Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 353 du 22 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 353 du 22 décembre 2025 Document publié le Lundi 22 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2025 353 du 22 décembre 2025)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2025-353

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025Sommaire

ARS de Normandie / Direction de l'offre de soins

27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC

TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE

DU TERRITOIRE DE L'EURE (2 pages) Page 3

27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA

PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE

L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) (3 pages) Page 6

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon /

27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES-

MAJ le 22-12-2025-sig (42 pages) Page 10

Préfecture de l'Eure / CABINET

27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA -

promotion du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 53

2ARS de Normandie

27-2025-12-22-00011

ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC

TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET

TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU

TERRITOIRE DE L'EURE

ARS de Normandie - 27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar @ DAgence Régionale de Santé Normandie

1/2

ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE

ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE

L’EURE

Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1431-2, L.1434-9 et suivants, L. 3221-1 et

suivants, R. 3224-1 et suivants et D. 6136-1 et suivants ;

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

notamment son article 5 ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et

départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adoptant les ARS à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n°2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX en qualité de

directeur général de l’agence régionale de santé Normandie ;

VU l’instruction DGOS/R4/DGCS/3B/DGS/P4/2018/137 du 05 juin 2018 relative aux projets territoriaux de

santé mentale ;

VU l’instruction DGOS/P3/DGS/SP4/DGCS/SD3B/DMSMP/2025/129 du 1er décembre 2025 relative à

l’actualisation des projets territoriaux de santé mentale ;

VU l’arrêté n°9 du 19 novembre 2020 du directeur général de l’ARS de Normandie relative à la

composition du conseil territorial de santé du 26 novembre 2020 ;

VU l’arrêté du directeur général de l’ARS de Normandie en date du 9 décembre 2020 portant adoption

du projet territorial de santé mentale du territoire de l’Eure ;

VU l’arrêté du directeur général de l’ARS Normandie en date du 31 octobre 2023 modifié portant

approbation du projet régional de santé (PRS) de l’ARS Normandie ;

VU l’arrêté du directeur général de l’ARS Normandie en date du 10 janvier 2025 portant révision PRS ;

VU le diagnostic territorial partagé et le projet territorial de santé mentale proposés aux acteurs

concernés ;

VU l’avis du conseil territorial de santé de l’Eure en date du 22 octobre 2025 relatif au projet territorial

de santé mentale de l’Eure ;

VU l’avis du conseil local de santé de l’Eure en date du 11 décembre 2025 relatif au projet territorial de

santé mentale de l’Eure.

ARS de Normandie - 27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE 42/2

CONSIDERANT que l’adoption du projet territorial en santé mentale ne saurait valoir engagement

financier de l’ARS et que cet engagement figurera dans le contenu des fiches actions retenues dans le

cadre du contrat territorial de santé mentale.

ARRÊTE

Article 1 : Le diagnostic territorial partagé ainsi que le projet territorial de santé mentale de l’Eure sont

arrêtés et publiés sur le site internet de l’agence régionale de santé de Normandie.

Article 2 : Le PTSM de l’Eure est arrêté pour une durée de cinq ans.

Article 3 : Le diagnostic territorial partagé et le PTSM de l’Eure peuvent être révisés selon la même

procédure que celle prévue pour leur élaboration et avec les mêmes consultations.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département

de l’Eure.

Article 5 : La responsable de la mission santé mentale et psychiatrie de l’agence régionale de santé de

Normandie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication au recueil des actes administratifs, d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Caen sis au n°3 rue Arthur Leduc à CAEN 14 000. La saisine du tribunal administratif peut

se faire via Télérecours : www.telerecours.fr

X

Fait à Caen, le 22 décembre 2025

Le directeur général,

François MENGIN LECREULX

ARS de Normandie - 27-2025-12-22-00011 - ARRÊTÉ PORTANT ADOPTION DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE ET DU PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE 5ARS de Normandie

27-2025-12-03-00039

DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA

PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT

MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A

LOUVIERS (27400)

ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © DAgence Régionale de Santé Normandie

DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE

INTERIEUR DE L’INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L’EURE SITUE A

LOUVIERS (27400)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie

VU le code de la santé publique, et notamment le chapitre VI du titre II du livre Ier de sa cinquième

partie (parties législative et réglementaire) et les articles L. 5126-4, L. 5126-5, R. 5126-9, R. 5126-27

à R. 5126-33 ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. François MENGIN LECREULX en qualité de

Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter du 26 juin 2024 ;

VU l’arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière et ses annexes ;

VU l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse

et aux médicaments dans les établissements de santé ;

VU la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence

régionale de santé de Normandie ;

VU la demande du Président de la SAS CLINEA, déposée le 2 juillet 2025 et déclarée recevable le 1er

août 2025 par l’Agence régionale de santé de Normandie, en vue d’obtenir une autorisation de la

pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’Institut Médical Spécialisé de l’Eure (IMSE) sis 12 place Ernest

Thorel à LOUVIERS – 27300 pour assurer les missions de base et afin de desservir la Clinique

Guillaume sise 111 avenue du Maréchal Juin à BOIS GUILLAUME – 76230 ;

VU le rapport du 24 novembre 2025 établi par la pharmacienne inspectrice désignée de l’Agence

régionale de santé de Normandie ;

CONSIDERANT que le Président de la SAS CLINEA a sollicité l’Agence régionale de santé de Normandie,

en vue d’obtenir une autorisation de la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l’Institut Médical Spécialisé

de l’Eure (IMSE) sis 12 place Ernest Thorel à LOUVIERS – 27300 pour assurer les missions de base et afin de

desservir la Clinique Guillaume sise 111 avenue du Maréchal Juin à BOIS GUILLAUME – 76230 ;

