Procès Verbal - 23 12 19 PV

Documents similaires

Déliberation - 23 12 19 RD

Procès Verbal - 23 12 19 PV

Procès Verbal - 25 11 25 PV

Déliberation - 23 12 19 RD

Procès Verbal - PV conseil municipal 19 décembre 2023

Procès Verbal - 23 10 10 PV

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 12 mars 2024

Procès Verbal - PV CM 12 11 19

Procès Verbal - PV CM 12 11 19

Déliberation - 25 11 25 RD

Procès Verbal - 23 12 19 PV Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 12 19 PV)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

L’an deux mille-vingt-trois et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 15 décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

ORDRE DU JOUR

□ Tarifs communaux 2024 ;

□ Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du budget

communal ;

□ Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 ;

□ Fonds vert – Demande de subvention pour l’opération de réfection de l’éclairage du stade ;

□ Plan de forma4on 2024-2026 et mise en œuvre du compte personnel de formation ;

□ Dissimula4on des réseaux secs – RD 343 Route de Saint-Julien et chemin de la Prade – SMEG ;

□ Bilan de la concertation publique pour l’identification de zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (EnR) ;

□ Ques4ons diverses.

L’an deux mille-vingt-trois et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué en date du 15 décembre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe SERRE, Maire.

Nombre de membres PRESENTS : M. SERRE C., M. CARON P., M. DARBEILLE M., Mme AUDIBERT L.,

En exercice : ………….19 Mme GARCIA E., M. GAS T., M. ROUMEGUE A., M. GOURLAY J., M. BOUCHET C.,

Nombre de membres Mme FAUVELET C., M. HAVERLAND O., Mme GRIMA I., Mme FERNANDEZ B.,

Présents ……………..…15 M. CELLE J-M., Mme COTRONEO D..

Nombre de

procurations…………...4 ABSENTS : . M. FABRE E. (procuration à M. CARON P.), Mme GRANIER A. (procuration

Nombre de suffrages à Mme COTRONEO D.), Mme LOPEZ C. (procuration à Mme GRIMA I.), Mme CANDEL

Exprimés ………….……19 S. (procuration à Mme GARCIA E.).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Ludivine AUDIBERT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 est

approuvé à l’unanimité.DELIBERATION N° 19-12-51 : TARIFS COMMUNAUX 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, doit

fixer chaque année les différents tarifs des prestations communales : des droits de place, de la location

des salles, des services périscolaires… etc.

Mme Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances présente les propositions de la commission

des finances pour les tarifs 2024.

Sur proposition de la commission des finances en date du 11 décembre 2023, après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs municipaux tels que présentés ci-dessous et abroge toutes dispositions

antérieures :

TARIFS DES SERVICES 2024

PHOTOCOPIE à compter du 1er janvier 2024 l'unité 0,30

FAX à compter du 1er janvier 2024

Envoi en France à la feuille 1,60

Envoi à l’étranger à la feuille 2,40

Réception 0,80

LIVRES/GOODIES à compter du 1er janvier 2024

"Une si petite mine" / "30 ans d'archéologie" 15,00

"Saint-Paulet-de-Caisson, notre village au XXème siècle" 23,00

"Saint-Paulet-de-Caisson - Quelques notes d'histoire locale" 15,00

"Livre d'art", A.Maillet 25,00

Sac en toile de jute 8,00

LOCATION SALLE DES FETES à compter du 1er janvier 2024

PARTICULIERS : caution location + caution matériel 500+300

Particuliers St Paulet 500,00

Particuliers Exterieurs à la commune 800,00

Supplément tables rondes (particuliers St Paulétois et extérieurs de la

commune) 50,00

ASSOCIATIONS St Paulétoises

Caution unique à l'année en début de saison (salle + matériel) 500,00

Utilisation de la salle pour manifestations Gratuit

Caution sono 350,00

Caution barnum 200,00

ASSOCIATIONS extérieures : caution location + caution matériel 500+300

Concours de Belote, Loto, soirées théâtrales 50,00

Thé dansant, bal et repas 90,00

Location Chapelle Sainte Agnès à compter du 1er janvier 2024

Location Chapelle Sainte Agnès : Week-end 60

Location Chapelle Sainte Agnès : Semaine 170

Location salle d'animation bibliothèque à compter du 1er janvier 2024

1/2 Journée 100

Année (1/2 journée par semaine) 500Réunion des associations St Paulétoises Gratuit

