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Compte-Rendu - CR 15.12.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.12.17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
Département
d’Eure-et-Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
n°10
- EPERNON
Commune
de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15
décembre
2017
Président
:
M.
BELLANGER
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROSSIGNOL
Patrick,
Mme
PERROCHON-LEAL
Annie,
Mme
PORCHER
Odile,
Mme
GRONBORG
Ann,
M.
ROY
Michel,
Mme
GOURY
Catherine,
M.
GAUDISSART
Olivier,
M.
DAENINCK
Yvon,
Mme
PAYRAT
Jeannine
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
M.
CANAUD
Michel
(procuration
à M.
ROSSIGNOL)
M.
MARGUERIN
Stéphane
M.
MARIGAULT
Franck
Mme
DA
CRUZ-MANGEOT
Sabine
(procuration
à Mme
GOURY)
M.
LE
BERRE
Laurent
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Nouveaux
rythmes
scolaires
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition.
1)
ELECTION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PERROCHON-LEAL
Annie
est
élue
secrétaire
de
séance.
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
6 OCTOBRE
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2017
est
adopté
par
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents.
3)
DELIBERATION
PERMETTANT
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER,
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.1612.1
du
CGCT
(modifié
par
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012),
afin
de
faciliter
le fonctionnement
en
début
d’exercice
et avant
le vote
du
Budget
Primitif 2018,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
reports
et non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement
du
budget
2017
soit
26
900
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
reports
et non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2017
soit
26
900
€.
Cette
somme
sera
imputée
à l’article
2041582
« autres
groupements
» afin
de
pouvoir
mandater
début
janvier
2018
l’échéance
des
travaux
de
l’enfouissement
de
l’éclairage
public
rue
de
l”’ Arbre
de
la Liberté. Page
1 sur
5 4)
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Afin
d'ajuster
les
comptes
suite
à des
avancements
d’échelon
liés
à l’ancienneté
des
agents
et de
pouvoir
mandater
début
janvier
2018
l’échéance
des
travaux
de
l’enfouissement
de
l’éclairage
public
rue
de
l’Arbre
de
la Liberté.,
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
la décision
modificative
suivante :
D
61521
entretien
de
terrains :
-
3
000,00
€
D
6411
personnel
titulaire :
+
1
500,00
€
D
6453
cotisations
aux
caisses
de
retraite :
+
1
500,00
€
D
023
virement
à
la
section
d’investissement
:
+
14
000,00
€
D
61521
entretien
de
terrains :
-
7
000,00
€
D
615221
entretien
et
réparations
bâtiments
publics
:
-
7
000,00
€
R
023
virement
de
la section
de
fonctionnement
:
+
14
000,00
€
D
2041582
: autres
groupements
+
14
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
décision
modificative.
5)
PROJETS
D’INVESTISSEMENTS
POUR
L’ANNEE
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
6 octobre
2017,
il a été
demandé
à la Commission
des
Travaux
de
réfléchir
sur une
liste
de
travaux
d’investissement
à programmer
en
2018
selon
un
ordre
de
priorité
préétabli. Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL,
rapporteur
de
la Commission
des
Travaux,
a exposé
l’ordre
de
priorité
proposé
par
cette
dernière
selon
des
critères
de
faisabilité.
Ainsi,
1l est proposé
de
retenir
les travaux
suivants
:
1 — Mise
en
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite
de
l’église
et des
toilettes
publiques
2 — Amélioration
de
l’évacuation
des
eaux
pluviales
3 -
réfection
de
la toiture
du
préau
4 — remplacement
de
la balançoire
sur
l’aire
de
loisirs
5 — remplacement
du
portail
secondaire
d’entrée
de
mairie
par
un
mur
6 — fermeture
du
préau
7 — régulation
du
chauffage
de
la Maison
des
Associations.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ces
priorités.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
les priorités
proposées
sous
réserve
des
crédits
budgétaires
disponibles
pour
2018
et décide
de
reporter
le choix
des
projets
d’investissements
lors
de
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
6)
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FDI
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
2018
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le règlement
du
Fonds
Départemental
d’Investissements
n’est
pas
disponible
et propose
de
reporter
ce
point
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Page
2
sur
5 7)
DEMANDES
DE
SUBVENTION
A
LA
PREFECTURE
D’EURE
ET
LOIR
AU
TITRE
DE
LA
DETR
POUR
LES
INVESTISSEMENTS
2018
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
ce point
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion
de
conseil
municipal
lorsque
les projets
d’investissements
seront
définitivement
retenus
et cela
avant
le 31
janvier
2018,
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
8)
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la réunion
du
6 octobre
2017,
le conseil
municipal
a validé
un
projet
de
délibération
qui
a été transmis
au
Centre
de
Gestion
d’Eure
et Loir
pour
examen
par
le Comité
Technique.