CONSIDERANT qu’il ressort du rapport de la pharmacienne inspectrice désignée de l’Agence régionale

de santé de Normandie, que les dispositions du décret modifié n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux

pharmacies à usage intérieur sont respectées ;

ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 7CONSIDERANT que lors de l’instruction, qu’il n’existe plus de locaux pharmaceutiques sur le site de la

Clinique Guillaume sise à BOIS GUILLAUME ; que les activités de pharmacie sont réalisées dans les services

cliniques ; qu’un lieu de réception sécurisé pour les Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE) a été mis en place ;

CONSIDERANT que la libération des bouteilles d’oxygène, livrées directement sur le site de la Clinique

Guillaume sise à BOIS GUILLAUME sera réalisée de façon hebdomadaire, par un pharmacien ;

CONSIDERANT que des points à améliorer ont été relevés ; qu’il est nécessaire que ces points soient

corrigés dans un délai de 6 mois ; que passé ce délai, les mises à jour seront comptabilisées comme ayant

été effectuées et devront pouvoir être présentées ;

DECIDE

Article 1 :

La demande du Président de la SAS CLINEA, portant sur l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur

de l’Institut Médical Spécialisé de l’Eure (IMSE) sis 12 place Ernest Thorel à LOUVIERS – 27300, de réaliser

les missions de base et de desservir la Clinique Guillaume sise 111 avenue du Maréchal Juin à BOIS

GUILLAUME – 76230, est acceptée.

Article 2 :

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance est de 1 ETP.

Article 3 :

La pharmacie à usage intérieur ne peut fonctionner qu’en présence du pharmacien chargé de la gérance

ou de son remplaçant ou d’un pharmacien adjoint mentionné à l’article R. 5125-34 exerçant dans cette

pharmacie.

Article 4 :

Toute modification des éléments figurant dans l’autorisation de la pharmacie à usage intérieur doit faire

l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée dans les mêmes conditions si celle-ci est substantielle, en

application de l’article R. 5126-32 du code de la santé publique, ou d’une déclaration préalable dans les

autres cas.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois :

- D’un recours gracieux auprès du Directeur général de l’Agence régionale de Santé de

Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 14050 Caen Cedex 4 ;

- D’un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des

Personnes handicapées, Direction générale de l’Offre de Soins, bureau R2, 14 avenue

Duquesne 75350 Paris SP 07 ; ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire

au recours contentieux ;

- D’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen – 53 avenue Gustave

Flaubert à ROUEN – 76000. La saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours

citoyens www.telerecours.fr

ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 8Le délai de recours prend effet :

- Pour l’intéressé, à compter de la date de notification de la présente décision ;

- Pour les tiers, à compter de la date de publication de la présente décision.

Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.

Article 6 :

La présente décision est notifiée au demandeur et publiée aux recueils des actes administratifs de la

région Normandie et du département de l’Eure.

Article 7 :

Le Directeur général adjoint de l’Agence régionale de santé de Normandie est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Fait à Caen, le 3 décembre 2025

Le Directeur général,

François MENGIN LECREULX

ARS de Normandie - 27-2025-12-03-00039 - DECISION PORTANT AUTORISATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L INSTITUT MEDICAL SPECIALISE DE L' URE SITUE A LOUVIERS (27400) 9Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital

d'Evreux-Vernon

27-2025-12-22-00012

2025-01 délégation de signature unique CHES-

MAJ le 22-12-2025-sig

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 10EURE

SEINE

Votre santé au cœur de notre engagement

Direction Générale – Délégation de signature Page 1/42

DÉCISION DG N° 2025-01

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE

HÔPITAL D'EVREUX-VERNON

VU l’arrêté en date du 15 novembre 2023 nommant Monsieur RIFFLET Jérôme Directeur

du Centre Hospitalier Eure-Seine et de Bernay.

VU l’ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des

établissements de santé,

VU l’article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,

VU l’article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,

VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements publics de santé,

VU la convention constitutive de groupement GHT ESPO du 29 juin 2016, approuvée par

l’ARS de Normandie le 01/07/2016,

VU la convention de direction commune entre les Centres hospitaliers Eure-Seine et de

Bernay en date du 30 juin 2023.

Décide

Dispositions générales

Article 1

Sont de la compétence du Directeur Général, Monsieur RIFFLET Jérôme :

- les conventions de coopération internationale

- les conventions de transactions

- les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou

privés

- les conventions d’associations au fonctionnement du service public hospitalier

d’établissements privés ne participant pas à ce service public

- les conventions de mise à disposition de personnel

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 11Direction Générale – Délégation de signature Page 2/42

- les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou

susceptibles de générer des charges financières imprévues pour l’institution

- les contrats internes conclus en application de la délégation de gestion

- les actes concernant les relations internationales

- les réquisitions du comptable

- les marchés

- les créations de régies d’avances et les nominations de régisseurs d’avances,

- les actes relatifs aux opérations immobilières

- les actes relatifs à la participation à une société d’économie mixte locale

- les décisions d’ester en justice

- les décisions relatives aux emprunts

- les décisions relatives aux dons et legs

- les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels

- les actes administratifs, documents et correspondances concernant la fonction

achats du GHT, pour le compte des établissements parties au GHT ESPO,

- ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de

l’importance de leur objet, engagent le CHES.

Article 2

En cas d’empêchement de Monsieur RIFFLET Jérôme, Directeur, délégation est donnée à

Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, pour signer tous les actes mentionnés

à l’article 1.

