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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 26 24 conv Abbaye Transports Biscarats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 26/24 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE L'ABBAYE DE SILVACANE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, * - VU la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- VU la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- VU la demande de location de l'Abbaye de Silvacane par Monsieur Didier BROUDARD représentant les Transports BICARATS à la Roque d'Anthéron,
DECIDE d'approuver la convention de location de l'Abbaye de Silvacane établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON, et Monsieur Didier BROUDARD des Transports BISCARATS sis 3, rue Léonard de Vinci — ZA la Roque 2 — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
pour l'organisation d'un évènement privé.
DIT que cette convention est conclue pour le mardi 9 avril 2024 et pourra regrouper 400 personnes au maximum.
DIT qu'un avis de somme à payer de 385€ sera demandé au bénéficiaire correspondant à :
- Forfait droit d'entrée : 210€
- Mise à disposition du personnel : 175€
avec majoration au-delà de 20h
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15 avril 2024
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
le A7 4 JE L et de la publication
ou notification le 7 /o4/66
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19