Il présente
les
modifications
souhaitées
par
le Comité
Technique
lors
de
son
avis
du
28
novembre
2017,
notamment
concernant
les
montants
plafond
du
CIA.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
ce
régime
indemnitaire.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
cette
délibération
en tenant
compte
des
modifications
demandées
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
d’Eure
et Loir
9)
DENOMINATION
DE
LA
RUE
ET
NUMEROTATION
LOTISSEMENT
« CHIMAY
2 »
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
permis
d’aménager a
été
délivré
par
arrêté
du
03 juin
2016
pour
le
lotissement
« Chimay
2
».
Des
demandes
de
permis
de
construire
vont
être
déposées
au
courant
de
l’année
2018
et
de
ce
fait,
il est
indispensable
d’apporter
un
nom
à la rue
qui
dessert
ce lotissement
ainsi
qu’une
numérotation
des
parcelles
de
la tranche
1.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur un
nom
de
rue
et sur
la numérotation
des
parcelles
à affecter
à cette
rue.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
le Conseil
Municipal
demande
un
délai
de
réflexion
supplémentaire
et
de
ce
fait
reporte
la décision
à une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
10)
DENOMINATION
PLACE
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
le principe
de
nommer
« place
Rémy
Legrand
» la
place
située
au
niveau
du
numéro
11
de
la rue
de
la République
en mémoire
de
l’ancien
maire
de
Mévoisins.
Cette
dénomination
devra
bien
sûr
obtenir
l’accord
de
la famille
du
défunt.
Pour
ce
faire,
monsieur
le Maire
propose
de
charger
Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL,
1‘
adjoint,
de
rencontrer
les membres
de
la famille.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le principe
de
nommer
soit
la « place
Rémy
Legrand
»
soit
une
rue
du
lotissement
« Chimay
2 ».
Le
choix
entre
ces
2 propositions
est
laissé
à la
disposition
de
la famille
du
défunt
et il sera
soumis
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Monsieur
Patrick
ROSSIGNOL,
1%
adjoint,
transmettra
le
choix
de
la
famille.
Page
3
sur
5 11)
APPROBATION
DES
RAPPORTS
DES
19
ET
25
SEPTEMBRE
2017
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D’ILE
DE
FRANCE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la CLETC
siégeant
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
s’est
réunie
les
19
et 25
septembre
2017
et a établi
des
rapports
traitant
des
questions
suivantes
:
- _
Débasage
des
taux
communaux
de
taxe
d’habitation,
suite
au
transfert
d’une
partie
de
la taxe
d’habitation
du
Département
pour
les
communes
de
l’ex
territoire
du
Val
de
Voise
-
Traitement
du
service
de
balayage
rendu
l’ancien
territoire
du
Val
de
Voise
-
Calcul
des
charges
rétrocédées
à la commune
nouvelle
d’Auneau
Bleury
Saint
Symphorien
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal :
Article
1 - d’approuver
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
du
19/09/2017,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
et portant :
-
Sur
le débasage
des
taux
communaux
de
taxe
d’habitation,
suite
au transfert
d’une
partie
de
la taxe
d’habitation
du
Département
pour
les
communes
de
l’ex
territoire
du
Val
de
Voise
-
Sur
la manière
de
traiter
le service
de
balayage
rendu
l’ancien
territoire
du
Val
de
Voise
Article
2 - D’approuver
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
du
25/09/2017
portant
sur
le calcul
des
charges
rétrocédées
à la commune
d’Auneau
Bleury
Saint-Symphorien,
qui
s’élève
à 379
460.43
€,
Article
3 — D’approuver
les
nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
induits
tels
qu’indiqués
dans
le
rapport
de
la CLECT
du
25/09/2017.