En cas d’empêchement simultané de Monsieur RIFFLET Jérôme et de Monsieur David

DELEDICQUE, délégation est donnée à Monsieur MALLERET François, Directeur adjoint

chargé des Finances, de l’accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de

gestion, à l’effet de signer tous les actes mentionnés à l’article 1.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 12Direction Générale – Délégation de signature Page 3/42

Direction Générale

Affaires Juridiques et des relations avec les usagers

Article 3

Délégation est donnée à Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur, à l’effet de

signer :

- les actes administratifs, documents et correspondances concernant les Affaires

Juridiques,

- les actes dans le champ de la préparation et diffusion des plans d’urgence et de

procédure d’organisation générale de l’établissement.

Article 4

Délégation est donnée à Monsieur David VEAUTE, attaché d’administration aux Affaires

Juridiques, à l’effet de signer les pièces citées à l’article 3, à l’exclusion des conventions et

accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y afférant

relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la matière.

En cas d’absence de Monsieur David VEAUTE et afin d’assurer la continuité de la Direction

des affaires juridiques et des relations avec les usagers, délégation est donnée à Madame

Noémie MARINIER à effet de signer les pièces citées à l’article 3, à l’exclusion des

conventions et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous

documents y afférant relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir

adjudicateur en la matière.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David VEAUTE et de Madame Noémie

MARINIER, Madame Catherine POLET est habilitée à signer les actes et documents

suivants :

- Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé réception, demandes dans les services, réponses aux patients, compléments d’enquête et bordereaux de facturation), et à la gestion des réclamations des usagers (demandes d’enquête auprès des services, courriers de demande de suspension de facturation, courriers d’accusé réception au patient) ;

- Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux ;

- Les courriers relevant de la gestion courante des sinistres en lien avec l’assureur de l’établissement (déclarations de sinistre, informations aux responsables de structure interne et praticiens, demandes de complément d’enquête dans les services et réponses à l’assureur) ;

- Les courriers de saisine du médiateur médical ou non médical de l’établissement et information aux patients de la saisine.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 13Direction Générale – Délégation de signature Page 4/42

Affaires Générales

Article 5

Délégation est donnée à Madame Virginie LECESNE, attachée d’administration

hospitalière, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents, correspondances sans

impact financier ni engagement de l’établissement dans le domaine des affaires générales.

Communication

Article 6

Délégation est donnée à Madame Imane TOUIR, chargée de la communication, à l’effet

de signer tous actes administratifs, documents, correspondances sans impact financier ni

engagement de l’établissement dans le domaine de la communication.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 14Direction Générale – Délégation de signature Page 5/42

Direction des Finances, de l’accueil clientèle, de la certification des

comptes et du contrôle de gestion

Article 7

Délégation est donnée à Monsieur MALLERET François, Directeur adjoint chargé des

Finances, de l’accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion, à

l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les

affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de

l’établissement :

- les ordres de missions du personnel de cette direction,

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs, autres que ceux visés

à l’article 1, dont les conventions de tiers payant avec les mutuelles,

- les décisions de création de régies (et de sous régies) d'avances, de régies (et de

sous régies) de recettes, de régies (et de sous régies) d'avances et de recettes,

- les décisions de nomination des régisseurs (et de sous-régisseurs),

- les décisions de suppression des régies (et des sous régies),

- le caractère exécutoire des délibérations budgétaires et financières,

- le projet d’état prévisionnel des recettes et des dépenses,

- les tarifs.

- les tirages et remboursement de la ligne de trésorerie.

sont exclus de cette délégation les contrats d’emprunt.

Article 8

Délégation est donnée à Monsieur MALLERET François, Directeur adjoint chargé des

Finances, de l’accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion, à

l’effet de signer toutes pièces d’ordonnancement, de dépenses et de recettes, mandats et

pièces justificatives, tous titres de recettes et bordereaux d’émission, à l’exclusion :

- du compte financier

- des décisions modificatives de crédits

- des décisions de virements de crédits

- des décisions d’admission en non-valeur.

En cas d’absence de Monsieur MALLERET François, délégation est donnée à Madame

Amélie CHEVALIER, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les pièces

citées aux articles 7 et 8.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 15Direction Générale – Délégation de signature Page 6/42

Article 9

Délégation est donnée à Madame Laurence BUCOURT, responsable de l’accueil et de la

facturation, à l’effet de signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil –

facturation et les bordereaux de recettes de facturation incombant à son service et les

demandes de transfert de corps sans mise en bière.

En l’absence de Madame BUCOURT Laurence, délégation est donnée à Madame JEAN

SIMON Yolène, adjoint des cadres hospitalier et à Madame PATIN Florence à l’effet de

signer tout courrier relatif à la gestion courante du service accueil – facturation et les

bordereaux de recettes de facturation incombant à son service.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 16Direction Générale – Délégation de signature Page 7/42

Direction territoriale du Système d’information

Article 10

Délégation est donnée à Monsieur Cédric HATEM, Directeur territorial du Système

d’information, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances

concernant les affaires du Système d’Information, y inclus, dans le respect des procédures

établies au sein de l’établissement :

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à

l’article 1,

- les documents afférant aux marchés, hors les marchés eux-mêmes,

- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

- les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 €,

- les constats de service fait,

- les liquidations,

- les ordres de service,

- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,

- le décompte général et définitif,

- les archives.

En cas d’absence de Monsieur Cédric HATEM, délégation est donnée à Monsieur Olivier

GIMENEZ, à l’effet de signer les pièces citées à l’article 10.

