Déliberation - 230920 30 Modification tableau des emplois 1

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Déliberation - 230920 30 Modification tableau des emplois 1 Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Déliberation - 230920 30 Modification tableau des emplois 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Ville rleThiers

DEPÀRTEMENT

DU

PUY.DE.DOME

Nombre de Conseillers en

exercice : 33

Nombrê de conseillers

présents: 27

Procurations:5

Nombre de conseillers

absents:1

OBJET:

Modification du tableau

des emplois

- N'30 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT

du

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE THIERS

SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf

heures;

Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi

14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;

Etaient présents:

Stéphane RODIER, Maire ;

Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOI lsabelle FUREGON, David

DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,

Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel

COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle

MAGNOI- Eric BOUCOURT, Francis ROUX, AIp SERAP, Yoann BENTEIAC,

Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU

Conseiller.e.s Municipaux ;

Didier STURMA à David DEROSS|S,

Pascal TH IRIOUX-RAUCOU RT à lsabelle FUREGON,

Pepa CAENEN à Hélène BoUDON,

Christophe MANKA à Martine MUNOz,

Farida LAID à Eric BOUCOURT,

Etaient absents ou excusés:

Bétul SIMSEK

Pierre CONTIE

\§

Ava ient donné procuration :

Secrétaire de séance :c.M.20.09.23

- N'30 -

Ville r1r'l'hiers

. Vu Le Code Général des Collectivité Territoriales;

o Vu la loi n'84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'art.34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de

rémunération il habilite l'autorité à recruter;

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable - M14 - oblige à inscrire au budget l'ensemble des postes à pourvoir;

considérant que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales des postes

seront prévus sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires aux fonctionnements des services;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à.iour le tableau des effectifs en fonction des différents mouvements et d'adapter les emplois budgétés aux emplois pourvus, afin d'avoir une meilleure

lisibililé et cohérence du tableau des effectifs;

Création des postes suivants à effet du 1"' octob re 2023 '.

. Filière culturelle :

- Un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2è-" classe 20/20èmes;

- Un poste de Professeur d'Enseignement artistique de classe normale à temps non complet

8/16èmes;

- Un poste de Professeur d'Enseignement artistique de classe normale à temps non complet

2.5/16èmes;

- Un poste de professeur d'Enseignement artistique de classe normale à temps non complet

1.5/16èmes

. Filière technique :

- Un poste d'adjoint technique à temps complet;

- Un poste d'agent de maîtrise à temps complet;

o Filière administrative :

- Un poste d'attaché à temps complet;

. Filière sociale :

- Un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1è," classe à TNC 90 %

Suppression du poste suivant à effet du 1"' octobre 2023 :

o Filière sociale:

- Un poste d'Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1è," classe à TNC g0 %

Le projet porte donc sur 8 créations de postes et 1 suppression de poste.

Le secrétaire dd séance le Maire,

û

Pierre CONTIE

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE :

. Approuve les changements du tableau des emplois tels que définis ci-dessus;

. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Stéphane RODIER