57 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 23 / 71

DEPENSES 2 517 656,74 € RECETTES 1 751 067,71 €

La section d’investissement présente un déficit de l’exercice de 766 589,03 €.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

I. Chapitre 16 : Emprunts

Inscriptions 2023 638 220,00 €

Réalisé 633 268,51 €

• Remboursement de la part capital des emprunts en

cours

• Loyers BEA CTM16/CPI17

521 020,03 €

112 248,48 €

BEA compris, la commune se désendette de 633 000 € en 2023.

II. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Inscriptions 2023 27 481,40 €

Réalisé 17 953,50 €

• Frais d’études 17 953,50 €

(Vidéoprotection, Route d’Evry)

III. Chapitre 204 : Subvention d’équipement versées

Inscriptions 2023 2 500,00 €

Réalisé 2 000,00 €

• Subventions personnes de droit privé (OPAH) 2 000,00 €

IV. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Inscriptions 2023 380 521,11 €

Réalisé 238 327,90 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 24 / 71

Dont principalement :

• Plantations : 27 936,24 €

➢ Aménagement route de Cheptainville

➢ Arbres d’ombrage Espace de Vie

10 403,76 €

17 532,48 €

• Aménagements de constructions dont principalement : 82 604,38 €

➢ Mise en conformité assainissement

Ferme/Centre de Loisirs 7 797,60 €

➢ Mise en place d’éclairage LED au stade 12 717,05 €

➢ Clôture entre le jardin de la Mairie et

l’élémentaire Vivier 29 148,00 €

➢ Chauffage par panneaux IRC à l’Eglise 22 070,69 €

➢ Actions dans le cadre de l’Ad’AP (mains

courantes à l’école de musique et à

l’Eglise et banque d’accueil à la

Gendarmerie)

5 112,00 €

• Installations de voiries – signalétiques 9 274,14 €

• Acquisition matériel informatique (dont 18 388 € pour

la salle informatique de l’école élémentaire Roger

Vivier):

32 531,23 €

• Acquisition de mobilier : 6 693,40 €

• Acquisition autres matériels dont principalement : 76 229,71 €

➢ Radios pour PCS 9 719,52 €

➢ Imprimante + cartouches Mater Vivier 1 350,27 €

➢ Matériel de sport Elem Vivier 1 011,09 €

➢ Radiateurs logement Gardien du stade 1 831,25 €

➢ Vanne pour réparation chauffage CTM

CPI

719,98 €

➢ Sèche-mains - divers sites 2 577,60 €

➢ Remplacement de la fontaine à eau école

Mater Gaillon

1 522,96 €

➢ Remplacement 2 fontaines à eau restau

scolaire Vivier

1 663,60 €

➢ Achat de tapis d'entrée divers sites 1 664,34 €

➢ Fournitures et matériel divers maternelle

Vivier

1 009,57 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 25 / 71

➢ Chariots de service restaurant scolaire 1 496,24 €

➢ Equipement d'entretien - cosec et mairie 13 063,62 €

➢ Fourniture et pose filet - aire de jeux

maternelle Gaillon

2 470,80 €

➢ Pièges photos 5 389,60 €

➢ Création de rideaux maternelle Vivier 3 024,36 €

➢ Tentes barnum 13 689,21 €

➢ Mobilier divers mater Gaillon 1 222,70 €

➢ Matériel de sport élémentaire Vivier 1 860,05 €

➢ Ordinateur pour projection Centre de

Loisirs

793,13 €

➢ Equipement home cinéma Centre de

Loisirs

505,80 €

V. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation

Inscriptions 2023 17 500,00 €

Réalisé 17 136,96 €

• Loyers BEA CTM/CPI GER18 17 136,96 €

VI. Chapitre 23 : Immobilisations en cours (dont opérations)

Inscriptions 2023 1 863 120,51 €

Réalisé 1 478 391,70 €

• Immobilisations en cours -

constructions : 780,00 €

➢ Travaux

complémentaires Salle

des fêtes

780,00 €

• Immobilisations en cours – technique

dont principalement :

171 085,55 €

➢ MOE et travaux de la

Grange 144 610,85 €

➢ Enfouissement réseaux

rue de l’Alun 26 474,70 €

• Opération 201901 : Centre de Loisirs - AgrandissementRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 26 / 71

Inscriptions 2023 1 541 266,32 €

Réalisé 1 214 509,08 €

M. Delvalle a lu dans certains publications (non municipales) que le centre de loisirs était estimé à 500.000 €.

M. le Maire indique que le projet d’origine était de 980 000 € et non de 500 000 €. Le coût final est d’environ 1 300 000 €, notamment car la construction d’origine ne comportait pas de fondations ce qui a été révélé lors des études préalables et il a donc fallu démolir. Par ailleurs, il a été décidé d’aménager le dernier étage, ce qui n’était pas prévu dans le projet initial.

M. Delvalle dénonce ces publications mensongères ou erronées.

• Opération 201902 : Rénovation de la Salle des Fêtes

Inscriptions 2023 108 362,75 €

Réalisé 87 336,07 €

VII. Chapitre 040 : Opérations d’ordre

Inscriptions 2023 1 860,00 €

Réalisé 85 738,60 €

• Reprise de subvention d’Etat 1 417,00 €

• Reprise de subvention

départementale 443,00 €

• Moins-value vente de la parcelle AD

67 – 11 Grande rue 83 878,60 €

VIII. Chapitre 041 : Opérations d’ordre

Inscriptions 2023 44 840,00 €

Réalisé 44 839,57 €

• Régularisation comptable sur fiches

d’inventaire 44 839,57 €

RECETTES D’INVESTISSEMENTRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 27 / 71

I. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections

Inscriptions 2023 267 402,00 €

Réalisé 499 769,17 €

• Plus-value Epandeur, parcelle AD 67, Tracteur, lame de

déneigement

17 908,00 €

• Sortie du bien parcelle AD 67 – 11 Grande rue 243 878,69 € • Sortie du bien épandeur 2 821,00 € • Provisions pour dépréciation des comptes de redevables 1 829,95 € • Amortissements 233 331,62 €

II. Chapitre 041 : Dotations, fonds divers et réserves

Inscriptions 2023 44 840,00 €

Réalisé 44 839,57 €

• Régularisation comptable sur fiches

d’inventaire 44 839,57 €

III. Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Inscriptions 2023 346 000,00 €

Réalisé 436 079,26 €

• FCTVA 252 013,15 € • Taxe d’aménagement 184 066,11 €

IV. Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Inscriptions 2023 524 448,79 €

Réalisé 590 379,71 €

• CAF 200 000,00 €

➢ Acompte travaux Centre de Loisirs 200 000,00 €

(Total de subventions CAF : 300 000 € et 125 000 €)

M. le Maire souligne que ces subventions n’étaient

pas prévues, à l’origine du projet.

• Hellio Solution 1 178,42 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 28 / 71

➢ Prime économie d’énergie (chaudière de la Salle

des Fêtes)

1 178,42 €

• Département 302 400,00 €

➢ Contrat de territoire (Salle des Fêtes) 300 000,00 €

➢ Aide à l’investissement culturel (Restauration de

deux tableaux : Saint-Jérôme et La Sainte

Famille)

2 400,00 €

• Etat 86 801,29 €

➢ DETR 2021 – Toiture de la Grange 68 000,00 €

➢ DETR 2022 – Réfection des allées du cimetière 18 801,29 €

V. Chapitre 27 : Autres immobilisations financières

Inscriptions 2023 0,00 €

Réalisé 180 000,00 €

• Déconsignation terrain de la Pierre grise 180 000,00 €

M. Murail souligne le déficit 2023 (75.000 €), et le déficit 2022 (90.000 €); il invite à la prudence en matière de gestion, d’autant plus que l’Etat fait des annonces pessimistes pour les collectivités locales.

M. le Maire répond que la commune a encore un excédent très large. La gestion de la commune est tout à fait prudentielle ; les personnes qui gèrent les finances sont très vigilantes. Il souligne le fait que la commune se désendette depuis 2 ans. CDEA également. La commune devrait se désendetter, entre 400.000 € et 600.000 € cette année encore, soit un million à 1,2 million de désendettement en 2 ans.

M. Genot indique que ce qui est parlant en termes de déficit c’est le pourcentage. Le déficit actuel est donc très faible.

M. le Maire souligne le fait que la Capacité d’Autofinancement de la commune est en hausse, ce qui est très important.

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS

Délibération n°4

VU l’approbation du compte administratif 2023 du budget principal, en séance de ce jour,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 29 / 71

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• Un excédent de 2 088 942,78 € à la section de fonctionnement,

• Un déficit de 472 228,30 € à la section d’investissement mais après intégration des restes à réaliser d’un montant de 423 874,07 € en dépenses et de 128 403,30 € en recettes, le résultat définitif est un déficit de 767 699,07 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’affecter une partie de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 767 699,07 €, au titre des excédents de fonctionnement capitalisés, à l’article 1068,

DECIDE d’affecter le solde de l’excédent constaté de la section de fonctionnement, soit la somme de 1 321 243,71 €, au titre des excédents antérieurs reportés, à l’article 002.

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2024

Votes :

Pour : 22

Abstention : 5 (M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot).

Délibération n°5

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’incorporer les restes à réaliser de l’exercice 2023,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE le Budget Primitif pour l'exercice 2024, ainsi qu’il suit :

Dépenses Recettes

• Section de fonctionnement. 7 765 279,00 € 7 765 279,00 € • Section d’investissement .... 2 754 618,34 € 2 754 618,34 € - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

TOTAL ………………………… 10 519 897,30 € 10 519 897,30 €

L’EDITION REGLEMENTAIRE DU BUDGET PRIMITIF EST CONSULTABLE EN MAIRIERegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 30 / 71

BUDGET PRIMITIF 2024

NOTE DE SYNTHESE

Le budget 2024 s’élève, après incorporation des restes à réaliser à :

▪ 7 765 279,00 euros en fonctionnement

▪ 2 754 618,37euros en investissement

Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes :

➢ Pour la section de fonctionnement :

Les charges à caractère général, sont en légère hausse (BPn/Crédits n-1).

➢ Pour la section d’investissement :

Il s’agit de l’incorporation des restes à réaliser et de propositions qui reprennent essentiellement les projets annoncés dans le Débat d’Orientations Budgétaires.

Les principales enveloppes en investissement sont les suivantes :

• Déploiement et remplacement des équipements de vidéoprotection

• Rénovation énergétique de la gendarmerie

• Installation de bornes électriques pour recharge de véhicules (IRVE) • Etudes phase II salle des fêtes

• Etudes réhabilitation avenue Charles de Gaulle

• Etudes îlots de fraîcheur dans le groupe scolaire Vivier

• Le loyer financier du Bail emphytéotique du CTM/CPI (part capital).

M. le Maire souligne que des études sont prévues pour des dossiers importants dont les lignes se retrouveront sur le budget 2025.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 31 / 71

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2024 Libellé BP 2024

011 Charges à caractère général 2 600 568,00 € 002 Excédent antérieur reporté 1 321 243,71 €

012 Charges de personnel 3 551 214,22 € 013 Atténuation de charges 140 000,00 €

023

Virement à la

section

d’investissement

579 076,00 € 042

Opérations

d'ordre transfert

entre sections

1 860,00 €

042

Opérations

d'ordre entre

sections

267 592,00 € 70 Produits des services 763 840,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 408 436,00 € 73 Impôts et taxes 1 388 702,00 €

66 Charges financières 240 714,56 € 731 Fiscalité locale 3 336 701,00 €

67 Charge exceptionnelles 51 950,22 € 74 Dotations et participations 622 258,00 €

739115 Pénalité SRU 65 728,00 € 75 Autres produits gestion courante 189 669,00 €

76 Produits financiers 5,29 €

77 Produits exceptionnels 1 000,00 €

DEPENSES 7 765 279,00 € RECETTES 7 765 279,00 €

Le total de la section de fonctionnement est équilibré à 7 765 279,00 €.

