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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM04.06.25 2025 46 Finances Adhésion de Chambray les Tours au service commun d'énergie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
037-213702038-20250604-2025-46-DE| Re +
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 96/06/2023 Rochecorbon Publication : 06/06/2025
Conseil Municipal du 04 juin 2025
Délibération n° 2025-46
| Convocation envoyée le | 27.05.25
| Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents | 17
Nombre de votants | 21
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : . Mesdames BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, ANGEVIN, AVRY, HUBERT, LAURE, NERISSON, PIERROT, et ROBÉ.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Dimitri FULNEAU à Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Emmanuel DUMENIE,
Monsieur Antoine ORSONY à Madame Sylvie AVRY,
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT.
Absents : Madame Élodie DUPETY et Monsieur Richard MARTIN.
Le quorum étant atteint, Madame Sandra NERISSON est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adhésion de la Commune de Chambray-lès-Tours au groupement de commande du service commun énergie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 de la Communauté
d'Agglomération Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et approuvant les conventions des services communs
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE l'adhésion de la commune de Chambray-lès-Tours à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l'énergie, conformément à l’article 5 de la convention jointe en annexe de la présente délibération
Page 1 sur 2 2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, le 04 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Emmanÿel DÜMENI Sandra NERISSON
Le présenÿacte adfninistratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'acComplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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