Article
4 — D’autoriser
en
conséquence
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
; à
transmettre
la présente
délibération
à la communauté
de
communes
des
portes
euréliennes
d’Ile
de
France.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Article
1 - approuve
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
du
19/09/2017,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
et portant :
-
Sur
le
débasage
des
taux
communaux
de
taxe
d’habitation,
suite
au
transfert
d’une
partie
de
la
taxe
d’habitation
du
Département
pour
les
communes
de
l’ex
territoire
du
Val
de
Voise
-
Sur
la manière
de
traiter
le service
de
balayage
rendu
l’ancien
territoire
du
Val
de
Voise
Article
2 - approuve
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
du
25/09/2017
portant
sur
le calcul
des
charges
rétrocédées
à la commune
d’Auneau
Bleury
Saint-Symphorien,
qui
s’élève
à 379
460.43
€,
Article
3 — approuve
les
nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
induits
tels
qu’indiqués
dans
le
rapport
de
la CLECT
du
25/09/2017.
Article
4 — autorise
en
conséquence
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
; à
transmettre
la présente
délibération
à la communauté
de
communes
des
portes
euréliennes
d’Ile
de
France.
12)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D’ILE
DE
FRANCE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à la loi NOTRE
du
7 août
2015,
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
devient
une
compétence
obligatoire
de
toutes
les
intercommunalités
à compter
du
1° janvier
2018.
Il
a donc
été
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
manière
suivante :
«
Article
5
: la communauté
de
communes
exercera
ses
compétences
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L5211-41-NI
du
CGCT
à partir
du
1° janvier
2018.
Page
4
sur
5 Les
compétences
issues
des
statuts
des
communautés
de
communes
fusionnées
comprennent
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et facultatives
suivantes
:
-
Compétences
obligatoires :
V
— Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
de
l’article
L211-7
DU
Code
de
l’Environnement
»
-
Compétences
optionnelles :
I — Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
Retrait
des
compétences
optionnelles
« entretien
et aménagement
des
rivières
» des
ex
communautés
de
communes
du
Val
de
Voise
et des
Terrasses
et Vallées
de
Maintenon
Retrait
de
la compétence
« création,
extension
et entretien
des
plans
d’eau
d’intérêt
communautaire
» de
l’ex
communauté
de
communes
des
Quatre
Vallées.
Ces
compétences
sont
intégrées
dans
la compétence
GEMAPT.
Ces
modifications
ont
été
approuvées
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d’Ile
de
France
du
28
septembre
2017.
Elles
doivent
être
également
approuvées
par
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
dans
le délai
de
trois
mois
réglementaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
modifications.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
ces
modifications.
13)
RYTHMES
SCOLAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
décret
n°2017/1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
les
communes
ont
la possibilité
de
revenir
à une
organisation
de
la semaine
sur
4 jours.
Constatant
que
l’organisation
actuelle
de
la semaine
en
demi-journée
ne
correspond
pas
aux
attentes
des
acteurs
scolaires
et éducatifs
en
matière
de
rythmes
scolaires,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
moins
un
vote
contre
(Madame
Sabine
DA
CRUZ-MANGEOT)
que
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
Saïnt-Piat
Mévoisins
Chartainvilliers
Soulaires
revienne
dès
la rentrée
2018/2019
à une
organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours.
Pour
cela,
il
sollicite
du
Directeur
des
Services
de
l'Education
Nationale
d’Eure-et-Loir
l’autorisation
de
dérogation
au
calendrier
scolaire
actuel
tel
que
défini
par
l’article
D521-10
du
Code
de
l'Education.
14)
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
questions
diverses
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 22H50.
Pour
extrait,
en
mairie
le
19
décembre
2017
Le
Maire,
Christian
BELLANGER
Page
5
sur
5