M. le Maire rappelle qu’au BP 2023+DM il était inscrit 7 669 682,86 €.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 32 / 71

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 011 : Charges à caractère général : 2 600 568,00 €

Ces crédits concernent principalement :

- Fluides (eau, gaz, électricité...) 529 990,00 € - Carburants 9 500,00 € - Fournitures d’entretien et petit équipement 45 345,00 € - Fournitures scolaires 29 057,00 € - Fournitures administratives 7 080,00 € - Livres médiathèque 8 720,00 € - Fournitures diverses (voirie, produits

pharmaceutiques, vêtements, matériel régies…)

49 380,00 €

- Contrats de prestation de services

dont la restauration scolaire et les goûters

(En légère augmentation, car en M 57 il n’y

a plus de « Dépenses imprévues » donc il

convient d’être prudent)

445 170,00 €

330 488,00 €

- Locations (copieurs, véhicules …) 86 807,00 €

- Entretien et réparation sur biens immobiliers et

notamment :

Terrains

Bâtiments

Voies

Réseaux

273 323,00 €

153 481,00 €

92 000,00 €

15 942,00 €

11 900,00 €

- Entretien sur biens mobiliers et matériels roulants 13 400,00 €

- Maintenance 119 268,00 €

- Assurances (véhicules, bâtiments, R.C, cyber

risques, Securymind)

31 500,00 €

- Honoraires (géomètre, défense en justice…) 20 100,00 €

- Frais divers (abonnements, formations…) 9 540,00 €

- Publicité, publications, relations publiques

Annonces

Fêtes et cérémonies (animations diverses)

Communication, publication

60 506,00 €

6 200,00 €

33 329,00 €

20 977,00 €

- Transports collectifs 27 780,00 €

- Déplacements, missions 1 000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 33 / 71

- Frais d’affranchissement 7 140,00 €

- Télécommunications 34 335,00 €

- Frais bancaires 1 812,00 €

- Frais divers

Cotisations aux organismes auxquels la

commune est adhérente (AMF, AMIF, UME,

Cités Unies…)

Entretien des locaux

122 818,00 €

4 549,00 €

118 269,00 €

- Remboursement à Cœur d’Essonne

(transports scolaires)

20 000,00 €

- Impôts et taxes

dont principalement :

Taxe foncière

Taxe sur les bureaux

Impôts sur les sociétés (BEA)

Fonds allocations handicapés

16 118,00 €€

12 000,00 €

3712,00 €

136,00€

0,00 €

2. Chapitre 012 : Charges de personnel 3 551 214,22 €

Y compris assurance du personnel, cotisations diverses et charges sociales.

L’effectif est de 79 postes pourvus au 1er janvier 2024 (sur emplois permanents). Les prévisions des dépenses de personnel prennent en compte l’évolution de la masse salariale avec :

- l’évolution du point d’indice et le GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité), - des fluctuations du personnel (entrées et sorties, incidence de la crise sanitaire) Sur ce chapitre, ont été inscrits 100 000 € qui ne devraient pas être consommés.

3. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 579 076,00 €

4. Chapitre 042 : Opérations d’ordre 267 592,00 €

Ce sont ici les dotations aux amortissements.

5. Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 408 436,00 €

Il s’agit ici des subventions et participations versées par la commune ainsi que des indemnités d’élus.

Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :

- Participation au budget du CCAS 130 000,00 €

- Indemnités, cotisations, formations des élus 122 945,00 €

- Subventions aux associations 130 000,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 34 / 71

- Subvention dans le cadre de la coopération

décentralisée avec la commune de Lakamané

(Mali)

0,00 €

- Participation aux titres de transport 3 000,00 €

6. Chapitre 66 : Charges financières 240 714,56 €

Ces crédits concernent principalement :

- Les intérêts des emprunts en cours 75 000,00 €

- Les intérêts courus non échus -1 285,44 €

- Le loyer financier du Bail emphytéotique du

CTM/CPI (intérêts)

66 000,00 €

7. Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 51 950,22 €

Ce chapitre est en prévision des titres annulés.

8. 739115 : Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi

SRU

65 728,00 €

M. le Maire explique qu’il s’agit de la part fixe de la pénalité dans le cadre de la loi SRU. Si la commune ne réalisait pas de logements sociaux, cette pénalité pourrait atteindre les 300 000 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté 1 321 243,71 €

Reprise du résultat excédentaire de n-1 selon la délibération d’affectation des résultats.

2. Chapitre 013 : Atténuation de charges

- Il s’agit principalement du remboursement par

l’assurance des salaires du personnel absent

(maladie, maternité) et de la récupération du salaire

et des charges de l’agent mis à la disposition de la

MJC

140 000,00 €

3. Chapitre 042 : Opération d’ordre transfert entre

section

1 860,00 €

Quote-part des subventions d’investissementRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 35 / 71

4. Chapitre 70 : Produits des services

Ce chapitre comprend essentiellement les recettes suivantes :

763 840,00 €

- Centre de loisirs et séjours 182 000,00 €

- Restauration scolaire (240 000,00 €), garderie, étude

et transport scolaire

410 000,00 €

- Remboursement cotisations et salaires des personnels

mis à disposition du CCAS

135 100,00 €

- Remboursement de charges diverses (maison

médicale, logements communaux, frais médicaux lors

des séjours)

7 800,00 €

- Remboursement par Cœur d’Essonne Agglomération

des frais liés à la mise à disposition de la Halte-

Garderie (fluides, entretien, contrôles du bâtiment

refacturés au prorata des surfaces)

3 500,00 €

5. Chapitre 73 : impôts et taxes

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations) :

1 388 702,00 €

- Les versements de la communauté Cœur d’Essonne

Agglomération

- Attribution de compensation

- Dotation de solidarité communautaire il n’est

pas sûr que cette dotation soit pérennisée

1 116 800,00 €

1 013 211,00 €

103 589,00 €

- FNGIR

- Taxe additionnelle aux droits de mutation

71 902,00 €

200 000,00 €

6. Chapitre 731 : Fiscalité locale

Ce chapitre comprend les recettes suivantes (estimations ;

l’état 1259 est arrivé depuis ; les recettes fiscales seront

légèrement supérieures) :

3 336 701,00 €

- Les contributions directes sans augmentation des taux

pour un total prévisionnel de :

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

3 118 589,00 €

3 088 624,00 €

29 965 €

- Taxe sur les pylônes 58 342,00 € - Taxe sur l’électricité 155 000,00 € - Redevance des mines 100,00 € - Droit de places 4 300,00 € - Occupation du domaine public 370,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 36 / 71

En matière d’impôts locaux, à la demande de M. Couton, M. le Maire précise que les bases vont augmenter de 3,9%. Mais les taux communaux sont inchangés.

7. Chapitre 74 : Dotations et participations

Les principales recettes de ce chapitre sont les suivantes :

622 258,00 €

- Dotations ;

Dotation globale de fonctionnement (non

notifiée)

Dotation de solidarité rurale

Dotation de compensation de la réforme de la

taxe professionnelle

Dotations de compensation des taxes

d’habitation et foncière

FCTVA

172 703,00 €

83 000,00 €

32 400,00 €

185 920,00 €

10 000,00 €

- Participations :

Enfance (CAF) 104 000,00 €

8. Chapitre 75 : Autres produits

Les recettes de ce chapitre sont les suivantes :

189 669,00 €

- Revenus des immeubles (loyers de la gendarmerie,

de la poste, de la maison médicale, des installations

sportives et des logements diffus)

181 029,00 €

- Autres produits divers

de gestion courante

7 640,00 €

9. Chapitre 76 : Produits financiers 5,29 €

Il s’agit des dividendes des actions du Crédit Agricole acquises entre 1967 et 1978.

10. Chapitre 77 : Produits exceptionnels 1 000,00 €

Il s’agit d’une provision en cas d’annulation de mandats sur l’exercice antérieur ou de produits exceptionnels divers.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 37 / 71

SECTION D’INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre (sans RàR)

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2024 Libellé BP 2024

001

Solde

d’exécution

d’investissemen

t reporté

472 228,30 € 001

Solde

d’exécution

d’investissement

reporté

0,00 €

16 Remboursement d'emprunts 608 820,00 € 10 Dotation Fonds de réserve 1 127 699,07 €

20 Immobilisations incorporelles 40 610,00 € 13 Subventions d'investissement 339 236,00 €

204

Subventions

d'équipements

versées

2 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 203 720,00 €

21 Immobilisations corporelles 782 637,00 € 021 Virement de la section de fonct 579 076,00 €

22

Immobilisations

reçues en

affectation

17 700,00 € 024 Produit des cessions 108 892,00 €

23 Immobilisations en cours 246 904,00 € 040 Opérations

d'ordre entre

sections

267 592,00 €

201901

Extension

Centre de

Loisirs

157 985,00 €

040

Opérations

d’ordre entre

sections

1 860,00 €

DEPENSES 2 330 744,30 € RECETTES 2 626 215,07 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 38 / 71

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté 472 228,30 €

Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération d’affectation des

résultats.

2. Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

- Capital de la dette

- Cautions de la Maison Médicale

- Part capital du loyer financier du CTM

608 820,00 €

490 000,00 €

3 720,00 €

115 0,00 €

3. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

7 205,40 € 40 610,00 € 47 815,40 €

RàR :

- Plan topographique complet - bornage amiable - 98 route d'Evry

- Plan topographique Ferme 26 rue du Puits sucré

Budget Primitif :

L’enveloppe correspond principalement à :

- Evolution du site internet

- Evolution téléviseur de communication

- Enveloppe études

3 720,00 €

3 485,40 €

10 000,00€

610,00€

30 000,00€

4. Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

500,00€ 2 000,00€ 2 500,00€

RàR :

- OPAH participation commune

Budget Primitif :

Subvention dans le cadre des OPAH

500,00€

2 000,00€

5. Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

107 198,86 € 782 637,00 € 889 835,86 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 39 / 71

RàR :

- Travaux de dépollution parcelle 98 route d'Evry 36 636,00 € - Aménagement paysager - Mairie 15 044,28 € - Aménagement paysager - complément - Mairie 2 187,00 € - Installation poste Enedis (permis de construire) 10 545,94 € - Mise en sécurité Ferme du puits sucré - futurs logements sociaux 4 944,00 € - Remplacement Robinets mater Gaillon 3 737,78 € - ADAP main courante école élémentaire rue du marché 1 182,00 € - Portail école de musique 9 090,00 € - Remplacement des robinets thermostatiques Elem Vivier- bat rue du marché 7 727,82 € - Remplacement des robinets thermostatiques Ecole mater Vivier 6 161,62 € - Remplacement des robinets thermostatiques Elem Vivier bat coté RPA 5 524,67 € - Signalisation horizontale et verticale en peinture routière 660,78 € - Meuble / banc / bibliothèque Elem Vivier 2 283,11 € - Vidéo projecteur centre de loisirs 1 473,86 €

Budget Primitif :

Dont principalement :

- Plantations 7 000,00 € - Signalisation 5 000,00 € - 4 bancs pour les 1/2 lunes 6 024,00 € - Informatique, enveloppe annuelle 10 000,00 € - Restauration des panneaux Marolles Pas à pas 10 000,00 € - Mise en place de bornes électriques pour VL 2 000,00 € - Nouveau système de vidéosurveillance phase 1 40 000,00 € - Gendarmerie, remplacement des menuiseries 180 000,00 € M. le Maire indique que depuis plusieurs années les enveloppes

dédiées à la gendarmerie n’étaient pas utilisées et la commune

souhaite réaliser cette opération de rénovation thermique car la

gendarmerie est un bien communal.

