unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202307 095 Aide entreprises 4routes

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unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202307 095 Aide entreprises 4routes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202307 095 Aide entreprises 4routes)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en gréfecture le 27/07/20:

Publié le 27/07/2023

ID : 607-240700302-20250718-C 202307 O9S-DE

DEPARTEMENT DE L’ARDECTHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

N°C-202307-095

Du 18 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Sablières, sous la présidence de Monsieur Christophe

DEFFREIK, Président.

Etaient présents: THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre, POUGET TIRION Dominique, DITANN Nicole, BERRES Thierry, BOISSIN Eric, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.

Pouvoir: AUZAS Vincent (pouvoir de Carole LASTELLA), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTI Albert), MANFREDI VIELFAURE

Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine).

Présents sans pouvoir de vote : HOURS Roland

Excusés : BELVA Nathalie, PRANDI Patrice

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 10

Date de la convocation 12 juillet 2023

À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

OBJET : AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES AVEC POINT DE VENTE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE « L’EPICERIE DES QUATRE ROUTES »

Considérant :

> la délibération n°C-202211-163 du Conseil Communautaire approuvant la Convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre des aides économiques en faveur des entreprises ;

> la délibération prise par le Conseil Communautaire le 28 février 2019 approuvant le règlement d'attribution de l’aide « commerce-artisanat, avec point de vente » et son annexe cartographique.

Le Président pose le cadre en vigueur permettant l’attribution de subvention au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat sur le territoire communautaire, en s’adossant au régime d’aide des minimis

Le Président présente le dossier de l’entreprise individuelle « EPICERIE DES QUATRE ROUTES » à Lablachère, dont le fonds de commerce a été repris par Madame Milka MIHELIC et qui sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d'aide « commerce-artisanat, avec point de vente» pour l’équipement et la rénovation de l’épicerie d’alimentation générale. Les travaux, matériel et équipements représentent une dépense éligible de 34 970 €.HT.

Le montant de la subvention communautaire est de 3 497 € (10%). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co-financement avec une subvention potentielle de 6 994 €.Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le 27/07/2023 S LGr

ID : 007-240700302-20230718-C 202307 095-DE

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de son Président,

Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Attribuer une subvention de 3 497 €, à l’entreprise individuelle « EPICERIE DES QUATRE

ROUTES » à Lablachère,

Autoriser le Président à signer la convention attributive de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.

Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.

Au registre suivent les signatures.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance