Compte-Rendu - Compte rendu 28 fevrier 2023 2

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Compte-Rendu - 28 fevrier 2023

Compte-Rendu - Compte rendu 28 fevrier 2023 2 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Prendeignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 fevrier 2023 2)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire, DEPARTEMENT DU LOT

Arrondissement de FIGEAC

MAIRIE

DE

46270 PRENDEIGNES

PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 28 février 2023– 20h30

L’an deux mille vingt-deux, le 27 décembre, 20h30, et en application des articles L.2121-7 et

L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la

Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.

Date de la convocation : 22/02/2023.

Présents : Pascal BAHU, Antony BARRIERE, André BOURGUIGNON, Alain JUVENAL,

Maryvonne MOUNAL, Damien PONTARLIER, Christian SOUIRY, Marie-Hélène TAURAND.

Excusé(e)s : Laura NIGOU

Secrétaire de séance : Maryvonne MOUNAL

Monsieur le Maire a invité, en début de réunion, à rendre hommage à Madame Floriane

Combe. Une minute de silence a été observée.

Ordre du jour :

Délibérations :

- RPQS 2021, prix et qualité de l'eau potable du Syndicat Sud Ségala.

- Convention de partenariat avec la Fédération Partir pour 2023.

- Fongibilité des crédits suite au passage de la M14 à la M57.

- Travaux logements communaux, bibliothèque et ancienne poste, suite au DPE nouveaux devis, modification du plan de financement.

- Désignation d'un délégué au sein de la commission communautaire Santé-Affaires sociales-Service public.

- Désignation de représentants au sein de la commission communale des finances et au CCAS.

- Départ de la locataire, logement bibliothèque.

- Choix du nouveau locataire, logement bibliothèque.

- Travaux lavoir Lafragette, Fonds de concours Grand-Figeac et plan de financement. - Urbanisme : maîtrise foncière sur les parcelles permettant de mettre en oeuvre le projet de la carte communale ; délégation au Maire pour procéder à l'achat à l'amiable de ces parcelles.

Points à l’ordre du jour :

Travaux de voirie.

Adressage, pose des panneaux.

Comptes rendus de réunions.Questions diverses.

Délibérations du Conseil :

Objet : DE_2023_01 - RPQS 2021, prix et qualité de l'eau potable, Syndicat Sud Ségala Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire demande à Madame Maryvonne Mounal, membres du Syndicat AEP Sud Ségala, de faire lecture aux membres du Conseil Municipal de la synthèse du rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2021 établi par le SYDED du Lot. Une copie du RPQS est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, et en application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d'accepter le présent rapport (disponible en Mairie).

Objet : DE_2023_02 - Convention de partenariat avec la Fédération Partir pour 2023 Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de la Convention de partenariat éducatif pour l'année 2023 avec la Fédération Partir pour l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Il est proposé de renouveler cette convention de partenariat pour l’année 2023 dont le texte est annexé à la présente délibération.

La participation financière de la commune sera la suivante :

ARTICLE 6 : dispositions financières

La participation financière de la commune est destinée à financer la structure ALSH gérée par la Fédération Partir. Elle est calculée sur la base de nombre de présences des enfants de la commune réalisé. Le montant de l’aide varie selon les revenus de la famille. Cette participation journalière (à la présence) est définie en trois tranches et le montant est fixé à 5 € ; 7 € ou 12,30 € en fonction des revenus des familles.

La Fédération Partir s’engage à tenir un état détaillé précisant le nom de l’enfant et le nombre de présences, le numéro d’allocataire et le quotient familial. Ces éléments seront transmis à la commune en fin d’année.

ARTICLE 7 : modalités de versement

L’aide est versée en deux temps :

- 50 % à la fin du premier trimestre de l’année N, en fonction d’une estimation de fréquentation calculé sur l’année N-1.

- Le solde (les 50 % restant) au 15 janvier de l’année qui suit, sur la base de la fréquentation réelle de l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents, d'approuver cette décision et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat éducatif avec la Fédération Partir pour l’année 2023.

