Déliberation - deliberations 2018 12

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Déliberation - deliberations 2018 12 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2018 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

Présents : Roger VIVERT, Claude CLARON, Monique BLANC, Chantal KRAMP, André CLARON, Denise PIOT, Philippe OGIER, Mickaël GAUDIN, Anne-Marie MEUNIER, Fabrice TARLET, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Florence PERRIN, Joëlle LUTAUD, Bernadette ARNOUX, Eric BALAN, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Philippe GROSSIORD, Absents : Chantal KRAMP, Gilles ROISSE, André CLARON, Josette JASSERAND, Gilles ROISSE, Josette JASSERAND, Pouvoirs : Patrick GINET donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Claire DORBEC donne pouvoir à Monique BLANC Secrétaire de séance : Claude CLARON

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 16 novembre 2018 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 18 voix / Abstention : 4 voix / Contre : 0 voix

2. Décisions du Maire

- Certificat administratif d’un montant de 5 800 € pris en dépenses imprévues pour alimenter le compte des frais contentieux, afin de payer le litige du dossier Séon dont le début remonte à 1999.

3. Délibérations

Délibération n°2018-055 : Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la CCVL pour le pôle jeunesse

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage doit être conclu afin d’intégrer les missions préalables à la passation des marchés publics.

Il est ainsi convenu que la CCVL participe au financement de ces missions : - La mission de programmation, y compris une mission complémentaire d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’analyse des offres reçues ;

- Les études de sols et états des lieux techniques (levés topographiques, mission G1ES/PGC, plans d’intérieurs, etc).

Par ailleurs, l’ensemble des coûts relatifs aux publications des marchés dans des journaux officiels et aux frais de publicité divers sont répartis entre la CCVL et la commune de Thurins.

Monsieur le Maire explique que les frais engagés au titre des missions précitées seront remboursés par la CCVL à la commune de Thurins, sur présentation des factures correspondantes et selon la clef de répartition mentionnée à la convention. L’ensemble s’élève à 25 000 € HT.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°1 à la convention temporaire de maîtrise d’ouvrage conclue entre la CCVL et la commune de Thurins pour le pôle jeunesse, tel que décrit ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-056 : Approbation de la convention Conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion2

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Thurins, affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône, peut adhérer à l’assistance juridique qui devient le conseil en droit des collectivités. Ce service du CDG 69 propose une assistance aux communes dans l’ensemble des domaines juridiques.

Pour l’exercice 2019, le coût de l’assistance juridique est de 2 672 €.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention du service « conseil en droit des collectivités » du centre de Gestion.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°2018-057 : Motion de soutien à la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais

Monsieur le Maire expose la problématique du projet d’expérimentation de fusion locale entre Pôle Emploi et les Missions Locales volontaires.

Chaque élu ayant été destinataire du courrier de la Mission Locale, un débat s’engage sur ce sujet : Florence PERRIN explique précisément la mission de la Mission Locale, qui est de s’occuper du public jeune (16 à 30 ans) dans différentes thématiques, et pas seulement l’emploi : santé, logement, formation, décrochage scolaire …

Les permanences sont décentralisées sur tout le territoire d’action de la Mission Locale et les jeunes bénéficient ainsi d’un suivi de proximité adapté.

La crainte de la fusion avec Pôle Emploi, voulue par l’Etat, est de perdre ce service adapté, de proximité. Pôle emploi ne bénéficie pas de structures décentralisées au plus proche des administrés, et ne s’occupe que de la partie emploi.

En outre, il n’y a pas de réponses apportées par l’Etat quant à des recrutements envisagés pour faire face à cette nouvelle activité de Pôle Emploi si elle devait se mettre en place.

Monique BLANC trouve que le travail effectué sur le terrain par les personnels de la Mission Locale est un travail de qualité avec des personnes actives, impliquées et compétentes.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, vote la motion suivante : - Refus de toute expérimentation de fusion des Missions Locales au sein de Pôle Emploi - Soutien de toutes les démarches visant à faire reconnaître le rôle central des Missions Locales comme le service public de l’accompagnement et de l’insertion des jeunes, à promouvoir son projet, sa gouvernance, son identité, son autonomie, et la qualité de ses actions plébiscitées par les jeunes eux- mêmes.

- Souhait du renforcement du partenariat avec Pôle Emploi dans l’intérêt des jeunes et des entreprises, avec l’interconnexion des systèmes d’information, la complémentarité des offres de services de chacun et la coordination définies dans le cadre de projets territoriaux de coopération.

