Déliberation - deliberations 2018 01

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Déliberation - deliberations 2018 01 Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2018 01)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JANVIER 2018

Présents : Roger VIVERT, Chantal KRAMP, Monique BLANC, Philippe GROSSIORD, Claire DORBEC, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Mickaël GAUDIN, Philippe OGIER, David VINCENT, Claude CLARON, Fabrice TARLET, Gilles ROISSE, Bernadette ARNOUX, Catherine PAILLAT, André CLARON, Joëlle LUTAUD, Florence PERRIN, Eric BALAN, Anne-Marie MEUNIER

Absents : Patrick GINET, Denise PIOT, Josette JASSERAND

Pouvoirs : Patrick GINET donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Denise PIOT donne pouvoir à Jérôme LACOSTE- DEBRAY

Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 15 décembre 2017 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 22 voix / Abstention : 0 voix / Contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n°2018-001 : Demande de subvention au titre de la DETR 2018

Monsieur le Maire expose que la commune de Thurins est propriétaire d’un local de 80 m² environ, situé Chemin de la Plaine, et qui servait anciennement de dépôt pour les services techniques. A ce jour inutilisé, ce local pourrait être réhabilité en local pour les associations (réunions, assemblées générales, convivialité, …). La commune de Thurins a mandaté un architecte pour travailler sur cette réhabilitation, dont le coût total serait de 209 230 € HT, comprenant le coût des travaux, le coût de la maîtrise d’œuvre et celui du raccordement au réseau d’assainissement.

Monsieur le Maire précise que c’est un ERP (Etablissement Recevant du Public) qui est créé, et qui de fait, connaît des obligations règlementaires pus importantes et donc onéreuses.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre de la DETR 2018.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la demande de subvention au titre de la DETR 2018, pour la réhabilitation d’un local technique communal en local associatif.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-002 : Dénomination de voies et modification de la numérotation

Monsieur le Maire expose que le numérotage des habitations est une mesure de police générale du Maire.

Il convient, afin de faciliter le repérage, ainsi que le travail des agents de La Poste, et des autres services publics et commerciaux, de procéder à la numérotation des habitations dans certains hameaux, et notamment : Le Julin, les Ormes, les Bochets, le Champ, le Bois, la Rontalonière, le Moulin, le Laval, la Mure, les Trèves, le Biternay, Bellevue, le Jaricot, le Rat, Servigny, le Matillon, le Verdan, les Chaintres, les Grandes Terres.

Par ailleurs, il est opportun également de procéder à la dénomination de certaines voiries, toujours pour faciliter le repérage ainsi que le travail des agents de La Poste, et des autres services publics et commerciaux. Ainsi, la commission voirie propose :

- De dénommer la partie de la voirie RD 25 entre le rond-point de la Valotte et la limite communale, en direction de Soucieu-en-Jarrest, « Route de Soucieu-en-Jarrest »2

- De dénommer la partie de la voirie RD 311 entre le rond-point de la Valotte et la limite communale, en direction de Messimy, « Route de la Vallée du Garon »

- De dénommer la partie de la voirie communale qui monte le long de la caserne des pompiers, « Rue du Rampeau »

- De dénommer les parties de voirie privée à l’intérieur du lotissement du Rampeau, « Rue du Rampeau », « Rue des coteaux du village » et « Impasse des coteaux du village ».

Enfin, il est indiqué que le responsable des services technique de la commune a procédé à un travail de concertation très important avec l’ensemble des riverains concernés. Un courrier explicatif sera quand même envoyé à chaque foyer, accompagné de la plaque du numéro attribué, donnée gratuitement par la Commune.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve le système de numérotation des hameaux cités ci-dessus, ainsi que la dénomination des voiries telle que présentée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-003 : Modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019

Depuis le décret du 28 juin 2017, Monsieur le Maire expose que l’Etat laisse la liberté aux communes d’organiser les rythmes scolaires des écoles élémentaires, en respectant un nombre d’heures hebdomadaires fixé à 24 heures, réparti sur au moins 8 demi-journées par semaine, sans dépasser 6 heures par jour et 3h30 par demi- journée.

La réflexion engagée en fin d’année scolaire dernière s’est poursuivie dès la rentrée de septembre 2018. Des réunions de concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et la MJC (gestionnaire déléguée des TAP) ont été organisées, et le souhait de la majorité des personnes concertées est le retour à un rythme scolaire de 4 journées complètes, selon les horaires suivants :

Pour l’ensemble des enfants scolarisés à l’école publique maternelle et élémentaire :

LUNDI 8h30-12h00 Pause méridienne 14h00-16h30 MARDI 8h30-12h00 Pause méridienne 14h00-16h30 MERCREDI

JEUDI 8h30-12h00 Pause méridienne 14h00-16h30 VENDREDI 8h30-12h00 Pause méridienne 14h00-16h30 TOTAL 14 heures 10 heures

Monique BLANC rappelle le travail du comité de suivi des TAP qui a notamment procédé à une évaluation en fin d’année scolaire dernière. Le bilan des TAP n’est pas très positif. Par ailleurs, un sondage avait été mené auprès des parents d’élèves dont 78% se sont prononcés favorablement au retour à la semaine de 4 jours.

Le conseil d’école réuni le jeudi 25 janvier 2018 a émis à l’unanimité un avis favorable sur cette organisation, à compter de la rentrée de septembre 2018.

Florence PERRIN dit son mécontentement sur la méthode : elle regrette de ne pas avoir été associée sur ce travail, en tant que membre de la commission affaires scolaires. Par extension, elle regrette également ne pas être informée de l’avancée du projet de pôle jeunesse.

