Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026
Procès Verbal - pv cm 20 mars 2026 signe
Procès Verbal - 20 mars 2026 PV CM
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Lumbin
Procès-verbal
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Élection
du
Maire
et des
Adjoints
Le
20
mars
2026,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Lumbin,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Michel
MIET,
premier
membre
du
conseil
municipal
de
la
précédente
mandature
présent
dans
l’ordre
du
tableau.
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Présents
:
Michel
MIET,
Madeleine
NOVELLI,
Ange
LEONETTI,
Giuseppa
ARNOLD,
Eric
NIEBERGALL,
Madeleine
PACUTA,
Paul
MILLIAT,
Florence
OLIVIER,
Jean-Pierre
DUPUY,
Maïlys
FLAMBARD-
QUÉRÉ,
Didier
POYET,
Lou
IOHNER,
André
HUMBERT,
Delphine
EXTRA,
Morgan
CHOPLAIN,
Séverine
COLOMINA
BERT
Représentés
:
Excusés :
Cédric
SADANNE,
Angèle
DEMARE,
Laurent
TONDUSSON
Secrétaire
de
séance:
Lou
IOHNER
Monsieur
MIET
ouvre
la séance
à
19h00
et salue
l'assemblée
après
s'être
assuré
de
l'atteinte
du
quorum.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
secrétaire
à
chaque
séance,
en
l'absence
d'autre
proposition
et
sur
proposition
de
M.
le
Président
de
séance
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
Mme
Lou
IOHNER
secrétaire
de
la
présente
séance,
assistée
de
M.
Paul
BORRUSO),
Directeur
général
des
services. Délibération
n° 2026_03_01
Élection
du
Maire
M.
MIET
ouvre
la
séance
en
tant
que
remplaçant
du
précédent
maire
absent,
en
sa
qualité
de
premier
membre
du
conseil
municipal
de
l’ancienne
mandature
présent
dans
l’ordre
du
tableau,
en
application
de
l’article
L.2122-
17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il rappelle
que
la procédure
d'élection
du
Maire
est
réglementée
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
procède
à
l'appel
nominatif
des
conseillers
et
les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions.
Il
passe
ensuite
la
présidence
de
la
séance
au
doyen
d'âge
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
«
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
»,
en
la
personne
de
M.
Ange
LEONETTI.
M.
LEONETTI,
en
sa
qualité
de
doyen
du
conseil
municipal,
prononce
son
discours
d'ouverture
:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames,
Messieurs,
En
ma
qualité
de
doyen
d'âge,
j'ai l'honneur
d'ouvrir
la
première
séance
du
conseil
municipal
issue
des
dernières
élections. Je
souhaite
la
bienvenue
à chacune
et chacun
d’entre
vous
pour
cette
première
réunion.
Ce
moment
est
important
pour
notre
commune.
Il marque
le
désir
d’alternance,
un
engagement
collectif,
et
le
passage
des
convictions
aux
responsabilités.
À
compter
d'aujourd'hui,
nous
ne
sommes
plus
des
candidats,
mais
des
élus
au
service
de
tous.
Ce
mandat
est
prévu
pour
une
durée
de
six
ans,
sauf
si
un
décret
venait
à
en
modifier
la
durée
en
raison
des
élections
présidentielles
de
2032.
La
responsabilité
qui
est
la
nôtre,
s'inscrit
dans
le
temps
long.
La
confiance
que
les
électeurs
nous
ont
accordée
nous
oblige.
Elle
nous
engage
à être
à
la
hauteur,
avec
respect,
exigence
et sens
du
collectif.
Servir
ensemble,
dans
le respect
de
chacun.
Notre
responsabilité
est
claire
: écouter,
prendre
en
compte
toutes
les
sensibilités
et
construire
des
décisions
utiles
à tous.
Cela
suppose
aussi
de
savoir
entendre
chacun,
y compris
les
élus
de
l'opposition,
et de
garantir
une
parole
libre,
respectée
et
réellement
entendue.
Cela
n’a
pas
toujours
été
pleinement
le
cas
; nous
en
avons
tous
fait
le
constat.
