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Document publié le Jeudi 22 mars 2018
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
# " Gran: ses Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 35/03/2018: CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'AGENCE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, : Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore .-KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY.
I
Secrétaire de Séance : Madame Françoise PIZZINI
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | Tél. +38 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
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| www.montauban.com mairiemontauban@montauban.com
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Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa compétence développement économique et sa politique de la ville, le Grand Montauban a développé au sein du territoire des actions en faveur de l'emploi, notamment par le biais du Service Emploi.
L'apport que constitue l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi a été
consacré par la reconnaissance de leur rôle en la matière, dans le premier article de la loi de cohésion sociale de 2005. Ce dernier dispose en effet « que les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l'emploi dans les conditions déterminées aux articles L5322-1 et suivants du code du travail. »
Parallèlement au rôle évidemment essentiel des acteurs économiques, les pouvoirs publics détiennent, en matière d'emploi, une responsabilité forte et de plus en plus affirmée. L'Etat a développé des politiques publiques spécifiques afin de favoriser l'emploi, qui visent notamment à fluidifier le marché du travail et à en réduire les déséquilibres.
Le Grand Montauban et l'AFPA décident ainsi de mettre en complémentarité leurs offres de services
en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi pour mieux répondre aux besoins en compétences des entreprises qui désirent se développer ou s’implanter sur le territoire.
La mise en complémentarité des offres de services passe par :
- la connaissance réciproque de ces offres. Pour ce faire, chaque partenaire informera régulièrement l'autre de l’évolution de son offre de service et pourra participer à sa diffusion dans Fautre réseau (ex : intervention en réunion).
- la conduite d'actions communes en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi (forums, petits déjeuners, réunions d'information, portes ouvertes AFPA ….).
La présente convention est consentie pour une durée de deux ans et prend effet à compter de sa signature.
Les signataires développent leur partenariat autour de cinq axes :
- un diagnostic partagé des besoins de recrutement des entreprises et des emplois en tension,
- l’aide au recrutement auprès des entreprises,
- Ja coopération autour des clauses d'insertion,
- la coopération autour des évènements liés à l'emploi,
- la complémentarité au bénéfice des demandeurs et chercheurs d'emploi.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer la convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'AFPA, telle qu’annexée à la présente. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le Grand Montauban et l'AFPA, telle qu'annexée à la présente.
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2018 De sa publication le :
2 8 MARS 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES