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Acte - DE CM17.06.2026.2026 38 Renouvellement de la convention d'adhésion au service de la Médecine Préventive du CDG37
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - DE CM17.06.2026.2026 38 Renouvellement de la convention d'adhésion au service de la Médecine Préventive du CDG37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
E " Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(37-21 3702038-20260617-CM-2026-38-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2026)
nn Publication : 22/06/2026
Rochecorbon Conseil Municipal du 17 juin 2026
Délibération n° 2026-38
Convocation envoyée le 10.06.26
Nombre de conseillers en exercice 22
Nombre de présents 18
Nombre de votants 22
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames NERISSON, VASSEUR, RIVET-RIOT, HUBERT, SERY DAVOT, RONDET, DU FAUR DE PIBRAC, BARRAULT.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, POTIN, DAUBIGIE, MARTY, MARONNEAU, DUPONT, LAMENDOUR, NÈGRE, LEFEVBRE.
Absents ayant donné procuration :
Madame Martine BOUCHERY a donné pouvoir à Madame Adeline RIVET RIOT Monsieur Dimitri FULNEAU a donné pouvoir à Madame Muriel VASSEUR Monsieur Marc THIRY a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel DUMENIL Madame Sylviane BION a donné pouvoir à Monsieur Didier LEFEBVRE
Absente excusée :
Madame Anne-Sophie DELALANDE
Le quorum étant atteint, Monsieur Éric DAUBIGIE est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Renouvellement de la convention d'adhésion au service de la Médecine Préventive du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par les décrets 2008-339 du 14 avril 2008 et 2012-170 du 3 février 2012 ; relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale,
Vu les décrets n° 85-643 du 26 juin 1985 et n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatifs aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° 2016-68 du 6 septembre 2016 portant adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre et Loire et adoption de la convention,
Vu la délibération n°2022-108 du 07 décembre 2022 portant renouvellement d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion et adoption de la nouvelle convention,
Considérant que la convention conclue en 2023 prend fin le 31 décembre 2026,
Page 1 sur 2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de signer une nouvelle convention
d'adhésion prenant effet le 1°° janvier 2026 pour une nouvelle période de trois ans, soit jusqu'au
31 décembre 2028.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE le renouvellement d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion d'Indre-et-Loire à la date du 1°' janvier 2026 pour une période de 3 ans soit jusqu’au
31 décembre 2028
2) APPROUVE la convention jointe à la présente délibération, définissant les modalités de
fonctionnement de ce service.
3) PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2026.
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de
ce dossier.
Pour extrait conforme, le,17 juin 2026
Le Maire, ?
il
Emmanuel Éric DAUBIGIE
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa 1#pior}-pêr le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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