- Travaux toiture du tennis couvert (87 000 € remboursés par l’assurance) 51 466,00 € - Tracteur tondeuse pour le stade 35 428,00 € - Enveloppe équipements sport 5 000,00 € - Salle de danse : étanchéité 76 633,00 € - Serrures SALTO 19 000,00 € - Climatisation à la médiathèque 7 500,00 € - Ecran de communication + câbles pour présentation des actions

culturelles à la médiathèque 1 880,00 € - Matériel pour les festivités 6 200,00 € - ADAP Accès PMR à l’école de musique 8 530,00 € - Modification des grilles de protection façade ouest de l’église 5 400,00 € - Fourniture et pose d'un portail automatisé à la ferme 14 532,00 € - Pose de stores intérieurs à la Grange 7 000,00 € - Travaux de réhabilitation du pigeonnier 90 278,00 € - Installation d'une PAC à la Maison Médicale 27 600,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 40 / 71

- Dotation annuelle élémentaire Vivier 6 350,40 € - Dotation annuelle maternelle Gaillon 1 887,48 € - Dotation annuelle maternelle Vivier 1 746,36 € - Remplacement du motorégulateur de l'ascenseur du centre de loisirs 7 302,00 € - Changement des vitres du Préau de l’école élémentaire Vivier 24 000,00 € - Pose de films anti-chaleur école élémentaire Vivier 11 000,00 € - Dotation annuelle du CME 3 000,00 € - Enveloppe équipement du CTM 6 810,00 € - Saleuse 6 420,00 € - Réserve annuelle 10 000,00 € - Installation électrique salle du Conseil (vidéoprojecteur+prises) 5 000,00 € - Kit têtes thermostatiques pilotées 10 000,00 € - Installation/déploiement téléphonie 15 000,00 € - Réserve travaux imprévus 10 800,00 €

6. Chapitre 22 : Immobilisations reçues en affectation 17 700,00 €

Il s’agit du loyer GER (Gros Entretien et Réparations) du CTM/CPI.

7. Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Opération 201901 : Extension du centre de loisirs

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

Chap. 23 Op.201901 Chap. 23 Op.201901 Chap. 23 Op.201901

23 919,38 € 285 050,43 € 246 904,00 € 157 985,00 € 270 823,38 € 443 035,43 €

308 969,81 € 404 889,00 € 713 858,81 €

RàR :

- Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 799,83 €

- Suppression raccordement ancienne caserne 271,20 €

- Mobilier professionnel de cuisine - Centre de loisirs 14 889,60 €

- Sous-traitant Lot 5 Plomberie Sanitaire 158,75 €

- Lot 4 - Chauffage - Extension centre de loisirs 6 013,29 €

- Lot 7 - Electricité CFO- CFA Extension centre de loisirs 4 009,52 €

- Aménagement CL après agrandissement 1 336,26 €

- Aménagement CL après agrandissement 3 000,00 €

- Sanitaires pour Centre de Loisirs 570,59 €

- Aménagement du centre de loisirs après agrandissement 2 598,60 €

- Sous-traitant Lot 7 - Electricité CFO- CFA Extension centre de loisirs 8 000,00 €

- Marché Subséquent - Réhabilitation extension du centre de loisirs +

AVENANT

522,96 €

- Centre de loisirs Agrandissement - Maitrise d'œuvre 3 274,88 €

- Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 3 393,16 €

- Avenant 3 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 3 101,42 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 41 / 71

- Mission CSPS réhabilitation centre de loisirs 7 987,80 €

- Avenant 1 - complément mission MOE réhabilitation centre de loisirs 216,47 €

- Sous-traitant lot 1 Déconstruction, extension et réaménagement du

CENTRE DE LOISIRS

1 000,00 €

- Lot 1 - charpente bois - Travaux centre de loisirs 299,99 €

- Lot 2- isolations / cloisonnement / menuiseries : finitions extension Centre de loisirs

188 951,08 €

- Aménagement centre de loisirs après agrandissement 9 936,55 €

- Sit1-sous-traitant lot 2 - Isolation - cloisons - revêt sol - Centre de loisirs 9 379,78 €

- Lot 1-Démolition /VRD/ enveloppe du bâtiment 4 794,03 €

- Lot 6 - Ventilation - Conditionnement d'air - Extension centre de loisirs 8 959,22 €

- Lot 3 - Menuiseries extérieures - Extension centre de loisirs 4 719,18 €

- Lot 5 -plomberie /sanitaire réaménagement Centre de loisirs 12 985,65 €

- Restauration Christ en mosaïque 2 100,00 €

- Restauration du cadre du tableau " La Sainte Famille" 5 700,00 €

Budget Primitif :

- MOE + Etudes Ave Charles de Gaulle (Fonds de

concours CdEA)

50 000,00 €

- Travaux Ave Charles de Gaulle (Fonds de concours

CdEA)

100 000,00 €

- Salle des fêtes : Réhabilitation : Phase 2 (étude de

faisabilité/programmiste)

25 470,00 €

- Travaux de peinture des murs de la Grange 39 600,00 € - MOE Réfection de la cour de l'école élémentaire 31 834,00 € - Opération 201901Travaux d’extension du Centre de

loisirs

157 985,00 €

8. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre

sections

Reprise sur subvention

1 860,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 42 / 71

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve 1 127 699,07 € Ce chapitre regroupe les dotations d’investissement :

- La récupération du FCTVA 240 000,00 €

- Le produit de la Taxe d’Aménagement

- Excédents de fonctionnement

120 000,00 €

767 699,07 €

2. Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Restes à Réaliser Budget Primitif Crédits

128 403,30 € 339 236,00 € 467 639,30 €

RàR :

- DSIL - patio école Gaillon 36 424,00 € - Assainissement bâtiments communaux AESN 40 000,00 € - Assainissement des bâtiments communaux – CD 91 18 000,00 € - Subvention région IDF serre et poulailler pour le potager 1 550,50 € - Participation à l'enfouissement des réseaux (Rte de Cheptainville) 32 428,80 €

Budget Primitif :

Solde subvention CAF – Extension du Centre de Loisirs

Budget participatif – Ilot de fraicheur

Subvention Piège photo

DETR 2023 – Chauffage de l’Eglise

DETR 2024 – Vidéoprotection

DSIL 2024 - Changement des huisseries de la gendarmerie

225 000,00 €

10 000,00 €

1 000,00 €

9 196,12 €

10 680,00 €

83 360,00 €

3. Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 €

Emprunt au titre des investissements 2024

M. le Maire souligne que c’est un emprunt d’équilibre qui ne devrait pas

être contractualisé, sauf catastrophe géopolitique mondiale, crise

économique…. La commune poursuivra donc son désendettement.

4. Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 579 076,00 €

6. Chapitre 024 : Produits de cessions

Vente du terrain Route d’Evry

108 892,00 €

7. Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections

Dotation aux amortissements

267 592,00 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 43 / 71

M. Murail est inquiet en termes de développement durable en raison des projets d’installation de climatisations, par exemple à la médiathèque. Il suggère de reprendre les travaux du groupe de travail qui préconisait des plantations d’arbres.

M. Poncet explique qu’il n’y aura sans doute pas d’autre moyen de répondre aux besoins, mais que de manière générale, il est regardé pour éviter le recours à la climatisation.

M. le Maire explique que sur les futurs bâtiments, cette question sera bien évidemment étudiée.

M. Murail recommande de regarder les systèmes de rafraichissement adiabatique.

BUDGET PRINCIPAL – PLAN PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI)

M. le Maire rappelle qu’une gestion pluriannuelle de l’investissement constitue un outil de pilotage et de programmation des projets pour les collectivités locales.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la commune a été voté le 10 mars 2022 et présenté avec de grandes thématiques ; une enveloppe globale est destinée à la conservation du patrimoine et au renouvellement de biens d'équipement.

Il est rappelé que pour la période 2024 à 2026, l'ambition de la commune a été de recenser la totalité des projets ou dépenses d'investissement du budget principal et de les prioriser selon : • Les capacités financières de la commune,

• Les enjeux auprès de la population marollaise,

• Les divers stades d'avancement (projets nouveaux, projets à poursuivre, équipements à renouveler, …).

Un enjeu particulier concerne l'approche financière, toujours caractérisée par la recherche de subventions.

Le recueil des projets et des besoins d'investissement s'est réalisé sur la base du programme municipal et d’un recensement le plus exhaustif possible. Le recensement s'est opéré à partir : • de la volonté politique des élus, secteur par secteur,

• des propositions des services pour les investissements d'entretien courant, de renouvellement de biens d'équipements et de développement des activités,

• et des besoins de la population.

Le recensement a donné lieu à la construction d’un document de répartition des projets au cours de ce mandat, selon les thématiques suivantes :

• Patrimoine

• Scolaire et périscolaire

• Jeunesse, sport et loisirs

• Environnement, sécurité

• Aménagement urbain

• Santé, solidarité

• Communication et information,

• Culture

• Services générauxRegistre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 44 / 71

A partir du recensement exhaustif des projets d'investissements, une attention particulière a été portée sur leur priorisation avec une optimisation des phasages de dépenses et recettes pour la période considérée.

En 2022, les projets ont ainsi été planifiés et hiérarchisés.

Cette programmation a vocation à évoluer en fonction de l’avancée des projets, des imprévus, des capacités financières de la commune et des opportunités de financements. Elle donne une vision à moyen terme des projets d’investissements importants qui vont être menés par la commune sur les années à venir.

Les objectifs liés à la capacité financière de la commune ont été affinés, notamment en relation avec les subventions d'investissement et la capacité d'autofinancement définie par la prospective financière et la nécessité de maîtriser l'endettement dans un contexte de forte contrainte budgétaire marquée par une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales et par la conjoncture économique tendue.

Compte tenu de ce contexte évolutif, ce PPI doit être actualisé.

La liste des projets figure en annexe à la présente délibération.

M. Murail est inquiet de ne pas voir dans ce PPI l’aménagement de la cour de la ferme. M. le Maire rappelle que le PPI a vocation à être révisé tous les ans.

M. Murail signale que le skate park n’est pas dans le PPI. M. le Maire précise que ce projet verra le jour dans le secteur gare qui n’est pas suffisamment avancé. Mais le skate park est toujours prévu.

Votes :

Pour : 22

Abstention : 5 (M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot).

