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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231024 25 Modification tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice:33
- N'25 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILTE DE THIERS
SEANCE DU MARDI 24 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 24 octobre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 18 octobre 2023 s'est réunisalle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GO U ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Vincent PETITJEAN,
PA5CAI THIRIOUX-RAUCOU RT, PAtriCiA BOSTMAMBRUN, PiCrrE SUREDA,
Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Didier STURMA à lsabelle FUREGON,
Michel COMBRONDE à David DEROSSIS
Monique MORENO à Martine MUNOZ,
Yoann BENTEJAC à Eric BOUCOURT,
Etaient absents ou excusés :
Lisa ASAR
Bétul SIMSEK
Secrétaire de séance:
Monique DURAND-PRADAT
Nombre de conseillers
présents: 27
Procurations:4
Nombre de conseillers
absents:2
OBJET:
Modification du tableau
des emplois
\§
Villc r/rThiers \iillc r1r"l'hiers
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPTOIS
c.M.20.09.23
- N'25 -
. Vu Le Code Généraldes Collectivité Territoriales;
o Vula loi n"84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'art.34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant et que celuÈci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter;
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable - M14 - oblige à inscrire au budget l'ensemble des postes à pourvoir;
Considérant que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales des postes
seront prévus sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2023;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires aux fonctionnements des services ;
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour Ie tableau des effectifs en fonction des différents
mouvements et d'adapter les emplois budgétés aux emplois pourvus, afin d'avoir une meilleure
lisibilité et cohérence du tableau des effectifs;
Filière administrative :
- Un Attaché Hors classe à temps complet;
Le projet porte donc sur 1création de poste.
La secrétaire de séance le Maire, E D
ntque DURAND-PRAD AT Stéphane RODIER
§\
Création des postes suivants à effet du 1"'novembre 2023 :
APRES EN AVOIR DELIBERE, TE CONSEIL MUNICIPAT A L'UNANIMITE :
. Approuve les changements du tableau des emplois tels que définis ci-dessus;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
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