Procès Verbal - 31. pv Reunion de cm du 14 NOVEMBRE 2024 1

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Procès Verbal - 31. pv Reunion de cm du 14 NOVEMBRE 2024 1 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Séverin. Lien du pdf (Procès Verbal - 31. pv Reunion de cm du 14 NOVEMBRE 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire, Département de la CHARENTE

Arrondissement d’ANGOULEME

Canton TUDE-ET -LAVALETTE

COMMUNE DE SAINT SEVERIN – 16390

PROCÉS-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 14 Novembre 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE QUATORZE DU MOIS DE NOVEMBRE à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-SEVERIN s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire

Étaient présents : Mesdames, Messieurs GALLÈS Patrick, DÉSAGE Sébastien, MERCIER Bruno, PLANTIVERT Marie-Edith, BAGOUET Serge, BENOIT Patrick, DARÉS Benjamin, MOISAN Marie-Claude, PLANET Christophe,

Absents excusés : Mesdames FOURRÉ-GALLURET Karine, NICOLAS Marine, SIMONET Anne-Marie, SOCHARD Amandine et messieurs GENDRON Teddy et LAGROT Philippe

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Benjamin DARÉS

Date de convocation : 31 Octobre 2024

Nombre total de conseillers : 15

Nombre de membres présents : 9

Majorité absolue : 5

Procurations : Mme Anne-Marie SIMONET a donné pouvoir à M Bruno MERCIER, Mme Marine NICOLAS a donné son pourvoir à M Patrick BENOIT, Mme Amandine SOCHARD a donné pouvoir à Mme Marie-Claude MOISAN et Karine FOURRÉ- GALLURET a donné pouvoir à M Patrick GALLÈS.

Ordre du jour

Validation du procès-verbal du 16/10/2024

Délibérations à prendre :

*Demandes de participations financières pour les travaux de reconstruction du pont sur la Lizonne

*Dénomination de rue « Prairie de Chez Montet » : la guinguette

*Remplacement chauffe-eau des vestiaires du stade

*Convention Défense Extérieure Contre l’Incendie

Informations diverses

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Sud Charente Visite simplifiée d’Arteis concernant le mur de soutènement de l’Epine

Point sur les travaux

Repas des ainés

Préparation des vœux 2025

Point sur la collecte des ordures ménagères

Compte rendu réunion des associations du 30/10

Compte rendu commission affaire scolaire

Compte rendu Conseil de classe

Questions diverses

- Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une exonération partielle d’une partie du loyer suite à un problème de balcon 22 place du Marché : le conseil municipal accepte.Validation du procès-verbal de réunion du 16 Octobre 2024

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal valide le procès-verbal de réunion de Conseil du 16 Octobre 2024.

TRAVAUX DU PONT SUR LA LIZONNE : DEMANDE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le pont franchissant la rivière la Lizonne situé sur la voie communale n° 5 est en très mauvais état et a dû être fermé à la circulation comme le pont sur le canal de l’Epine.

Suite à l’adhésion à la mission optionnelle de l’ATD16 « ouvrages d’art », un diagnostic suivi d’une étude préliminaire a été effectuée par ARTEIS Ingénierie.

Au vu des constations, il est préconisé de démolir l’ensemble de l’ouvrage et de réaliser un nouvel ouvrage. Pour remplacer l’ouvrage, la réalisation de nouvelles culées parait nécessaire. Compte tenu de leur instabilité au niveau de leur fondations, leur ré utilisation parait incertaine.

Les solutions envisagées à l’issue de l’inspection détaillée sont :

1) Cadre en béton armé :

Le cadre est prolongé par des murs en retour dont la semelle est commune à 2 murs en vis-à-vis (structure en U). Compte tenu du volume important de déblai/remblai, cette variante prévoit la construction de dalle de transition de part et d’autre de l’ouvrage.