Délibération n°6

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024

CONSIDERANT que le Plan pluriannuel d'investissement 2024 – 2026 est arrêté au montant global de 4 114 110,70 € réparti par thématique de la façon suivante :

• Patrimoine 1 349 743,00 € • Scolaire et périscolaire 898 114,73 € • Jeunesse, sport et loisirs 201 336,00 € • Environnement, sécurité 352 350,86 € • Aménagement urbain 915 243,93 € • Santé, solidarité 39 857,00 € • Communication et information 41 949,94 € • Culture 33 505,00 € • Services généraux 248 374,22 €Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 45 / 71

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

APPROUVE le Plan pluriannuel d'investissement 2024– 2026 figurant en annexe de la présente délibération,

INDIQUE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget principal et pourront être ajustés en fonction des actualisations de la programmation.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 46 / 71

Thématique Objectifs Actions Site / Opération Désignation

PPI PPI

BP 2025 2026

Aménagement Urbain Amélioration travaux d'amélioration Divers sites Etudes 30 000,00

Aménagement Urbain Amélioration travaux d'amélioration Voirie Plantations 7 000,00

Aménagement Urbain Amélioration travaux d'amélioration Voirie signalisation 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Aménagement Urbain Faire de l'avenue Agoutin un lieu incontournable travaux d'amélioration Cœur de ville 4 bancs (1/2 lunes) 6 024,00

Aménagement Urbain Faire de l'avenue Agoutin un lieu incontournable travaux d'amélioration Cœur de ville Aménagement 100 000,00 100 000,00

Aménagement Urbain Amélioration travaux d'amélioration Avenue Charles de Gaulle Avenue Charles de Gaulle MOE + Etudes Ave Charles de Gaulle (Fonds de concours CdEA) 50 000,00 262 717,75

Aménagement Urbain Amélioration travaux d'amélioration Avenue Charles de Gaulle Avenue Charles de Gaulle Travaux Ave Charles de Gaulle (Fonds de concours CdEA) 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Communication Information Développer les outils de communication numérique Evolution du site internet Communication Evolution téléviseur de com 610,00 500,00 500,00

Communication Information Développer les outils de communication numérique Evolution du site internet Communication Evolution du site internet 10 000,00

Communication Information Développer les outils de communication numérique Equipement Communication Imprimante photos 339,94

Communication Information Développer les outils de communication numérique Renouvellement des outils informatiques Informatique Enveloppe annuelle 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Culture Equipement Acquisition de matériel Fêtes et cérémonies pupitre de conférence 705,00

Culture Equipement Installation Divers sites Statue Panhard et Levassor installation à prévoir 15 000,00

Culture Restauration du patrimoine Valorisation du Patrimoine Divers sites Panneaux Marolles Pas à pas 10 000,00

Environnement Sécurité Mise en place de bornes électrique Environnement Divers sites Mise en place de bornes électriques pour VL 2 000,00 1 000,00

Environnement Sécurité Sécurité installation de caméras Divers sites Nouveau système de vidéo surveillance phase 1 40 000,00 120 000,00

Environnement Sécurité Sécurité Sécurité Cosec Diffuseurs lumineux 456,00

Environnement Sécurité Sécurité Sécurité Gendarmerie Remplacement des menuiseries 180 000,00

Environnement Sécurité Transition énergétique Eclairage LED Divers sites Remplacement des luminaires par des LED 5 276,00

Jeunesse Sport Loisirs Equipement travaux d'amélioration Tennis couvert Travaux toiture 51 466,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs Equipement Stade Tracteur tondeuse 35 428,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs travaux d'amélioration Cosec/Dojo/Salle danse enveloppe equipement sport 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs travaux d'amélioration Cosec/Dojo/Salle danse salle de danse : étanchéité 76 633,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs Equipement Cosec/Dojo/Salle danse Chaises coque bleue 200,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs travaux d'amélioration Divers sites Serrures SALTO 19 000,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs Equipement Stade Système de levage des filets 522,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs Equipement Stade Matériel de plomberie douches du stade 2 537,00

Jeunesse Sport Loisirs Poursuivre l'améliration des équipements sportifs Equipement Stade Souffleur + débrousailleuse 550,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Médiathèque Climatisation 7 500,00

Patrimoine Equipement Equipement Médiathèque Ecran de communication + câbles pour présentation des actions culturelles 1 880,00

Patrimoine Equipement Equipement Médiathèque Pose d'un compteur Enedis pour la Médiathèque 1 592,00

Patrimoine Equipement Equipement Médiathèque Meubles de rangement (BD, CD, Mangas) 4 000,00

Culture Equipement Acquisition de matériel Fêtes et cérémonies Matériel festivités 6 200,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Salle des fêtes Lavabo 536,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Salle des fêtes Panneau d'affichage mural en liège 100,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Salle des fêtes Réhabilitation : Phase 2 25 470,00 421 584,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Salle des fêtes Réhabilitation : Phase 3 400 000,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Salle des fêtes Vidoir type NORMA mural + robinet pour le local ménage 300,00

Patrimoine Poursuivre l'améliration des équipements sportifs travaux d'amélioration Ecole de musique ADAP Accès PMR 8 530,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Valorisation du Patrimoine Eglise Modification des grilles de protection façade ouest 5 400,00

Patrimoine Equipement Travaux d'amélioration Poterie Matériel électrique (prises) 631,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Valorisation du Patrimoine Ferme - Grange Local à Vélos : travaux de toiture 5 520,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Equipement Ferme - Grange Fourniture et pose d'un portail automatisé 14 532,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Equipement Ferme - Grange Pose de stores intérieurs 7 000,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Valorisation du Patrimoine Ferme - Grange Travaux de peinture murs 39 600,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Valorisation du Patrimoine Ferme - Grange Travaux partie arrière 300 000,00

Patrimoine Restauration du patrimoine Valorisation du Patrimoine Pigeonnier (CLSH) Travaux de réhabilitation 90 278,00

2024Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 47 / 71

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

M. le Maire explique que depuis 2023, la taxe d’habitation (THRS) ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

La commune de Marolles-en-Hurepoix n'est pas dans le périmètre de la Taxe sur les logements vacants (TLV) fixé par décret (Pour information, les communes situées dans le périmètre TLV peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%).

Santé / Solidarité Santé / Solidarité Aide aux particuliers OPAH 4 particuliers 2 000,00

Santé / Solidarité Santé / Solidarité Fonctionnement Maison Médicale Cautions 3 720,00

Santé / Solidarité Santé / Solidarité travaux d'amélioration Maison Médicale Fenêtre 6 037,00

Santé / Solidarité Santé / Solidarité travaux d'amélioration Maison Médicale Installation d'une PAC 27 600,00

Scolaire Périscolaire Equipement Dotation Centre de loisirs dotation annuelle 3 000,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Centre de loisirs Chariot de lavage + Tapis 1 016,00

Scolaire Périscolaire Equipement Dotation Ecole Ecole élémen. R. Vivier dotation 17.64€ * 360 élèves 6 350,40

Scolaire Périscolaire Equipement Dotation Ecole Ecole mater. Gaillon dotation 17.64€ *107 élèves 1 887,48

Scolaire Périscolaire Equipement Dotation Ecole Ecole mater. R. Vivier dotation 17.64€ * 99 élèves 1 746,36

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole élémen. R. Vivier Armoire à pharmacie 108,00

Scolaire Périscolaire Equipement Ecole élémen. R. Vivier Ecole élémen. R. Vivier MOE Réfection de la cours de l'école élémentaire 31 834,00

Scolaire Périscolaire Equipement Ecole élémen. R. Vivier Ecole élémen. R. Vivier Travaux Réfection de la cours de l'école élémentaire 300 000,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole mater. Gaillon Chauffe brique (soupe) 1 500,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole mater. R. Vivier Réfrigérateur 800,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole mater. R. Vivier Rideaux pour cacher les rangements 3 430,80

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole mater. R. Vivier Lave-linge / Sèche-linge/ Cuisinière 1 500,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole mater. R. Vivier Réfection des sanitaires 2 640,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole mater. R. Vivier Acquisition d'une vitrine double battante 1 223,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Centre de loisirs Tapis 325,44

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Centre de loisirs Remplacement du motoregulateur de l'ascenceur 7 302,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Centre de loisirs Coffre fort 708,00

Scolaire Périscolaire Equipement travaux d'amélioration Centre de loisirs Extension du Centre de loisirs Travaux 157 985,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement Ecole élémen. R. Vivier Changement des vitres du Préau 24 000,00

Scolaire Périscolaire Equipement travaux d'amélioration Ecole élémen. R. Vivier Pose de films anti-chaleur 11 000,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement restaurant scolaire Tapis 941,00

Scolaire Périscolaire Equipement Equipement restaurant scolaire Chariot avec presse + accessoires 556,58

Scolaire Périscolaire Mettre en place un Conseil Municipal des Enfants Dotation CME Conseil Municipal des Enfants dotation annuelle 3 000,00 3 000,00 3 000,00

Services généraux Amélioration travaux d'amélioration Mairie toiture 146 304,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement CTM enveloppe équipement 6 810,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement CTM Saleuse 6 420,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Mairie Plantations square de la Mairie 1 219,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Mairie prolongement cloture square de la Mairie 3 600,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Mairie Réserve annuelle 10 000,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Mairie Installation éléctrique salle du Conseil (vidéoprojecteur+prises 5 000,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Mille club Armoire type vestiaire pour rangement balais et seaux 500,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Divers sites Kit têtes thermostatiques pilotées 10 000,00

Services généraux Fonctionnement des services Equipement Divers sites Installation/déploiement téléphonie 15 000,00

Services généraux Réserve pour travaux imprévus Equipement Divers sites Réserve tx imprévus 10 800,00Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 48 / 71

Or, les collectivités hors périmètre TLV, comme Marolles-en-Hurepoix, peuvent instituer la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Il est précisé que les résidences secondaires meublées sont, elles, assujetties à la THRS classique.

Il est proposé d’assujettir les logements vacants à la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre 2024 pour une application en 2025 (cf dispositions de l'article 1639 A bis du code général des impôts).

Pour apprécier la vacance du logement :

• Le logement doit être habitable et non meublé : appartements, maisons clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire). Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par le dispositif ;

• il doit être libre de toute occupation depuis deux années consécutives au 1er janvier de l’année d’imposition ;

• un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant ;

• la vacance doit être volontaire.

Le taux applicable correspond au taux communal de la taxe d'habitation de la commune, majoré, le cas échéant, du taux des EPCI sans fiscalité propre dont elle est membre ou celui de l'EPCI à fiscalité propre ayant délibéré afin d'assujettir à la THLV.

Délibération n°7

VU les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024

CONSIDERANT les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance,

CONSIDERANT qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la difficulté d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel de Marolles-en-Hurepoix, causée notamment par le nombre élevé de logements vacants,

CONSIDERANT qu’il en résulte un niveau élevé de loyers et de prix d’acquisition des logements anciens,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 49 / 71

CONSIDERANT le nombre élevé de demandes de logements par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif à caractère social,

VU l’article 1407 bis du code général des impôts,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉLIBÉRATION PORTANT VOTE DES IMPOSITIONS À COMPRENDRE DANS LES RÔLES DE 2024 : IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Dans le cadre du Budget Primitif de 2024, il est proposé de reconduire les taux à l’identique.

Pour rappel, l'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023.

L’article de loi précité précise également que cette suppression progressive de la TH, mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023, s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021. Depuis 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Taxes

Taux moyens

nationaux

Taux moyens

départe-

mentaux

Taux proposés

Foncière (bâti) 38,28 38,37 36,27

Foncière (non bâti) 50,44 68,83 56.22

Taxe d’Habitation

(des résidences

secondaires)

22,98 24,68 15,46*

Le produit des contributions directes a été estimé pour un montant de 3 118 589 € (article 73111). L’état 1259 vient de parvenir en mairie, ce produit s’élève à 3 147 934 €.

