Déliberation - deliberations 2016 12

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Déliberation - deliberations 2016 12 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2016 12)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Famille, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016

Présents : Claude CLARON, Monique BLANC, Nicole LE COZ, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Anne-Marie MEUNIER, Catherine PAILLAT, André CLARON, Philippe GROSSIORD, Philippe OGIER, Bernadette ARNOUX, Denise PIOT, David VINCENT, Fabrice TARLET, Florence PERRIN, Joelle LUTAUD, Josette JASSERAND, Chantal KRAMP, Claire DORBEC,

Absents : Roger VIVERT, Eric BALAN, Patrick GINET, Mickaël GAUDIN, Gilles ROISSE Pouvoirs : Patrick GINET donne pouvoir à Joëlle LUTAUD, Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON, Gilles ROISSE donne pouvoir à Monique BLANC,

Secrétaire de séance : Florence PERRIN

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 18 novembre 2016 :

 Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 20 voix / Abstention : 3 voix / Contre : 0 voix

2. Délibérations

Délibération n°2016-052 : Logement d’urgence – autorisation de signature de la convention tripartite et du règlement intérieur

Madame Claire DORBEC, adjointe aux affaires sociales, rappelle la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » exercée par la CCVL, et notamment « la politique du logement social d’intérêt communautaire ».

Dans le cadre du dispositif ALT (logements allocation Logement Temporaire), la commune de Thurins met un logement dont elle est propriétaire, situé 1 place du 11 novembre 1918, à disposition de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) à titre de logement d’urgence intercommunal. La CCVL mandate le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Thurins aux fins de gérer ce logement en accueillant, à titre temporaire, des personnes ou des familles défavorisées qui se trouvent sans domicile ou nécessitant un accueil temporaire dans ces locaux.

Madame Claire DORBEC expose que du fait de la création de ce nouveau logement d’urgence, la CCVL compte désormais 2 logements d’urgence intercommunaux :

- un logement T2 à Vaugneray, créé en 2012, dont la capacité d’accueil est limitée à un ménage de 6 personnes maximum,

- un logement T1 à Thurins, dont la capacité d’accueil est limitée à un ménage de 2 personnes maximum.

Aussi, pour une meilleure coordination, les demandes d’accueil dans un logement d’urgence seront adressées par les CCAS des communes au CCAS de Vaugneray qui se chargera en fonction de la taille du ménage et de la disponibilité du logement d’urgence de Thurins d’orienter si nécessaire les demandes vers le CCAS de Thurins.

Afin de gérer ce logement d’urgence, il convient de conclure une convention avec la CCVL et le CCAS de Thurins définissant :

 les conditions de mise à disposition du logement par la commune de Thurins à la CCVL, à titre de logement d’urgence intercommunal,

 le mandat donné par la CCVL au CCAS de Thurins pour la gestion de ce logement d’urgence intercommunal.

Par ailleurs, il convient d’approuver également le règlement intérieur du logement d’urgence intercommunal.2

Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré :  APPROUVE la convention de mise à disposition à conclure avec la CCVL et le CCAS de Thurins pour la mise à disposition d’un logement d’urgence intercommunal, telle qu’annexée à la présente délibération,  APPROUVE le règlement intérieur du logement d’urgence intercommunal, tel qu’annexé à la présente délibération,

 AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2016-053 : Décision modificative n°3 budget communal

Monsieur Claude CLARON, premier adjoint en charge des finances, expose que la commune de Thurins met à disposition de la CCVL un logement dont elle est propriétaire, au 1 place du 11 novembre 1918, à titre de logement d’urgence intercommunal.

L’aménagement de ce logement nécessite quelques investissements, non prévus au budget primitif 2016, et notamment l’équipement du logement en gros électroménager. Il convient donc de prendre une décision modificative. L’ensemble du gros électroménager s’élève à un montant de 1 502 €. Par ailleurs, Monsieur Claude CLARON expose que le standard téléphonique de la mairie vient de tomber en panne. L’appareil étant tout à fait vétuste, il convient de le remplacer. Cette dépense non prévue au budget primitif de l’exercice nécessite une décision modificative. Le coût d’un nouveau standard s’élève à 4 318 €.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal la décision modificative suivante : - Chapitre 022 « dépenses imprévues » - 5820 €

- Article 2188 « autres immobilisations corporelles » + 5820 €

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°3 du budget principal telle qu’exposée ci-dessus, et que les crédits nécessaires sont disponibles au budget.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2016-054 : Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Monsieur Claude CLARON, premier adjoint, explique qu’à l’occasion des prochaines échéances électorales (élections présidentielles du 23 avril et du 7 mai 2016, et élections législatives du 11 et du 18 juin 2016), le personnel communal (1 attaché, 1 adjoint administratif et 1 policier municipal) est sollicité pour participer au dépouillement et aux tâches administratives afférentes de chaque scrutin. Il précise que les consultations électorales constituent un travail exceptionnel, totalement indépendant de l’activité normale d’un agent.

Monsieur Claude CLARON explique que ces travaux supplémentaires effectués des dimanches à l’occasion des consultations électorales et au-delà des heures normales de services, supposent une compensation qui est réglementée :

- Soit les agents récupèrent le temps de travail effectué,

- Soit les agents perçoivent des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) dès lors qu’ils sont éligibles à ces I.H.T.S. (adjoint administratif)

- Soit, lorsque les agents ne sont pas admis au bénéfice des I.H.T.S., une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.) peut être versée (article 5 de l’arrêté ministériel en date du 27 février 1962).

