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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM04.03.2026.2026 09 SI CAVITES 37 Adhesion de la Commune de Cheille et le Retrait de la Commune de Cigogne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
W 037-213702038-20260304-CM-2026-09-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2026
— Publication : 06/03/2026
Rochecorbon Conseil Municipal du 04 mars 2026
Délibération n° 2026-09
Convocation envoyée le 25.02.26
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 21
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, HUBERT, LAURE, NERISSON, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, THIRY, DAUBIGIE, PRIETO et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents : Madame Élodie DUPETY. Monsieur Antoine ORSONI
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Syndicat Intercommunal Cavités 37 - Adhésion de la Commune de Cheillé et retrait de la Commune
de Cigogné
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 14 novembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-18,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) EMET un avis favorable à l'adhésion de la Commune de Cheillé au sein du Syndicat Intercommunal Cavités 37 et le retrait de la Commune de Cigogné du Syndicat Intercommunal Cavités 37.
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 04 mars 2026
Le Maire,
him uel PRE) Dimitri FULNEAU
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Le présght acte administratif peu g Cobfèt Se recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures licité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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