Article 11

Délégation est donnée à Monsieur Nicolas FERRAND, responsable Architecture du

Système d’information, et Monsieur Florent VASSEUR, responsable adjoint Architecture

du Système d’information, à l’effet de signer les demandes de certificats Chambersign.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 17Direction Générale – Délégation de signature Page 8/42

Direction des achats et du Biomédical

Article 12

Délégation est donnée à Madame Laurence STECLEBOUT DEROME Directrice des achats

et du biomédical, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances

concernant les affaires de l’Ingénierie Biomédicale, y inclus, dans le respect des procédures

établies au sein de l’établissement :

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à

l’article 1,

- les actes d’exécution courants des marchés (hors toutes modifications

administratives)

- les certificats administratifs et les copies certifiées conformes,

- les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 €,

- les constats de service fait,

- les liquidations,

- les ordres de service,

- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,

- le décompte général et définitif,

- les archives.

En cas d’absence de Madame Laurence STECLEBOUT DEROME, délégation est donnée

à Monsieur Olivier CHAUVIN, Ingénieur Biomédical, à l’effet de signer les pièces citées à

l’article 12.

Article 13

Délégation est donnée à Madame Laurence STECLEBOUT DEROME directrice des achats

et du biomédical, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances

concernant les affaires de cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures établies

au sein de l’établissement :

Pour l’ensemble des segments d’achats hors ceux évoqués aux articles 11, 16, 18, 22, 27,

28 et 36 :

- les bons de commande,

- les constats de service fait,

- les liquidations,

- les ordres de service,

- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service,

- le décompte général et définitif,

- les archives

- la tenue de la comptabilité des stocks

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 18Direction Générale – Délégation de signature Page 9/42

Pour la gestion des actes relatifs à la commande publique :

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à

l’article 1,

- Les marchés conclus sur le fondement d’accords-cadres pour un montant inférieur à

50 000 €,

- Les actes liés à l’attribution et à la notification des marchés publics,

- Tous les actes administratifs et documents afférents à la phase consultation des

marchés publics (notamment les registres des dépôts, les procès-verbaux

d’ouverture des plis, les rapports d’analyse des offres et les rapports de

présentation),

- Tous les actes administratifs et documents afférents à la phase exécution des

marchés publics (notamment les avenants, les certificats administratifs, les copies

certifiées conformes, les résiliations, les décisions de non reconduction…),

- La correspondance afférente aux marchés publics (notamment les courriers de

notification d’avenants aux marchés, les courriers de rejet d’offre),

- Les copies certifiées conformes et les actes spéciaux de sous-traitance.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 19Direction Générale – Délégation de signature Page 10/42

Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

Article 14

Délégation est donnée à Madame Justine RASSET, Directrice de la Qualité et de la Gestion

des Risques, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances

concernant les affaires de cette direction, y inclus les constats de service fait pour les

prestations relatives à la Qualité et à la Gestion des Risques, à l’exclusion des conventions

et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y

afférant relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la

matière.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 20Direction Générale – Délégation de signature Page 11/42

Ressources Humaines non médicales

Coordination des soins et formation

Direction des Ressources Humaines

Article 15

Délégation est donnée à Monsieur Salah DAOUI, Directeur des Ressources Humaines, à

l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les

affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures établies au sein de

l’établissement :

- Les décisions portant effet financier en matière de personnel non médical et

sages-femmes,

- Les décisions nominatives concernant les sages-femmes et le personnel non

médical, hors cadres directeurs et directeurs de soins,

- Les contrats de travail des personnels non médicaux et des sages-femmes,

- Les contrats d’apprentissage et les contrats d’allocation d’études,

- Les affectations des personnels et les conventions de mises à disposition,

- L’ensemble des décisions concernant les sanctions disciplinaires des sages-

femmes et du personnel non médical, hors cadres directeurs et directeurs de

soins,

- Les décisions et documents relatifs à l’organisation des concours ou examens

professionnels des sages-femmes et du personnel non-médical,

- Les décisions et documents relatifs à l’exercice du droit de grève et des droits

syndicaux, ainsi qu’à l’organisation de la continuité du service public en cas

d’exercice du droit de grève,

- Les états de paye du personnel non médical et des sages-femmes,

- Les actes et documents nécessaires à la gestion des commissions administratives

paritaires locales, et autres instances relevant de cette direction,

- Les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé,

supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales

extérieures au CHES, pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou continue,

non assorties de clauses financières, hors soins,

- Les documents afférant à l’exécution des marchés publics, hors modifications

administratives

- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés

à l’article 1,

- Les conventions d’occupation précaire des logements,

- Les ordres de mission concernant les sages-femmes et les personnels non

médicaux.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 21Direction Générale – Délégation de signature Page 12/42

Et pour les affaires concernant cette direction,

- Les bons de commande,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait,

- Les liquidations.

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Salah DAOUI, délégation identique est

donnée à Madame Odile HERMANT, attachée d’administration hospitalière.

Article 17

Délégation est donnée à Madame Marie-Agnès LECUYER, responsable de la Formation et

du développement des compétences à la Direction des Ressources Humaines, à l’effet de

signer tout document en lien avec la formation des personnels non médicaux et sages-

femmes, en particulier :

- Les demandes de paiement des frais de formation des organismes et des frais de

missions des agents en formation continue, présentées à l’ANFH,

- Les conventions de formation,

- Les conventions de stage,

- Les états de frais, certificats et courriers liés au Dispositif de Formation Médicale

Continue, (DPC),

- Les documents afférant aux marchés publics de formation (hors les marchés eux-

mêmes), et aux bons de commande associés,

- Les documents relatifs à l’organisation des concours ou examens professionnels

des sages-femmes et du personnel non-médical,

- Les ordres de mission concernant les sages-femmes et les personnels non

médicaux.

Article 18

Délégation est donnée à Madame Valérie MATHINIER, à l’effet de signer les décisions et

documents relatifs à la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une

maladie.

En cas d’absence de Madame Valérie MATHINIER, délégation est donnée à Mesdames

Isabelle ESSAHLI, Chloé CASQUET et Annabelle DEVIN.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 22Direction Générale – Délégation de signature Page 13/42

Coordination générale des soins

Article 19

Délégation est donnée à Monsieur Jean-François DAVY, Coordinateur Général des

Activités de Soins, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et

correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus les ordres de mission du

personnel de cette direction et des personnels paramédicaux, à l’exclusion des conventions

et accords avec des organismes extérieurs ainsi que des marchés et tous documents y

afférant relevant des attributions de l’autorité compétente du pouvoir adjudicateur en la

matière.

Monsieur Jean-François DAVY, Coordonnateur Général des Activités de Soins est

également habilité à signer les conventions de stage avec les établissements d’enseignement

public ou privé, supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles, les écoles

paramédicales extérieures au CHES, pour l’accueil de stagiaires en formation initiale ou

continue, non assorties de clauses financières, concernant les secteurs de soins.

Monsieur Jean-François DAVY, Coordinateur Général des Activités de Soins, reçoit

délégation pour signer les ordres de mission de l’encadrement soignant supérieur et tous

documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des soins, notamment

les tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la réduction du temps

de travail, ainsi que les congés annuels et les évaluations.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 23Direction Générale – Délégation de signature Page 14/42

Institut des formations paramédicales

Article 20

Délégation est donnée à Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice

des instituts de formation, à l’effet de signer les correspondances et les documents

concernant les affaires des Instituts, y inclus, dans le respect des procédures établies au

sein de l’établissement :

- les conventions de stage des étudiants et élèves de l’Institut,

- les conventions établies pour les étudiants cadres de santé venant en stage au sein des

Instituts des formations paramédicales,

- les conventions de stage avec les établissements d’enseignement public ou privé,

supérieurs ou secondaires, les écoles professionnelles pour l’accueil à l’IFSI de stagiaires

en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières,

- les conventions de formation avec les organismes extérieurs,

- les demandes d’aide à la formation émanant d’organismes extérieurs prenant en charge

tout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférant,

ainsi que les devis et mémoires relatifs aux coûts de scolarité, établis conformément à

la décision annuelle du Directeur Général du CHES, qui en fixe le montant,

- les demandes de remboursements de frais pédagogiques,

- les courriers notifiant la décision des jurys de concours aux candidats,

- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts,

- les ordres de mission pour le personnel des Instituts,

- les commandes de prestations liées à un marché en lien avec les activités des

Instituts, hors les marchés eux-mêmes, dans la limite du budget alloué par la direction des Finances, de l’accueil clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence RAGUENES et afin d’assurer la

continuité de la direction des instituts des formations paramédicales du CHES, Madame

Stéphanie ZANON, adjointe à la direction et responsable pédagogique de formation, et

Madame Anne-Sophie ENOS, adjointe à la direction et responsable pédagogique de

formation, sont autorisées à signer les documents désignés ci-après :

- les conventions de stage des étudiants et élèves,

- les attestations de présence pour les organismes financeurs,

- les courriers notifiant les décisions des jurys de concours,

- les courriers relevant de la gestion courante des Instituts.

En cas d'absence de à Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice

des instituts de formation, en vertu de l’arrêté du 21 avril 2007 modifié par l'arrêté du 17

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 24Direction Générale – Délégation de signature Page 15/42

avril 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux,

Madame Stéphanie ZANON, adjointe à la direction et responsable pédagogique de

formation, et Madame Anne-Sophie ENOS, adjointe à la direction et responsable

pédagogique de formation, sont autorisées à la représenter à :

- L’Instance compétente pour les orientations générales des Instituts,

- la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des

étudiants,

- la présentation de la situation de l'étudiant à la section compétente pour le traitement

des situations disciplinaires.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 25Direction Générale – Délégation de signature Page 16/42

Ressources Humaines Médicales

Direction des Affaires Médicales

Article 21

Délégation est donnée à Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,

à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les

Affaires Médicales, dans le respect des procédures établies au sein de l’établissement :

- les décisions nominatives concernant le personnel médical hormis les sages-

femmes,

- les états de paye du personnel médical hormis les sages-femmes,

- les conventions,

- les contrats de travail des personnels médicaux contractuels hormis les sages-

femmes,

- les conventions d’occupation précaire des logements,

- les ordres de mission concernant les personnels médicaux hormis les sages-

femmes,

- les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés

à l’article 1,

Et pour les affaires concernant cette direction,

- Les bons de commande,

- les engagements comptables,

- les constats de service fait,

- les liquidations.

-

En cas d’absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,

délégation est donnée à Madame Léna BLONDEL, attachée d’administration Hospitalière à

la Direction des Affaires Médicales.

En cas d’absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales, et

de Madame Léna BLONDEL, délégation est donnée à Monsieur Salek AATAM, adjoint

des cadres hospitaliers à la Direction des Affaires Médicales.

En cas d’absence de Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,

de Madame Léna BLONDEL, et de Monsieur Salek AATAM, adjoint des cadres

hospitaliers à la Direction des Affaires Médicales, délégation est donnée à Madame

CANTAIS Jessica.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 26Direction Générale – Délégation de signature Page 17/42

Direction Technique, Logistique et Hôtelière

Article 22

Délégation est donnée à Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,

logistiques et hôteliers, pour exercer les fonctions de comptable-matières

correspondant aux activités suivantes :

- Gestion des magasins,

- Réception des biens immobiliers, fournitures et prestations de service,

- Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,

- Liquidation des factures,

- Conservation des biens immobiliers,

- Tenue de la comptabilité d’inventaire.

Article 23

Délégation est donnée à Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,

logistiques et hôteliers, à l’effet de signer tous actes administratifs, documents et

correspondances concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des

procédures établies au sein de l’établissement :

 les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux visés à

l’art.1

 les documents afférant à l’exécution des marchés hors modifications administratives,

 les conventions d’occupation précaire,

 les certificats d’habilitation électrique.