Pour
autant,
il ne
s'agit
pas
de
regarder
en
arrière
avec
esprit
de
revanche,
mais
de
tirer
les
enseignements
nécessaires
pour
avancer
dans
un
esprit
de
rassemblement.
Car
une
majorité
gouverne,
mais
une
démocratie
écoute
aussi
son
opposition.
Débattre,
confronter
les
points
de
vue,
accepter
les
différences
: voilà
ce
qui
doit
guider
notre
action.
Les
désaccords
ne
sont
pas
une
faiblesse
; ils
peuvent
être
une
richesse.
Je
sais
pouvoir
compter
sur
l'engagement
et
le
sens
des
responsabilités
de
Michel
MIET
pour
faire
vivre
les
valeurs
que
nous
partageons. Mais
cette
exigence
vaut
aussi
pour
nous-mêmes.
Notre
équipe
est
une
force
:engagée,
volontaire,
déterminée
à
mettre
en
œuvre
le
programme
sur
lequel
les
habitants
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Nous
resterons
unis
pour
être
à
la
hauteur
de
cette
responsabilité.
Pour
cela,
nous
devons
rester
respectueux
les
uns
des
autres.
Chacun
a sa
place,
chacun
a sa
voix.
Ici,
personne
ne
doit
chercher
à s'imposer
aux
autres.
Le
respect,
l'écoute
et
l'humilité
doivent
guider
notre
fonctionnement
collectif.
Car
la
force
d’une
équipe
ne
tient
pas
à
une
voix
qui
domine,
mais
à
une
intelligence
collective
qui
se
construit
dans
le
respect
de
chacun.
C'est
ensemble
que
nous
déciderons
juste.
Et
je
sais
que
nous
saurons
être
à
la
hauteur.
C’est
à
cette
condition
que
nous
serons
crédibles,
efficaces
et
dignes
de
la
confiance
des
habitants.
Dans
une
commune
comme
la
nôtre,
cette
exigence
prend
tout
son
sens.
Nous
partageons
un
territoire,
des
liens
et
une
responsabilité
commune
envers
nos
habitants.
Nos
concitoyens
attendent
de
nous
des
décisions,
mais
aussi
une
manière
d'agir
:
claire,
responsable
et
attentive.
Notre
action
devra
s'inscrire
dans
un
contexte
de
moyens
contraints.
Les
décisions
prises
récemment
au
niveau
national
ont
sensiblement
modifié
la
donne
pour
les
budgets
locaux,
réduisant
nos
marges
de
manœuvre
et
nous
imposant
de
faire
des
choix.
Dans
ce
contexte,
les
projets
engagés,
notamment
sur
la
zone
nord,
devront,
selon
leur
faisabilité,
être
réexaminés
et,
si
nécessaire,
ajustés
ou
réorientés
au
regard
de
nos
capacités
financières.
Des
projets
menés
en
mutualisation
des
moyens
avec
la
commune
voisine
pourraient
constituer
une
solution
pertinente,
dès
lors
qu'ils
s'inscrivent
dans
le
temps
long
et
servent
pleinement
l'intérêt
général.
Nous
n'aurons
pas
toujours
les
moyens
de
tout
faire,
mais
nous
aurons
toujours
le
devoir
de
bien
faire.
Cela
exigera
rigueur
dans
la
gestion
des
finances,
discernement
dans
l'examen
des
projets,
et
constance
dans
la
poursuite
de
l'intérêt
général.
Je
veux
remercier
l'ensemble
de
l'équipe
pour
son
engagement,
ainsi
que
celles
et
ceux
qui
rendent
cet
engagement
possible.
Je
souhaite
également
remercier
les
agents
communaux
qui
ont
contribué
à
la
bonne
organisation
du
scrutin.
Je
forme
le
vœu
que
ce
mandat
soit
à
la
hauteur
des
attentes
de
nos
habitants
:du
sérieux,
du
respect,
du
dialogue
et
une
volonté
sincère
d'agir
pour
tous.
Soyons
dignes
de
la
confiance
qui
nous
a
été
accordée.
Et
n'oublions
jamais
que
c’est
toujours
l'intérêt
de
notre
commune
qui
doit
nous
rassembler.