Objet : DE_2023_03 - Fongibilité des crédits, suite au passage à la M57

Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Vu l'article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération n° DE-2022-26 du 4 octobre 2022 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide : - d'autoriser Monsieur Le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- d'habiliter Monsieur Le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

Objet : DE_2023_04 - Travaux logement communaux, bibliothèque et ancienne poste, demande DETR 2023

Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de revoir la délibération n° DE-2022-34 prise lors du précédent conseil municipal le 27 décembre 2022 concernant la rénovation thermique, isolation par l'extérieur, le changement des volets et le changement des fenêtres pour les 2 logements.

Lors du dépôt de demande de DETR, les services de l'État nous ont demandé de réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

Celui-ci a été réalisé par l'entreprise SOCOBOIS et apporte des conseils de travaux complémentaires afin d'améliorer les performances énergétiques du logement. Il s'agira d'ajouter aux travaux initiaux, le changement de la porte d'entrée du logement de la bibliothèque, le remplacement du chauffe-eau existant par un chauffe-eau thermodynamique et l'amélioration de l'isolation du local accueillant le chauffe-eau. Monsieur Le Maire présente à l'assemblée les nouveaux devis réalisés par les entreprises. Le montant total des travaux de cette opération est estimé à 50 083,51 € H.T. et à 61 100,21 € TTC.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de modifier la demande d'obtention de la subvention de l'État au titre de la DETR 2023.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des présents :

- de fixer le coût prévisionnel des travaux à 50 083,51 € H.T.,

- d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessous,

Montant %

État, DETR 20 033 40 Région 10 017 20

Département 10 017 20

Autofinancement 10 017 20

Totaux 50 084 100

- de solliciter les aides auprès de l’État, au titre de la DETR 2023,

- de solliciter les financements correspondants ainsi que toutes les aides éventuelles qui correspondraient au projet,- d'autoriser Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, à signer tous les documents et en particulier tous les contrats nécessaires à la réalisation de cette opération et d'inscrire la dépense sur le budget 2023.

Objet : DE_2023_05 - Désignation d'un délégué à la commission communautaire Santé- Affaires sociales-Service public

Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Suite au décès de Madame Floriane COMBE qui siégeait au sein de la Commission Thématique Santé-Affaires sociales-Service public du Grand-Figeac, il est nécessaire de nommer un nouveau membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de désigner : - Madame Maryvonne MOUNAL.

Objet : DE_2023_06 - Désignation d'un délégué, commission communale des finances Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Suite au décès de Madame Floriane COMBE qui siégeait au sein de la Commission Communale des finances, il est nécessaire de nommer un nouveau membre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de désigner : - Monsieur Antony BARRIERE.

Objet : DE_2023_07 - Désignation d'un membre au CCAS de la commune

Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Suite au décès de Madame Floriane COMBE qui était membre du CCAS de la commune, il est nécessaire de nommer un nouveau membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de désigner : - Madame Marie-Hélène TAURAND.

Objet : DE_2023_08 - Départ de la locataire, logement bibliothèque

Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la locataire du logement au-dessus de la Bibliothèque, Madame BALLINI Maryne, a quitté son logement le 17 janvier 2023. Son bail se terminait le 31 mars 2023 et elle l'a restitué en très bon état.

La commune ayant trouvé un locataire qui souhaite emménager au 1er mars 2023, Madame BALLINI Maryne ne sera donc pas tenue de régler le loyer du mois de mars 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents : - de restituer la caution à Madame BALLINI Maryne d'un montant de 410,00 €uros, après vérification auprès de la Trésorerie que toutes les sommes dues aient été réglées, - de mettre fin au bail à compter du 28 février 2023.