Monique BLANC rappelle que le sujet des rythmes scolaires a souvent été l’occasion de discussions lors des commissions affaires scolaires de l’année 2017.

Monsieur le Maire précise de nouveau ce qui a été mis en place pour une meilleure communication : l’ensemble des commissions de travail communales est ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux ; chacun est3

destinataire de la convocation des commissions, et de leur compte-rendu ; et les conseils d’adjoints sont ouverts à tous les conseillers municipaux qui le souhaitent.

Fabrice TARLET émet l’idée de produire un ordre du jour succinct avant chaque réunion d’adjoints.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la nouvelle organisation des rythmes scolaires à compter de septembre 2018, telle que présentée ci-dessus.

Approuvé comme suit :

Pour : 19

Abstention : 2

Contre : 0

Délibération n°2018-004 : Participations scolaires année 2018

Les participations scolaires croisées entre communes pour les enfants résidant sur une commune et scolarisés sur une autre, sont votées chaque année en conseil municipal.

Pour l’année 2018, il est proposé de fixer les montants des participations comme suit : - 518 € par enfant pour la maternelle

- 259 € par enfant pour l’élémentaire

Monsieur le Maire demande en outre l’autorisation pour signer les conventions établies à l’occasion de la mise en œuvre du dispositif des participations scolaires communales.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les montants des participations scolaires communales ci-dessus exposées, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions établies à l’occasion de la mise en œuvre de ce dispositif.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-005 : Ouverture de crédits budgétaires en investissement

Pour la bonne marche des services, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’invetissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, dans l’attente du vote du budget 2018. En l’occurrence, le conseil municipal doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées.

Dans l’attente du vote du budget exercice 2018, Monsieur le Maire propose donc l’autorisation d’ouvrir les crédits suivants au 1er janvier 2018 :

Chapitre Crédits

votés au

BP 2017

RAR 2016

inscrits au BP

2017

Montants

des DM

2017

Montant final à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts (limite du

quart)

Chapitre 21 122 430 9 400 20 000 151 830 37 957.50 Chapitre 23 43710 88 940 -74 508 58 412 14 535.50 Chapitre 23

opération

18 Barrage

8 000 2 000 0 10 000 2 500

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites ci-dessus précisées.

Adopté à l’unanimité.4

Délibération n°2018-006 : Approbation de la convention de mise à disposition parcelles communales avec l’association « Potage et papotage au jardin »

Dans le cadre de la démarche Thurins Destination Durable, un projet de jardin partagé voit le jour sur la commune de Thurins. Une association, « Potage et papotage au jardin », a été créée, avec pour objet de cultiver des jardins en mettant en pratique une gestion écologique et biologique du site, participant ainsi au maintien de la biodiversité en milieu urbain. Ce jardin partagé sera ouvert sur le quartier, et favorisera les rencontres entre les générations et entre les cultures, et tissera ainsi du lien social par l’échange de savoirs et de savoir-faire.

Pour réaliser ce projet, la commune de Thurins met à disposition de l’association quatre parcelles communales, cadastrées section AB n°442, AB n°941, AB n°942 et AB n°437. Cette mise à disposition est faite à titre gratuit, et conditionnée par la signature d’une convention de mise à disposition.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention qui règle les conditions de mise à disposition des terrains, et demande au conseil municipal de bien vouloir l’approuver.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la convention de mise à dispositions de terrains communaux à l’association « Potage et papotage au jardin », en vue de créer des jardins partagés, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2018-007 : Adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » du cdg 69

Par délibération n°2015-33 du 6 juillet 2015, le cdg69 a décidé la création, à compter du 1er janvier 2016, d’une mission d’assistance sociale du personnel à destination de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et de leurs agents.

Les modalités de tarification de cette mission ont été fixées comme suit :

 Prix d’un dossier traité dans le cadre d’intervention ponctuelle sans permanence (réservé aux collectivités comptant moins de 50 agents) : 113 €

La commune de Thurins souhaitant que ses agents puissent bénéficier, s’ils le souhaitent, du soutien d’une assistante sociale, une convention d’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » cadrant les modalités d’organisation des interventions de l’assistance sociale sera donc signée entre la collectivité et le cdg69.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, décide que l’adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » se fera dans le cadre d’interventions ponctuelles.

Adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses

 Après une année complète de fonctionnement, le bilan de la maison de santé est positif. Les provisions pour charges demandées couvrent les charges de fonctionnement du bâtiment. Le dernier local kiné va être loué par M. Pillon. Un 3ème médecin généraliste va rejoindre l’équipe actuelle de manière pérenne.

 Le projet de pôle jeunesse est en cours d’élaboration. La semaine dernière, la programmiste a rendu compte de son travail d’étude du site de recueil des besoins auprès des élus du groupe de travail. Il s’agit maintenant de valider des options et des financements. Au cours du prochain comité de pilotage de début mars, des scénarii de fonctionnement seront proposés.5

 Association Naturama : cette association va accompagner l’école privée dans la création d’un jardin potager écologique et pédagogique. Le but est notamment d’éduquer les enfants à l’environnement, comprendre l’importance des végétaux, inciter et donner envie aux enfants de manger des légumes et des fruits … Ce travail pourra se faire à Thurins en lien avec les jardins partagés créés sur les parcelles communales mises à disposition. Une parcelle sera réservée à ce projet pédagogique. Le lien intergénérationnel sera tissé entre les enfants et les jardiniers, autour de cet espace.

 Thurins Destination Durable : une deuxième action est en cours de réalisation ; il s’agit de la mise en place de boîte à partage dans le centre de village. Ces boîtes auront la forme de réfrigérateurs, et chacun sera libre de déposer ou emprunter un ouvrage laissé à disposition.

Fin 23h10