Procès Verbal - 20 mars 2026 PV CM

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Procès Verbal - PV de la seance du 20 mars 2026 Approuve

Procès Verbal - 20 mars 2026 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 mars 2026 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ses CONSEIL MUNICIPAL

CS 2

PROCES-VERBAL

SAINT GEOIRE

EN VALDAINE Séance du 20 mars 2026 à 19 h 30

+++

!

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L'an deux mille vingt-six, le 20 mars,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien BOURRY, Maire.

PRESENTS : Julien BOURRY, Claude RIOCHE, Bernard COLLET-BEILLON, Catherine DEHEE, Jocelyn BAZUS, Marie GAUTHIER, David BILLON LAROUTE, Carlos MARTINS, COLLET- BEILLON Marine, Pascal PECH, Amélie MONNET, Lesley BURKE, Maxime BOULEN, Ghislaine SENECHAL, Richard MEYER, Sophie VINCENT, Jérôme NIVON.

POUVOIR : Jacques CHARRETON a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

SECRETAIRE : Jocelyn BAZUS

En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

ACCUEIL DU CONSEIL MUNCIPAL

Monsieur Julien BOURRY ouvre la séance du Conseil municipal avec le discours suivant :

« Bonsoir à toutes, Bonsoir à tous,

Et Bienvenue dans ce Conseil municipal d'installation. Vous toutes et vous tous qui avez été élus le 15 mars dernier, je vous installe officiellement dans vos fonctions de conseiller municipal. Vous avez été élus dimanche dernier au travers d'une liste unique « Saint-Geoire-en-Valdaine, notre village, notre priorité ». Une liste unique comme cela se fait beaucoup désormais dans nos communes. Mais à ce sujet, il faut savoir être clairvoyant.

En effet, si une seule liste s'est présentée au suffrage des habitants, c'est vraisemblablement car cette liste était justement très représentative de notre village. Elle est diversifiée, elle est plurielle, et en ce sens, elle a convaincu les habitants qu'elle était suffisante pour correctement les représenter ; et qu'il n'était pas nécessaire de constituer une 2nde liste.

Pour vous en convaincre, considérez d’abord que cette liste a reçu dimanche dernier 690 voix, alors qu'une seule voix suffisait à ce que nous soyons élus.

690 personnes ont fait la démarche de venir soutenir notre candidature, et il y a là une information tout à fait essentielle.

S'il y avait eu 2 listes, les 690 personnes qui ont voté pour nous par adhésion, seraient venues voter pour nous soutenir. Cela signifie qu'en cas de duel entre 2 listes, nous l'aurions donc emporté dans tous les cas.

Pour vous en convaincre, considérez aussi qu'en 2014 déjà le Maire sortant présenta une liste unique. Cette liste unique a recueilli 516 voix. Dimanche dernier, nous en avons recueilli 690, soit 30% de mieux. Vous pouvez donc vous sentir parfaitement légitimes à exercer la fonction qui va être la vôtre pendant les 6 prochaines années.

CR-CM-20/03/2026 -1A compter de ce jour, vous entrez dans l'histoire du village. Votre nom est ajouté à la liste de celles et de ceux qui se sont investis, impliqués, engagés pour nos habitants. Puissiez-vous faire de ce mandat qui s'ouvre un mandat utile, un mandat exemplaire, un mandat engagé pour que Saint-Geoire-en-Valdaine demeure notre village, notre priorité. Comme dans toutes les communes de France, le mandat du maire sortant s'achève à l'ouverture du premier conseil municipal. Ma mission s'arrête là désormais, en tout cas pour l'instant. Je voudrais vous dire combien ce fut un immense honneur de répondre à l'appel de Nathalie Beaufort lorsqu'elle me demanda de prendre sa suite pour assurer l'intérim ; mais aussi la continuité de son action et de sa philosophie.

Pour procéder à l'élection du maire de ce mandat 2026-2032, il nous faut céder la présidence au doyen de notre assemblée. Je donne donc la parole à Monsieur Pascal Pech. »

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Monsieur le Maire, Julien BOURRY demande si le compte-rendu de la séance du 12 mars 2026 suscite des commentaires ou des observations. En l'absence de commentaire, il propose d'adopter

le compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur Jocelyn BAZUS est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

ELECTION DU MAIRE

Cette formalité d'installation étant accomplie, Monsieur Julien BOURRY, passe la présidence de la séance au plus âgé des membres présents du conseil municipal (doyen), en application de l’article

L.2122-8 du CGCT.