Adopté comme suit : Pour : 19 / Abstentions : 3 / Contre : 0

Délibération n°2018-058 : Modification de la composition du CCAS

Monsieur le Maire expose l’article L. 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui énonce les modalités de composition du conseil d’administration du CCAS. Le CCAS est un établissement public administratif, qui s’occupe principalement des œuvres sociales communales. Il est composé de manière paritaire à égalité d’élus et de non élus, oeuvrant en matière sociale. C’est le conseil municipal qui fixe cette composition.3

Une association thurinoise, « Potage et papotage », sollicite le conseil municipal afin d’intégrer le CCAS. Cette association œuvre en effet au niveau social, notamment par l’apport de légumes du jardin partagé aux personnes bénéficiant de l’aide alimentaire. Monsieur le Maire lit le courrier de l’association au conseil municipal.

Monique BLANC expose les moments forts de l’association depuis sa mise en place : les enfants de l’école ont pu s’exercer aux rudiments du jardinage l’an dernier, et renouvelleront l’expérience cette année ; les légumes du jardin solidaire viennent compléter les paniers d’alimentation distribués à Thurins par la banque alimentaire ; plusieurs temps de convivialité ont été organisés, qui ont encouragé des personnes seules à se joindre à la fête… Ce lien social créé est à encourager pour Monique BLANC.

Fabrice TARLET émet la crainte de la pérennité de l’association. Il évoque également le risque de perte de confidentialité avec la multiplication des participants au CCAS, concernant les dossiers d’aide sociale.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY rappelle que le projet de jardin partagé est né de la volonté municipale de lancer l’action Thurins Développement Durable, dont fait partie le projet jardin partagé. Anne Marie MEUNIER rappelle qu’il manque une personne au sein du CCAS, et que les dossiers sociaux sont nombreux.

Josette JASSERAND s’interroge sur l’opportunité d’élargir le CCAS à un an des élections municipales.

Claude CLARON et Chantal KRAMP souhaitent apporter leur soutien au tissu associatif qui s’investit beaucoup sur la commune. Florence PERRIN estime que l’utilité sociale de l’association « Potage et papotage » est évidente, et que plus grande est la représentativité au sein du CCAS, plus forte sera son action.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est le président du CCAS, et propose donc la liste suivante :

ELUS NON ELUS

1 Madame Claire DORBEC Madame Yvonne CLARON (Secours Catholique) 2 Madame Monique BLANC Monsieur Gérard DUPRE (Club de l’âge d’or) 3 Madame Josette JASSERAND Madame Christiane GAUDIN (Personnel communal retraité) 4 Madame Anne-Marie MEUNIER Madame Geneviève SALERY (ADMR) 5 Madame Joëlle LUTAUD Madame Blandine DELORME (Association des familles) 6 Monsieur Philippe GROSSIORD Monsieur Henri GOUJON (Solidarité Emploi) 7 Monsieur Claude CLARON Madame Christiane FRENEA (Potage et papotage)

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la nouvelle composition du CCAS pour la fin du mandat municipal, telle qu’exposée ci-dessus.

Adopté comme suit : Pour : 17 / Abstention : 0 / Contre : 5

Délibération n°2018-059 : Décision Modificative budget principal

Le conseil municipal modifie à l’unanimité l’ordre du jour afin d’ajouter une délibération visant à modifier le budget communal.

Monsieur le Maire expose que des travaux d’investissement sur bâtiments n’avaient pas été prévus au budget de l’exercice, et qu’il convient de créditer l’article budgétaire correspondant afin de payer la dépense. Il s’agit de la réfection du sol du préau de la cour de la mairie, ainsi que l’installation de l’alarme au local technique.

Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la décision modificative suivante : - Article 2313 Constructions : + 15 000 €

- Article 2315 Installation, matériel et outillage technique : - 15 000 €4

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative du budget telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

4. Questions diverses

a/ Point d’information sur les silos enterrés

Lors du précédent conseil municipal, à l’occasion du rapport d’activités de la CCVL, plusieurs points relatifs à la

mise en place des silos enterrés nécessitaient un éclaircissement.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY fait donc le point après un entretien avec Mario SCARNA, vice-président de la CCVL en

charge du dossier des silos enterrés :

- La motivation du changement : résoudre le problème de stockage des poubelles chez les particuliers en

centre-bourg / réduire le nombre de kilomètres parcourus par les camions de collecte / réduire les

incivilités sur les points de collecte non entretenus.

