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Conseil Municipal - 1767871340 2025 080 JEUNESSE Autorisation de signer Approbation de la Convention Territoriale Globale CTG 2025 2028
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 04h16 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1767871340 2025 080 JEUNESSE Autorisation de signer Approbation de la Convention Territoriale Globale CTG 2025 2028)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N°
L
Envoyé
en préfecture
le 02/12/2025
JEUNESSE
—
Autorisation
de
signer:
Approbation
de
la
Convention
Territorial
a é
DS
L2UES
gun
ID : 045-2514500602 202612082025
080-DE
Le]
N°
2025-080 JEUNESSE
— Autorisation
de
signer
: Approbation
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2025-2028
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
18
novembre
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
24
novembre
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LARBOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Jean-Marc
MASSE,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Jean-Luc
FOURNIER,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Carl
LEQUERTIER
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
18
Votants
:
21
Excusés
:
Sébastien
GALERON,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Christine
ADRIAN
Pouvoirs : Sébastien
GALERON
nn éeersinrecrnrnenneennnensseeeeeee
seen een eneennnes
Dominique
RENAULT
Florence
MARQUES
DA
SILVA
ins
csnnns essences esse esnnnesens Valérie
LABOUACHRA
Christine
ADRIAN
; Dennis
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
.
À æ
Secrétaire
auxiliaire
: Agathe
SELLIER
Vu
que
la CTG
2021-2024
conclue
entre
la CAF,
la CCTVL
et
les
communes
membres
arrive
à échéance
Vu
la démarche
de
diagnostic
pour
le renouvellement
de
la CTG
qui
s’est
appuyée
sur
une
évaluation
réalisée
au
moyen
d’un
questionnaire
et sur
les conclusions
des
ateliers
thématiques,
qui
se sont
déroulés
entre
mars
et
mai
2025
et
qui
ont
permis
de
partager
les
constats,
d'identifier
les
priorités
et
de
définir
collectivement
les
enjeux
du
territoire.
Vu
la
démarche
de
co-construction
qui
a
été
menée
conjointement
avec
la
CAF,
les
élus
et
les
agents
des
communes
et
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
un
outil
stratégique
et opérationnel
qui
permet
de
maintenir
et de
développer
une
offre
de
services
cohérente,
accessible
et adaptée
aux
besoins
des
familles
sur
les
axes
de
la
petite
enfance,
de
l’enfance-jeunesse,
de
la
parentalité
et
de
l’accès
aux
droits.
Considérant
qu’à
l'issue
de
ce
travail,
les
enjeux
qui
ont
fait
consensus
sont
les suivants :
+
_L’accessibilité
des
familles
aux
services ;
+
Le
soutien
à
la
parentalité
(accompagnement
et
prévention)
et
l'implication
des
familles
dans
les
services
;
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
24
novernbre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié le 03/12/2025
e
Le
développement
de
la coopération
entre
acteurs
et territoires;
|
D .045.214502692.20251203-2025
080-DE
JEUNESSE
—
Autorisation
de
signer
: Approbation
de
la
Convention
Territori:
e
Garantir
le maintien
de
services
diversifiés
et
la qualité
de
l’accueil
;
e
La
sensibilisation
des
jeunes
à
la citoyenneté;
e
L'accompagnement
des
publics
sur
l’usage
du
numérique.
Considérant
que
ces
enjeux
constituent
les
axes
structurants
de
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2025-2028.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
les
enjeux
associés
à
la
prochaine
Convention
Territoriale
Globale,
rédigée
conjointement
avec
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
les
communes
membres,
pour
une
durée
de
4
ans,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2028;
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
les
partenaires
désignés
ainsi
que
tout
acte
ou
document
afférent
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les formalités
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaire
de
séance
: Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
24
novembre
2025