Location salle périscolaire (ancienne cantine) à compter du 1er janvier 2024

1/2 Journée 100,00

Année (1/2 journée par semaine) 500,00

Réunion des associations St Paulétoises Gratuit

DROIT DE PLACE à compter du 1er janvier 2024

Taxi : l' emplacement par an 230,00

Cirque par jour 100,00

Cirque caution 500,00

Marchand forain sédentaire le ml par jour 1,20

Marchand forain occasionnel le ml par jour 2,10

Droit manège et baraque foraine le m2 pour la durée de la fête (mini

50 €, maxi 250 €) 2,20

Droit appareils annexes aux manèges ou baraques foraines (jeux barba-

papa, churros…) par appareil pour la durée de la fête 22,00

Occupation du domaine public des commerces et magasins le m² par an 4,70

RESTAURANT SCOLAIRE (année scolaire) à compter du 1er août 2024

Elèves par repas 3,15

Commensaux par repas 6,50

GARDERIE SCOLAIRE (année scolaire) à compter du 1er août 2024

Matin (7h30 / 8h20) 1,50

Soir (16h30 / 18h30) 2,25

ALLOCATION SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2024

ALLOCATION SCOLAIRE : participation pour fournitures scolaires par élève fréquentant l’école publique primaire et maternelle de la commune. 67,00

ALLOCATION DE FIN D'ANNEE : par élève fréquentant l’école publique primaire et maternelle de la commune. 8,00

ALLOCATION CLASSE DE DECOUVERTE : montant par enfant de l’allocation de participation de classe découverte, susceptible d’être versée à l’association Ecole Philippe PERRIN.

67,00

TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES " Le Saint Paulétois" à compter du 1er janvier 2024

Encarts sponsors entreprises de Saint-Paulet-de-Caisson

5,5 x 5 70,00

12 x 5 140,00

12 x 10 180,00

Encarts sponsors entreprises Extérieures de la commune

5,5 x 5 135,00

12 x 5 210,00

12 x 10 270,00

Forfait d’intervention (dégâts non imputables à la Commune, hors

réparations et main d’œuvre) à compter du 1er janvier 2024 450,00

Main d'œuvre personnel communal : l'heure 25,00

Main d'œuvre personnel communal - camion : l'heure 35,00

Main d'œuvre personnel communal - tracto-pelle : l'heure 55,00

CONCESSIONS CIMETIERE à compter du 1er janvier 2024

Concession trentenaire - le m² 75,00

Concession cinquantenaire - le m² 100,00Case columbarium - trentenaire 250,00

Case columbarium - cinquantenaire 500,00

Jardin du souvenir – Gravure plaque 30.00

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande du corps enseignant des écoles qui

souhaiterait qu’il soit possible de répartir la dotation initiale de 67 €/ enfant pour les classes de découverte

pour 2 classes par an, soit ventilé sur trois classes. Le Conseil Municipal, compte tenu de cette demande

à budget constant, émis un avis favorable.

DELIBERATION N° 19-12-52 : AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances expose que l’article L1612-1 du Code

Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024, pour le budget principal, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour le budget principal de la commune :

Chapitre BP 2023 25%

20 : immobilisations incorporelles 92 600.00 € 23 150.00 €

204 : Subventions d’équipement versées 69 700.00€ 17 425.00 €

21 : immobilisations corporelles 361 317.12 € 90 329.28 €

23 : immobilisations en cours 3 208.75 € 802.19 €DELIBERATION N° 19-12-53 : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57

Madame Béatrice FERNANDEZ, adjointe en charge des finances expose que la mise en place de la

nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des

amortissements et des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement

des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées au compte 204 et des frais

d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.

L’amortissement commence à la date de la mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité

bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les

nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été

commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les

modalités définies à l’origine.

Si la commune souhaite déroger à cette règle du prorata temporis, elle doit en indiquer les raisons.

Cela étant exposé, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

Article 1 : déroger à la règle du prorata temporis pour la comptabilisation des amortissements du compte

204 et des frais d’études non suivis de réalisations, selon la logique d’enjeux compte tenu du nombre très

restreint de ce type d’opération.

Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant

l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la dérogation à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et les frais

d’études non suivis de réalisations et d’amortir en année pleine.

- AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application

de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-12-54 : FONDS VERT – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION DE

REFECTION DE L’ECLAIRAGE DU STADE

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux présente le Fonds vert :

Effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique

dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs

partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du

territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation

des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le

Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards

d’euros dès 2024.

Monsieur Martial DARBEILLE propose au Conseil Municipal, dans le cadre du projet de la réfection de

l’éclairage du stade de football, de présenter ce projet dans ce dispositif pour l’année 2024. Ces travaux

sont éligibles au titre du Fonds vert et peuvent prétendre à une aide financière de 55 % (du montant hors

taxes).Présentation des travaux :

Le projet consiste en la réfection de l’éclairage du stade de Saint-Paulet-de-Caisson. Ces travaux de

réfection ont pour objectif de réduire les charges de fonctionnement, d’augmenter la qualité de service

rendu.

Le projet proposé consiste en :

- la dépose des éclairages existants;

- la fourniture et la pose de nouveau éclairage de type LED basse consommation ;

- La fourniture et la pose de parafoudres.

L’enveloppe financière estimée pour mener à bien ce projet est de 20 917.00 € H.T. soit 25 100.40€ T.T.C.

Le plan de financement est présenté comme suit :

- Subvention pacte territorial (département) : 25 % soit 5 229.25 €

- Subvention Fonds Vert : 55 % Soit 11 504.35 €

- Autofinancement : 20 % soit 4 183.40 €

- Total H.T. : 100 % soit 20 917.00€ H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE au titre de Fonds vert une subvention à hauteur de 55 % soit d’un montant de

11 504.35 € pour les travaux de la réfection de l’éclairage du stade de Saint Paulet de Caisson ;

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération qui sera présentée au titre Fonds

vert, à savoir les travaux de réfection de l’éclairage du stade, dont le plan de financement

prévisionnel est défini ci-dessus ;

- APPROUVE la présentation d’un dossier de demande de subvention concernant ces travaux

au titre du Fonds vert et à intervenir avec les services de l’Etat ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour instruire tout dossier et signer tous documents

relatifs à cette demande de subvention.

DELIBERATION N° 19-12-55 : PLAN DE FORMATION 2024-2026 ET MISE EN ŒUVRE DU COMPTE

PERSONNEL DE FORMATION

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint délégué au personnel, expose ce qui suit :

Le plan de formation a vocation à déterminer, pour une période donnée, les actions de formation

prioritaires conformément aux objectifs de la collectivité d’une part, et aux projets d’évolution

professionnelle des agents d’autre part. Les actions de formation mentionnées au plan s’inscrivent dans

un panel large de dispositifs, résumé ainsi qu’il suit :

• Les formations dites obligatoires (intégration, professionnalisation au 1er emploi, tout au long de

la carrière, prise de poste à responsabilité, formation continue des policiers municipaux,

autorisations de conduite d’engins de chantier, habilitations diverses – électriques, travail en

hauteur…),

• Les formations dites de perfectionnement suivies à la demande de la collectivité (généralement

réalisées de manière collective et en Intra),

• Les formations dites personnelles effectuées à la demande de l’agent au titre du Compte Personnel

de Formation (CPF) et qui permettent d’accéder à une qualification ou de concrétiser un projet

d’évolution professionnelle par l’acquisition de nouvelles compétences.La collectivité, souhaitant affirmer sa volonté d’accompagner au mieux les agents dans leurs parcours

professionnels et rendre à la fois lisible et transparente sa politique de formation, a décidé de mettre en

place un plan de formation triennal.

