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Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Mévoisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.11.20 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département d'Eure-et-Loir
Arrondissement de CHARTRES
Canton n°10 - EPERNON
Commune de
MEVOISINS
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2020
Présidente : Mme GRÔNBORG Ann, Maire
Présents : M. ROSSIGNOL Patrick, Mme BURGUET Hélène, M. ROY Michel,
Mme LECOURTOIS Françoise, M. PITEL Emmanuel, Mme PILON Eloïse, M. GAUDISSART Olivier, Mme HUNAULT Sophie, Mme LIMA Isabel, M. LE BERRE Laurent, M. CORRE Roland, M. ECHEVILLER François, Mme GRISON Gwendoline, Mme BELLANGER Marie-Christine formant la majorité des membres en exercice.
1) Election du secrétaire de séance
Monsieur François ECHEVILLER est élu secrétaire de séance.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 15 octobre 2020
Le compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2020 est adopté par l’ensemble des membres du Conseil Municipal qui étaient présents lors de cette réunion.
3) Travaux arrêts de bus : choix de l’entreprise
(Délibération n° 2020-1811-1)
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 2 novembre 2020 pour attribuer les travaux d'aménagement de 3 arrêts de bus :
- Rue de la République
- Rue de Chimay
- Rue Andrée Cailleaux
Le projet de travaux d'aménagement pour faciliter l'accès aux arrêts de bus a été estimé à 44 629,85 € HT.
La commune a reçu les notifications de subventions suivantes :
- Préfecture — DETR : 20 % soit 8 926,00 €
- Conseil Départemental — FDI : 30 % soit 13 389,00 €
Les travaux font l’objet d’un découpage en deux tranches. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à:
-__ Tranche ferme (République et Chimay) : 31 191,50 € HT
-__ Tranche optionnelle (Andrée Cailleaux) : 10 392,50 € HT
- Total: 41 584,00 € HT
La date limite pour les offres était fixée au 20 octobre 2020. Trois entreprises ont répondu : - EUROVIA
-_ EIFFAGE Route
- VILLEDIEU Frères
Après étude de l'analyse des offres réalisée par le cabinet DIF CONCEPTION, mandaté pour l’étude de faisabilité et pour la mission de maîtrise d'œuvre, la commission d'appels d'offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise Villedieu frères pour un montant de :
Tranche Ferme : 27 918,50 € HT
Tranche Optionnelle : 8 806,50€ HT
Total : 36 725,00 € HT
Page 1 sur 3 Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer ce marché.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le marché et
tout document s’y rapportant.
4) Etude de faisabilité café
(Délibération n° 2020-1811-2)
Pour pouvoir déposer un dossier de demande de subvention pour « le dernier commerce » auprès du Conseil Départemental, il est nécessaire de faire faire une étude de faisabilité par la CCI. Le coût de l'étude est de 1 135,00 € HT.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de lancer l'étude de faisabilité et autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
5) Décisions Modificatives (DM2)
(Délibération n° 2020-1811-3)
Les décisions modificatives au Budget Primitif 2020 suivantes sont proposées :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT:
DEPENSES
60632 | Fournitures de petit + 1 000 | Poubelles déjections canines équipement
60633 | Fournitures de voirie + 350 | Sel et panneaux 61521 | Terrains +3 638 | Equilibre budget 615221 | Bâtiments + 4 743 | Equilibre budget 615232 | Entretien réseaux + 1410 | Travaux reprise EP rue Froidvent, prise pour guirlandes
61558 | Autres biens mobiliers + 4 000 | Chauffage, Réparation électrique
|617 Etudes + 1362 | Etude de faisabilité café 6232 Fêtes et cérémonies + 1 000 | Pas de repas mais colis pour les ainés 6257 Réception -1 000 | Pas de repas mais colis pour les ainés 6411 Personnel titulaire -1 000 | Provisionnement CDD 6413 Personnel non titulaire + 1000 | Provisionnement CDD 6453 Cotisation caisses de retraite +2 000 | Régularisation agent en CDD 6475 Médecine du travail, + 200 | Masques pour personnel pharmacie
6558 Autre contribution obligatoire + 104 | Augmentation cotisation syndicat d'Energies 28 +18 807
RECETTES
6419 Remboursement sur + 685 | Remboursement maladie agent avril 2020 rémunérations du personnel TT 70323 Redevance d'occupation dom. | + 1250 | Redevance Orange pour 2 ans 7411 Dotation forfaitaire + 330 | Régularisation après réception notification dotation 74121 Dotation de solidarité rurale -5 806 | Régularisation après réception notification dotation 74127 Dotation nationale de -1 273 | Régularisation après réception notification dotation péréquation
7482 Compensation pour perte | +20 098 | Régularisation après réception notification additionnelle compensation
74834 Etat-compensation + 1338 | Régularisation après réception notification compensation
74835 Etat-compensation +2 185 | Régularisation après réception notification compensation
+18 807
Page 2 sur 3 SECTION D'INVESTISSEMENT :
| DEPENSES
| 2128 Autres agencements et + 555 | Régularisation reprise des résultats aménagements
2158 Autres installations, matériels + 800 | Guirlandes
+ 1355
RECETTES
R001 Excédent d'investissement + 1 355 | Régularisation reprise des résultats reporté
10222 | F.C.T.V.A. +2 355 | Régularisation après réception notification subvention 10226 | Taxe d'aménagement +11 730 | Régularisation après réception notification subvention 1321 DETR - Etat + 9 999 | Régularisation après réception notification subvention 1323 Département +14 998 | Régularisation après réception notification subvention 1641 Emprunt - 2355 | Régularisation après réception notification subvention 1641 Emprunt - 11 730 | Régularisation après réception notification subvention 1641 Emprunt - 9999 | Régularisation après réception notification subvention 1641 Emprunt -14 998 | Régularisation après réception notification subvention + 1355
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces décisions modificatives.
6) Compte de Gestion 2019 du CCAS
(Délibération n° 2020-1811-4)
Le CCAS de la commune a été dissous au 31/12/2018 par délibération du 28 mars 2018. Un certain nombre d’écritures comptables ont été opérées en 2019 afin de solder les comptes du CCAS. Le résultat de clôture d’un montant de 1 186,96 € a été transféré au budget principal de la commune en 2019.
Le Comptable de la Trésorerie de Maintenon demande à Madame le Maire de signer le Compte de Gestion 2019 du CCAS.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le Compte de Gestion 2019 du CCAS.
7) Comptes-rendus des commissions et syndicats
Le Conseil Municipal entend les comptes-rendus des commissions et syndicats.
8) Questions diverses
Madame Marie-Christine BELLANGER donne lecture d'un courrier de Madame la Préfète reçu par Monsieur Christian BELLANGER, ancien maire, l'informant qu'elle a pris un arrêté le 07 octobre 2020 le nommant maire honoraire.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h00.
Pour extrait,
En mairie, le 26 novembre 2020
Madame le Maire,
Ann GRÔNBORG
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