Les
opérations
se
poursuivent
ensuite.
Les
membres
du
conseil
désignent
deux
assesseurs
pour
contrôler
les
opérations
de
vote,
Mme
Florence
OLIVIER
et
M.
Jean-Pierre
DUPUY.
Les
candidats
font
connaître
leur
candidature,
candidature
qui
n'est
pas
requise
pour
recevoir
des
votes.
Les
conseillers
sont
ensuite
appelés
à
voter
à
tour
de
rôle
dans
l'ordre
de
chacune
des
listes,
à commencer
par
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
de
voix.
Selon
l'article
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
«
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
». Enfin,
l'article
L.
2122-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
les
élections
du
maire
et
des
adjoints
sont
rendues
publiques,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
».
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
M.
Ange
LEONETTI,
doyen
du
Conseil
Municipal,
préside
en
cette
qualité
la
séance
d'élection
du
maire,
et
qu'en
son
absence,
c'est
le
membre
le
plus
âgé
présent
qui
a
qualité
pour
présider
cette
séance,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance,
Considérant
l'unanimité
du
conseil
municipal
sur
la
proposition
de
nomination
de
Lou
IOHNER,
benjamine
du
conseil,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
Considérant
que
le
conseil
municipal
était
complet
lors
de
la
convocation
des
Conseillers
pour
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
Considérant
le
nombre
de :
e
Conseillers
présents
: 16
e
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
: 0
Considérant
la
proposition
de
candidature
de :
e _
Michel
MIET
Cette
candidature
est
enregistrée.
l'est
procédé
au
vote
à
bulletins
secrets
sur
papier
blanc,
par
chaque
conseiller,
remis
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet. Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Au
er
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 16
Bulletins
blancs
: O0
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 16
Majorité
absolue
: 9
Résultats
:
M.
Michel
MIET
a obtenu
16
voix,
sur
un
nombre
de
suffrages
exprimés
de
16
voix,
et une
majorité
absolue
de
9.
Michel
MIET,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
Maire.
Ilest
précisé
qu'à
ce
stade
de
la
séance
du
conseil
municipal,
Mme
Séverine
COLOMINA-BERT,
ayant
autorisée
par
M.
le
Maire
à
s'exprimer,
annonce
sa
démission
immédiate.
M.
le
Maire
remercie
madame
COLOMINA
pour
son
vote
et
poursuit
la
séance.
Mme
Morgane
RATELET,
non
convoquée
mais
colistière
suivante
issue
de
la
même
liste,
est
conseillère
municipale. M.
le
Maire
prononce
ensuite
son
discours
d'installation.
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames,
Messieurs,
Je
souhaite
remercier
les
membres
du
conseil
municipal
pour
la
confiance
qu'ils
viennent
de
m'accorder
en
m'élisant
maire
de
notre
commune.
C'est
un
honneur
pour
moi,
mais
aussi
une
responsabilité
importante
que
j'aborde
avec
humilité
et
avec
la
volonté
de
servir
au
mieux
notre
village. Depuis
les
élections
du
15
mars,
nous
avons
déjà
commencé
à
travailler
avec
l'équipe
municipale.
Dans
les
prochaines
semaines,
nous
réaliserons
un
état
des
lieux
précis
de
la
situation
de
la
commune,
notamment
sur
le
plan
financier.
Cette
étape
est
indispensable
pour
gérer
Lumbin
avec
sérieux
et
responsabilité.
Les
sujets
à
traiter
sont
nombreux
et
très
concrets
:
l'état
de
certaines
rues
et
chemins,
les
trottoirs,
les
questions
de
stationnement,
la
circulation
en
alternat,
l'entretien
de
certains
espaces
publics
et
des
bâtiments
communaux,
l'éclairage
public,
ainsi
que
les
problèmes
d'écoulement
des
eaux
en
certains
points,
ou
encore
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Etc.
Nous
aurons
également
à
gérer
les
travaux
coûteux
engagés
par
la
municipalité
précédente,
notamment
sur
la
zone
nord.