Article 24

Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques, logistiques et

hôteliers, bénéficie d’une délégation à l’effet de signer, pour les affaires concernant cette

Direction :

- Les devis,

- Les bons de commande d’un montant inférieur à 200 000 €,

- Les engagements comptables,

- Les constats de service fait.

- Les liquidations,

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 27Direction Générale – Délégation de signature Page 18/42

- Les ordres de service,

- Les procès-verbaux de réception des biens immobiliers, des fournitures et prestations

de service,

- Le décompte général et définitif,

- Les archives.

Article 25

En cas d’empêchement de Madame Nathalie HORN, Directrice des Services

techniques, logistiques et hôteliers, délégation est donnée à Monsieur Matthieu

BACHELET et à l’effet de signer :

- les devis,

- les bons de commande,

- les engagements comptables,

- les constats de service fait,

pour les segments d’achats suivants :

- prestations de travaux, de maintenance et de sécurité,

- fournitures d’atelier.

Article 26

En cas d’empêchement concomitant de Madame Nathalie HORN, Directrice des Services

techniques, logistiques et hôteliers, et de Monsieur Matthieu BACHELET, Ingénieur

travaux, la même délégation est donnée à Monsieur Fabrice COHU, responsable technique

du site d’Evreux, de signer :

- les devis,

- les bons de commande,

- les engagements comptables,

- les constats de service fait,

pour les segments d’achats suivants :

- prestations de travaux, de maintenance et de sécurité,

- fournitures d’atelier.

Pour un montant inférieur à 2 000 Euros.

Article 27

En l’absence de Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques,

logistiques et hôteliers, délégation est donnée à Monsieur MARQUET Damien à effet

de signer les dépôts de plainte relatifs au parc automobile.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 28Direction Générale – Délégation de signature Page 19/42

Direction du département de santé publique, de la recherche et de

l’innovation

Article 28

Délégation est donnée à Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice du

département de santé publique, de la recherche et de l’innovation à l’effet de signer :

- Tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon

fonctionnement de son secteur de compétence ;

- Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas de

portée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et les

dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont

notamment :

o Les accords de confidentialité ;

o Les accords-cadres de recherche ;

o Les contrats de collaboration recherche ;

o Les conventions financières ;

o Les contrats de prestations de services ou de cession ;

o Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;

o Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriété à

intellectuelle.

Article 29

Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, bénéficie d’une délégation à l’effet de signer

tous actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires du service

social et du Département de Santé Publique. Elle est également habilitée à signer les ordres

de mission du personnel de ce service.

Article 30

Afin d’assurer la continuité du service social, Madame BEUGNON Isabelle, cadre socio

éducatif, est habilitée à signer le document suivant :

- Le document attestant sur l’honneur les pièces justificatives manquantes du dossier

d’aide médicale de l’Etat tel que défini en annexe 2 de l’instruction

N°DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise

en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 29Direction Générale – Délégation de signature Page 20/42

Article 31

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame BEUGNON Isabelle, cadre socio

éducatif, pour la signature du document mentionné à l’article 28, délégation de signature

est donnée à Madame Elodie THEAULT, Cadre de santé.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 30Direction Générale – Délégation de signature Page 21/42

Direction commune

Direction du CH de Bernay

Article 32

Délégation est donnée à Monsieur Stéphane HAMON, Directeur adjoint du Centre

Hospitalier Eure-Seine, chargée de la direction déléguée du Centre Hospitalier de Bernay

pour les actes et documents suivants :

- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code

civil ;

- Les conventions de coopération avec les établissements de santé publics ou privés ;

- Les conventions avec les organismes de tiers-payant ;

- Les autres conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou

susceptibles de générer des charges financières pour l’institution ;

- La signature des contrats de pôle d'activité en application de l'article L.6146-1 du

Code de la Santé Publique ;

- Les réquisitions du comptable ;

- Les créations de régies d'avances de recettes et de dépôts et les nominations de

régisseurs ;

- Les actes relatifs aux opérations immobilières résultant des dispositions de l'article

L.6143-7, 9° et 10° ;

- Les décisions d'ester en justice ;

- Les décisions relatives aux emprunts ;

- Les décisions relatives aux dons et legs ;

- Les sanctions disciplinaires ;

- Les décisions de recours à des collaborateurs occasionnels ;

- Ainsi que tous autres actes, documents et correspondances qui, en raison de

l'importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier de Bernay

Article 33

Monsieur Stéphane HAMON, Directeur délégué au CH de Bernay, bénéficie d’une

délégation pour exercer les fonctions suivantes :

- la gestion des affaires courantes de ces sites,

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 31Direction Générale – Délégation de signature Page 22/42

- la collecte d’informations et la préparation de dossiers ou de décisions devant

constituer une position officielle engageant la responsabilité de l’établissement et

donc soumis à la signature du chef d’établissement,

- la gestion des instances,

- la gestion des ressources humaines

Article 34

Délégation est donnée à Monsieur Stéphane HAMON, directeur de site, à l’effet de signer

tout acte administratif, document et correspondance concernant les affaires courantes et la

gestion de ces sites

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 32Direction Générale – Délégation de signature Page 23/42

Etat civil et gestion administrative des patients

Article 35

En cas de besoin, notamment pour assurer la continuité de l’établissement pendant la garde

administrative, délégation est donnée à :

Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au Directeur,

Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques, logistiques et

hôteliers,

Mr Jean-François DAVY, Coordinateur Général des Activités de Soins,

Monsieur François MALLERET, Directeur adjoint chargé des Finances, de l’accueil

clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion,

Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biomédical,

Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice des instituts de

formation,

Madame Anne-Meriem PERRIN-SIMERAY, Directrice adjointe en charge du département

de santé publique, de la recherche clinique et de l’innovation,

Monsieur Stéphane HAMON, Directeur délégué au CH de Bernay,

Monsieur Cédric HATEM, Directeur territorial des systèmes d’information,

Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales,

à l’effet de signer les actes suivants :

- les admissions et sorties de patients,

- les hospitalisations sous contrainte,

- les registres d’Etat Civil, naissance et décès,

- les demandes d’autopsie,

- les prélèvements d’organes et de cornées,

- les transports de corps sans mise en bière,

- les procurations,

- les demandes de mise sous tutelle et mesures de sauvegarde

- les réponses et saisies de dossier médical sur réquisition judiciaire.

Article 36

Délégation est donnée à Madame COUPELLE Valérie (site d’Evreux) et à Madame

SOUBESTE Lydie, cadre de santé (site de Vernon), à l’effet de signer les demandes de

transfert de corps sans mise en bière.

En cas d’empêchement de Madame COUPELLE Valérie (site d’Evreux) et Madame SOUBESTE Lydie, cadre de santé (site de Vernon), délégation est donnée à:

Pour le site d’Evreux :

 Monsieur Hervé CARRIOT, cadre du pôle de médecine d’urgence,

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 33Direction Générale – Délégation de signature Page 24/42

 Madame Laurence BUCOURT, responsable de l’accueil et de la facturation,

 Madame Yolène JEAN SIMON, adjoint des cadres dans le service accueil- facturation,

Pour le site de Vernon :

 Madame NOEL Anne, cadre du pôle médico technique.

S’agissant des demandes de transferts de corps sans mise en bière d’enfants nés vivants mais décédés, délégation est également donnée à Madame Sandrine BEAUMESNIL, Coordonnatrice en maïeutique du pôle Femme-mère-enfant. En son absence ou en cas d’empêchement, dispose de cette même délégation Madame Laurence GASSA, sage- femme coordinatrice du bloc obstétrical.

Article 37

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer le formulaire

d’interrogation du Registre National de l’Agence de Biomédecine :

 Madame Perrine SCOLOT, IDE coordinatrice,

 Monsieur Augustin GODARD, IDE coordonnateur,

 Madame Eloïse BREANT, IDE coordinatrice,

 Madame Karine LESCAN, médecin coordonnateur,

 Madame Chloé POSTEL, infirmière coordinatrice,

 Madame Camille SILVA, infirmière coordinatrice.

Article 38

Délégation est donnée à :

Madame Sandrine BEAUMESNIL, Coordonnatrice maïeutique du pôle Femme-mère-

enfant,

En cas d’empêchement de Madame Sandrine BEAUMESNIL, délégation est donnée à

Madame Laurence GASSA, sage-femme coordinatrice du bloc obstétrical, à l’effet de

recevoir les informations que la femme accouchant dans le secret décide de laisser à

l’attention de l’enfant, en application des dispositions des articles R147-22 et R147-23 du

code de l’action sociale et des familles et de l’arrêté du 14 février 2005, et de signer le

formulaire de recueil.

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Situations sanitaires exceptionnelles

Article 39

Les personnes ci-dessous nommément désignées ont délégation, lorsqu’ils pilotent la cellule

de crise dans le cas d’un déclenchement du Plan Blanc, à l’effet de signer tous les actes

administratifs et d’ordonnancement relevant de la compétence du Directeur Général :

 Madame PERRIN-SIMERAY Anne Meriem, Directrice de la Santé Publique, de la

Recherche et de l’Innovation

 Madame Nathalie HORN, Directrice des Services techniques, logistiques et

hôteliers,

 Monsieur David DELEDICQUE, Adjoint au directeur,

 Mr Jean-François DAVY, Coordinateur Général des Activités de Soins,

 Monsieur François MALLERET, Directeur adjoint chargé des Finances, de l’accueil

clientèle, de la certification des comptes et du contrôle de gestion,

 Madame STECLEBOUT DEROME Directrice des achats et du biomédical,

 Madame Florence RAGUENES Directrice des soins, coordinatrice des instituts de

formation,

 Madame Marguerite CLEMENT, Directrice des Affaires Médicales

 Monsieur Stéphane HAMON, Directeur délégué au CH de Bernay,

 Monsieur Cédric HATEM, Directeur territorial des systèmes d’information.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 35Direction Générale – Délégation de signature Page 26/42

Pharmacie

Article 40

Délégation est donnée à Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, à

l’effet de signer :

- les documents afférant à l’exécution des marchés hors modifications

administratives,

- les conventions et accords concernant la Pharmacie, hors ceux mentionnés à

l’article 1.

Article 41

Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, Chef de service de la

Pharmacie du CHES, bénéficie d’une délégation à l’effet de signer, pour les affaires

concernant ce service :

- les bons de commande,

- les engagements comptables,

- les constats de service fait,

- les liquidations,

- les procès-verbaux de réception des fournitures et prestations de service.

Article 42

Délégation est donnée à Madame le Docteur Severine BERGON, Praticien Hospitalier, en

ce qui concerne la pharmacie du Centre Hospitalier Eure Seine, pour exercer les fonctions

de comptable matières pour la Pharmacie et procéder à l’engagement des commandes de

tous les comptes pharmaceutiques.

.

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 36Direction Générale – Délégation de signature Page 27/42

Article 43

La présente délégation annule et remplace la précédente.

La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.

Article 44

Cette délégation sera transmise au Trésorier Principal de l’établissement en tant qu’elle

concerne des actes liés à la fonction d’ordonnateur du budget. Elle sera publiée au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de l’Eure. Elle sera publiée sur le site intranet

(interne) du CHES.