Il transmet ainsi la présidence de la séance à Monsieur Pascal PECH, doyen d'âge.

Monsieur Pascal PECH procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre dix-sept conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

Puis, Monsieur Pascal PECH invite le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et « rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. »

Lecture de divers articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui gouvernent l'élection du maire et de ses adjoints par Monsieur Pascal PECH, afin de rappeler les règles qui gouvernent l'élection du maire et de ses adjoints,

Rappel de ces règles :

Mode de scrutin

L'article L.2122-7 du CGCT prévoit que le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, une fois décomptés les bulletins blancs et nuls, et non par rapport à l'effectif légal du conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Mesdames Marie GAUTHIER et Amélie MONNET.

Entrée en fonctions

L'entrée en fonction du maire et des adjoints est effective dès leur élection par le conseil municipal. Les résultats sont rendus publics par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures sur la porte de la Mairie.

CR-CM-20/03/2026 -2A l'issue de cette lecture, Monsieur Pascal PECH invite l'assemblée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire.

Appel à candidature

Se porte candidat : Monsieur Julien BOURRY

Election à bulletin secret.

1°" tour de scrutin

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Monsieur Julien BOURRY 19 voix

Monsieur Julien BOURRY ayant obtenu 19 voix est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Avant de te passer cette écharpe en travers du corps (ce qui est quand même mieux qu'une épée) et le flambeau de la présidence de ce Conseil, j'avais, si tu le permets, quelques mots à te dire :

Mon cher Julien,

Et bien oui, ce soir je suis le doyen. Non pas que ce privilège me fasse au moral le plus grand bien, C'est néanmoins avec une immense fierté et un grand honneur qu'étant le plus ancien de cette assemblée. J'ai eu le privilège de présider le début de cette soirée. Loin d'être à la hauteur de tes qualités d'orateur, j'ai celle de pouvoir coucher sur le papier. Et dans le bon ordre, tout ce qui me vient à l’idée. Pendant ces 6 dernières années, j'ai pu observer, écouter, apprendre, parfois agir et participer sur le terrain, mais sans jamais pendant les conseils pouvoir m'exprimer. (Cela m'a toutefois permis intellectuellement de me bonifier)

Et bien, pendant les 6 prochaines années je vais enfin pouvoir parler et partager mes idées. (Tu n'as pas fini de m’entendre). Je profite de cette belle occasion. Pour t'exprimer publiquement toute mon admiration. Pourquoi me direz-vous à l'unisson ? Tout simplement pour ta dévotion et tes motivations. Reprendre le flambeau ne fut pas un cadeau, mais tu l’as fait avec brio car en tant qu'adjoint aux finances tu as su gérer le budget du village, tout comme le font les sages, jusqu'à ce que les affres de la vie ne nous fassent tourner 2 pages.

J'ai appris tout au long de ce mandat à mieux te connaître.

Découvrir toutes ces qualités acquises pendant ces longues années d’études et qui font de toi aujourd'hui un maire compétent et exemplaire face aux vicissitudes. Mais aussi, au-delà des préjugés, et d’une image parfois mal interprétée, celle d'un homme intègre empreint d'humanité et surtout de lucidité. Même si on ne fait jamais l'unanimité, les urnes ont parlé grâce à une campagne parfaitement anticipée et orchestrée dans laquelle tu t'es largement investi, physiquement et financièrement, (et il est bon de rappeler que cette campagne a été entièrement financée par tes propres deniers sans qu'aucun euro d'argent public n'ait été utilisé), et d’une équipe soudée que tu

as su constituer et anticiper pour qu’elle soit le mieux préparée. Certes nous avons enchainé à un rythme effréné les réunions de travail et les réunions publiques que tu nous as savamment programmées, participé aux nombreuses buvettes de nos très nombreuses associations qui animent notre village très régulièrement et nous avons empilé au fil du temps les briques d'un mur aux normes antisismiques grâce à un super ciment. J'en profite pour remercier celles et ceux qui partagent nos vies, nos nombreuses absences et les longues soirées d'hiver passées seul au coin du feux.