Nous
prendrons
le
temps
d'étudier
l'ensemble
des
projets
afin
de
déterminer
comment
les
poursuivre
dans
les
meilleures
conditions,
ou
les
ajuster
si
cela
s'avère
nécessaire
et
possible.
Nous
examinerons
les
conditions
dans
lesquelles
il serait
possible
de
revenir
sur
l'annulation
du
projet
de
multi-
accueil,
en
tenant
compte
des
engagements
pris
par
la
municipalité
précédente.
Tout
ne
pourra
pas
être
réglé
immédiatement,
mais
nous
aborderons
ces
dossiers
avec
attention,
méthode
et
bon
sens.
Je
souhaite
également
renforcer
les
liens
entre
les
habitants,
en
encourageant
des
initiatives
conviviales
telles
que
la
création
d'un
café
associatif,
la
mise
en
place
d'un
comité
des
fêtes
et
un
soutien
renforcé
à
nos
associations. Nous
serons
également
pleinement
mobilisés
pour
représenter
notre
village
dans
les
différentes
instances,
et
notamment
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Avec
l'ensemble
de
l'équipe
municipale,
nous
mettrons
toute
notre
énergie
au
service
de
notre
commune
et
de
ses
habitants.
Je
vous
remercie.
La
séance
se
poursuit
et
M.
le
Maire
procède
ensuite
à la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
aux
nouveaux
membres
du
Conseil
Municipal. Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Article
L.
1114-12
du
CGCT
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
tes
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Article
L.
1111-13
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
où
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
où
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif,
Article
L.
1111-14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-314
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformëment
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
1] s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code. Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Délibération
n°
2026_03_02
Détermination
du
nombre
d’adjoints
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légai
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
constitue
une
limite
maximale
à
ne
pas
dépasser.
Le
résultat
du
calcul
est
arrondi
à
l'entier
inférieur. Lumbin,
dont
le
Conseil
municipal
est
composé
de
19
membres,
ne
peut
ainsi
pas
avoir
plus
de
5
adjoints
au
Maire. Les
adjoints
sont
nommés
pour
la
même
durée
que
le Conseil
municipal.
Les
délégations
sont
ensuite
déterminées
par
arrêté
du
maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
être
inférieur
à
un
ni
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1 500
à
2 499
habitants,
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
19
membres,
et
le
nombre
maximum
d'adjoints 5
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- DÉCIDE
De
fixer
à 5
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELEI
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Lou
JOHNER
Pour
M.
Cédric
SADANNE
Absent
Mme
Angèle
DEMARE
Absente
M.
Laurent
TONDUSSON
Absent
Mme
Morgane
RATELET
Absente Délibération
n°
2026 _03_03
Election
des
adjoints
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
élit
le
Maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres
(article
L.
2122-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
En
application
de
l’article
L.
2122-7-2,
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Il convient
de
préciser
que
:
+
Les
noms
des
candidats
doivent
apparaître
sur
les
listes
dans
l'ordre
de
leur
nomination
(ter
adjoint,
2ème
adjoint,
3ème
adjoint...)
+
Ces
listes
peuvent
contenir
moins
de
candidats
que
le
nombre
maximum
d'adjoints
précédemment
voté
mais
ne
peuvent
en
contenir
plus,
Le
rang
des
adjoints
résulte
de
l'ordre
de
leur
nomination.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-7
et
L.
2122-7-2,
Vu
la
Délibération
n°2026_03_02
fixant
le nombre
d’adjoints,
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
a
été
fixé
à
5,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que,
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
Un,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
5
adjoints
dont
le
nombre
a été
fixé ce
jour
par
le conseil
municipal
installé,
Considérant
la
proposition
de
liste
présentée
par
Mme
Madeleine
NOVELLI,
Cette
liste
est
enregistrée.
Après
dépouillement
des
bulletins,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Au
er
tour
de
scrutin
:
°__
Nombre
de
bulletins
: 15
°+
Bulletins
blancs
: 0
°
Bulletins
nuls
: O0
+
Suffrages
exprimés
: 15
«Majorité
absolue
: 8
Résultat
:
La
liste
de
Madeleine
NOVELLI
a obtenu
15
voix.
