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Déliberation - liste des deliberations du coneil municipal 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du coneil municipal 28 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
29
Département
de l’Essonne
----
Arrondissement
de Palaiseau
----
Canton de
Brétigny-sur-Orge
----
République Française
______
Mairie de Marolles-en-Hurepoix ______
Liste des délibérations
du Conseil Municipal
du 28 mars 2024
Membres du Conseil Municipal présents : 22
Membres du Conseil Municipal absents excusés ayant donné pouvoir : 5 Membre du Conseil Municipal absent excusé: 1
Membre du Conseil Municipal absent: 1
Votants : 27
1. Le Conseil Municipal donne acte de la tenue du débat relatif au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
2. Budget Principal : Compte de gestion 2023
3. Budget Principal : Compte administratif 2023 (M. le Maire s’est retiré au moment du vote) 4. Budget Principal : Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité les points suivants (Vote : 22 voix « Pour », 5 Abstentions : M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)
5. Examen et vote du budget primitif communal 2024
6. Budget principal – Plan Pluriannuel des Investissements (PPI)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
7. Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
8. Délibération portant vote des impositions à comprendre dans les rôles de 2024 : impôts directs locaux
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité le point suivant :
9. Subventions aux associations – M. Vovard, Président de l’USM Cyclo se retire au moment du vote relatif à la subvention de l’USM
(USM - Vote : 26 voix « Pour », 1 Abstention : M. Delvalle
Comité des Fêtes – Vote : 23 « Pour », 4 Abstentions : Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard et Goldspiegel
Autres associations : Vote : 26 voix « Pour », 1 Abstention : M. Delvalle)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le point suivant :
10. Signature d’une convention d’objectifs avec la MJC
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité le point suivant (Vote : 21 voix « Pour », 6 Abstentions : M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel, Tussiot et Delvalle)
11. Signature d’une convention avec le SMOYS (Travaux avenue Charles de Gaulle)
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le point suivant :
12. Personnel communal : créations d’emplois répondant à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activités
…/… …/…
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité le point suivant (Vote : 22 voix « Pour », 5 Abstentions : M. Chauvancy, M. Murail, Mmes Léonard, Goldspiegel et Tussiot)
13. Délibération modificative relative au régime indemnitaire des élus locaux : fixation des indemnités de fonction du maire, de ses adjoints et des conseillers ayant une délégation de fonction– Rectification d’erreur matérielle
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les points suivants :
14. Solde de la régie Recettes Enfance
15. Adoption de la cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
16. Avis du Conseil Municipal relatif à la cession de la parcelle AC 103 sise route d’Evry 17. Convention avec AMMAREAL en vue de l’organisation d’une opération de « désherbage » à la médiathèque Jean Farges
18. Service annuel 2024 du RER C, lancement du T12, nouvelle délégation de service public pour le réseau bus par Transdev – Motion exigeant un service à 100% dans les plus brefs délais pour mettre fin à la dégradation des conditions de transports des usagers
Monsieur le Maire a rendu compte des actes effectués par délégation du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affiché dès le 29 mars 2024
LE MAIRE
Georges Joubert
Le compte-rendu détaillé de cette séance est affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune suite à son approbation lors de la séance du conseil municipal suivante.