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Déliberation - 2026.30 Affaires Generales Designation Delegues au Symba
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.30 Affaires Generales Designation Delegues au Symba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ÇAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.30
Séance du 30 mars 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026
Conseillers présents : 19 Date d’affichage : 24/03/2026
Conseillers absents : O0
Conseillers votants : 19
L'an deux mil vingt-six, les trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés :
Etai(ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
2026.30 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYMBA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles | 5721-1 et suivants,
Vu les statuts du SYMBA,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à
siéger au Comité Syndical en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Madame le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :
- Madame Sylvie LIMOGES, titulaire
- Madame Elisabeth GUICHARD, suppléante
Pour cette désignation, l’article L 2121-1 du Code Général de collectivités Territoriales (CGCT) autorise le
vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition
législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202630DEL-DE
Reçu le 03/04/2026L 7 M1
rcometmmrenelenresavembntendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ DÉCIDE de désigner Madame Sylvie LIMOGES, titulaire, Madame Elisabeth GUICHARD,
suppléante en qualité de représentants au SYMBA.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR: 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202630DEL-DE
Reçu le 03/04/2026