Fait à Evreux, le 10 décembre 2025

Monsieur RIFFLET Jérôme

Directeur du CHES et du CH de Bernay

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 37Direction Générale – Délégation de signature Page 28/42

Spécimen de signature

Direction Générale

DELEDICQUE David

VEAUTE David

MARINIER Noémie

POLET Catherine

LECESNE Virginie

TOUIR Imane

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 38Direction Générale – Délégation de signature Page 29/42

Direction des Finances, de l’Accueil Clientèle, de la Certification des

Comptes et du Contrôle de Gestion

MALLERET François

CHEVALIER Amélie

BUCOURT Laurence

JEAN SIMON Yolène

PATIN Florence

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 39Direction Générale – Délégation de signature Page 30/42

Direction Territoriale du Système d’Information

HATEM Cédric

GIMENEZ Olivier

FERRAND Nicolas

VASSEUR Florent

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 40Direction Générale – Délégation de signature Page 31/42

Direction des Achats et du Biomédical

STECLEBOUT DEROME Laurence

CHAUVIN Olivier

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 41Direction Générale – Délégation de signature Page 32/42

Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques

RASSET Justine

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 42Direction Générale – Délégation de signature Page 33/42

Direction des Ressources Humaines non médicales

DAOUI Salah

HERMANT Odile

LECUYER Marie-Agnès

MATHINIER Valérie

ESSAHLI Isabelle

DEVIN Annabelle

CASQUET Chloé

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 43Direction Générale – Délégation de signature Page 34/42

Coordination Générale des Soins

DAVY Jean-François

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 44Direction Générale – Délégation de signature Page 35/42

Institut des Formations Paramédicales

RAGUENES Florence

ZANON Stéphanie

ENOS Anne-Sophie

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 45Direction Générale – Délégation de signature Page 36/42

Direction des Affaires Médicales

AATTAM Salek

CANTAIS Jessica

BLONDEL Léna

CLEMENT Marguerite

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 46Direction Générale – Délégation de signature Page 37/42

Direction Technique, Logistique et Hôtelière

HORN Nathalie

BACHELET Matthieu

COHU Fabrice

MARQUET Damien

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 47Direction Générale – Délégation de signature Page 38/42

Direction du Département de Santé Publique, de la Recherche et de

l’Innovation

PERRIN SIMERAY Anne-Meriem

BEUGNON Isabelle

THEAULT Elodie

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 48Direction Générale – Délégation de signature Page 39/42

Direction Commune CH de Bernay

HAMON Stéphane

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 49Direction Générale – Délégation de signature Page 40/42

Etat civil et gestion administrative des patients

COUPELLE Valérie

LESCAN Karine

POSTEL Chloé

BREANT Eloïse

LESAGE Claude

GODARD Augustin

CARRIOT Hervé

SCOLOT Perrine

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 50Direction Générale – Délégation de signature Page 41/42

BEAUMESNIL Sandrine

NOEL Anne

SOUBESTE Lydie

GASSA Laurence

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 51Direction Générale – Délégation de signature Page 42/42

Pharmacie

BERGON Severine

Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'Evreux-Vernon - 27-2025-12-22-00012 - 2025-01 délégation de signature unique CHES- MAJ le 22-12-2025-sig 52Préfecture de l'Eure

27-2025-12-18-00007

Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA -

promotion du 1er janvier 2026

Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA - promotion du 1er janvier 2026 53E n Cabinet PRÉFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° BRECI-2025-20

portant attribution de la médaille de bronze

de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Promotion du 1” janvier 2026

LE PRÉFET DE L'EURE

Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et aux modalités

d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°

83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des

sports ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;

Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet du préfet

de l'Eure ;

Vu l'avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de

bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, en date du 27 novembre 2025;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;

ARRÊTE

Article 1er :

La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux

personnes dont les noms suivent :

Genre | Nom de naissance | Nom d'usage Prénom discipline

Monsieur BERTHIER Jean-Paul Théâtre secteur culturel

Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA - promotion du 1er janvier 2026 54Directrice centre de loisirs

Madame BERTRAND MAUGER Mélanie animations sportives des jeunes

Monsieur BIJU Prési Animateur sport et loisirs

Madame BUREAU Pascale Tir à l'arc

Monsieur CARRIOT Guy Rugby et bénévole

- Muriel Marie Conseillère municipale vie

Madame COGNET SCHULTZ Bénédicte associative et humanitaire

Jury brevet des jeunes sapeurs-

Monsieur DALLOYEAU Jean-François pompiers

Bénévole associatif en faveur des

Monsieur DESCHAMPS Michel jeunes

Madame DORIVAL VITTECOQ Murielle Vie associative

Conseiller d'animation sportive

Monsieur DUPIRE Alexandre

Vie associative et Futnet

Monsieur ELHAIK David

Monsieur KACZMARCZYK Dominique | Ball trap et vice-président du club

Monsieur LELIGOIS Jérémy Défi joelette

Bénévolat associatif et au comité

Monsieur LEMAIRE Pascal des fêtes

Monsieur REY Frédéric Vie associative, volley, tennis

Krav Maga et stage de lutte contre

Madame ROSIER Corinne violence faites aux femmes

Handball - maire adjoint à la vie

Monsieur SIMONNET David associative

Monsieur VALLANTIN Eric Canoé kayak

Article 2 :

La directrice de cabinet du préfet et la directrice académique des services de l'éducation nationale,

sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le 8 DEC. 2025

Le préfet,

Charles GIUSTI

Préfecture de l'Eure - 27-2025-12-18-00007 - Arrêté BRECI 2025-20 médaille de bronze JSEA - promotion du 1er janvier 2026 55