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Déliberation - C 202307 097 Suppression emplois permanents
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202307 097 Suppression emplois permanents)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230718-C 202307 097-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202307-097
Du 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Présents sans pouvoir de vote : HOURS Roland
Excusés : BELVA Nathalie, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 12 juillet 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial rendu le 22 juin 2023.
Le Président expose au conseil qu’il conviendrait à compter du 1° août 2023 de supprimer les emplois inscrits dans le tableau joint en annexe, considérant que ces emplois ne sont pas pourvus suite à des avancements de grades, des changements de poste ou de contrat.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide, de :
Acter les suppressions d’emplois permanents telle que présenté dans le tableau annexé à la présente Compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
e DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance \ Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023 F7
7718-C_202307_097-DE
Cadre Grade de l'emploi ouvert Service
Pourvu par un Titulaire
(Temps de travail)
Pourvu par un
Contractuel (Temps
de travail)
Non pourvu (Temps
de travail)
Filière Administrative
B Rédacteur principal Administratif NP 17h30
C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif NP 35h
C Adjoint administratif principal de 2éme classe Administratif NP 35h
Filière Culturelle
B
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2éme classe Mise à disposition "SPL Cévennes d'Ardèche" NP 35h
Filière Sociale
Filière Médico sociale
B Educatrice territoriale de jeunes enfants Crèche NP 35h
C Auxiliaire de puériculture Crèche NP 35h
Filière Animation
B Animatrice principale Crèche NP 35h
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 17h30
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 21h
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 32h
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 30h
C Adjoint d'animation territorial Crèche NP 33h
C Agent d'animation du centre multimédia NP 35h -CDI
Filière Technique
B Technicien territorial Technique NP 35h
Filière administrative "Déchets ménagers"
Filière technique "Déchets ménagers"
B Technicien principal de 2éme classe NP 35h
C Adjoint technique territorial principal de 1ére classe Collecte déchets ménagers NP 35h
Filière technique SPANC