Procès Verbal - 32. pv de Reunion cm du 08.01.25

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Procès Verbal - 32. pv de Reunion cm du 08.01.25 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Saint-Séverin. Lien du pdf (Procès Verbal - 32. pv de Reunion cm du 08.01.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Transports, Département de la CHARENTE

Arrondissement d’ANGOULEME

Canton TUDE-ET-LAVALETTE

COMMUNE DE SAINT SEVERIN – 16390

PROCÉS-VERBAL DE

Réunion du conseil municipal du 08 Janvier 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE HUIT DU MOIS DE JANVIER à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-SEVERIN s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick GALLÈS, Maire

Étaient présents : Mesdames, Messieurs GALLÈS Patrick, DÉSAGE Sébastien, MERCIER Bruno, PLANTIVERT Marie-Edith, BAGOUET Serge, BENOIT Patrick, GENDRON Teddy, MOISAN Marie-Claude, NICOLAS Marine, PLANET Christophe, SIMONET Anne-Marie,

Absents excusés : Mesdames Karine FOURRÉ-GALLURET, SOCHARD Amandine et messieurs DARÉS Benjamin et LAGROT Philippe

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur MERCIER Bruno

Date de convocation : 27 Décembre 2024

Nombre total de conseillers : 15

Nombre de membres présents : 11

Majorité absolue : 6

Procurations : Mme Amandine SOCHARD a donné pouvoir à M Patrick GALLÈS ET Mme Karine FOURRÉ-GALLURET a donné pouvoir à Mme Marie Edith PLANTIVERT

ORDRE DU JOUR :

Validation du procès-verbal du 14/11/2024

Délibérations à prendre :

- Décision du Maire : virement de crédit acquisition moitié indivise parcelle A 1471

- Dégrèvement de charges de chauffage pour le logement, 18 rue de la Pavancelle

- CCLTD : Approbation AC 2025 -Révision libre

- Acquisition portion parcelle ZH N°143 « Chez Montet »

- Redevance performance systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Informations diverses

- Travaux des ponts : compte rendu 1ère réunion de travail

- Projets investissement 2025

- Préparation vœux du Maire

Questions diversesDÉGRÉVEMENT DE CHARGES DE CHAUFFAGE POUR LE LOGEMENT N°2, 18 RUE DE LA PAVANCELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la chaudière de la mairie et des logements du 18 rue de la Pavancelle, est tombée en panne à plusieurs reprises et la dernière fois, la panne a duré environ une semaine.

Monsieur le Maire rappelle que seule la locataire du logement N° 2 a été impactée par ces problèmes. La locataire du logement N° 1 ayant opté pour un chauffage électrique individuel.

Au vu des désagréments occasionnés lors de ces pannes récurrentes, monsieur le Maire propose de faire un dégrèvement de 100 euros (cent euros) sur la consommation de fuel à venir au locataire du logement N°2.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte la proposition de monsieur le Maire.

Arrivée de Teddy GENDRON À 19 H 37

APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 AU TITRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION LIBRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les attributions de compensation (AC) 2025 ont été présentées lors de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est tenue le 17 octobre 2024.

Compte tenu du fait qu’aucun transfert de charge n’est prévu pour l’exercice 2025, la

CLECT qui s’est réunie le 17 octobre 2024 était facultative et n’a eu pour finalité que

de rappeler la procédure d’effacement des AC compétences, telle que présentée lors de

la CLECT du 13 décembre 2023.

Pour rappel, la Communauté de communes entend poursuivre sa logique politique

d’effacement des AC scolaires et des AC orphelines. L’objectif étant de supprimer

définitivement les AC compétences pour l’exercice 2026. Cette perte de ressources

pour la Communauté de communes sera compensée par une revalorisation de la

fiscalité locale. Afin que la revalorisation fiscale communautaire soit la moins

impactante pour les administrés, et compte tenu de l’économie réalisée par les

communes, il a été proposé un protocole d’effacement des AC scolaires aux communes

du territoire. Naturellement, l’approbation de ce protocole repose sur la souveraineté

des conseils municipaux.

Au regard de l’absence de transfert de charge, et conformément à l’article 1° bis du V

de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, il est fait recours à la procédure

de modification libre des attributions de compensation 2025.

Il ressort donc de ces éléments que le montant de l’AC 2025 de la commune de Saint-

Séverin est de 182 204.23 €.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17 ;

Vu l’approbation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du rapport d’évaluation des charges transférées, en date du 22 février 2024 ayant acté le dernier transfert de charges ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, en date du 16 octobre 2024 ayant exposé les montants des AC 2025 ;

Considérant que le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 22 février 2024 a été approuvé ;

Considérant le recours à la procédure de révision libre et la nécessité de délibérer avant la date du 15 février 2025 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le montant, librement défini, des attributions de compensation 2025.

ACHAT PORTION DE LA PARCELLE ZH N° 143 « CHEZ MONTET »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°07032024.014 en date du 07 mars 2024, il avait été accepté le don de la portion de parcelle ZH n°143 afin d’y créer un chemin communal donnant accès aux différentes parcelles qui découleront de la division de la propriété, située « Chez Montet ».

