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Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délib D.18/2016 Page 1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°18/2016 Présents : 18
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE ET D’UN REFECTOIRE SCOLAIRE Excusés : 5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU SOUTIEN Pouvoirs : 4 A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES Votants : 22 RENOUVELABLES
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par circulaire du 8 février dernier, Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes lui a donné les modalités de constitution de dossiers de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local créée par l’article 159 de la Loi de finances pour 2016.
Il rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une cuisine centrale et d’un réfectoire, à l’intérieur du complexe à vocation scolaire et sportive qui est couplé avec l’installation d’un micro- générateur pour la récupération d’énergie.
En effet, le mode de fonctionnement de cette cuisine va nécessiter de forts besoins frigorifiques pour les chambres froides positives et négatives ainsi que pour l’eau chaude sanitaire. Toute l’énergie rejetée et perdue antérieurement par les condenseurs frigorifiques sera entièrement récupérée pour couvrir plus de 60 % de l’énergie nécessaire à la production d’eau chaude et le chauffage.
Les forts taux d’occupation des locaux du complexe exigent un renouvellement d’air très important, l’air vicié rejeté préchauffera l’air neuf des locaux, réduira la consommation d’énergie primaire en hiver, et permettra le rafraichissement en période nocturne estivale. Délib D.18/2016 Page 2
Les besoins en électricité en période hivernale seront réduits par l’apport d’énergie produite localement par une micro-cogénération au gaz. Ainsi 31, 5 Méga Watts (an) d’énergie primaire seront directement consommés sur place et permettrons de soulager le réseau électrique PACA lors des pointes hivernales, comme le demande le réseau ECOWAT-PACA.
La chaleur issue du moteur thermique et à condensation sur les fumées sera réinjectée dans les réseaux du bâtiment cuisine et sera prioritaire à la chaudière à condensation qui sera installée. Une gestion technique du bâtiment (GTB) permettra ainsi une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources afin de réaliser des économies.
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de l’Etat, au titre du soutien à l’investissement public local pour l’installation d’un micro-générateur pour production d’énergie et d’une centrale frigorifique à récupération d’énergie totale.
Plan de financement proposé que Monsieur le Maire demande d’approuver :
Estimation du projet 170.000 € HT
Subvention de l’Etat (50%) 85.000
Part communale 85.000 € HT
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE une aide financière de l’Etat, au titre du soutien à l’investissement public local pour l’installation d’un micro-générateur pour production d’énergie et d’une centrale frigorifique à récupération d’énergie totale.
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le