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Compte-Rendu - DCM 3 ouverture anticipée des crédits investissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 3 ouverture anticipée des crédits investissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
OU
GAAD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
Moïlo
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 17
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
Membres
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Eee
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
a
_—
Présent{e)(s)
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
20
24
M, Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
,
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Olivier CLEMENT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-
Date convocation
Sophie LAUTHIER, M. Guy ATTIGUI, Mme Sandra ROLLET, M. Julien HURARD, M. Jérôme MAURIN,
11/12/2024
Mme
Delphine
DEJEAN.
Absent{e)](s)
représenté(e)(s)
: M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN
(pouvoir
à
M.
Jacques
CAUNAN),
Date
d'affichage
11/12/2024
M.
Jérôme
AUJOULAT
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à
M.
Fabrice
ee
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU).
N
si
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Alexandra
REBOUX,
Mme
Anne-Marie
DESBOS.
Secrétaire
Séance
Sandra
ROLLET
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L1612-1
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(article
37).
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
10
décembre
2024,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
de
la
ville
d'Uzès
ne
sera
pas
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
avant
la fin
du
premier
trimestre.
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à
Monsieur
le
Maire
sur
autorisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
pour
les
BP
2024
y
compris
les
décisions
modificatives
de
l'année,
les
crédits
ouverts
en
investissement
s'élevaient
aux
sommes
de
(hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunts
» :
-__
Pour
le budget
principal
: 8 913
640.91
€,
-__
Pour
le budget
eau
potable
: 1
055
391.36
€,
-__
Pour
le budget
assainissement
: 1 362
421.99
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE,
décide
:
D’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
budgets
2024
dont
l'affectation
est
la suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
BP2024DMS
anticipée
de
crédits
2025
CHAPITRE
204:
Art 2041512
SMEG
enfouissement
rsx
secs
Rue
Masbourget
79 220.00
0.00
CHAPITRE:
20
- IMMO,
INCORP,
(ETUDES)
690
000,00
172
500.00
ART:
202
-
ETUDES
URBANISME
10 000.00
2 500.00]
ART:
2031
-
FRAIS
ÉTUDES
DIVERSES
680
000.00)
170
000.00,
CHAPITRE:
21
-
IMMO.CORPORELLES
673
000.00
168
250,00
ART:2111
-
ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
20 000.00
5 000.00)
ART:
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
70 000.00
17
500.00
ART:21351
TVX
INSTALLATION
BATIMENTS
PUBLICS
15 000.00
3 750.00
ART2152
INSTALLATION
DE
VOIRIE
15
000.00
3 750.00]
ART:21534
-
RX
D'ÉLECT.
(CPF/EP)
150
000.00!
37
500.00]
ART:2161
-
ŒUVRES
ET
OBJETS
D'ARTS
30 000.00)
7 500.00
ART:
2182
- MATÉRIEL
DE
TRANSPORT
80
000.00]
20 000.00
ART:
21838
(M57)
- INFORMATIQUE
45 000.00
11
250.00]
ART:
21848
(M57)
- MATERIEL
DE
BUREAU/MOBILIER
10 000.00
2 500.00]
ART:
2185
(M57)
-
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
18 000.00
4 500.00)
ART:2188
-
ACQUISITION
MATÉRIEL
DIVERS
220
000.00
55
000.00)
CHAPITRE:
23
- IMMO.
EN
COURS
7 471 420,91
1 867
855,23
ART:
2313
- TRAVAUX
DE
BATIMENT
4 827 942.91,
1 206 985.73]
ART:
2315
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
2 446
478.00
611 619.50]
ART: 2318
-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
197 000.
.
rate
1
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
8913640.91
MECU,EN
PREFECTURE
le
20/12/2024
Page
1
sur
2
1
Application
agrée
Eegabte
com
u
49 DE-050-215003346-20241217-0CH_2024-DE DÉPANTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/12/2024
UZES
Délibération
n°
2024-06-03
SERVICE
DES
EAUX
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
Dee
anticipée
de
crédits
2025
CHAPITRE:
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30
000.00
7
500.00
Att: 2156
- Véhicules
30
000.00
7
500.00
CHAPITRE;
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 025
391,36
256
347.84
Aït:2315
- Travaux
sur reseaux
1 025
391.36
256
347.84
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
1
055
391.36
263
847.84
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
Do
anticipée
de
crédits
2025
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1
362
421.99
340
605.50
Ait: 2315
- Travaux
sur réseaux
1 362
421.99
340
605.50
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
1 362
421.99
340
605.50
-__
D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
l'exercice
2025
lors
de
leurs
adoptions,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ces
dossiers.
Le
secrétaire
de
séance,
…
Le
Maire
d’Uzès,
Sandra
ROLLET
\
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte, et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et publication
sur le site de
la villele:
22/12/24
[
-
-
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
20/12/2024
Page
2
sur
2
L
Application agrée
Elequitecom
à
99
DE-030-213008%46-20241217-00H_2024-DE