Après avis de Maître Alexandre DESAUTEL, Notaire à Aubeterre-sur-Dronne, les époux « anonymisé » ayant des enfants et afin d’éviter des problèmes lors de la succession, il serait préférable d’acquérir cette portion de terrain.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle pour le prix de 200 euros.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- ACCEPTE d’acquérir une partie de la parcelle ZH n°143 d’une contenance de 235 m² pour le prix de 200 euros (deux cents euros).

- DIT que tous les frais afférents à cette affaire, ainsi que la mise en état de la portion de terrain cédée, seront à la charge des cédants, les « anonymisé ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ce projet.

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’ANNÉE 2025

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224- 12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable etd'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération Ndl/ca/24-49 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau 10 octobre 2024 portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour Garonne ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Adour Garonne a fixé à 0.35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie

Après en avoir délibéré et procédé au vote :

Décide :

- de fixer à 0.105 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.INSTAURATION ET MODALITÉS D’OCTROI DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Monsieur le Maire, indique que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 modifiée peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d'un « forfait mobilités durables ».

Les modalités d'octroi du « forfait mobilités durables » sont définies par délibération de l'organe délibérant dans les conditions prévues par le décret du 9 décembre 2020.

Afin de promouvoir l’utilisation des mobilités durables, il est proposé de mettre en place le « forfait mobilités durables » selon les modalités suivantes :

- Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent

- Le « forfait mobilités durables » est versé aux agents publics ou privés s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

- L’octroi du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles.

- L’utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.

Vu le Code du Travail ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 9 décembre 2024.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil Municipal, décide :

- d’instituer un forfait mobilités durables pour ses agents remplissant les conditions fixées par la réglementation. Le montant du forfait sera modulé en fonction du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport :

o 100 € lorsqu’elle est comprise entre 30 et 59 jours ;

o 200 € lorsqu’elle est comprise entre 60 et 99 jours ;

o 300 €lorsqu’elle est d’au moins 100 jours.

- Le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fraction l'annéesuivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, et interviendra sur le mois de Janvier.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE

LABELLISATION

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Selon les dispositions des articles L827-1 à L827-3 du CGFP, les personnes publiques mentionnées à l'article L. 2 participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.

Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.

Le montant de la participation ne peut être inférieur à la moitié du financement nécessaire à la couverture de ces garanties minimales.

Ces personnes publiques peuvent également participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

La participation financière mentionnée à l'article L. 827-1 est réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence.

Ces contrats sont conformes aux conditions prévues au II de l'article L. 862-4 et à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.

Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, les conditions prévues au II de l'article L. 862-4 et à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas opposables aux contrats collectifs souscrits pour les agents affectés à l'étranger. Toutefois, les cotisations versées par les bénéficiaires de ces contrats ne sont pas fixées en fonction de leur état de santé.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 09 décembre 2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

- de fixer le montant brut mensuel de la participation à 10 € par agent.

Les crédits nécessaires à la participation seront inscrits au budget.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents ou représentés.

INFORMATIONS DIVERSES

* Compte rendu de la réunion du 18 décembre 2024 dont l’objet était le démarrage du marché de maîtrise d’œuvre.

Cette réunion a eu lieu en présence de monsieur le Maire et ses adjoints, de madame la Maire de Bouteille Saint Sébastien, du responsable voirie de la communauté de communes du Périgord, d’une responsable du pôle AMO de l’ATD16, d’un représentant de la direction des routes et de l’aménagement départemental de Charente, d’un représentant de SCIMOA, mandataire marché maîtrise d’œuvre et d’un représentant d’ABCIIS, co-traitant marché maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle le projet et les objectifs.

La mairie a sollicité l’assistance de l’ATD16 pour procéder aux études préliminaires qui ont été réalisées par ARTEIS.

La commune de Saint-Séverin porte en totalité le projet pour le pont du canal de l’Epine et par délégation de maîtrise d’ouvrage donnée par la CCPR 24 dont la convention est en cours d’instruction.

L’ATD16 a rappelé la mission de la maîtrise d’œuvre, qui est de procéder à la vérification de la faisabilité de la solution technique retenue pour les 2 ponts.

Nous aurions souhaité que les travaux des deux ponts soient effectués en même temps ou en suivant.

Le maître d’œuvre indique que les travaux en milieu naturel et eau sont rarement autorisés en dehors des périodes d’août à novembre en raison des besoins de la vie faune et flore et des hauteurs d’eau dites en étiage.

Les délais acceptés par notification du marché indiquent une période DIAG de 4 semaines, un AVP 4 semaines et PRO+ DCE +ACT de 8 semaines. Le diagnostic écologique prévoit des campagnes de constat de février à juin.

Le délai d’instruction des demandes d’autorisation réglementaire (loi sur l’eau, l’urbanisme, ...) sont de 3 à 5 mois et sont instruites sur la base des éléments de l’AVP.

Les travaux ne pourront pas commencer avant les mois de juillet -août.* Investissements 2025 : Monsieur le Maire informe les membres du conseil des différents travaux à prévoir en investissement. Des devis vont être demandés.

* Vœux du Maire : La cérémonie des vœux du Maire est prévue le samedi 18 janvier à 18 h 00.

Planning de la journée : 9 h « toasts maison »

15 h installation des tables

18 h vœux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 21.

Le secrétaire de séance Le Maire

Bruno MERCIER Patrick GALLÈS