*Taux équivalent au taux initial de la taxe d’habitation qui, comme les autres taux d’imposition communaux, n’a pas été augmenté depuis le 14 avril 2016.

Délibération n°8

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 50 / 71

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

VU l’avis favorable émis par la Commission Finances du 26 mars 2024

VU le budget principal 2024, équilibré en section de fonctionnement par l’estimation d’un produit fiscal attendu de 3 118 589 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de ne pas modifier les taux d’imposition qui s’élèvent à :

• Foncier bâti = 36,27 %

• Foncier non bâti = 56,22 %

• Taxe d’Habitation des résidences Secondaires = 15,46 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, qui connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Pour 2024, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 3,9 %. La revalorisation des bases cadastrales 2024 est égale au taux de variation, entre septembre 2022 et septembre 2023, de l’indice des prix à la consommation.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Il est rappelé que les présidents d’associations se retireront de la séance, afin de ne pas participer au vote de la subvention attribuée à leur association.

M. le Maire indique qu’une avance de 4 000 € a été versée à l’école de musique (elle est inclue dans la subvention).

M. Murail est inquiet pour la subvention versée au Comité des fêtes car avec les différentes augmentations des prix, se pose la question du maintien de toutes les activités. Il propose de voter une subvention à 21 900 €, comme demandé par le Comité des Fêtes (et non 19 400 €) pour aider cette association et ne pas décourager les bénévoles. Il souligne que les comptes du Comité des fêtes sont très bien tenus.

M. le Maire confirme que le Comité des fêtes a effectivement demandé une hausse de subvention. Il indique que le Comité des fêtes a un fond de réserve de 17 000 € et n’est donc pas en difficulté, raison pour laquelle il a proposé de ne pas augmenter cette subvention. M. Murail explique que ces 17.000 € sont de la trésorerie, ce qui permet au Comité des fêtes de payer les 1ères activités de l’année et surtout, de réserver le feu d’artifice sans être en difficultés. M. Delvalle indique que le Comité des Fêtes demande une subvention en hausse alors qu’il propose de moins d’activités pour les Marollais. A titre d’exemple, le Bineau réalisé pour le carnaval était petit cette année.

Mme Léonard précise que le Bineau est réalisé tous les ans par les enfants du centre de loisirs..Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 51 / 71

M. le Maire ajoute que la commune a versé des avances à des associations qui étaient en difficulté financière ; il indique que la commune est vigilante sur la situation de toutes les associations et préfère que la commune se focalise sur les aides aux associations en difficulté plutôt que de faire voter une subvention en hausse de 13% pour une association qui a un fonds de réserve important.

M. le Maire précise que le Comité des fêtes a demandé en parallèle une demande de subvention d’investissement pour un réfrigérateur. Celle-ci sera proposée au vote en juin.

Mme Langlois (DGS) indique que pour l’an prochain, il va sans doute être demandé aux associations de présenter des dossiers plus formalisés, identiques pour toutes les associations.

Mme Goldspiegel demande qu’apparaisse le nombre d’adhérents marollais. Cette mention peut être rajoutée mais M. le Maire ne préconise pas de voter les subventions en fonction du nombre d’adhérents sinon, la MJC et l’USM auront la quasi-totalité des subventions, au détriment des autres associations.

M. le Maire souligne le fait que la situation financière de la MJC est désormais étroitement suivie par la commune et après signature de la convention qui figure au point suivant, ces contrôles feront l’objet de comptes-rendus écrits.

M. Vovard est étonné que cette association aie des fonds propres. M. Le Maire explique que c’est une mauvaise présentation des comptes ; la MJC n’a pas de fonds propres. M. Vovard attend effectivement le retour sur le contrôle des comptes.

M. Preud’homme souhaiterait qu’il y ait des orientations générales en termes d’attribution de subvention.

Votes pour la subvention relative à l’USM :

M. Vovard s’absente au moment du vote de la subvention de l’USM car il préside l’USM Cyclo. Pour : 25

Abstention : 1 (M. Delvalle).

Votes pour la subvention relative au Comité des fêtes :

Pour : 23

Abstention : 4 (M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard et Goldspiegel).

Votes pour les autres subventions :

Pour : 26

Abstention : 1 (M. Delvalle).

M. Murail demande à M. Delvalle les raisons de son abstention. M. Delvalle s’abstient car les élus n’ont pas connaissance du nombre de Marollais inscrits et il pense que la commune doit pouvoir attendre une sorte de « retour sur investissement » de la part des associations or certaines proposent peu voire pas d’animations, comme c’est le cas pour la poterie par exemple, qui ne propose pas d’exposition. Il lui est précisé que la poterie fait des animations tous les ans et notamment cette année, pour ses 40 ans. M. Delvalle ajoute que les associations bénéficient de locaux communaux, ce qui est une aide communale qui n’apparait pas dans les subventions. Il cite par exemple le chauffage/l’électricité utilisés pour les terrains de tennis couverts. Ces frais sont à la charge de tous les Marollais alors que peu jouent au tennis. Il lui est précisé que les tennis ne sont pas chauffés.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 52 / 71

Délibération n°9

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

Dans le cadre du budget primitif 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

Associations Budget Demande Budget Commentaires

2023 2024

USM 12 513,00 15 000,00 14 000,00

RCA 3 395,00 3 500,00 3 395,00

M.J.C. Marolles 59 913,00 43 912,37

Avance de 12

000€ versée en

2023 à déduire

sur 3 ans

Ecole de musique de Marolles 19 206,00 19 500,00 19 500,00

C.O.S. du personnel 12 160,77 11 444,00 11 444,00

Comité des fêtes 19 400,00 21 900,00 19 400,00

Les Amis du Jumelage 4 300,00 4 300,00 4 300,00

F.N.A.C.A. 300,00 300,00 300,00

U.N.C. 300,00 1 000,00 300,00

Association Marolles Histoire et

Patrimoine 600,00 600,00 600,00

Amicale du Parc Gaillon Pas de dde 300,00 300,00

La compagnie des Hermines 825,00 825,00 825,00

Groupement des parents indépendants 150,00 150,00 150,00

Solidarités Nouvelles pour le Logement 2 500,00 3 000,00 2 500,00

L’atelier des ouistitis (assistante

maternelle) 230,00 230,00 230,00 Association de soins à domicile du Val

d’Orge 300,00 600,00 300,00

Association Vie Libre 200,00 200,00 200,00

Amicale des sapeurs-pompiers de

Marolles 200,00

Pas de

montant 200,00

Croix rouge 300,00 500,00 300,00

Crescendo 100,00 200,00 100,00

Ludo Mémo Club (atelier mémoire 3ème

âge) 405,00 410,00 405,00

Aéroclub des Cigognes (aéromodélisme) 150,00 150,00 150,00

L’atelier Créatik 200,00 350,00 250,00

Don du sang bénévole de Brétigny sur

Orge 150,00 150,00 150,00

Atelier Self Défense Mixte (ASDM) 300,00 400,00 300,00Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 53 / 71

Club Nautique de l’Arpajonnais -

plongée 150,00 200,00 200,00

Club Nautique de l’Arpajonnais - natation 200,00 100,00

Francilien 250,00 500,00 250,00

Alphabéta 100,00 100,00 100,00

Amicale des Directeurs Généraux et des

secrétaires de mairie de l'Essonne 100,00 Pas de dde 100,00

Les amis d’Ilou 300,00

Wild Crew 300,00 500,00 300,00

Cumul voté 139 297,77 124.561,37

CCAS fonctionnement 130 000.00 130 000,00 130 000,00

Conseil Départemental coopération

décentralisée 0.00 0,00 0,00

DIT que le versement desdites subventions aux associations est conditionné à la signature d’un contrat d'engagement républicain par ces associations, conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 venue conforter le respect des principes de la République,

Ces sommes ont été prévues aux articles 657362 pour la subvention au CCAS et 65748 pour les subventions de fonctionnement aux associations, du budget primitif 2024.

En outre, il subsiste un fonds de réserve de 5 438,63 € à l’article 6574 qui pourra être attribué nominativement par délibération du Conseil Municipal.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MJC

M. le Maire explique que dans le cadre de son budget primitif 2024, la commune de Marolles- en-Hurepoix a prévu l’octroi de subventions aux associations pour les aider à mener à bien leurs actions en faveur des Marollais.

La commune soutient également la vie associative par la mise à disposition gratuite de salles communales.

Il est obligatoire de signer une convention d’objectifs avec une association lorsque le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €.

Ce type de convention est en effet utilisé pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à une association bénéficiant, au titre de projet(s) d’intérêt général, d’un montant cumulé d’aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses deux exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours ou à une association n’exerçant pas d’activité économique, au titre d’un projet particulier ou du financement global de l’organisme.

Il est donc proposé d’approuver la signature d’une convention avec la MJC.

M. Murail demande ce que cette convention va changer. M. le Maire indique que cette convention permet de cadrer les choses officiellement. Cette association est contrôlée environ tous les deux mois par la commune. Il propose de faire des comptes-rendus écrits de ces audits.

M. Vovard remercie M. le Maire et son équipe d’avoir tenu compte de la remarque qu’il avait faite précédemment concernant cette convention.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 54 / 71

Délibération n°10

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 portant vote des subventions aux associations et, notamment, à la MJC de Marolles-en-Hurepoix,

VU la convention à intervenir avec l’association « MJC de Marolles-en-Hurepoix » jointe en annexe,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association MJC de Marolles-en-Hurepoix pour une durée d’un an,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

TRAVAUX AVENUE CHARLES DE GAULLE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENTS RESEAUX ELECTRIQUES REALISES SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DU SMOYS

M. Poncet explique que l’avenue Charles de Gaulle nécessite des travaux de réfection totale car le réseau d’assainissement est encore en unitaire, les trottoirs ne permettent pas une circulation sécurisante pour les piétons (le système racinaire des platanes les ont endommagés, certaines propriétés riveraines ont également subi des dégâts)…

Pour ces travaux, par délibération en date du 21 septembre 2023, le Conseil Municipal a donné son accord relatif à un fonds de concours versé par la commune de Marolles-en-Hurepoix à Cœur d’Essonne Agglomération. L’estimation totale du coût total des travaux était de 1.165.449.27 euros HT (1.398.539,13 euros TTC) financés largement par Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA), qui les réaliserait et par le département de l’Essonne (CD91). La convention de fonds de concours permet à la commune d’y contribuer à hauteur de 32.80% du montant HT de l’opération, soit 320 800 euros.

Dans le cadre des travaux d’enfouissement du réseau électrique sous maitrise d’ouvrage SMOYS, une convention doit être établie entre la commune, adhérente au SMOYS pour la compétence électricité, et le SMOYS ; elle précisera les devoirs de chacune des parties.

Dans le cas où le SMOYS est maitre d’ouvrage de l’opération, la collectivité ne supporte plus que le coût restant des travaux relatifs au réseau électrique, déduction faite de la participation d’ENEDIS au titre de l’article 8, estimée à hauteur de 40 % du coût global des travaux sur le réseau électrique et le SMOYS assure le portage financier de ces 40 %.