2) Dalle en béton sur palplanches

Construction d’un pont dalle béton encastré sur rideaux de palplanches après démolition complète de l’ouvrage existant

Monsieur le Maire propose de retenir la solution 2 dont le coût estimatif HT (estimation d’avril 2024) est :

- Travaux de reconstruction 289 918 € - Sondages géotechniques 3 500 € - Mission complète maitrise d’œuvre (8%) 23 193 € - Mission SPS (1%) 2 899 € - Frais divers (publicité) 2 000 € - Dossier Loi sur l’Eau 2 500 € 324 010 €

- Imprévus 5 % 14 000 € - COUT ESTIMATIF HT DU PROJET 338 010 € - Part à la charge de la commune de Saint-Séverin :

338 010/ 2 169 005 €

- Etude préliminaire régléespar la Cne de St Séverin 7 599 €

COUT PRÉVISIONNEL HT POUR ST SEVERIN 176 604 € - TVA 20 % 35 321 € - COUT ESTIMATIF TTC POUR ST SEVERIN 211 925 €Ce pont enjambe la rivière de La Lizonne dont l’axe délimite les communes de Saint- Séverin et de Bouteilles-Saint-Sébastien. Suivant l’article l215-2 du code de l’environnement, l’entretien doit logiquement être partagé entre les deux communes.

Monsieur le Maire propose de demander l’obtention de l’aide de l’état au titre des dotations d’investissement (DETR ou DSIL), exercice 2025

Le plan de financement pourrait être le suivant :

- DETR ou DSIL 20 % du HT 35 321 € - Etat : Programme national ponts travaux 60 % 105 962 € - SOUS TOTAL : Participations financières 141 283 € - FCTVA 14.85 % sur TTC 31 470 € - Fonds propres 39 172 € TOTAL 211 925 € ============================================================

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire concernant la solution de reconstruction du pont sur la rivière La Lizonne et le plan de financement tels que présentés par Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à déposer la demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉNOMINATION VOIE « PRAIRIE DE CHEZ MONTET »

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2213-28 du code des collectivités territoriales, les rues du bourg et les habitations des différents lieudits de la commune ont été numérotées.

Afin de faciliter la localisation du bâtiment de la guinguette par les services de secours ou autres, il est nécessaire de nommer la voie d’accès aux parcelles ZH 154 et ZH 102, située “Prairie de Chez Montet”.

Afin de numéroter le bâtiment de la Guinguette se trouvant au lieudit “Prairie de Chez Montet”, monsieur le Maire propose de nommer “Prairie de Chez Montet” la voie d’accès aux parcelles ZH 102 et ZH 154.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la proposition de monsieur le Maire

AUTORISE Monsieur le Maire à numéroter le bâtiment de la Guinguette

ÉXONÉRATION PARTIELLE DU LOYER DU LOGEMENT 22 PLACE DU MARCHÉ-1ER ÉTAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le balcon du logement du 1er étage, 22 Place du marché, est en très mauvais état et dangereux. L’accès a donc été condamné.La sécurisation d’urgence par l’entreprise Laprade doit être réalisée sous peu.

Les locataires n’ont donc plus la jouissance de ce balcon.

Monsieur le Maire propose de faire un geste et d’exonérer les locataires, de 50 € (cinquante euros) sur le loyer de décembre et éventuellement en janvier si les travaux n’ont pas été faits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE la proposition de monsieur le Maire

CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DE LA COMMUNE DE SAINT-SÉVERIN

Exposé :

La société AGUR est délégataire du service d’alimentation en eau potable du SEP du Sud Charente pour le secteur du Territoire Sud Est à compter du 1er janvier 2024, auquel la commune fait partie.

Pour rappel, le contrat de distribution d’eau potable auquel la commune faisait partie est caduque depuis le 31/12/2023, il convient donc d’établir une nouvelle convention avec le nouveau contrat.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Service Public de Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) est assuré par Le Maire de la commune (conformément à l’article L2213-32 du CGCT).

Monsieur le Maire précise les obligations réglementaires en vigueur que le Maire doit assurer vis-à-vis du service public de DECI, telles que le contrôle technique : débit / pression à réaliser tous les 2 ans selon le règlement départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie du 13/12/2016.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les reconnaissances opérationnelles portant sur l’accessibilité aux moyens de lutte contre les incendies, la signalisation, la manœuvre lente du volant, etc. sont réalisés par le SDIS, en général en alternance des contrôles techniques.

Monsieur le Maire rappelle que le SEP SUD CHARENTE est responsable de l’alimentation en eau potable des réseaux et de l’alimentation en eau potable des appareils publics de lutte contre l’incendie.

Monsieur le Maire explique l’intérêt du projet de convention tripartite (Commune – Délégataire d’eau potable – SEP SUD CHARENTE) pour l’entretien et la réparation des appareils de lutte contre l’incendie.

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération qui précise le contenu et fixe les modalités d'intervention pour cette mission.

