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Arrêté - Arrêté n2022 196 portant modification des règles de stationnement et de circulation réfection de chaussée impasse Claude Nougaro
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2022 196 portant modification des règles de stationnement et de circulation réfection de chaussée impasse Claude Nougaro)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2022-196
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Réfection
de chaussée impasse Claude NOUGARO),
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1
et Suivants, L141-1 et suivants, Vu les articles L2212-1, L2212-2
ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté COLAS pour la réfection de la chaussée
impasse Claude NOUGARO,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation
afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures
conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse
ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement
de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits au
droit du chantier pendant toute Sa durée du 05 septembre 2022
au 14 Septembre 2022.
Le bénéficiaire a la Charge de la signalisation réglementaire de son
chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3: Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de
la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal
compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit
des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef
de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 09 août 2022
Le Maire
Affiché le 10/08/2022