Pour les travaux relatifs aux autres réseaux, la commune aura à supporter le seul coût des travaux, déduction faite du fruit des accords-cadres signés avec les différents concessionnaires. Le SMOYS intégrera dans la demande de la redevance R2 faite à ENEDIS, à année N+2, les travaux qui auront été effectués dans le cadre de la maitrise d’ouvrage ainsi déléguée.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 55 / 71

Il est proposé d’autoriser la signature d’une convention avec le SMOYS pour des travaux d’enfouissement.

M. Murail aurait souhaité un débat sur les travaux de l’avenue Charles de Gaulle ; il n’y a pas eu de présentation aux élus. Il y a eu une commission Travaux qui n’a pas évoqué le projet. Pour ces raisons, avec les élus de sa liste, ils s’abstiendront.

M. le Maire indique qu’il y a une réunion publique le 11 avril à 19h00 et que toutes les idées seront les bienvenues.

Votes :

Pour : 22

Abstention : 6 (M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle).

M. le Maire rappelle que ce point concernait le vote d’une subvention et non d’un projet. Il a dû mal à comprendre qu’on puisse s’abstenir pour le vote d’une subvention.

Délibération n°11

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention avec le SMOYS relatif aux travaux d’enfouissement de l’avenue Charles de Gaulle,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 28 mars 2024,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel des travaux d’enfouissement (y compris les enquêtes auprès des riverains) dans le cadre de la réfection de l’avenue Charles de Gaulle est établi comme suit :

Nature des

travaux

Montant

estimatif €

HT

Répartition

coût travaux €

HT

Montant maitrise d'œuvre € HT Montant

travaux et

maitrise

d'œuvre

Missions

AVP/PRO/DCE/ACT/AOR

Enquêtes

riveraines

Enfouissement

électrique 322 966,10 € 100% 29 066,95 € 20 250,00 € 372 283,05 €

Total HT 322 966,10 € 100% 29 066,95 € 20 250,00 € 372 283,05 €

Nature des

travaux

Montant

travaux et

maitrise

d'œuvre

€ HT

Participation

concessionnaire

estimatif € HT

Restant à la charge de

commune

Enfouissement

électrique 372 283,05 € 111 684,91 € 260 598,13 €

Total HT 260 598,13 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 56 / 71

DONNE son accord pour la signature d’une convention avec le SMOYS dans le cadre des travaux d’enfouissement de l’avenue Charles de Gaulle,

APPROUVE le contenu de la convention précisant les financières inhérentes, détaillées ci- dessus,

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL : CREATIONS D’EMPLOI REPONDANT A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Délibération n°12

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité (article L332- 23 2° du CGFP). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs. Il permet également le recrutement dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (article L332-23 1° du CGFP). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Les recrutements pour accroissement temporaire d’activité ou saisonniers s’avèrent ainsi nécessaires chaque année, notamment pour assurer la continuité des services ou des initiatives complémentaires offertes à la population durant les périodes de congés scolaires, pour assurer les initiatives festives annuelles ou encore pour veiller à la propreté de la ville durant l'été. Il est proposé de procéder pour l’année 2024, au recrutement d’agents non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, comme suit :

Besoins saisonniers :

- 4 mois d’adjoint technique à temps complet sur indice de rémunération échelon 1 - 6 mois d’adjoint d’animation à temps complet sur indice de rémunération échelon 1

Besoins temporaires dans le cadre d’un accroissement d’activité :

- 4 mois d’adjoint technique à temps complet sur indice de rémunération échelon 1 - 2 mois d’adjoint administratif à temps complet sur indice de rémunération échelon 1

Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

VU le code général de la Fonction publique,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 relatif au recrutement des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou un besoin répondant à un accroissement temporaire d’activité,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 57 / 71

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

CONSIDERANT qu’il convient de recourir chaque année à des emplois saisonniers, notamment pour assurer la continuité des services offerts à la population durant les périodes de congés,

CONSIDERANT qu’il convient de recourir chaque année à des emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité permettant de doter les services municipaux du personnel qualifié nécessaire à leur bon fonctionnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement saisonnier d’activité comme suit : - 4 mois d’adjoint technique à temps complet sur indice de rémunération échelon 1 - 6 mois d’adjoint d’animation à temps complet sur indice de rémunération échelon 1

DECIDE la création d’emplois répondant à un accroissement temporaire d’activité : - 4 mois d’adjoint technique à temps complet sur indice de rémunération échelon 1 - 2 mois d’adjoint administratif à temps complet sur indice de rémunération échelon 1

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

DELIBERATION MODIFICATIVE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DE SES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS AYANT UNE DELEGATION DE FONCTION – Rectification d’erreur matérielle

Suite à une erreur matérielle soulevée par les services de la Préfecture, il convient de modifier la délibération du 30 janvier 2024 portant attribution des indemnités du Maire, de ses Adjoints et de ses Conseillers.

En effet, le calcul des indemnités s'effectue en fonction du taux indiqué dans le tableau et ne doit pas dépasser l’enveloppe, ceci avant l’abattement des 3% qui avaient été voté le 24 mars 2022.

Aussi, afin de respecter cette règle, il nous est demandé de modifier les taux. Les taux ainsi modifiés, il ne sera plus appliqué l’abattement des 3%.

Votes :

Pour : 22

Abstention : 5 (M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot).Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 58 / 71

Délibération n°13

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 fixant le régime indemnitaire des élus locaux.

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 mars 2022 décidant de baisser le montant des indemnités d’élus à hauteur de 3%.

VU la délibération du 24 novembre 2022 fixant les indemnités des élus en raison de l’attribution de délégations à un 4ème conseiller,

VU la délibération du 30 janvier 2024,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,

PRECISE que les montants se répartissent comme suit à compter du 1er avril 2024 : • M. Georges JOUBERT, Maire, taux à 49,50% soit 2034.70 €.

• Mme Josiane BOULENGER, 1ère Adjointe au Maire, taux à 18.80% soit 772.77 €. • M. Patrick LAFON, 2ème Adjoint au Maire, taux à 18.80% soit 772.77 €. • Mme Chantal LETESSIER, 3ème Adjointe au Maire, taux à 18.80% soit 772.77 €. • M. Francis PREUD'HOMME, 4ème Adjoint au Maire, taux à 18.80% soit 772.77 €. • Mme Nathalie RIVA-DUFAY, 5ème Adjointe au Maire, taux à 18.80% soit 772.77 €. • Mme Valérie DESPAUX, 6ème Adjointe au Maire, taux à 18.80% soit 772.77 €. • M. Yann PONCET, 7ème Adjoint au Maire, taux à 18.80% taux soit 772.77 €. • M. Bernard ECK, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €.

• M. Jean-Claude OLLIVIER, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €. • M. Jérôme VOVARD, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €. • M. Dominique COUTON, Conseiller municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €. • M. Pascal LAURE, Conseiller Municipal, taux à 5.55% soit 228.13 €.

DIT que ces indemnités fixées pour toute la durée du présent mandat suivront l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal de la Fonction Publique,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et seront réinscrits aux suivants.

NB : les noms indiqués sont liés à l’attribution effective d’une délégation de fonction par arrêté du Maire.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 59 / 71

SOLDE REGIE ENFANCE

Mme Letessier indique que suite à un contrôle de la régie Enfance, il se trouve qu’une somme de 625,22 €, qui devrait revenir à la commune, n’a pas de justificatif. Il convient de régulariser par une délibération.

Délibération n°14

Dans le cadre du contrôle du compte DFT de la régie enfance 10410 du 26/03/2024, un excédent a été trouvé. Le Procès-Verbal de vérification indique que la régie est bien tenue et que le solde doit être justifié. Malgré les recherches, rien ne justifie cet écart. Par conséquent, il y a lieu d’émettre un titre du montant de l’excédent afin que le compte soit équilibré.

VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis favorable du bureau municipal du 26 mars 2024,

CONSIDERANT l’excédent du compte DFT 10410 d’un montant de 625,22 € et la nécessité d’équilibrer ce compte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE M. le Maire à émettre un titre de recettes à titre exceptionnel à la régie 10410, chapitre 011, compte 75888 ou 7067, pour 625,22 €

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application et à la poursuite de la présente délibération et notamment à signer toutes pièces en la matière.

CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)

M. Eck rappelle que par délibération en date du 7 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé :

- d’engager la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

- de mettre en œuvre les modalités de concertation avec le public.

Cette concertation a eu lieu du 05/02/2024 au 29/02/2024 inclus.

Par délibération en date du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé d’arrêter les propositions zones d’accélération servant de base à la concertation.

Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, doit être approuvée par délibération du conseil municipal avant le 31 mars et transmise au référent préfectoral.

M. Murail rappelle que lors de la précédente séance il avait été demandé que le solaire thermique soit sur toute la commune, ce qui va être fait.

M. Preud’homme souhaiterait qu’on prenne en compte également la récupération de chaleur à Carrefour Market, ce qui sera pris en compte.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 60 / 71

Délibération n°15

VU la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023,

VU l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

VU l’article L141-5-3 du code de l’énergie,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023 relative au lancement de l’élaboration des Zones d’accélération des énergies renouvelables qui a prévu les modalités d’élaboration suivantes, permettant la participation du public et des acteurs du territoire : 1. Identification des zones propices au développement des énergies renouvelables ; 2. Définition des priorités communales, en lien avec les objectifs énergie-climat supra-communaux ;

3. Elaboration de projets de cartes, précisant les zones d’accélération par type de source renouvelable ;

4. Mise à disposition du public de ces projets de cartes, par voie électronique, pour une durée de 3 semaines avec communication sur différents supports de communication communaux (Echo Marollais, journaux lumineux, site internet, affichage…) ;

VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024 portant création de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR),

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

CONSIDERANT que la concertation, qui s’est déroulée du 05/02/2024 au 29/02/2024 inclus, n’a donné lieu à aucune remarque ou observation de la part du public, mais que des remarques ont été faites en séance pour que le solaire thermique soit sur toute la commune et que la récupération de chaleur au niveau de Carrefour Market soit prise en compte, Il est donc proposé après modification faite en séance, les zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Solaire Photovoltaïque

• Solaire Thermique

• Géothermie (y compris PAC – Pompes à chaleur)

• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE pour les ZAENR suivantes, proposées après la concertation et annexées à la présente délibération :

• Solaire Photovoltaïque

• Solaire Thermique

• Géothermie (y compris PAC – Pompes à chaleur)

• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid)Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 61 / 71

CONFIRME qu’il est proposé de ne pas instaurer de zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Biogaz (incluant les gaz de décharges et de boues de station d’épuration des eaux usées STEP)

• Éolien

• Biomasse (y compris biocarburants)

• Valorisation du gaz de mine

• Hydroélectricité (y compris énergies marémotrices, houlomotrice et autres énergies marines)

• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération.

DIT que la présente délibération sera transmise à Cœur d’Essonne Agglomération en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF A LA CESSION DE LA PARCELLE AC 103 SISE ROUTE D’EVRY (Domaine privé de la commune)

Comme évoqué en mars 2023 en séance du Conseil municipal, il est rappelé que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AC 103, sise route d’Evry, d’une superficie de 434 m², qu’elle n’a pas vocation à conserver et qui fait partie du domaine privé communal.

Ce terrain a toujours été classé en zone constructible (zone UH) au Plan Local d’Urbanisme.

Comme évoqué lors du vote du budget, ce terrain a donc été proposé à la commercialisation, après un nettoyage, lors d’une mise aux enchères publiques sur le site AGORASTORE.