Ce 1er plan triennal répond à la volonté municipale d’amélioration continue du service public en anticipant

ses évolutions :

• Evolution du cadre juridique

• Evolution des missions du service public

• Evolution économique et technologique

• Evolution du contexte démographique

Ce 1er plan triennal a également pour objectif d’allouer un budget et de fixer les conditions de financement

des formations exercées au titre du CPF (frais pédagogiques et frais annexes).

Concrètement, le crédit budgétaire alloué au financement des formations personnelles au titre du CPF est

de 2 000 € par an. La prise en charge des frais pédagogiques sera de 50 % des frais plafonnés à 1 000 €.

Ainsi la participation maximale sera de 500 € par projet et par agent selon un ordre de priorité fixé ci-

dessous :

a. Le reclassement d’un agent suite à un avis d’inaptitude ;

b. La prévention de l’usure professionnelle (physique ou psychique) ;

c. La Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) en complément des 24h ;

d. L’acquisition d’un diplôme, titre ou certification inscrite au répertoire national des certifications

professionnelles ;

e. Les projets de reconversion, de mobilité professionnelle.

Les frais annexes (déplacement, restauration et hébergement) seront pris en charge par la collectivité

selon les barèmes en vigueur.

Monsieur Olivier HAVERLAND, informe que ce projet de plan de formation 2024-2026 a reçu un avis

favorable de :

- Commission du personnel du 26 octobre 2023 ;

- Comité technique en date du 07 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de formation 2024-2027 joint ;

- PRECISE les règles générales du Compte Personnel de Formation :

Article 1 : Chaque année une campagne de recensement des demandes de mobilisation du CPF est

organisée lorsque les formations sont payantes. Les agents doivent présenter leur demande en

remplissant la convention prévue à cet effet au plus tard le 31 janvier de l’année en cours. Il est toutefois

possible de présenter une demande exceptionnelle en cours d’année. L’autorité territoriale émet un avis

dans les deux mois qui suivent la demande.

Article 2 : Toutes les actions de formations ont vocation à s’exercer en totalité pendant le temps de travail

dont les conditions sont précisées dans le règlement intérieur de la formation.

Article 3 : Les frais pédagogiques afférents au compte personnel de formation sont pris en charge par la

collectivité selon les modalités suivantes :1. Prise en charge totale des actions de formation relative à l’acquisition du socle de connaissances

et de compétences fondamentales (apprentissage de la langue française, règles de calcul) ;

2. Prise en charge partielle à hauteur de 50 % des frais pédagogiques plafonnés à 1 000 € dans la

limite d’un crédit budgétaire de 2 000 € par projet et par agent selon un ordre de priorité fixé ci-

dessous :

a. Le reclassement d’un agent suite à un avis d’inaptitude ;

b. La prévention de l’usure professionnelle (physique ou psychique) ;

c. La Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) en complément des 24h ;

d. L’acquisition d’un diplôme, titre ou certification inscrite au répertoire national des

certifications professionnelles ;

e. Les projets de reconversion, de mobilité professionnelle.

Les frais annexes (déplacement, restauration et hébergement) seront pris en charge par la collectivité

selon les barèmes en vigueur.

Ces modalités seront automatiquement réajustées en fonction de l’évolution législative et réglementaire.

- PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 011 comptes 6184 et 6251 du

budget.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 19-12-56 : DISSIMULATION DES RESEAUX SECS – RD343 ROUTE DE SAINT-JULIEN ET

CHEMIN DE LA PREDE – SMEG

Monsieur Martial DARBEILLE, adjoint en charge des travaux expose à l’assemblée que sur la proposition

du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), le projet envisagé pour les travaux coordonnés « RD 343

Route de Saint-Julien et chemin de La Prade – Dissimulation des réseaux secs - Coord. RD » est proposé

au Conseil Municipal. Ce projet s'élève à 106 497.55 € HT soit 127 797.06 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Dans le cadre de ses travaux d'aménagement et de la création de déplacements doux, la commune de

Saint-Paulet-de-Caisson projette en parallèle de ces réfections et aménagements de voirie, une deuxième

tranche de mise en discrétion des réseaux secs au niveau de la RD343-Rte de St Julien. Pour cela nous

devons faire disparaître les nombreux réseaux aériens et supports existants dans les emprises de cet

aménagement, de façon à libérer les espaces publics. L’enfouissement du réseau TEL et l’éclairage public

seront réalisés en coordination.

