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Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.07 AFF Generales Convention Constitutive Group Commandes Service Telacommunications)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
File Département de la Charente-Maritime
y Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.07
Séance du 23 février 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 17/02/2026
Conseillers présents : 11 Date d'affichage : 17/02/2026
Conseillers absents : 8
Conseillers votants : 11
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Thénac, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme. Sylvie MERCIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean-
Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme
Nelly MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU-
RODRIGUEZ.
Etait(ent) absents excusés : Mme Joëlle DUJARDIN, Mme Delphine BAYOU, Mme Karine PROSPER,
M. Patrick PAYET, M. Ludovic MOULINEAU
Etai(ent) absent(s) : M. ALLU Ludovic, M. BRETHOME Jean, Mme CHARPENTIER Mélissa
Secrétaire de séance : Béatrice RAPET
2026.07 — AFFAIRES GENERALES — CONVENTION CONSTITUTIVE DU
GROUPEMENT DE COMMANDE : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES,
MOBILES ET INTERNET — SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune de Thénac a adhéré à la Centrale d'achat du RESAH — délibération n°
2026.005 ;
Considérant que pour bénéficier du marché conclu avec Saintes Grandes Rives l’Agglo avec la centrale
d'achat du RESAH dans le cadre des services de télécommunications fixes, mobiles et internet ;
Considérant qu'une convention constitutive doit être signé ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous les
documents relatifs à cette délibération.
AR Prefecture
017-211704440-20260225-202607COM-DE
Reçu le 25/02/2026 Ont-yeté-Mme—Svytrie-MERGIER, M. Christian AUDEBAUD, M. Jean-Pierre BRUNET, M. Jean- Christophe CHAUMET, M. Jean-Pierre DURAND, Mme Nadège LE GALL, Mme. Sylvie LIMOGE, Mme Nelly MUSCADET, M. Jean-Luc RABANIER, Mme. Béatrice RAPET, M. Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ.
POUR: 11
CONTRE: 0
ABSTENTION: O0
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET
AR Prefecture
017-211704440-20260225-202607COM-DE
Reçu le 25/02/2026