Merci Julien pour ce que tu es et pour le devenir de St Geoire. C'est donc avec une fierté non feinte que je te remets cette écharpe largement méritée !

Pour info, chat GPT n'est en aucun cas intervenu dans la rédaction de cette déclaration.

Monsieur Pascal PECH remet l'écharpe à Monsieur Julien BOURRY.

CR-CM-20/03/2026 -3Le Maire, Monsieur Julien BOURRY prononce son discours d'investiture suivant : « Saint Geoire en Valdaine est un village à nul autre pareil ; qui offre à ses habitants un centre-bourg médiéval construit autour de l'église ; qui offre un village orné de 7 châteaux et qui surtout se cache dans cette belle vallée de l'Ainan.

Saint Geoire ne s'offre au regard que de ceux qui savent apprécier le beau et l'agréable. Saint Geoire en Valdaine c'est aussi un village très dynamique grâce à ces associations, à ces artisans, commerçants, entreprises, professionnels libéraux, grâce aux acteurs de la culture, grâce aux agriculteurs aussi et grâce aux parents qui font la vie de nos écoles et de toutes les structures

en faveur des enfants.

Il faut aussi que nous soyons reconnaissants à l'égard de nos prédécesseurs qui se sont battus pour créer et préserver l'hôpital de Saint Geoire. Cet hôpital, c'est d'abord 200 emplois pour les habitants de la Valdaine. Mais c'est aussi la garantie d'une présence médicale et paramédicale particulièrement importante et qui entraîne avec elle les établissements médico-sociaux que nous avons sur notre territoire.

Vivre à Saint Geoire, c'est une véritable chance pour celles et ceux qui sont nés ici, et ceux qui nous ont rejoint un peu plus tard dans leur vie.

Je voudrais vous dire avec quelle modestie sincère et véritable j'aborde cette fonction de maire. Si parfois j'aime nous comparer à un village gaulois, je ne me vois pas en revanche comme le chef du village, sur son bouclier, enorgueillit de son pouvoir et de sa fonction. Au contraire, je me vois comme étant votre serviteur, à l'écoute de vos besoins, à l'écoute de vos difficultés pour vous aider, pour vous accompagner. Je reste qui je suis : quelqu'un d'accessible, quelqu'un de disponible, un homme simple et un homme sincère.

Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour mon équipe, conseillers municipaux, conseillers du maire, membres du centre communal d'action sociale.

Croyez bien que j'ai vraiment conscience de la confiance que vous m'avez témoignée en poursuivant avec moi ou en acceptant de nous rejoindre.

Vous allez offrir du temps pour les autres et ce faisant nous constituons une équipe extraordinaire de personnes impliquées et compétentes. Et en cela je vous en remercie grandement. Saint Geoire en Valdaine est un dérivé de Saint-Georges, qui d'après la littérature médiévale, terrassa le dragon pour protéger son village. C'est alors une allégorie de la victoire du christianisme sur le paganisme.

Chers collègues, gardons en tête cette image de Saint-Georges pour nous comme une allégorie de la victoire de l'intérêt général sur l'intérêt particulier, sur les ambitions personnelles, sur

l'opportunisme de toute nature.

Faisons de l'intérêt général notre seule et unique boussole car l'intérêt général est un bien commun qui est le socle du vivre ensemble.

Je voudrais m'adresser aux agents municipaux qui ont connu une année 20285 très difficile. Lorsque j'ai pris mes fonctions de Maire, il y a quelques mois, j'ai reçu en entretien individuel chacun des agents qui travaillent à la commune, pour les recevoir, pour les écouter, pour faire connaissance car je crois que c'est cette proximité-là qui permet le développement de l'esprit d'équipe. Je veux dire à tous les agents municipaux que nous avons confiance en eux pour réaliser cette très

belle mission au service public.

Permettez-moi d'avoir une pensée pour celle qui fut longtemps notre marraine dans les activités municipales. Je pense bien entendu à Nicole Brestaz.

