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Compte-Rendu - D2024 050 Signature avenant centre bourg 2ème génération
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 050 Signature avenant centre bourg 2ème génération)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Humanitaire, Santé,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 050
ACTE : 8.5
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-quatre et le 05 Juillet à 08h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PIERASCO JEAN-FRANCK, Premier
Adjoint au Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, GAUCHET MAZILLE.
MRS BERTHAUX, CAM, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration : M. LARONDE À M. CAM.
Excusé(e)s / Absent(e)s : MMES DENIS, ET NEGRE ; MRS. BapoC, BAÏDA, LE MOING.
Secrétaire : FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 01/07/2024
Nombre de conseillers :14 Nombre de présents :8 Nombre de votants :9
+ OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT - 2EME GENERATION AU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le contrat Bourg-Centre de la commune de LAUZERTE, approuvé le 07/12/2018 ;
CONSIDERANT les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI.11 de la commission permanente du 16/12/2016 et du 19/05/2017 du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées Méditerranée relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires ;
CONSIDERANT la délibération N°2021/AP-DEC/07 de l'assemblée plénière du Conseil
Régional d’Occitanie du 16/12/2021 relative aux orientations et principes pour la nouvelle
génération de la politique contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ;
CONSIDERANT la délibération N°2021/AP-MARS/14 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 25/03/2021, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat ;
La politique contractuelle territoriale de la Région Occitanie a pour objectif d'accompagner
chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux
dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la
transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par
PACTE VERT.
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre 1ère génération approuvé le 07/12/2018:
e En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028 ; e En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques de la Commune de LAUZERTE et de la Communauté de Communes pays de Serres en Quercy.
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e En mettant à jour les actions prioritaires du programme pluriannuel pour la période
2022-2024 et en projetant les actions à long et moyen terme sur la période 2022-2028.
Le présent avenant a pour but d'organiser le partenariat entre le Région, le Département du
Tarn-et-Garonne, la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy, le PETR
Garonne Quercy Gascogne, la commune de LAUZERTE, le CAUE et en y associant les services
de l'Etat, la CCI et la CMA.
Il a également pour objectif d’agir, de continuer à soutenir les fonctions de centralité et
l'attractivité de la commune de LAUZERTE, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :
La structuration d’une offre de services diversifiés et de qualité ;
e L'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ;
Le développement de l’économie et de l'emploi;
La valorisation des spécificités locales ;
A ce titre les mesures opérationnelles de ce contrat Bourg Centre ont permis :
e De créer une MSAP (France Service) et un local au RDC accueillant une maison de la
culture et du patrimoine,
e Réhabiliter quatre bâtis anciens pour créer une nouvelle cantine pour l’école et trois logements
l'est prévu
e Dansle programme communal:
o De restaurer le retable dans l’église St Barthélémy
o D'étudier un projet d’autoconsommation énergétique
o Un plan de référence pour embellir les entrées « Est et Ouest »
e Dans le programme communauté de communes sur le territoire de la commune
o De créer un centre d’accueil de loisirs sans hébergement
o L'extension de la crèche de 3 places supplémentaires
e Dans un programme privé
o La création d’une résidence sénior partagée dans l’ancien EHPAD
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ APPROUVE: l'avenant 2°" génération au contrat deuxième génération Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028 ainsi que son plan d’actions
° AUTORISE: Monsieur le Maire à signer l’avenant 2°"° génération au Contrat Bourg- Centre Occitanie
° CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à
toutes les démarches et formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
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