Objet : DE_2023_09 - Maîtrise foncière sur les parcelles permettant de mettre en œuvre le projet de la carte communale

Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les conclusions de la carte communale sur

les secteurs d’urbanisation possibles et notamment à proximité du centre bourg sur la partie

sud-ouest appartenant à Monsieur et Madame Sembel-Despeyroux.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles

L1212-1, L. 1211-1,

Considérant l’intérêt que pourraient avoir ces parcelles pour la commune,

Considérant que ce terrain permettrait d’accueillir de nouvelles populations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- souhaiterait réaliser l’acquisition des parcelles situées sur la partie sud-ouest du

centre-bourg ;

- autorise Monsieur Le Maire à négocier à l’amiable, à solliciter les propriétaires pour

les démarches nécessaires de bornage et à signer tous les documents nécessaires à cette

réalisation.

Objet : DE_2023_10 - Choix du nouveau locataire, logement Bibliothèque Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au départ de la locataire du logement de la Bibliothèque, il est nécessaire de choisir un nouveau locataire pour ce logement

Après en avoir délibéré et au vu des demandes reçues à la Mairie, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents de louer le logement de la Bibliothèque à Monsieur CAYROUSE Géraud à compter du 1er mars 2023. Le loyer mensuel sera de 420,00 €uros. Les charges : électricité, eau, téléphone, ordures ménagères, assainissement collectif et taxe d'habitation restent à la charge du locataire.

Un contrat de location sera signé entre le futur locataire et la Mairie.

Une caution de 420,00 €uros représentant un mois de loyer est demandée lors de la signature du contrat de location.

La locataire devra fournir un RIB ainsi qu'une attestation d'assurance couvrant le logement.

Objet : DE_2023_11 - Travaux lavoir Lafragette, acceptation d'un fonds de concours du Grand-Figeac dans le cadre du soutien à la restauration du patrimoine vernaculaire Nombre de votants : 8

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 qui stipule :

"afin de financer la réalisation et le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté (...) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés",

Vu la délibération n° DE-2020-54 du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2020, sollicitant un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Grand-Figeac pour le projet de "rénovation du lavoir de Lafragette".

Vu la délibération n°184/2021 du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2021 accordant un fonds de concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire, d'un montant maximal de 5 000 € (soit 50% du reste à charge prévisionnel de la communeplafonné à 3 000 €) à la Commune de Prendeignes pour le projet de "rénovation du lavoir de Lafragette".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents : - d'accepter le fonds de concours de la Communauté de Communes du Grand-Figeac, dont le montant s'élève à 5 000 €uros, soit 50 % du reste à charge des travaux, pour le projet de "rénovation du lavoir de Lafragette",

- d'inscrire cette recette au budget de la Commune de Prendeignes,

- d'accepter le plan de financement.

Montant %

Communauté du G-F 5 000 44,30 Autofinancement 6 287 55,70 Totaux 11 287 100

Questions à l’ordre du jour :

- Urbanisme : Avant de voter la délibération DE 2023 – 09 ; un moment de débat a été

instauré évoquant notamment les enjeux de l’urbanisme sur notre commune. Depuis la fin

de la réalisation de la carte communale, quelques temps se sont passés permettant à M. et

Mme Sembel de murir le projet de vente, de trouver d’éventuels acquéreurs sur ce lieu. A

chaque fois, la mairie a rappelé les enjeux de pouvoir offrir à cet espace la possibilité d’y

accueillir deux maisons. Il a été aussi présenté l’un des projets qui pouvait être porté sur ce

lieu par un particulier mais qui ne pas correspondait aux souhaits émis lors de l’élaboration

de la carte communale. Le dernier porteur de projet a été d’ailleurs rencontré par des élus.

La décision du conseil municipal n’a été en aucun cas contre le projet émis mais bien pour

préserver un espace favorisant la mise en œuvre de la carte communale et dans la

perspective de la mise en place du PLUI.

-Travaux de voirie.

André Bourguignon et Alain Juvenal font part, suite à la commission voirie, des éventuels

travaux qui pourraient être réalisés.

Une rencontre entre les élus de la commune, le technicien du Grand-Figeac et la STAP aura

lieu le 8 mars (matin pour la voirie communautaire, apm pour la voirie communale). Les

travaux feront l’objet de devis qui seront validés au moment du vote du budget.

