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Déliberation - 021 Adhesion service archivage CDG Aveyron
Compte-Rendu - D2024 006 Signature avenant convention adhésion service archivage CDG 82
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024 006 Signature avenant convention adhésion service archivage CDG 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Histoire et mémoire,
AR Prefecture
082-218200947-20240207-D2024 006D-DE
Reçu le 16/02/2024 oo . .
Delibération du Conseil Municipal D.2024-006
Ref
201
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Berger-Levrauît
(1309)
Commune deLAUZERTE ACTE : 1.4.3
L'an deux mille vingt-quatre et Le 07 Février 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOI.
Etaient présents : MMES DENIS, MAZILLE, BASSO-GUICHARD
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations :
MME LARONDE À M. BERTHAUX À MME DENIS
MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD
M, BAÏADA À M. CAM
MME BOURCIER A MME MAZILLE
Excusé{e)s / Absent{e)s : M. Baboc, MME BOURCIER, MME NEGRE
Secrétaire: MME DENIS
Date de la convocation : 03/02/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 12
+
% OBJET: AVENANT CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE D'ARCHIVAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE TARN ET GARONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le livre Il - titre premier du code du patrimoine ;
Vu la loin 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loin ‘2016-483 du 20 avril 2016 - art. 80;
Vu la délibération n°2017-28 en date du 4 juillet 2017 du conseil d'administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place d’un service d'expertise d'archivage en soutien aux collectivités du département ; Vu la ‘Proposition préalable à l'intervention” réalisée par le Service d’Assistance à l’Archivage en date du 11/10/2017 suite à la visite de diagnostic du 21/09/2017 ;
Vu la délibération en date du 30/11/2017 du Conseil Municipal autorisant le maire à conclure une
convention initiale de recours au Service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne et son avenant en date du 20/10/2021 ; Vu la délibération en date du 20 octobre 2021 autorisant le maire à signer l’Avenant à la convention d'adhésion au service d'archivage du centre de gestion de Tarn-et-Garonne Vu la délibération en date du 24 Février 2022 du Conseil Municipal autorisant le maire à signer la convention d’adhésion au service d'assistance à l’archivage « phase 2 Suivi de l'archivage et accompagnement » avec le centre de gestion de Tarn et Garonne
Vu la délibération n° 2023-11 en date du 12/04/2023 du conseil d'administration du Centre
Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la réévaluation du tarif journalier du service Assistance à l'archivage
Le Centre de Gestion propose à la commune de signer un avenant afin d'intégrer la réévaluation du tarif journalier du service Assistance à l'archivage.
Monsieur Le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code
D.2024-006 L'/ ls AR Prefecture
082-218200947-20240207-D2024 006D-DE R J 1 ? ? mn *, * + + " CTEPRLI J + 4 +
eçu le 16/ Kia des Collectivités Territoria , Qui peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale en
Rel
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Berger-Levrauit
(1309)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l'avenant à là convention déjà en cours et demande de l’autoriser à signer les autres avenants éventuels.
Le CONSEIL MUNICIPAL, apres en avoir délibéré, à l'unanimite :
e ACCEPTE : l'avenant proposé par le Centre de Gestion
e AUTORISE: Monsieur le Maire à signer l'avenant présenté et les avenants éventuels à la convention d'adhésion au service d'assistance à l'archivage du centre de gestion de la fonction publique territorial de Tarn et Garonne.
e CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les démarches et formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
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