Les modalités de commercialisation et résultats de celle-ci sont détaillés ci-dessous :Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 62 / 71

Après 7 semaines de commercialisation, 2 offres ont été confirmées (une 3ème offre avait été déposée mais le candidat s’est désisté) :

• une offre à 91.200 € nets vendeur,

• une offre à 101.200 € nets vendeur.

La commune a demandé une contreproposition et la seconde offre a été revue à la hausse pour atteindre : 108.893 € nets vendeur.

En application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers d’une commune de plus de 2.000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l’avis des Domaines (qui a un mois pour se prononcer).

Un avis a donc été sollicité auprès des Domaines. Le terrain a été estimé à 156 000 € avec une marge de négociation de 10%.

L’avis des domaines est un avis simple.

La commune dispose en effet d’une marge d’appréciation pour fixer le prix. La commune peut procéder à une cession en retenant un prix différent de la valeur déterminée par le service des domaines mais la motivation de la délibération doit, notamment, porter sur le prix.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à cette vente mais, contrairement à ce qui avait été proposé lors de l’envoi des convocations du Conseil, il propose de ne pas partir sur une vente via Agorastore mais de lancer une commercialisation en essayant d’être au plus près de l’avis des Domaines.

Les frais de dossier Agorastore s’élèvent à 11.107 euros.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 63 / 71

M. le Maire indique que sur la ZAC des Bellevues à Arpajon, le prix de vente de certains terrains a dû être baissé de 30 000 € car le marché est tendu en ce moment.

Délibération n°16

CONSIDERANT que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AC 103, sise route d’Evry, d’une superficie de 434 m²,

CONSIDERANT que ce bien fait partie du domaine privé de la commune, qu’il est libre de tout occupant et que la commune n’a pas vocation à le conserver,

CONSIDERANT que la commercialisation, après un nettoyage, a été faite par une mise aux enchères publiques sur le site AGORASTORE,

CONSIDERANT qu’après 7 semaines de commercialisation, 2 offres ont été remises : • une offre à 91.200 € nets vendeur,

• une offre à 101.200 € nets vendeur qui a été revue à la hausse, pour atteindre 108.893 € nets vendeur.

CONSIDERANT que la cession ne peut se faire qu’au vu de l’avis des Domaines (avis simple) et que ce bien a été évalué par le pôle d’Evaluation Domaniales à 156 000 € (hors taxes, hors droits) assorti d’une marge d’appréciation de 10%, par un avis en date du 27 mars 2024,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord quant à la cession de ce bien, au vu de l’avis des Domaines et ce, en application de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à contractualiser une vente se rapprochant au maximum de l’avis des Domaines (sans tenir compte du prix Agorastore) et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la finalisation du dossier.

CONVENTION AVEC AMMAREAL EN VUE DE L’ORGANISATION D’UNE OPERATION DE « DESHERBAGE » A LA MEDIATHEQUE JEAN FARGES

Mme Riva-Dufay explique que suite du retrait de certains livres des rayons de la médiathèque puis de la vente de ceux-ci dans le cadre d’un « désherbage » des collections, il reste un reliquat de documents encore en dépôt à la médiathèque et qui y sont stockés.

Ammareal, entreprise solidaire d’utilité sociale (agrée par la Préfecture de l’Essonne), a été sollicitée : elle peut intervenir pour retirer les livres pilonnés dans la médiathèque et se charger de les revendre.

Pour cela, la commune doit effectuer une inscription auprès de ce partenaire et le Conseil Municipal dit délibérer pour conventionner le partenariat.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 64 / 71

Il est à noter qu’Ammareal intervient gratuitement pour le compte d'un réseau de plus de 1000 partenaires - en majorité des bibliothèques/médiathèques - afin de les accompagner dans un désherbage solidaire pour tout ou partie des collections retirées (nous pouvons venir en complément de pratiques déjà existantes telles que les braderies).

Ammareal fournit cartons et palettes gratuitement et prend en charge le transport. Les coûts logistiques étant élevés, Ammareal intervient pour un volume de 1000 livres. Deux types d'inscription sont proposés :

• une première prévoit un reversement à hauteur de 10% au partenaire donateur ou à une association de votre territoire, 5 % supplémentaires seront reversés à l'une de nos associations.

• La deuxième inscription prévoit un reversement uniquement à l'un de nos partenaires caritatifs.

Mme Riva-Dufay indique que la commune touchera une petite somme qu’elle propose d’affecter à une œuvre caritative.

M. Preud’homme demande s’il serait possible de récupérer à cette occasion les livres dont les Marollais veulent se débarrasser. Il est répondu négativement, pour éviter que le médiathécaire et les bénévoles ne soient submergés.

Délibération n°17

Le « désherbage » est une pratique professionnelle des bibliothèques/médiathèques qui doit se faire régulièrement. Elle consiste à éliminer des rayons les documents abîmés, obsolètes ou non empruntés afin d’actualiser les collections. Les services de la médiathèque réalisent ce tri mais un grand nombre de supports reste stocké à la médiathèque.

Il est donc proposé de conclure une convention avec la société AMMAREAL pour assurer cette opération de désherbage et procéder à l’évacuation des supports concernés.

La prestation intègre la mise à disposition du matériel nécessaire (cartons, palettes…) ainsi que le transport.

Ce prestataire s’engage à accompagner la commune à travers trois dispositifs particuliers : - la vente d’occasion sur leur site

- le don à des associations

- le recyclage du papier

Il est proposé de conclure une convention détaillant les modalités de réalisation de cette prestation de désherbage,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres et représentés,

DECIDE :

- d’engager un partenariat avec Ammareal pour le désherbage de la médiathèque Jean Farges conformément au projet ci-joint,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 65 / 71

- de proposer que la société Ammaréal une partie des recettes liées à la vente des livres à un de ses partenaires caritatifs œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires au partenariat avec la société Ammaréal pour assurer l’opération de désherbage.

SERVICE ANNUEL 2024 DU RER C, LANCEMENT DU T12, NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU BUS PAR TRANSDEV – MOTION EXIGEANT UN SERVICE A 100% DANS LES PLUS BREFS DELAIS POUR METTRE FIN A LA DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRANSPORTS DES USAGERS

M. le Maire indique qu’il a cosigné une lettre à l’initiative de N. Méary, en vue d’une amélioration de la situation sur la ligne C du RER C et éviter la déconnexion en gare d’Austerlitz pour les branches Etampes et Dourdan.

M. le Maire indique que le mécontentement général va s’accentuant. Il craint que cette dégradation ne conduise à des dérapages de la part des usagers.

M. Preud’homme le remercie pour la lettre qui a été signée.

Il indique que la problématique de la ligne C comporte 3 sujets :

- SA 2024 - Difficultés actuelles (manque de conducteurs, pannes techniques…) qui rendent la situation catastrophique.

Des nouvelles ont été annoncées publiquement par la SNCF : un renfort du nombre de conducteurs, dès mars, meilleure optimisation des ressources dont dispose la SNCF pour améliorer les opérations de maintenance, installation de méga-aimants pour réduire le nombre d’accidents et réduction des durées de problèmes (quand, par exemple, des usagers malveillants tirent la sonnette d’alarme les trains continueront de rouler à vitesse réduite…).

- Dans le projet de Schéma directeur est prévu pour les gares au sud de Brétigny la

possibilité d’aller au-delà d’Austerlitz.

- Organisation pour les JO, tout est prêt. Ce qui aura été préparé pour les JO perdurera

au-delà des JO, dans l’ensemble. Il est cependant prévu pour les JO un renfort de

personnel et plus de maintenance préventive qui ne seront pas prolongés au-delà des JO.

M. Delvalle pose la question de l’accessibilité PMR de la gare qui n’est pas prévue. M. le Maire est tout à fait d’accord avec lui. Ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises avec la SNCF lors des réunions du pôle gare et lors de la 1ère réunion publique. La commune n’aurait pas les conditions requises pour cette mise en accessibilité.

Il ajoute que la SNCF avait proposé une solution, qui ne juge pas acceptable : que les PMR en gare de Marolles fassent appel à des navettes qui les conduiraient à la gare de Brétigny qui, elle, est aux normes.

Motion n°18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 66 / 71

SALUANT les intentions de renfort de l’offre globale de transports en commun pour les habitants et usagers du territoire de Cœur d’Essonne agglomération, avec la mise en place d’évolutions majeures en matière de transport en commun pour ce territoire en 2023 et depuis le début de l’année 2024 avec l’arrivée d’un nouveau mode de transport collectif lourd - le Tram T12 Massy-Evry, la nouvelle délégation de service public d’exploitation des lignes de bus régulières et le nouveau service annuel du RER C, le SA 2024 ;

RAPPELANT les améliorations des conditions de déplacements qui avaient été annoncées par l’autorité organisatrice des transports publics de la région, Île-de-France Mobilités, et ses différents opérateurs, la SNCF pour le RER C, Transdev pour les lignes de bus régulières et Transkeo (SNCF et Keolis) pour le T12 :

• Augmentation de la fréquence de la desserte du territoire vers et depuis Paris, • Augmentation de l’offre de bus et, notamment, des liaisons vers et depuis les gares du RER C,

• Réduction des temps de parcours vers et depuis les pôles de Massy et d’Evry ;

CONSTATANT, que la mise en œuvre de ces évolutions se traduit en ce début d’année 2024 par une dégradation des conditions de déplacement des milliers d’usagers des transports en commun du territoire ;

CONSTATANT que des difficultés d’exploitation sur le réseau bus (problèmes de formation et de conduites des chauffeurs...) entrainent des incidents sur de multiples lignes du réseau, notamment sur des arrêts desservant des établissements scolaires entraînant des retards fréquents pour les élèves et des comportements de conduite inadaptés ;

CONSTATANT les difficultés d’exploitation sur le tram T12 avec des rames fréquemment supprimées en heure de pointe, les difficultés de formation et le manque de conducteurs signalés par l’opérateur Transkéo, des quais bondés et une correspondance encore difficile à Epinay- sur-Orge ;

RAPPELANT que la ligne C du RER connaît depuis plusieurs années déjà d’importants travaux qui ont considérablement réduit l’offre de train, les soirs et les week-ends. Des chantiers qui sont par ailleurs toujours en cours et dont nous attendons un planning fiable;

CONSTATANT que la qualité du service sur le RER C est très dégradée depuis l’année 2023, et encore davantage depuis le début de l’année 2024 avec notamment les difficultés suivantes : • Des suppressions de trains nombreuses et fréquentes, tout particulièrement en heure de pointe le matin et le soir, tant sur le secteur Val d’Orge et notamment les gares de Sainte-Geneviève-des-Bois et de Saint-Michel-sur-Orge que sur les branches Dourdan et Etampes après Brétigny-sur-Orge ;

• Les difficultés relatives à la fiabilité du matériel roulant et la nécessité de poursuivre les travaux de modernisation des infrastructures de la ligne de la ligne.

• Les difficultés de formation et le manque de conducteurs signalés par la SNCF ; • Un nombre insuffisant de trains longs pour faire face aux besoins ;

• Les allongements de parcours dû au remplacement, de facto, de trains directs Paris à partir de Juvisy par des trains omnibus ;

• Les défaillances des moyens et outils de communication en gare ou en ligne, avec des informations données « en temps réel » qui ne correspondent pas à la réalité.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 67 / 71

Considérant les explications et engagements pris par les représentants des opérateurs de transport, Transdev et SNCF ainsi que d’Île de France Mobilités à l’occasion de leur audition par le Bureau communautaire du 26 janvier 2024 ;

DELIBERE, et à l’unanimité,

DEPLORE l’absence d’anticipation des opérateurs de transport vis-à-vis de leurs problématiques internes (recrutement, formation, maintenance).