Nicole nous a montré à nous, jeunes élus que nous étions, comment tenir un bureau de vote, comment célébrer des mariages, nous a ouvert aussi son carnet d'adresses très fourni dans toutes les structures du territoire.

On pense à Nicole et elle reste pour un grand nombre d'élus un véritable modèle de l'investissement au profit du village.

J'ai une pensée également pour Nathalie Beaufort.

L'action de Nathalie se poursuit après elle et ce mandat qui s'ouvre sera, j'y veillerai, dans la stricte continuité de ce qui a été fait sous le mandat précédent : un mandat utile pour le village. Et je crois d'ailleurs que notre slogan « Saint Geoire en Valdaine, notre village, notre priorité » lui

aurait beaucoup plu.

Nathalie tu restes pour moi un modèle, et un exemple de ce qu'est un bon Maire.

CR-CM-20/03/2026 -4Je voudrais avoir un mot aussi pour les communes de la Valdaine. Leur dire d'abord que je suis fermement opposé à toute forme de fusion des communes, qui pour moi dilue les identités de nos villages et de nos clochers dans un espèce de gros machin administratif dans lequel personne n'est satisfait.

Je pense aussi qu'il y a un véritable intérêt à avoir d'excellentes collaborations avec toutes les communes de la Valdaine, pour préserver notre Valdaine, développer nos villages, offrir lorsque c'est possible de nouveaux services à nos habitants.

Je veux dire à tous les maires de la Valdaine qu'ils peuvent compter sur mon soutien et Sur mon amitié pour travailler dans ce cadre.

Autorisez-moi enfin d'avoir un mot un petit peu plus personnel pour ma famille, pour mon épouse Aurélie, pour notre fille Alwena, pour notre petit-fils Jérémie.

D'abord, pour les remercier d'avoir accepté que je prenne cette fonction de Maire ; d'accepter que je sois moins présent à la maison et plus souvent en mairie ou dans le village. Si ma famille accepte cet engagement, c'est parce qu'elle sait avec quelle sincérité je m'investis pour notre village ; combien j'aime vivre ici et combien je souhaite préserver notre cadre de vie. Je les en remercie vraiment car cet investissement n'est pas le fruit d'une ambition personnelle.

C'est juste le souhait de travailler pour le village.

Je voudrais particulièrement remercier ma formidable épouse Aurélie qui s'implique davantage en même temps que ma fonction a évolué. Aurélie m'accompagne très régulièrement dans un certain nombre de cérémonies, d'animations, c'est beaucoup de temps passé aussi pour elle. Mais j'avoue qu'avec Aurélie à mes côtés, je suis sans doute un homme meilleur. Je vous remercie de m'avoir écouté. »

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire, Julien BOURRY rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir cinq postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité.

Sous la Présidence de Monsieur Julien BOURRY, élu maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

ll est proposé la liste de 5 adjoints conduite par Monsieur Bernard COLLET-BEILLON. Il est accompagné de :

- _ RIOCHE Claude

- BAZUS Jocelyn

- DEHEE Catherine

- BILLON-LAROUTE David

La candidature est acceptée.

Election à bulletin secret.

1°" tour de scrutin

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Liste de Monsieur Bernard COLLET-BEILLON 19 voix

CR-CM-20/03/2026 -5Monsieur le Maire, Julien BOURRY, proclame les adjoints et installe les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Bernard COLLET-BEILLON.

Ils prennent rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation.

Monsieur le Maire, Julien BOURRY, procède ensuite à la remise des écharpes d’adjoints à chaque adjoint nouvellement élu, conformément à leur rang dans l’ordre du tableau. Il les félicite pour leur élection et les remercie pour leur engagement au service de la commune.

Monsieur le Maire annonce ensuite la liste des conseillers municipaux délégués :

- Madame Marie GAUTHIER

- Monsieur Jérôme NIVON

Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la Charte de l'élu local, conformément aux dispositions en vigueur.

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque conseiller municipal.

LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la république.

2 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

7 - Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

CR-CM-20/03/2026 -610 - Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11 - Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 - Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14 - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h09 en remerciant l'assemblée.

CR-CM-20/03/2026 -7