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Déliberation - 2026.10 AFF Generales Reservation Asso ALL Dances
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10 AFF Generales Reservation Asso ALL Dances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
THÉNAG D » = PS =) A "1M"1"1"1L 4 "1" "EMA Y;
2 24# Département de la Charente-Maritime
ra Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.10
Séance du 23 février 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 17/02/2026
Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 17/02/2026
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 11
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Thénac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-
Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme
Nelly MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-
RODRIGUEZ.
Etait(ent) absents excusés : Mme Joëlle DUJARDIN, Mme Delphine BAYOU, Mme Karine PROSPER,
M. Patrick PAYET, M. Ludovic MOULINEAU
Etai(ent) absent(s) : M. ALLU Ludovic, M. BRETHOME Jean, Mme CHARPENTIER Mélissa
Secrétaire de séance : Béatrice RAPET
2026.10 — AFFAIRES GENERALES -— DELIBERATION RESERVATION DE LA
SALLE HELENE NEVEUR A L'ASSOCIATION ALL DANCES POUR UNE
MINIFESTATION DE DANSES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la demande de l'Association ALL DANCES concerne la réservation de la Salle
Hélène NEVEUR pour un week-end dans le mois de mars 2026 ;
Considérant que l'Association ALL DANCES demande au Conseil municipal de faire un tarif
préférentiel pour le week-end ;
Considérant que les tarifs de location des salles ont été voté par le Conseil Municipal en
décembre 2025 ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- REFUSE la demande et la mise en place d'un tarif préférentiel pour l'Association ALL
DANCES.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-
Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE,
AR Prefecture
017-211704440-20260225-202610COM-DE
Reçu le 25/02/2026 Mme—Nethy—MOSGADETM Mean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck
ROCHERIEU-RODRIGUEZ.
POUR : 0
CONTRE : 10
ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET
AR Prefecture
017-211704440-20260225-202610COM-DE
Reçu le 25/02/2026