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Déliberation - DCM2018 96 Ouverture Anticipee Credits Investissements Budget Commune et Parkings
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 96 Ouverture Anticipee Credits Investissements Budget Commune et Parkings)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2018
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Reçu en préfect le 20/12/2018
REPUBLIQUE FRANÇA 5" Peer E Affiché le 20/12/2018
DEPARTEMENT DU G4 ID : 030-213000037-20181219-DCM201896-DI COMMUNE AIGUES MOrtres = - DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2018/n°96/7.1/19-12/4
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | Présents | à délibération 29 23 24
Date de la convocation : 13-12-2019
Date de l'affichage : 13-12-2018
OBJET :
OUVERTURE ANTICIPEE DE
CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE
DU BP 2019
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit,
Le DIX NEUF DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents:
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Philippe CATHALA, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène
THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, C. BERTINI, Nathalie THEODOSE,
Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Alexandra BONNET,
Stéphane PIGNAN.
BP COMMUNE Absents : A. MOLLUNA — G. BER — A. JACINTO — M. NEPOTY — N. CLAUDEL BUDGET ANNEXE PARKINGS Absents ayant donné procuration :
S. ROUS à N. THEODOSE
Rapporteur : J. SOLEYROL Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'activité durant le premier trimestre de l’année,
sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Primitif 2019 de la Ville.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de :
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/12/2018
Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
ID : 030-213000037-20181219-DCM201896-DE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Montant inscrit au Ouverture anticipée de
budget primitif 201 ï ’ i chapitres udget primitif 2018 crédits pour l’exercice 2019
(hors Rbt de la dette) (25 % hors Rbt de la dette)
20 — Immobilisations incorporelles 250 036.20 € 62 509.05 €
21- Immobilisations corporelles 2 325 119.80 € 581 279.95 €
23 — Immobilisation en cours 0.00€
TOTAL 2575 156.00 € 643 789.00 €
Affectation des crédits
Opération 49 — Eglise
2031 Frais d’études 9 700.00 €
21318 Autres bâtiments publics 72 750.00 €
Opération 75 — Matériel
2051 Concession et droits similaires
2188 Autres immo corporelles
Opération 79 — VRD
2112 Terrains de voirie
2188 Autres immo corporelles
2152 Installation de voirie
Opération 81 - Matériel
2051 Concession et droits similaires
2183 Matériel de bureau
2184 Mobilier
2188 Autres immo corporelles
Opération 82 — Environnement
2188 Autres immo corporelles
2121 Plantations
Opération 83 — Mas d’Avon
2031 Frais d’études
Opération 84 — Eclairage public
2031 Frais d’études
21534 Réseaux d’électrification
TOTAL
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
2 520.00 €
10 052.00 €
20 711.00 €
1 000.00 €
34 750.00 €
1012.00 €
2 400.00 €
6012.00 €
23 575.00 €
36 625.00 €
3 000.00 €
10 750.00 €
6 250.00 €
42 825.00 €
283 932.00 €
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Affiché le 20/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181219-DCM201896-DE
BUDGET ANNEXE PARKINGS
Montant inscrit au Ouverture anticipée de
. budget primitif 2018 crédits pour l’exercice 2019 Chapitres
(hors Rbt de la dette) (25 % hors Rbt de la dette)
20 — Immobilisations incorporelles 57 350.00 € 14 337.50 €
21 - Immobilisations corporelles 845 965.00 € 211 491.25 €
23 — Immobilisation en cours 2 100.00 € 525.00 €
TOTAL 905 415.00 € 226 353.75 €
Affectation des crédits
Opération 11 — Parkings
2188 autres immo corporelles 51 525.00 €
2153 installation à caractère spécifique 89 362.00 €
Opération 14 — Parking 6
2031 Frais d’études 8 887.00 €
Opération 15 — Contrôle d'accès
2031 Frais d’études 5 450.00 €
2188 autres immo corporelles 70 568.00 €
2318 autres immo corporelles 525.00 €
TOTAL 226 317.00 €
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et à la majorité des voix
Pour : 17
Contre : 5 : C. BONATO, F. LABARUSSIAS, R. BOUTEILLER, A. BONNET, S. PIGNAN
Abstentions : 3 : O. BERTRAND, H. THELENE, C. BERTINI
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Reçu en préfecture le 20/12/2018
Affiché le 20/12/2018
ID : 030-213000037-20181219-DCM201896-DE