- L’idée est de généraliser ce mode de collecte à l’ensemble de la commune. Mais cela se fera à l’initiative

de la commune.

- La CCVL est à l’origine de ce projet de silos enterrés, et seule une commune de la CCVL (Sainte Consorce)

en a refusé la mise en place, et seule Messimy la diffère pour cause de travaux dans le bourg.

Il est également confirmé que la redevance sera moins élevée pour les foyers éloignés de plus de 200 m. d’un silo.

Monsieur le Maire estime que la communication de la CCVL autour de cette mesure est regrettable.

Fabrice TARLET n’est pas opposé à ce nouveau mode de collecte, et comprend les arguments pour le centre-

bourg mais déplore la situation nouvelle du hameau de La Côte pour lequel certains foyers auront plus de 2 km à

effectuer pour déposer leurs ordures ménagères.

b/ Aménagement de la rue du 8 mai 1945

André CLARON présente le projet d’aménagement de la rue du 8 mai, qui a été discuté en commission voirie

préalablement. Il n’y a pas d’observations particulières. La question de la coordination avec les travaux liés à la

fibre se pose.

c/ Demande d’aménagement de l’ancienne école Chemin de la Plaine

L’association ARTHUR sollicite la commune de Thurins afin que celle-ci mette à sa disposition une partie du

bâtiment de l’ancienne école de garçons située Chemin de la Plaine, afin d’y aménager un logement pour loger

une famille de réfugiés.

Monsieur le Maire sait que le sujet est délicat et souhaite que les débats se mènent dans la sérénité. C’est

pourquoi il souhaite donner son sentiment en préambule.

Pour sa part, il ne fait pas de doute qu’il faut faire preuve de générosité envers l’association et le but humanitaire

qu’elle poursuit. Néanmoins, la réponse à apporter n’est peut-être pas celle envisagée par les membres de

l’association : plutôt que de mettre à disposition un bien acquis par la municipalité en vue d’une réserve foncière,

et de prendre ainsi une décision grevant le mandat futur à venir, ne serait-il pas envisageable que la commune

loue à un loyer tout à fait modeste un de ses appartements ? cette solution permettrait de répondre à la

demande de l’association, mais laisserait libre la future municipalité de décider du sort de ce site stratégique situé

en cœur de village en zone Um.

Si le site de l’ancienne école devait être choisi, réhabilité, et loué, Monsieur le Maire craint la fin de la mise à

dispostion par la commune pour une réaffectation. En effet, ce n’est pas la question du respect de l’association de5

ses obligations contractuelles qui est sensible, mais plutôt celle de la pression politique et médiatique qui pourrait

naître sur ce dossier.

André CLARON rejoint ce point de vue.

Monique BLANC rejoint également ce point de vue et trouve que la solution proposée est une solution

intéressante qui évite de créer un engagement délicat et polémique à la fin du mandat et pour le futur. Elle ne

souhaite pas que ce sujet clivant pour Thurins pénalise la population et les familles accueillies.

Florence PERRIN s’interroge sur la crainte soulevée par Monsieur le Maire et pense que le sujet de l’accueil des

réfugiés pose problème.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY évoque la durée de la mise à disposition de l’ancienne école, qui ne devrait pas grever

l’avenir. Le temps de l’action politique devrait permettre une utilisation ne remettant pas en cause d’éventuels

projets futurs sur ce site. Gilles ROISSE rejoint également son point de vue et pointe le fait que ce bien n’a fait

l’objet d’aucun aménagement ou projet depuis plusieurs années déjà.

Catherine PAILLAT et Chantal KRAMP évoquent ce projet de l’association ARTHUR dans un esprit d’ouverture et

de solidarité.

Fabrice TARLET attire l’attention sur les travaux qui pourraient être faits dans ce bâtiments et qui doivent

respecter les normes en vigueur.

Claude CLARON rejoint finalement l’avis de Jérôme LACOSTE-DEBRAY et pense que la municipalité pourrait

prendre le risque de s’engager sur le bâtiment de l’ancienne école de la Plaine, aux termes d’un contrat

juridiquement ficelé entre l’association et la commune.

Les solutions juridiques et techniques existent pour mener ce projet à son terme. Néanmoins, plusieurs étapes

sont à réaliser auparavant, comme par exemple le déclassement de l’école.

En finalité, Monsieur le Maire recevra l’association ARTHUR afin d’évoquer ce sujet et d’envisager toutes les

possibilités offertes pour répondre à leur besoin. Après ce riche débat, un délai de réflexion est nécessaire.

Fin 22h05