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Déliberation - C 202307 099 Creation adjoint animation
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202307 099 Creation adjoint animation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/07/2088
Reçu en gréfecture le 27/07/20:
Publié le 27/07/2023
ID : 607-240700302-20250718-C 202307 099-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202307-099
Du 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: THIBON Jean François, DUCROS Loïe, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).
Présents sans pouvoir de vote : HOURS Roland
Excusés : BELVA Nathalie, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10
Date de la convocation 12 juillet 2023
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION A TEMPS PLEIN
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant les nécessités de service au sein de la crèche intercommunale à Rosières et la demande de modification du temps de travail d’un agent à compter du 1° août 2023,
Le Président propose à l’assemblée la création à compter du 1er août 2023 d’un emploi permanent d’assistante d’animation auprès des jeunes enfants au grade d’Adjoint Territorial d’ Animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un contractuel en CDI actuellement à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assistante d’animation auprès des jeunes enfants à la crèche intercommunale à Rosières,
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics, Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter la proposition du Président,
Modifier ainsi le tableau des effectifs,
Inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le 27/07/2023 S LGr
ID : 007-240700302-20230718-C 202307 099-DE
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance