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Arrêté - Arrêté n°2022 195 portant modification des régles de stationnement et de circulation réfection de chaussée rue haute des casernes
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 195 portant modification des régles de stationnement et de circulation réfection de chaussée rue haute des casernes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'’Aude
Arrêté n°2022-195
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs
de police-Police municipale Objet : Modification
des règles de stationnement et de circulation
— Réfection de chaussée rue haute des casernes,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier
ses articles L115-1 et Suivants, L141-1
et Suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1
et Suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier
les conditions de circulation afin de permettre
au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter
les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus,
à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement et la circulation des véhicules
Seront interdits au droit du Chantier pendant
toute Sa durée du 05 Septembre 2022 au 14 Septembre 2022. Le bénéficiaire
a la Charge de la Signalisation réglementaire
de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut
ou insuffisance de cette Signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du
présent arrêté et de la présente autorisation,
un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4: Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée
que sous réserve du droit des tiers et
des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 09 août 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Affiché le 10/08/2022