- Adressage, pose des panneaux.

Le BAT a été validé par la mairie. Les panneaux seront posés prochainement. Des devis ont

été demandés pour voir si la réalisation de la pose des piquets est réalisé en interne ou par

un prestataire.

Prochainement, chaque habitation recevra une plaque-numéro avec ses coordonnées afin

d’effectuer ensuite les démarches de changement d’adresse.

Comptes rendus de réunions :

- Syndicat Mixte du Limargue et Ségala

Maryvonne Mounal donne le compte-rendu de la dernière rencontre du syndicat où ont été

désignés les différents membres du bureau. Pour les tarifs : 120 m3 : 346.43 €TTC ; 2.88 € TTC

m3.- Commission Economie - formation - tourisme - développement local

André Bourguignon relate sa visite à l’ESAT de Capdenac-Gare.

- Réunion voirie Chemin de Gabanelle

M. Le Maire, Alain Juvenal et André Bourguignon font part de la rencontre qui a eu lieu le 14

février entre les élus de Prendeignes, Linac, Saint-Cirgues et le Président du Grand-Figeac et

les techniciens du GF pour trouver une solution financière concernant la part de Saint-

Cirgues sur la route reliant Prendeignes à Linac passant par Gabanelle. Conscient des enjeux

de cette voie, le Conseil Municipal contribuera financièrement pour une partie.

-Commission secteur Est – Grand-Figeac

M. Le Maire, Alain Juvenal et André Bourguignon évoque la rencontre du vendredi 10 février

qui a eu lieu à St Cirgues concernant la voirie et particulièrement des augmentations

pratiquées par les prestataires. Des solutions ont été évoquées pour essayer de limiter les

hausses de prix liées notamment à l’inflation.

- Correspondant défense

André Bourguignon évoque la rencontre à laquelle il a participé avec pour objectif de

sensibiliser les élus à l’opération militaire Orion qui aura lieu notamment dans le Lot.

- Pour répondre à l’invitation de la Confédération paysanne et de l'Adear du Lot, Damien

Pontarlier a participé au nom du Conseil Municipal à l’Assemblée Générale commune des

deux structures le 16 février dernier à la salle des fêtes de Soulomès.

Après les AG le matin, l’après-midi a été dédiée à des ateliers de réflexion autour des

solidarités :

- entre paysan.nes avec l'exemple d'une banque de travail à Théminettes

- autour du foncier et du projet de la foncière élémentaire : propriétés collectives, reprises

de fermes à plusieurs…

- à l'international avec une discussion autour de la Via Campesina qui œuvre pour la

souveraineté alimentaire

Beaucoup de projets liés au foncier sont portés dans le Lot.

- Commission Culture-Patrimoine

Christian Souiry évoque la dernière rencontre de la commission et les différents points

abordés notamment le bilan de l’opération Euréka.

- les élus présents aux deux rencontres avec Madame La Sous-préfète (16 janvier) et

Madame Angèle Préville (22 février) en font le compte-rendu.

- Monsieur Le Maire fait part de la rencontre avec le Président du Conseil Départemental et

les Conseillers Départementaux de notre secteur qui a eu lieu le 8 février à St Jean-Mariable

réunissant l’ensemble des Maires. Il a été présenté à cette occasion le projet de mandat

2021-2028.

- Monsieur Le Maire rappelle que l’ensemble des comptes rendus des conseils

communautaires auxquels il participe sont accessibles en Mairie ou sur le site de GF. Le

prochain a lieu mardi 7 mars.

Questions diverses.

- Des habitants de Lafagette font part de la destruction d’une fontaine sur le hameau par un

particulier.- Le problème du chemin public fermé sur le Struel a été à nouveau évoqué. Un contact sera

pris avec le propriétaire ayant fermé ce chemin.

- Les travaux du lavoir de Lafragette sont terminés ; le problème de fuite semble avoir été

résolu.

Fin de séance 0h15