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Déliberation - 1698663946 2021 073 CCTVL Convention Territoriale Globale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
4e
le 2142/2084
ID
: G45-214502892-20211213-2021
078-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2021
N°
2021-0735
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
—
Convention
Territoriale
Globale
— Approbation
et
autorisation
de
signer
;
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
06
décembre
2021,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUEÉRE,
Dominique.
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Joël
GIRARD,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Daniel
BOCQUET,
Syivie
CLERC,
Éric
DODET,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU.
En
exercice
: 21
Présents
:
16
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Raymond
DOUARE
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
à
Marie-Françoise
QUERE
Raymond
DOUARE
à Éric
DODET
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
à Pascal
FOULON
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2021
e
J
Le
x
:
.
N°2021
ns
.
Affiché le
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
— Convention
Territoriale
Globale
-|
Étnér:
ID : 045-214502692-20211213-2021_073-DE
j
Monsieur
le
Maire
indique
que
jusqu'au
31
décembre
2020,
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
ayant
des
actions
éligibles,
avaient
conclu
un
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Loiret
par
la
signature
d'un
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
Ce
contrat
d'objectifs
et
de
financement
avait
pour
but
de
contribuer
au
développement
de
l'accueil
des
enfants
et
des
jeunes
en
favorisant
le
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil.
De
manière
expérimentale
depuis
2009,
et
de
manière
généralisée
avec
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2018-2022
de
la
branche
Famille,
les
CEJ
sont,
progressivement
et
au
fil
de
leur
renouvellement,
remplacés
par
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG).
Ce
nouveau
cadre
contractuel,
d’une
durée
de
4
ou
5
ans,
est
une
convention
de
partenariat
qui
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coopération
pour
les
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire,
sur
tous
les
champs
d'intervention
mobilisés
par
la
CAF
:la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits,
le
handicap,
le
logement,
l'inclusion
numérique
et
l'accompagnement
social.
La
CTG
doit
permettre
de
répondre
aux
objectifs
fondateurs
de
la
branche
famille
:
-__
Aider
les
familles
à
concilier
vie
familiale,
vie
professionnelle
et
vie
sociale
;
-
Faciliter
la
relation
parentale,
favoriser
le
développement
de
l'enfant
et
soutenir
les
jeunes
;
-
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
;.
-
Accompagner
les
familles
pour
améliorer
leur
cadre
de
vie
et
leurs
conditions
de
logement.
L'ancien
dispositif
de
financement
sera
remplacé
par
un
nouveau
(les
«
bonus
territoire
CTG
»)
qui
garantit,
de
manière
pluriannuelle,
un
maintien
des
financements
précédents
versés
dans
le
cadre
du
CEJ
et
en
simplifie
les
modalités
de
calcul.
La
co-construction,
commencée
le
8
avril
2021,
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
du
territoire
et
fixe
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté,
ceci
en
mobilisant
les
coopérations
entre
la
CCTVL
et
l'ensemble
des
communes
membres,
élus
et
acteurs
de
terrain.
Un
Comité
de
pilotage
s'est
constitué,
la
finalité
vise
la
signature
de
la
CTG
avant
la
fin
de
l’année
2021.
Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
-
approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
rédigée
conjointement
avec
la
CAF,
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
et
les
communes
membres
pour
une
durée
de
4
ans
:du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2024
;
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
compétent
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
°
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
ES
Compte-tenu
de
la tran$missio
Et
de
l'affichage
le
/-:77
2
Pour
le Maire,
d
La
Directrice
Généralé
des
Célia
VALERO,
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021