PREND ACTE des engagements de Transdev en lien avec Île-de-France Mobilités, pour résorber les difficultés d’exploitations des lignes de bus et de la volonté d’ajuster certains tracés de lignes qui sont générateurs d’allongement de temps de parcours inutile.

DEMANDE à l’opérateur Transkeo en lien avec Île-de-France Mobilités de résorber les difficultés du tram T12 dans les meilleurs délais.

PREND ACTE de l’engagement de la SNCF d’un règlement, d’ici l’été, des difficultés conjoncturelles de la ligne C du RER, à savoir principalement, les difficultés et retard de recrutement des conducteurs ainsi que l’engorgement des opérations de maintenance.

PREND ACTE de l’engagement d’Île-de-France Mobilités de faire respecter le SA 2024 au plus vite pour améliorer la situation de la ligne C, tout comme ceux de la SNCF pour résorber ses problèmes internes d’exploitations.

EXIGE des améliorations concrètes sur le RER C dans un délai plus rapide.

DEMANDE d’ajouter des indicateurs de temps de trajet réel des usagers comme critère d’évaluation de la performance de la ligne.

DEMANDE à Île-de-France Mobilités et à la SNCF, de communiquer directement aux usagers sur ces difficultés et les actions prises pour les résoudre.

DEMANDE un dédommagement des abonnés dès à présent pour l’année 2024 et aussi longtemps que la situation sera aussi dégradée, à l’instar du dédommagement annoncé pour l’année 2023.

DEMANDE d’entreprendre au plus vite des nouveaux travaux structurants sur la ligne C du RER et tout particulièrement la réalisation du nœud ferroviaire de Brétigny-sur-Orge depuis longtemps évoquée mais jamais concrétisée ni même concrètement planifiée.

RAPPELLE l’engagement de l’agglomération pour le développement des transports en commun et des mobilités douces pour accélérer la transition écologique et énergétique de son territoire et faciliter le changement des habitudes de déplacements des habitants et usagers vers des modes moins carbonés.

RAPPELLE, en particulier, les investissements prévus par l’agglomération de plusieurs dizaines de millions d’euros pour améliorer l’accessibilité et l’intermodalité le long de la ligne C, avec 4 opérations d’aménagements – les pôle gare - prévu à court et moyen terme à Saint- Michel-sur-Orge, Sainte Geneviève-des-Bois, Marolles-en-Hurepoix et Brétigny-sur-Orge ainsi que le déploiement de son plan vélo pour agrandir le réseau de pistes cyclables, améliorer le jalonnement et les équipements en faveur de la pratique du vélo.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 68 / 71

COMPTE RENDU DES ACTES EFFECTUES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire précise que par une délibération n° 4 en date du 28 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire l’exercice de certaines missions jusqu’à la fin de son mandat, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ces actes sont soumis aux mêmes règles que les délibérations du Conseil Municipal (transmission au contrôle de légalité en Sous-Préfecture…)

Il doit en être rendu compte lors de la réunion du conseil suivante.

En application de cette délégation, les décisions suivantes ont été prises :

Libellé Date signature

Décision portant signature d’un contrat de cession de droits de représentation du spectacle « Voix de femmes » par le Théâtre de Sarah pour une représentation à la salle des fêtes le 9 mars. Le coût de la prestation s’élève à 600,00 € HT.

01/12/2023

Décision portant signature d’une convention de partenariat pour 2 spectacles du Théâtre Brétigny dans le cadre de sa saison nomade 2023-2024 à Marolles- en-Hurepoix : « Hernani on air » et « Un conte d’automne ». CDEA se charge du règlement de la prestation.

08/12/2023

Signature du contrat n°2023 20 relatif au nettoyage et dépoussiérage des VMC de la RPA avec la société SERVIGECO pour un montant forfaitaire annuel de 2.990,00 € HT sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 avec reconduction tacite chaque année, sans excéder le 31 décembre 2026.

12/12/2023

Signature du contrat n°2023 21 relatif au nettoyage et dégraissage des hottes de cuisine avec la société SERVIGECO pour un montant forfaitaire annuel de 1.180,00 € HT sur une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024 avec reconduction tacite chaque année, sans excéder le 31 décembre 2026.

12/12/2023

Décision portant signature d’une convention pour l’organisation de rencontres-ateliers philosophiques à la médiathèque de Marolles-en-Hurepoix en 2024 avec l’APPhi pour un montant total de 750,00 € HT

02/01/2024

Décision portant signature d’un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle et d’interventions artistiques avec l’association Baroda, dans le cadre de « Essonne Mali festival 2024 ». Le coût de la prestation sera porté par CDEA.

02/01/2024

Décision portant signature d’un contrat d’intervention pour l’organisation d’un atelier à la médiathèque de Marolles-en-Hurepoix avec « Les Ateliers Manga » le 22 mai 2024. Le coût de la prestation s’élève à 420,00 € TTC.

05/01/2024

Décision portant signature du contrat n°2024 01 relatif à l’entretien et au contrôle des toitures de l’ensemble des bâtiments de la ville avec la société AHMONTOIT pour un montant forfaitaire annuel de 21.967,04 € HT soit 26.360,46 € TTC, pour un an.

09/01/2024Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 69 / 71

Décision portant sur l'actualisation des tarifs municipaux - Service Enfance- Jeunesse 2024 – Tarifs séjours, hors séjours au ski. 18/01/2024

Décision portant signature d’une convention de participation aux frais pour la création d’une prestation de théâtre amateur avec la Cie des Hermines pour un coût de 250,00 € HT.

19/01/2024

Décision portant signature du contrat n°2023 22 relatif à la location longue durée et la régie publicitaire d’un véhicule type PICK UP avec la société TRAFIC COMMUNICATION pour une période de 3 ans.

25/01/2024

Décision portant signature d'une convention relative à l'utilisation des locaux du MILLE CLUB par l'association SIEL BLEU pour de la gym séniors 17/01/2024

Décision portant sur la demande de subvention au titre de la DETR 2024 dans le cadre du renouvellement d’équipements de la vidéoprotection de la commune, au taux maximum, soit un montant de 10.680,00 € HT.

09/02/2024

Portant demande de subvention au titre de la DSIL 2024 dans le cadre de la rénovation des huisseries de la gendarmerie au taux maximum, soit un montant de 83.361,83 € HT.

16/02/2024

Signature d’une modification au contrat n°2022 11 relatif à la maintenance préventive des matériels de cuisine au profit de la ville et de la RPA avec la société IDE. Montant de la modification : 348,00 € TTC.

27/02/2024

Questions diverses

M. Murail signale un problème d’éclairage dans le secteur de la rue du Bois.

M. Murail alerte sur les blocs « GBA » qui avaient été placés aux abords de l’école élémentaire dans le cadre d’une expérimentation relative au stationnement. Il propose de les supprimer.

M. Fall signale que la rue Louis Blériot devient de plus en plus passante et que les gens roulent trop vite. Mme Goldspiegel le confirme et précise qu’en plus, cette rue comprend des angles droits.

M. le Maire indique que la question va être étudiée dès que les voiries seront reprises, ce qui est en cours.

M. Genot signale que le soir, des gens prennent la rue de l’Alun en sens interdit.

M. Genot signale que des bruits circulent indiquant que l’avenue Charles de Gaulle va être en sens unique durant les travaux. M. le Maire indique que durant ces travaux, il y aura une circulation alternée.

M. Delvalle intervient sur les sujets suivants :

• Statue Panhard, il demande où en est le projet d’installation. M. le Maire indique que

c’est toujours prévu.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 70 / 71

• Devenir de la Poste. M. le Maire indique qu’il y a plusieurs possibilités dont des

logements d’urgence…

• Verbalisation des stationnements sur les bandes jaunes. Il regrette que la police

municipale ne verbalise pas les contrevenants et que certains marquages, devenus trop

pâles, empêchent une verbalisation fiable. M. Couton indique qu’il a fait faire un

inventaire complet des lignes jaunes ; un arrêté a été pris. Le marquage sera refait par

les services techniques début avril, ce qui permettra à la police municipale de verbaliser

légalement.

• Il demande que la PM signale la végétation non entretenue.

• Il s’enquiert des actions de prévention auprès des écoles qui avaient été annoncées.

• Rue des Pins, il signale que la vitesse est excessive. M. Couton indique que des contrôles

de vitesse sont effectués, dont un très récemment, par exemple route de Cheptainville.

Les agents sont rapidement repérés. Un contrôle sera réalisé en avril en partenariat avec

la Gendarmerie.

M. Murail suggère de faire des marquages au sol, pour réaliser des chicanes. Mais, de manière générale, il constate une baisse de la vitesse.

• Il demande pourquoi il n’y a que 5 magnolias sur 7 qui ont été replantés. Mme Boulenger

indique qu’il y en a eu 5 de transplantés, les 2 autres le seront ultérieurement. M. Murail

s’étonne que les magnolias aient pu être replantés alors que la statue Levassor n’a

toujours pas pu être installée.

• Piste cyclable le long de la RD 8 : il signale que pour l’inauguration, les ST ont

entretenu ; depuis c’est peu entretenu. Il suggère de planter des couvre-sol.

• Stèle victimes d’attentat ; il est satisfait du vote qui a décidé d’instaurer cette stèle. Par

ailleurs, il préconise que la place entre le COSEC et la salle des Fêtes soit dénommée

Place de la Laïcité. M. le Maire le note.

• Allée du Parc : les gens stationnent sur les trottoirs ; il demande que cette situation soit

régularisée.

Concernant la vitesse excessive, M. le Maire trouve que, depuis la mise en place de la limitation à 30 km/h la circulation est relativement apaisée sauf à certaines heures (par les gens qui vont à la gare).

M. le Maire a demandé à la police municipale de faire un rappel à l’ordre pour les personnes au-dessus de 30 km/h (mais inférieur à 50 km/h). Au-delà de 50 km/h, les gens sont verbalisés.

M. le Maire suggère d’envoyer des mails quand il y a des dysfonctionnements de façon à permettre aux services d’intervenir rapidement.

M. le Maire adresse ses remerciements pour :

• L’exposition et le spectacle Kotesope organisés le 3 février dans le cadre de « Essonne Mali festival », sous l’égide du Jumelage et de la commission Vie culturelle.

• La Concertation ZAENR qui a eu lieu du 5 au 29 février et n’a entraîné aucune remarque.

• L’action mise en œuvre par le CCAS du 4 au 8 mars en faveur des femmes. • Le Printemps des poètes mis à l’honneur par la Commission Vie Culturelle, en particulier avec le spectacle de la Cie des hermines sur le marché, et la représentation théâtrale « Voix de femmes » le 9 mars.Registre des comptes-rendus du Conseil Municipal de Marolles-en-Hurepoix 28/03/2024 71 / 71

M. le Maire annonce :

• Le spectacle « Hernani on air » proposé par la commission Vie Culturelle le 29 mars.

• La chasse aux œufs proposée le 1er avril par le Comité des Fêtes.

• La réunion publique relative aux travaux de l’avenue Charles de Gaulle le 11 avril. • Marolles en fête proposé par le Comité des fêtes du 26 avril au 1e mai, avec feu d’artifice le 27 avril et vide-greniers le 1er mai

Les élus n’ayant pas d’autre question, la séance est levée.

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