Le coût de l’entretien, des vérifications diverses, du débroussaillage et du contrôle débit/pression de chaque appareil d’incendie réalisés tous les 2 ans sont de 55,94 € HT par appareil incendie.Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Adopte le projet de convention ;

- Inscrit les dépenses correspondantes au budget ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention et de toutes pièces s’y référant.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 8 : REMPLACEMENT CHAUFFE-EAU VESTIAIRE FOOT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au contrôle de sécurité le chauffe-eau gaz du local du foot étant dangereux, a été mis à l’arrêt.

La saison de football étant commencée, il est urgent de prévoir son remplacement. Des devis ont été demandés.

Deux entreprises ont remis les offres suivantes :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

JAMOT de Ribérac (24) 12 027.00 14 432.40

SAS GENDRON de

Montmoreau (16) 5 633.26 6 759.91

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise SAS GENDRON.

Et afin de faire face aux dépenses engagées, il y a lieu de prévoir les virements de crédits suivants :

- Compte 21351 Opération 291 « Travaux Bâtiments » ......................... 6 760.00 € - Compte 2031 Opération 358 « Complexe sportif » ............................- 6 760.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte :

- La proposition de monsieur le Maire et retiens l’entreprise SAS GENDRON pour un montant de 5 633.26 € HT, soit 6 759.91 € ttc

- Les virements de crédits tels que mentionnés ci-dessus.

CONVENTION RELATIVE A l’AMÉNAGEMENT ET A L’ENTRETIEN D’ÉQUIPEMENTS DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC

DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, les travaux

d’aménagement de sécurité aux abords des écoles et de la mairie sur la RD 709 entre les PR 15+770 ET 15+910 avec « création de deux plateaux surélevés »

Une convention dont l’objet est de définir les conditions d’aménagement et l’entretiendes équipements de voirie mentionnés ci-dessus, doit être signée entre le Département de la Charente et la commune de Saint-Séverin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le Maire à signer cette convention.

INFORMATIONS DIVERSES

Mur de soutènement à l’Epine : Voir sur acte de propriété si la commune est propriétaire du mur. Si oui elle paiera les travaux au minima pour une longueur de mur d’environ 15 à 20 m.

Le bureau d’Etude ARTEIS s’est rendu sur le site pour évaluer les travaux. Un compte rendu doit nous être remis. Il faudrait faire un béton projeté suite au décrépissage ou rejointer ou mettre à nouveau du crépi. Travaux à prévoir en 2025

Repas des aînés le 8 décembre sera fait par le restaurant l’Epicurien à la salle des fêtes.

Vœux du Maire auront lieux le Samedi 18 Janvier à 18 h à la salle des fêtes

Collecte des ordures ménagères : Malgré la mise en place de la collecte porte à porte et la suppression des bacs collectifs, des personnes de la Dordogne viennent déposer leurs ordures ménagères sur la commune de Saint-Séverin. Monsieur le Maire propose de faire des banderoles « Amis périgourdins, vous êtes les bienvenus, mais pas vos poubelles » qui seront accrochées aux entrées de bourg.

Compte rendu de la réunion des associations du 30 octobre 2024 un calendrier où les associations pourront réserver directement les salles des fêtes et du colombier va être mis en place sur le site de la commune. Monsieur Damien BERT de Dibitek est chargé mettre en ligne ce logiciel de réservation.

Il a été demandé aux responsables des associations :

- de transmettre leur planning des manifestations pour 2025 avant mi-décembre. Ce planning sera distribué aux administrés lors des vœux du Maire.

- De fournir une adresse mail lié à l’association et non physique.

Compte rendu conseil de classe : Il y aura une baisse des effectifs à la rentrée prochaine, 124 élèves recensés.

25 élèves en CM2, donc 25 départs.

Réunion commission scolaire : Auparavant, la règle pour les dérogations : le Maire donnait son avis et ensuite la communauté de communes, maintenant ce sera la communauté de communes qui donnera son avis et ensuite le Maire

S’il n’y a pas d’accord le dossier passera en commission.QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Patrick BENOIT, a été interpelé par des jeunes du tennis pour un problème de mousse sur le terrain, le rendant glissant. Il indique aussi que le boîtier électrique menace de tomber. A voir si on fait intervenir un électricien ou le SDEG.

- Voir problème de mousse sur le city stade : A démousser et balayer le court de temps en temps.

- Penser à laver et démousser les bancs qui sont verts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 32.

Le secrétaire de séance Le Maire

Benjamin DARÉS Patrick GALLÈS