Les travaux consistent au remplacement des câbles torsadés aériens issus du poste RC "Prade" par des

câbles souterrains de section 150², sur une distance d'environ 70 ml. L'installation de coffrets de

raccordements type REMBT, permettra la reprise en souterrain d'environ 4 branchements particuliers, et

la suppression des câbles de branchements aériens traversant les voies. La coordination GC-TEL sera

réalisée en parallèle du réseau BTA-S, avec de pose de fourreaux PVC 42- 45 sur une distance d’environ

100 ml, avec pose de chambres de structures et de regards particuliers pour reprise des 5 branchements.

Concernant l’éclairage public il sera prévu l’installation de 3 mâts de 7m, équipés de lanternes routières

type Tweet Led 35 W-3000°K, avec abaisseur de tension intégrés, 5 lanternes récupérées sur les supports

existants déposés.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise

des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféréleur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau

d'éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. D’APPROUVER les projets sur les réseaux :

- D’éclairage public 23-160-TEP-COR dont le montant s’élève à 19 427.30 € H.T. soit 23 312.70 €

T.T.C. ;

- D’électricité 23-160-DIS dont le montant s’élève à 64 066.31 € H.T. soit 76 879.57 €T.T.C. ;

- De génie civil Télécom 23-160-TEL dont le montant s’élève à 23 003.99 € H.T. soit 27 604.79 €

T.T.C.

Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joints, ainsi que les Etats Financiers

Estimatifs, et de demander leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. DE DEMANDER les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes

3. DE S’ENGAGER à inscrire ces participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs

ci-joints, et qui s'élèveront approximativement à :

9 710.00 € pour le réseau de travaux d’éclairage public 23-160-TEP-COR ;

3 200.00 € pour les réseaux d’’électricité 23-160-DIS ;

27 600.00 € pour les réseaux de génie civil Télécom 23-160 TEL.

4. D’AUTORISER son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs ci-joints, les conventions de délégation

ponctuelle de maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.

5. DE VERSER ces participations en deux acomptes comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. DE PRENDRE note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera

à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge les frais d'étude dans le cas où les projets

seraient abandonnés à la demande de la mairie qui s’élèvent approximativement à :

456.00 € T.T.C. pour le réseau de travaux d’éclairage public 23-160-TEP-COR ;

858.00 € T.T.C. pour les réseaux d’’électricité 23-160-DIS ;

288.00 € T.T.C. pour les réseaux de génie civil Télécom 23-160 TEL.

8. DE DEMANDER au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et

aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

9. D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires.

DELIBERATION N° 19-12-57 : BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE POUR L’IDENTIFICATION DE

ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS TERRESTRES

DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (EnR)

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que la loi du 10 mars 2023

relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable (EnR) s’inscrit dans un contexte de crise

énergétique majeure qui vient s’ajouter à la situation d’urgence écologique et climatique déjà ancienne.

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable (EnR) est la

première loi dédiée aux énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire

français. Un texte de référence qui doit permettre à la France de rattraper son retard afin de s’aligneravec tous les scénarios établis par les experts du secteur qui prévoient que pour atteindre la neutralité

carbone, un développement significatif des énergies vertes est nécessaire.

Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production

d’énergies renouvelable (EnR), les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies

renouvelables (ZAEnR)permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en

s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires

et de sécurisation de l’approvisionnement.

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de

production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, …). Ces zones ne

garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables et

en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Ces zones doivent répondre aux principes suivants :

- prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations

de production d’énergies renouvelables ;

- tenir compte de la nécessité de diversification des énergies renouvelables en fonction des

potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la

programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L.141-1 du code de l’énergie et des

objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de

40% entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation

énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012.

La loi prévoit que l’élaboration de ces zones doivent faire l’objet d’une concertation publique avant d’être

définies par délibération du conseil municipal. Cette délibération doit être transmise au référent

préfectoral et faire l’objet d’un débat au sein de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien

avant le 31 décembre 2023.