Monsieur Claude CLARON précise la qualité des bénéficiaires : personnel communal présent à chaque tour de scrutin.3

FILIERE GRADE PERSONNEL

CONCERNE

MODALITES

Administrative Attaché 1 personne Non éligible aux IHTS, application de l’arrêté ministériel du 27 février

1962 (IFCE)

Administrative Adjoint administratif de

2ème classe

1 personne Bénéficiaire des IHTS

Police Brigadier-chef principal 1 personne Bénéficiaire des IHTS

Monsieur Claude CLARON demande au conseil municipal de bien vouloir adopter le principe  D’attribution des IHTS aux agents communaux bénéficiaires présents à chaque tour de scrutin selon le taux réglementaire en vigueur,

 D’attribution d’une IFCE à l’agent communal non bénéficiaire d’IHTS et présent à chaque tour de scrutin sur la base du taux moyen mensuel d’IFTS.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, adopte les principes énumérés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

3. Questions diverses

a) Maison Médicale

Une podologue et une diététicienne vont débuter leur activité le 2 janvier 2017 dans les locaux de la Maison de

Santé. Il reste encore des surfaces disponibles.

b) Petite Enfance – projet jeunesse

Le 15 décembre la commission petite enfance jeunesse de la CCVL se réunissait. La CCVL n’étant pas partante

pour mener un nouveau projet de structure d’accueil du jeune enfant, Florence PERRIN, vice-présidente de la

CCVL et conseillère municipale de Thurins, a proposé à la CCVL que la commune de Thurins prenne posture en

lieu et place de la CCVL sur ce dossier, à titre expérimental et pour une durée limitée.

Autrement dit, la commune de Thurins porterait le dossier de création d’une structure d’accueil du jeune enfant

sur son territoire, tant pour l’investissement que pour le fonctionnement.

Cette expérimentation rendue possible grâce à la modification des statuts de la CCVL, doit être débattue en

bureau et en conseil communautaire.

Claude CLARON précise que sur ce point, un débat doit être mené au sein du conseil municipal, parce que d’une

part, il s’agit d’agir en lieu et place de la CCVL sur une compétence communautaire, et d’autre part, parce qu’il

s’agit de connaître précisément les incidences financières pour le budget communal.

En toute hypothèse, la commune et la CCVL doivent en parallèle avancer sur le projet TYM.

c) Etude d’opportunité commerciale

La dernière rencontre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a permis de valider le questionnaire qui

sera destiné à l’ensemble des commerçants thurinois, ainsi que le principe de rencontres individuelles avec

chacun d‘entre eux. Par ailleurs, une enquête auprès de la population thurinoise, relative à l’habitude de

consommation, sera réalisée à l’aide d’un questionnaire distribué dans le bulletin municipal de janvier, et mis en

ligne sur le site internet de la commune.4

d) Projet photovoltaïque citoyen

Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais est engagé dans la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) qui vise à

favoriser le développement des énergies propres. Issu de cette démarche et initié par la CCVL, un projet solaire

citoyen émerge : il s’agit en plusieurs étapes de créer une société citoyenne qui montera des panneaux

photovoltaïques sur des toitures de propriétaires privés ou de structures publiques. La toiture sera louée et

l’énergie revendue par la société citoyenne ; le but étant de développer cette énergie propre.

La démarche n’est pas en concurrence avec celle similaire du SYDER, puisque le SYDER lui n’intervient qu’auprès

des collectivités et sur des territoires où l’initiative citoyenne n’existe pas.

La durée de vie du matériel semble s’améliorer ainsi que son rendement. Le contrat suit la propriété de la toiture.

Un flyer sera inséré dans le bulletin municipal de janvier.

e) Divers

- Les vœux de la municipalité auront lieu le 8 janvier. Catherine Paillat s’occupe de contacter les sportifs

médaillés internationaux thurinois, Laurianne VENET et Cédric BALMONT, afin qu’ils puissent être

présents lors de cette cérémonie et que la commune puisse les honorer.

- Catherine PAILLAT sollicite du conseil municipal une motion de soutien à la population syrienne. Voici le

texte qui sera transmis aux services préfectoraux :

Extrait Amnesty international

« Monsieur le préfet,

La situation des personnes encore présentes à l’est d’Alep est plus que dramatique. L’évacuation des dizaines de milliers de personnes ne doit pas être empêchée. Nous avons le pouvoir et le devoir de veiller à leur sécurité. Nous vous appelons de toute urgence à :

- Garantir l'évacuation immédiate des civils et l'ouverture d'une voie d'accès humanitaire sans entraves vers Alep- Est pour permettre qu'un secours vital soit apporté aux personnes qui en ont besoin

- Autoriser les observateurs de l'ONU à être déployés de toute urgence dans Alep afin de garantir que les civils et les combattants qui se rendent soient protégés des exécutions extrajudiciaires, de la détention arbitraire, de la disparition forcée et de la torture.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le préfet, l'expression de ma haute considération. »

Fin 21h40