La
liste
de
Madeleine
NOVELLI
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
élue,
soit
:
+
Première
adjointe
: Mme
Madeleine
NOVELLI
+
Deuxième
adjoint
: M.
Ange
LEONETTI
+
Troisième
adjointe
: Mme
Giuseppa
ARNOLD
+
Quatrième
adjoint :
M.
Eric
NIEBERGALL
+
Cinquième
adjointe
: Mme
Madeleine
PACUTA Délibération
n°
2026_03_04
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences
afin
de
favoriser
la
bonne
marche
de
ladministration. Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'usage
de
ces
délégations. Le
conseil
municipal
peut
par
ailleurs
mettre
fin
à
ces
dernières
à
chacune
de
ses
séances.
Pour
rappel,
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
ce
cadre
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Les
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
2122-18.
En
cas
d'empêchement
du
Maire
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la délégation
sont
prises
par
le
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
les
explications
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-_
DECIDE
pour
la
durée
du
présent
mandat
de
confier
au
Maire
les
délégations
suivantes
(les
numéros
correspondent
à
ceux
des
alinéas
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT)};
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
700
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
de
2
000
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L.
4618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-65-41,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et que
leur
montant
unitaire
est
inférieur
à 200
000
euros
HT
:
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
10 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
40°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
41°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sans
limitation
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense,
et
devant
toutes
les
juridictions,
tant
en
19
ressort,
qu'en
appel
ou
en
cassation
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
€
par
sinistre
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
100
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
sans
limitation,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
limitation
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
l'Etat,
à
d'autres
collectivités
territoriales
ou
à
leurs
établissements
publics
ainsi
qu'à
tout
organisme
financeur
en
général
l'attribution
de
subventions,
étant
précisé
que
la
délégation
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissements,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
27°
De
procéder,
sans
limitation,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
20°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
euros,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipat
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
41 31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Il'est
précisé
que
ces
délégations
prendront
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
PRECISE
que,
sans
préjudice
des
délégations
de
fonctions
octroyées
par
le
Maire
à
ses
adjoints
et
conseillers
municipaux
en
application
de
l'article
L 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
seront
prises,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
par
l'élu
assurant
son
remplacement
en
vertu
de
l'article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Adoptée
à
l'unanimité
{15
voix
pour)
NOMS
Sens
de
vote
NOMS
Sens
du
vote
M.
Michel
MIET
Pour
Mme
Madeleine
NOVELL
Pour
M.
Ange
LEONETTI
Pour
Mme
Giuseppa
ARNOLD
Pour
M.
Eric
NIEBERGALL
Pour
Mme
Madeleine
PACUTA
Pour
M.
Jean-Pierre
DUPUY
Pour
M.
Paul
MILLIAT
Pour
Mme
Maïlys
QUÉRÉ
Pour
M.
Didier
POYET
Pour
Mme
Florence
OLIVIER
Pour
Mme
Delphine
EXTRA
Pour
M.
André
HUMBERT
Pour
M.
Morgan
CHOPLAIN
Pour
Mme
Eou
IOHNER
Pour
M.
Cédric
SADANNE
Absent
Mme
Angèle
DEMARE
Absente
M.
Laurent
TONDUSSON
Absent
Mme
Morgane
RATELET
Absente
42 Interventions
diverses
M.
le
Maire
donne
la
parole
au
public.
Dans
une
première
intervention,
une
administrée
parle
d'ouverture
et
de
respect
et
salue
les
intentions
dont
témoigne
la
nouvelle
équipe.
Dans
une
deuxième
intervention,
un
administré
s'étonne
de
l'absence
de
l'opposition
à
cette
séance.
Enfin,
dans
une
troisième
intervention
un
administré
rend
hommage
à
M.
Pierrot
GUILLERME,
Lumbinois
récemment
décédé,
personnalité
discrète
mais
très
impliquée
dans
la
vie
de
la
commune.
M.
le
Maire
invite
enfin
toute
l'assemblée
à
partager,
à
l'issue
de
la
séance,
un
verre
de
l'amitié.
Le
conseil
municipal
est
clos
à
20h05.
Le
Maire,
Michel
MIET
Lou
IOHNER
13