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Déliberation - DM24016 DEC RGPD
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24016 DEC RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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VU REÇU EN PREFECTURE Î
le 06/82/2824
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MONTGERON |
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAI RE CODE POSTAL 91230
2,/016
Article 1°"
Article 2
Article 3
CONTRAT RELATIF À L'ABONNEMENT
MAILING NOUVEAUX VOISINS 2024
AVEC LA POSTE - DURÉE 12 MOIS
Le Maire de la Commune de Montgeron,
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°22/37 du Conseil municipal en date du 04 juillet 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat relatif à l'abonnement mailing Nouveaux voisins - durée 12 mois - avec La Poste afin d’avoir accès aux adresses des nouveaux arrivants,
Considérant qu'il donnera lieu au paiement d’une somme de 367.06 € TTC et sera réglée après service, via le portail Chorus pro,
DÉCIDE
De signer le contrat relatif à l'abonnement mailing Fichier Nouveaux voisins avec La Poste d'un montant de 367.06 € TTC.
Le Directeur Général des Services ou la Directrice Générale Adjointe des Services de la Commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à(aux) intéressé(s).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours d'un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Fait à Montgeron, le { G FEV. 2024
Publication sous forme électronique sur https://www.montgeron.fr/