Par délibération n° 10-10-33 en date du 10 octobre 2023 le Conseil Municipal a lancé la concertation

publique et a fixé les modalités de cette concertation en vue de définir des zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Conformément à cette délibération la concertation publique s’est tenue du 06 novembre 2023 au 05

décembre 2023 par les modalités suivantes :

- affichage en mairie et sur tous les panneaux d’informations communales de la délibération de

lancement de la concertation publique et fixant les modalités de ladite concertation, 15 jours avant

la concertation jusqu’à la fin de la concertation ;

- un avis de concertation du public a été publié dans le Midi Libre du 21 octobre 2023 ;

- un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune ainsi qu’un registre de

concertation a été consultable en mairie permettant au public de formuler ses observations, aux

jours et horaires habituels d’ouvertures de la maire ;

- une consultation via le site internet de la commune : https://www.saintpauletdecaisson.fr.

Le bilan de cette concertation publique est :

- Aucune personne n’a rédigé d’observation au sein du registre papier de concertation ;

- Aucune personne n’a rédigé d’observation au sein du registre dématérialisé ;

- Aucune personne n’a rédigé d’observation par mail ;

- Aucune personne n’a rédigé d’observation par courrier.Considérant que les modalités de la concertation, et les moyens mis en œuvre, ont permis une bonne

information de la population ;

Considérant la nécessité de tirer le bilan de la concertation ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité ayant précisé les objectifs poursuivis et les modalités de la

concertation, d’en tirer le bilan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le bilan de la concertation publique annexé à la présente ;

- DE PRECISER que la présente délibération :

• Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1, L. 2131-2, L. 5211-3 et R. 2131-1 du Code

général des Collectivités Territoriales, d’une transmission à Monsieur Le Préfet du département

du Gard au titre du contrôle de légalité ;

• Fera l’objet, conformément aux articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du Code général des

collectivités territoriales, d’une mise à disposition du public permanente et gratuite sur le site

internet de la commune.

DELIBERATION N° 19-12-58 : IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION

D’INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES

(EnR)

Monsieur Olivier HAVERLAND, adjoint en charge de l’urbanisme, rappelle que la loi du 10 mars 2023

relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable (EnR) s’inscrit dans un contexte de crise

énergétique majeure qui vient s’ajouter à la situation d’urgence écologique et climatique déjà ancienne.

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable (EnR) est la

première loi dédiée aux énergies renouvelables (EnR) visant à accélérer leur déploiement sur le territoire

français. Un texte de référence qui doit permettre à la France de rattraper son retard afin de s’aligner

avec tous les scénarios établis par les experts du secteur qui prévoient que pour atteindre la neutralité

carbone, un développement significatif des énergies vertes est nécessaire.

Dans le cadre de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production

d’énergies renouvelable (EnR), les communes doivent délimiter les zones d’accélération des énergies

renouvelables (ZAEnR)permettant d’identifier les secteurs potentiels de développement de celles-ci en

s’inscrivant dans une démarche de planification territoriale de l’énergie de solidarité entre les territoires

et de sécurisation de l’approvisionnement.

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de

production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, …). Ces zones ne

garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables et

en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Ces zones doivent répondre aux principes suivants :

-prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations

de production d’énergies renouvelables ;

-tenir compte de la nécessité de diversification des énergies renouvelables en fonction des

potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la

programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L.141-1 du code de l’énergie et des

objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de40% entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation

énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012.

La loi prévoit que l’élaboration de ces zones doivent faire l’objet d’une concertation publique avant d’être

définies par délibération du Conseil Municipal. Cette délibération doit être transmise au référent

préfectoral et faire l’objet d’un débat au sein de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien

avant le 31 décembre 2023.

Par délibération n° 10-10-33 en date du 10 octobre 2023 le Conseil Municipal a lancé la concertation

publique et a fixé les modalités de cette concertation en vue de définir des zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Cette concertation publique s’est déroulée du 06 novembre 2023 au 05 décembre 2023.

