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Déliberation - D 17 03.2016 Construction UNE Cuisine Centrale Refectoire DDE Subvention Etat Soutien Investissement Public Local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 17 03.2016 Construction UNE Cuisine Centrale Refectoire DDE Subvention Etat Soutien Investissement Public Local)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Délib D.17/2016 Page 1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DES ___________________________________________________
ALPES MARITIMES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°17/2016 Présents : 18
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE CUISINE CENTRALE ET D’UN REFECTOIRE SCOLAIRE Excusés : 5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT Pouvoirs : 4
AU TITRE DU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL Votants : 22
SÉANCE DU 31 MARS 2016
L'an deux mille seize, le jeudi trente et un mars, à vingt heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 mars 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Hélène GARDET, Jean-Pierre MAURIN, Colette ZALMA, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Eric ROMAN, Grégory MARCUCCI, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Théodore PAPPALO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Jean-Marie BELLONE, Christian FARALDI, Jean-Louis MILLO qui a donné pouvoir à Aline ZANI, Annie BARBIER qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par circulaire du 8 février dernier, Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes lui a donné les modalités de constitution de dossiers de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local créée par l’article 159 de la Loi de finances pour 2016.
Il rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une cuisine centrale et d’un réfectoire scolaires, à l’intérieur du complexe à vocation scolaire et sportive
Ce réfectoire scolaire accueillera l’ensemble des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le Maire indique qu’il souhaite élargir, à terme, l’accueil aux personnes âgées de la Commune afin de favoriser une rencontre intergénérationnelle.
Une cuisine sur place est envisagée avec, éventuellement, une gestion déléguée de la production de repas. Le Maire exprime sa volonté d’associer les agriculteurs locaux à la fourniture des produits, afin de favoriser les circuits courts.
La construction d’une restauration scolaire va libérer des espaces dans les cantines des écoles. Le projet devra inclure les travaux liés à la création de 2 classes en maternelle, et 2 classes en élémentaire.
L’estimation est désormais connue. En conséquence, Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant : Délib D.17/2016 Page 2
Coût de l’opération 892.780 €
Subvention de l’Etat au titre du SIPL sollicitée 40% 357.112 €
Subvention du Conseil Départemental sollicitée (barème départemental) 100.000 € Fonds de concours de la CASA notifié 20% 178.556 €
Part communale HT par emprunt 257.112 €
-------------------
TOTAL HT 892.780 €
Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide financière de l’Etat, au titre du soutien à l’investissement public local pour la construction d’une cuisine centrale avec réfectoire.
Il demande également au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement proposé ci-dessus.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE une aide financière de l’Etat, au titre du soutien à l’investissement public local pour la construction d’une cuisine centrale avec réfectoire.
APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le