Par délibération en date du 19 décembre 2023 le Conseil Municipal en a tiré le bilan.

Le Conseil Municipal doit à présent arrêter les zones d’accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) identifiées pour la commune de Saint-Paulet-

de-Caisson.

A l’issue de cette concertation, il est proposé d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation

d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables : la cartographie de ces ZAEnR.

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies

renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs

de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ;

Considérant que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de

l’approvisionnement énergétique ;

Considérant que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les

inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables

pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu’à la commodité

du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de

l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers,

l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments

du patrimoine archéologique ;

Considérant que, à l’exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être

comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement

d’installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone

spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par

des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d’énergies renouvelables, ni

dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d’éléments de connaissance territorialisés ;

Considérant que la commune de Saint-Paulet-de-Caisson a souhaité se concentrer sur la production

d’énergie photovoltaïque ;Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des administrés, la qualité des paysages, la

préservation des terres agricoles et le respect du patrimoine, il convient de ne pas multiplier les

installations de manière anarchique ;

Considérant que des propositions de ces zones d’accélération ont été mises à disposition du public par le

biais de la concertation publique obligatoire du 06 novembre 2023 au 05 décembre 2023 ;

Considérant que les zones d’accélération arrêtées tiennent compte des observations émises lors de cette

concertation publique ;

Considérant la cartographie des parcelles retenues pour constituer les zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ARRETER l’identification de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées

à la présente,

- D’APPROUVER la cartographie des parcelles au titre des zones d’accélération de la production

d’énergies renouvelables ;

- DE PRECISER que l’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets

d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres

secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici ;

- DE PRECISER que ces zones ont été identifiées comme potentiels de développement d’EnR à titre

incitatif et non coercitif ;

- DE PRECISER que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d’agglomération du

Gard rhodanien, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département ;

- DE TRANSMETTRE les propositions de zones présentées en annexe et sous forme cartographique

SIG, au référent préfectoral, via l’intercommunalité de l’agglomération du Gard rhodanien ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.QUESTIONS DIVERSES

Salle des fêtes

Monsieur le Maire informe que suite à l’ouverture de crédit au budget primitif, il a validé à la société GP-

SCREEN pour un montant de 13 982.00 € T.T.C. les travaux de réfection de la sonorisation de la salle des

fêtes ainsi que la pose d’un vidéoprojecteur avec ascenseur et un écran de de 4.00 m x 2.80 m. Ces travaux

seront inscrits dans les restes à réaliser d’investissement 2023 et devraient être terminés courant janvier

2024.

Acquisition parcelle AO 1053

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien en date

du 04 décembre, dans lequel elle fait part que suite à la demande de la mairie et après analyse,

l’agglomération n’est pas opposée à la cession du terrain cadastrée AO 1053 d’une superficie de 459 m²

situé à l’ouest de la crèche « Castro et Panda ». Elle donne un accord de principe pour cette rétrocession.

Forêt de Valbonne

Monsieur le Maire informe qu’il a représenté la commune ce jour au COPIL « Forêt de Valbonne » à

Carsan. Le projet d’une réserve biologie qui fait suite à une demande de l’association « Terre d’Avenir »

et les premiers retours des études et suivis biodiversités conduits par l’ONF ont été présentés.

Exposition : MARIONS-LES

Monsieur le Maire informe qu’il sera organisé une exposition dans le village sur le même principe que

l’exposition « Regarde-Moi » sera organisée au mois de juin sur le thème de : photos de mariés en noir et

blanc. Il sera fait appel aux personnes qui souhaitent nous prêter des photos en noir et blanc (période

d'avant 1965). Ces photos seront libres de droit pour être reproduites et exposées dans le village. Les

photos seront déposées en mairie, sous enveloppe avec le nom et le numéro de téléphone du propriétaire

et elles seront rendues une fois la reproduction effectuée.

Cérémonie des Vœux 2024

Le Maire rappelle que la cérémonie des vœux 2024 aura lieu le samedi 20 janvier à 11h30 à la salle des

fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 29.